Eléments de comparaison

NCT 14

IAS 37 et IAS 10

Tableau synoptique - Evénements postérieurs à la date de clôture

Alors que la NCT 14 traite à la fois des éventualités et des événements postérieurs à la date de clôture, l’IASC traite des éventualités dans l’IAS 37 en adoptant une nouvelle approche qui distingue entre les passifs éventuels et les actifs éventuels, et traite des événements postérieurs à la date de clôture dans l’IAS 10.

Eventualités, actif éventuel, passif éventuel

Définitions

Une éventualité est une condition ou une situation dont l’incidence finale, gain ou perte, ne sera établie que lorsqu’un ou plusieurs événements futurs et incertains seront réalisés ou qu’il sera certain qu’ils ne se réaliseront pas.

L’IAS 37 distingue entre actif éventuel et passif éventuel. Ils ont pour caractéristique commune de ne pas être pris en compte dans les états financiers.

Passifs éventuels

Un passif éventuel est définit comme :

1.       Une obligation potentielle qui résulte d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’un événement futur incertain ou,

2.       Une obligation actuelle qui résulte d’événements passés mais qui n’est pas comptabilisée car :

§          Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou

§          Le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Une entreprise ne doit pas comptabiliser un passif éventuel.

Elle doit indiquer un passif éventuel sauf si la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est faible.

Actifs éventuels

Un actif éventuel est définit comme un actif potentiel qui résulte d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’un événement futur incertain telle qu’une action en justice intentée par l‘entreprise.

Une entreprise ne doit pas comptabiliser un actif éventuel.

Identification de l’éventualité

Le terme éventualité se limite aux situations existant à la date de clôture et dont l’incidence financière sera déterminée par des événements futurs.

De nombreuses situations de ce type sont traduites par des provisions.

Les situations existantes à la date de clôture et dont les conséquences futures peuvent être appréciées avec certitude ne sont pas considérées comme éventualité.

Exemple : les amortissements

Une éventualité peut aussi se manifester par un engagement pris par l’entreprise.

On distingue trois catégories d’engagements :

1.       Les engagements de garantie donnés ou reçus.

2.       Les engagements réciproques exceptionnels.

3.       Les créances et les dettes assorties de garantie.

Constatation des éventualités

Les catégories d’éventualités

On distingue deux catégories d’éventualité :

1.       Les éventualités à incidence future négative entraînant des pertes éventuelles,

2.       Les éventualités à incidence future positive entraînant des gains éventuels.

Traitement des éventualités à incidence future négative

Une éventualité a incidence future négative doit être réalisée et constatée en charge à condition :

§          La disponibilité d’une information indiquant qu’il est probable qu’un actif soit déprécié ou qu’un passif soit encouru à la date de clôture de l’exercice.

§          Le montant de la perte peut être estimé raisonnablement et ce après déduction de tout remboursement ultérieur y afférent.

Au cas où la perte n’est que peu probable ou que le montant de la perte ne peut être estimé raisonnablement : L’entreprise doit mentionner l’information dans les notes.

Si la possibilité de la perte est très incertaine l’éventualité n’est pas à porter aux états financiers.

Toute éventualité doit être calculée nette de la partie de la perte devant être remboursée ou supportée par une tierce personne.

Les sommes provisionnées au titre de risques généraux ou non spécifiées et qui ne se rapportent pas à des conditions existantes à la date de clôture ne sont pas considérées comme provision pour éventualité.

Traitement des éventualités à incidence future positive

Les profits éventuels ne doivent pas être comptabilisés en produit ou en actif. Ils peuvent faire l’objet d’une mention dans les notes si cette information s’avère significative.

Evaluation des éventualités

L’évaluation d’une éventualité se fait sur la base :

§          Des informations disponibles.

§          Du jugement des dirigeants de l’entreprise.

Une éventualité peut être appréciée sur la base d’informations disponibles après la date de clôture mais avant la publication des états financiers.

Selon le cas une éventualité peut être identifiée individuellement tel que par exemple un procès important à l’encontre de l’entreprise ou bien.

Regrouper un ensemble d’opérations similaires, le montant de l’éventualité sera déterminé par la totalité des opérations similaires tells que garanties après vente.

Evénements survenants après la date de clôture de l’exercice

Définitions

Les événements survenant après la date de clôture de l’exercice :

Sont ceux, favorable ou défavorables, qui se produisent entre la date de clôture de l’exercice et la date de publication des états financiers.

On peut distinguer deux types d’événements :

1.       Ceux qui apportent une plus simple confirmation des circonstances qui existaient à la date de clôture.

2.       Ceux qui indiquent des circonstances nouvelles apparues après la date de clôture.

Une provision  est une constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif’ provision pour dépréciation) ou d’une augmentation du passif (provision pour risques et charges), précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation et que des événements survenus ou encours rendent prévisibles à la date de clôture de l’exercice.

Les événements survenant après la date de clôture de l’exercice :

Comparable

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.

Types d’événements

On distingue deux types d’événements :

1.       Les événements liés à des conditions existant à la date de clôture. 

2.       Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture.

Comparable

Traitement des événements liés à des conditions existants à la date de clôture de l’exercice

Ce sont des événements qui apportent des indications supplémentaires sur l’estimation des actifs et passifs faite à la clôture.

De ce fait, des ajustements d’actifs et de passifs doivent se faire sur la base des nouvelles informations disponibles.

Comparable

L’IAS précise que si des événements surviennent sans modifier les actifs ou les passifs, aucun ajustement n’est à faire. Néanmoins l’entreprise doit fournir une information sur ces événements. 

Traitement des événements non liés à des conditions existant à la date de clôture de l’exercice

Cas où la continuité de l’exploitation est remise en cause

Dans ce cas il n’est pas procédé à des modifications dans les actifs ou passifs de l’entreprise.

Toutefois une information doit être fournit dans les notes aux états financiers.

Comparable

Des ajustements doivent se faire sur les éléments d’actifs ou de passifs.

L’entreprise doit procéder à un changement fondamental des conventions comptables de base plutôt que d’ajuster les éléments d’actifs et des passifs d’origine.

Les dividendes à distribuer

La présentation des dividendes à distribuer n’est pas traitée par les normes comptables tunisiennes.

Pour l’IAS 10 les dividendes à distribuer proposés après la date de clôture ne doivent pas être comptabilisés comme en passif au bilan de clôture.

Information à fournir

Les événements survenant après la date de clôture qui nécessitent d’être portés aux notes aux états financiers doivent comprendre :

1.       Une description de la nature de l’événement.

2.       Une estimation de l’incidence financière ou l’indication que cette estimation ne peut être faite.

Comparable