Les impôts et taxes

Les impôts et taxes peuvent être classés en 5 types :

- Les impôts retenus par l'entreprise lors des versements effectués au profit des tiers en relation avec l'entreprise.

- La TVA.

- Les autres taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise pour le compte de l'Etat.

- Les impôts et taxes dus par l'entreprise et supportés par elle.

- L'impôt sur les sociétés.

Section 1. Retenues à la source [1]

Les retenues à la source dont l'entreprise est tenue portent sur :

• Les impôts sur les bénéfices et revenus

- La retenue au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les salaires.

- La retenue de 2,5% ou de 5% sur les honoraires versés.

- La retenue de 5% sur les loyers, commissions, vacations et toute autre rémunération versée au titre des activités non commerciales.

- La retenue de 15% sur les rémunérations non salariées et redevances versées aux non résidents.

- La retenue de 20% sur les intérêts autres que bancaires payés par l'entreprise.

- La retenue à la source au taux de 1,5% au titre des marchés.

• La TVA

- La retenue à la source de 50% au titre de la TVA due sur les marchés conclus avec l'Etat, les établissements publics, collectivités locales et entreprises publiques.

Les retenues à la source libèrent l'entreprise de sa dette vis-à-vis du fournisseur.

Elles sont reversées à l'Etat :

- dans les 15 premiers jours du mois qui suit le mois au cours duquel la retenue a été opérée lorsque celle qui opère la retenue est une entreprise individuelle.

- dans les 28 premiers jours du mois qui suit le mois au cours duquel la retenue a été opérée lorsque celle qui opère la retenue est une personne morale.

Exemple : Le 10/04/98 payé par chèque note d'honoraires du 09/03/98 pour 1.100 D TTC, retenue 5% :

Section 2. TVA

Le mode de comptabilisation de la TVA se base sur le fait que les opérations relatives à cette taxe sont effectuées d'ordre et pour le compte du trésor public ; les taxes collectées d'une part et les taxes récupérables d'autre part ne doivent pas figurer dans les produits ni dans les charges de l'entreprise.

Sous-section 1. Taxes récupérables

Les taxes sur les achats de biens et services et les investissements constituent, lorsqu'elles ont le caractère récupérable, une avance imputable sur la TVA collectée sur les ventes et produits.

Ces taxes sont portées au débit du compte «4366 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles».

Sous-section 2. Taxes collectées

La TVA facturée sur les ventes, prestations et autres produits est enregistrée au crédit du compte «43671 TVA collectée».

La TVA collectée est régie par deux modalités distinctes :

- La TVA due sur les débits.

- La TVA exigible à l'encaissement.

§ 1. TVA due sur les débits ou à la facturation

Lorsque la TVA n'est pas exigible à l'encaissement, elle est due lors de la réalisation de son fait générateur [2] qui se confond généralement en pratique avec la facturation de la vente, d'où la désignation du régime dit de la TVA sur les débits.

Dans ce cas, la TVA collectée est constatée par l'écriture suivante :

§ 2. TVA exigible à l'encaissement

Aux termes du point 5b et du point 6 de l'article 5 du code de la TVA, la TVA due au titre des marchés conclus avec l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et établissements publics est exigible à l'encaissement.

Dans ce cas, aux termes de l'article 19 bis du code de la TVA, la TVA due au titre de ces marchés fait l'objet d'une retenue à la source au taux de 50% de son montant effectuée par l'organisme payeur à savoir les services de l'Etat, les collectivités locales, les entreprises et les établissements publics.

Aux termes de l'article 9.I. point 1, la TVA retenue à la source par le client payeur est déductible de la TVA collectée.

La comptabilisation de la TVA exigible à l'encaissement passe par deux temps :

1er temps : constatation de la TVA facturée sur la vente ou la prestation.

2ème temps : constatation de l'exigibilité de la taxe à l'encaissement avec la retenue à la source de 50% de la TVA opérée par le client payeur.

Sous-section 3. Déclaration de TVA

La TVA doit faire l'objet d'une déclaration mensuelle :

- Entreprise individuelle, personne physique : jusqu'au 15 du mois qui suit le mois d'imposition.

- Personne morale : jusqu'au 28 du mois qui suit le mois d'imposition.

La déclaration de TVA peut faire apparaître :

- un solde à payer.

- un crédit reportable.

§ 1. Cas d'une déclaration dégageant un solde à payer

Exemple : Au titre du mois de mai 98, il ressort de la déclaration de TVA de la société ABC :

- total de TVA récupérable comptabilisée au débit du compte 43666 : 53.800 D.

- total de TVA collectée sur les débits comptabilisée au crédit du compte 43671 : 63.900 D.

§ 2. Cas d'une déclaration dégageant un crédit reportable

Exemple : Au titre du mois de Juin 98, il ressort de la déclaration de TVA de la société ABC :

-          Total TVA récupérable du mois : 80.200 D.

-          Total TVA collectée du mois : 50.700 D.

Au titre du mois de Juillet 98, il ressort de la déclaration de TVA de la société ABC :

-          Total TVA récupérable du mois : 22.100 D.

-          Total TVA collectée du mois : 60.600 D.

 Section 3. Autres taxes sur le chiffre d'affaires collectées au profit de l'Etat

Ces taxes comprennent :

- La taxe professionnelle ou Fonds de développement de la compétitivité (FODEC) de 1%.

- La CICT et CICC : Cotisation interprofessionnelle de compensation du textile de 1% ou de la chaussure de 1,5%.

Sous-section 1. La taxe professionnelle

Cette taxe n'est pas déductible lorsqu'elle est supportée sur les achats. Il s'agit donc d'une taxe rémanente[4] collectée en cascade[5].

Explication des calculs :

§ 1. Comptabilisation lors de la collecte

§ 2. Comptabilisation lors de la déclaration et du paiement

La taxe professionnelle est déclarée, liquidée et payée avec la déclaration de TVA chaque mois.

Exemple : Taxe professionnelle collectée au titre du mois de Février 1998 soit 2.952,824.

Sous-section 2. CICT et CICC

Ces deux taxes ouvrent droit à déduction, lorsqu'elles sont supportées sur les achats, de la CICT ou de la CICC collectée.

Elles fonctionnent par conséquent selon les mêmes mécanismes que la TVA.

§ 1. Taxe collectée

Elle est portée au crédit du compte «43678 Autres taxes sur le chiffre d'affaires collectées».

§ 2. Taxe supportée sur les achats et récupérable

Elle est portée au débit du compte «43668 Autres taxes sur le chiffre d'affaires récupérables».

§ 3. Lors de la déclaration

La CICT ou CICC à payer correspondant à la différence entre la CICT ou CICC collectée et la CICT ou CICC récupérable est portée au crédit du compte «43658 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à payer».

Exemple : CICT récupérable : 100,000 D.

                 CICT collectée : 3.200,000 D.

Section 4. Impôts et taxes dus par l'entreprise et supportés par elle

Ces impôts et taxes sont portés au débit du compte «66 Impôts et taxes et versements assimilés».

Ces impôts et taxes sont constatés en débitant les sous comptes appropriés du compte 66 par le crédit du compte «437 Autres impôts, taxes et versements assimilés».

661 Impôts et taxes et versements assimilés sur rémunérations

6611 TFP ou taxe de formation professionnelle

6612 Foprolos ou Fonds de promotion des logements sociaux

665 Autres impôts, taxes et versements assimilés

6651 Impôts et taxes divers : peut notamment être portée au débit de ce compte la taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial liquidée généralement sur la base de 0,2% du chiffre d'affaires mensuel toutes taxes comprises.

6654 Droits d'enregistrement et de timbre : Les droits d'enregistrement et de timbre autres que ceux dus sur acquisition d'immobilisations sont portés dans ce compte.

6655 Taxes sur les véhicules : Notamment la vignette automobile, la carte grise et la taxe unique de compensation sur les transports routiers.

Section 5. Impôt sur les bénéfices et impôt sur les sociétés

L'impôt sur les bénéfices commerciaux et des professions non commerciales [6] des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont payés :

- par trois avances dites acomptes provisionnels (le 25  juin, le 25 septembre et le 25 décembre) égal chacun à 30% de l'impôt dû au titre de l'année précédente.

- par la liquidation lors du dépôt de la déclaration annuelle des résultats.

- et éventuellement par des retenues à la source ou avances retenues par les tiers au titre de l'IRPP ou de l'IS sur les sommes revenant à l'entreprise. Ces retenues et avances sont imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation.

Sous-section 1. Comptabilisation des retenues et avances subies

En justification de la retenue à la source, l'entreprise reçoit une attestation de retenues lui permettant d'exercer son droit d'imputation.

Exemple : Reçu le 10/09/98 encaissement facture d'honoraires 10.000 D H. TVA 10% avec une retenue à la source de 2,5%.

Sous-section 2. Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont calculés sur la base de 30% de l'impôt brut dû au titre de l'année précédente.

Exemple : Soit un bénéfice réalisé au titre de l'année 1997 de 100.000 D soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%.

Au moment de la liquidation du deuxième acompte provisionnel au titre de 1998, tenez compte de la retenue du 10/9/98 traitée à la sous-section 1 ci-dessus.

IS dû au titre de 1997 : 10.000 x 35% = 35.000

Sous-section 3. Liquidation de l'impôt

Lors du calcul de l'impôt dû lors de l'élaboration des états financiers, le compte «69 impôt sur les sociétés» est débité par le crédit des comptes acomptes provisionnels et retenues à la source non encore imputées. S'il est dû un surplus, il est porté au crédit du compte «4343 Impôt à liquider».

Exemple : Soit un bénéfice au titre de l'année 1997 de 200.000 D soumis à l'IS au taux de 35%. La société a payé 3 acomptes provisionnels totalisant 31.500 D. Toutes les retenues à la source ont été imputées sur les acomptes provisionnels.

Comptabilisation du paiement