Éléments de comparaison

NCT 10

IAS 38

Tableau synoptique - Les charges reportées

Traitement des charges reportées

Selon la NCT 10 certaines charges peuvent ne pas être entièrement affectées à un seul exercice, on les comptabilise en actifs « charges reportées » et on les impute sur le résultat des exercices au cours desquels elles sont engagées et les résultats des exercices suivants.

A titre d'exemple on peut citer les frais préliminaires et les frais de publicité.

La norme comptable IAS 38  dispose dans son paragraphe 57 :

Certaines dépenses encourues qui peuvent générer des avantages économiques futurs, mais aucune immobilisation pouvant être comptabilisée n'est acquise ou crée, sont comptabilisées parmi les charges encourues de l’exercice.

A titre d'exemple la norme cite:

• Les dépenses au titre des activités de démarrage.

• Les dépenses de formation.

• Les dépenses de publicité et de promotion.

Les dépenses de délocalisation ou de réorganisation de tout ou partie d'une entreprise.

Les frais préliminaires- les conditions de prise en compte à l'actif

Les frais préliminaires sont des charges importantes engagées en phase de création.

Ils sont portés en actif lorsque:

1.     Ils sont nécessaires à la mise en exploitation de l'entreprise

2.    Il est probable que les activités futures permettent de récupérer les montants engagés.

Traitement des frais de pré-exploitation

Il sont traités comme les frais préliminaires.

Toutefois les revenus réalisés au cours de la période de pré-exploitation sont déduits des frais de pré-exploitation inscrits en charges.

Traitement des frais préliminaires ultérieur à la création

Ces frais, tels que l'ouverture d'un nouvel établissement, l'extension des unités de production…, sont portés en charges reportées si les conditions suivantes sont remplies:

1.     Les frais sont nécessaires à l'action de développement envisagée.

2.     Les frais peuvent être individualisés et se rattachent uniquement à l'action de développement.

3.     Les avantages économiques futurs sont supérieurs aux frais préliminaires engagés.

Résorption des frais préliminaires

Résorption sur une durée maximale de trois ans à partir de la date d'entrée en exploitation, et de cinq ans à partir de leur engagement

Les charges à répartir

Exemples

• Frais d'études et d'organisation

• Frais de publicité

• Frais de formation du personnel

• Frais de transfert d'un établissement..

Conditions de prise en compte en actif

1.    Elles se rapportent à des opérations spécifiques identifiées.

2.    La rentabilité globale et leur impact sur les exercices ultérieurs sont démontrés.

Résorption des charges à répartir

Répartition sur une période permettant le meilleur rattachement des charges aux produits, sur une période n’excèdent pas 3 ans à partir de leur constatation.

Résorption des frais d'émission et prime de remboursement des emprunts

Ils sont amortis systématiquement sur la durée de l'emprunt ou prorata des intérêts courus.

Informations à fournir

Les états financiers doivent mentionner :

1.    La valeur brute des charges reportés, le montant cumulé des résorptions et leur valeur nette à la date de clôture de l'exercice.

2.    Le montant des résorptions des charges reportées au titre de l'exercice

3.     Les méthodes de résorption utilisées et, le cas échéant, les taux correspondants.

La dotation aux amortissements des frais d'émission et de remboursement des emprunts doit figurer parmi les charges financières de l'exercice.

Lorsque des frais de pré-exploitation ou des charges à répartir sont comptabilisés, les notes aux états financiers doivent inclure une description de la nature des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée, ainsi que :

• La date d'entrée en exploitation commerciale effective ou prévue pour les frais de pré-exploitation

• Les avantages futurs que l'entreprise prévoit de réaliser pour les charges à répartir.