La NCT 11 et l’IAS 08
relatives aux modifications comptables convergent dans la plupart des
traitements prévus. Néanmoins, au niveau des changements de méthodes comptables
et des corrections d’erreurs fondamentales, l’IAS 08 prévoit deux traitements : un
traitement de référence qui est comparable à celui prévu par la NCT 11 et un
traitement autorisé qui n’est pas prévu par la NCT 11
Les traitements prévus
par la NCT 11
1.
Estimation et révision des estimations
Certains éléments ne peuvent être évalués avec
prévision. Ils font l’objet donc d’une estimation. Toutefois certaines
estimations doivent être changées en raison d’une nouvelle information ou d’une
plus grande expérience ou d’évolutions ultérieures.
2.
Cas d’un litige entre un changement
d’estimation et un changement de méthodes
En cas de difficulté de jugement si une opération
constitue un changement d’estimation ou un changement de méthode comptable, la
modification est assimilée à un changement d’estimation avec une information à
fournir appropriée.
3.
Traitement comptable
L’effet d’un changement d’estimation comptable est
inclus dans la détermination du résultat
net de l’exercice et éventuellement des exercices ultérieurs.
L’entreprise doit
utiliser le compte qui avait été utilisé précédemment pour cette
estimation afin d’assurer la comparabilité des états financiers d’un exercice à
un autre.
4.
Les informations à fournir
On doit fournir des informations sur la nature et le
montant de tout changement dans une estimation.
1.
Les différents types d’erreurs
Les erreurs peuvent
résulter :
§
De calcul arithmétique.
§
D’une mauvaise application d’une norme comptable.
§
D’une interprétation erronée des faits ou des
renseignements.
§
Des fraudes et des détournements de biens.
§
De négligence et d’omission.
2.
Les catégories d’erreurs
La NCT 11 distingue deux
catégories d’erreurs :
§
Les erreurs comptables non fondamentales.
§
Les erreurs fondamentales.
3.
Traitement comptable des erreurs non
fondamentales
La
correction d’une erreur est incluse dans le résultat de l’exercice où l’erreur
est découverte. Elle est comptabilisée dans un compte de charges ou de
produits, dans un compte à racine 8.
4.
Traitement comptable des corrections
d’erreurs fondamentales
La correction est comptabilisée en ajustement des
capitaux propres dans le compte « 128 modifications comptables affectant
les résultats reportés » avec un retraitement en proforma
des comptes comparatifs de l’exercice précédent.
Les informations à fournir concernant les corrections
d’erreurs fondamentales sont :
§
La nature de l’erreur fondamentale.
§
Le
montant de la correction au titre de l’exercice et de chaque exercice antérieur présenté.
§
Le montant de la correction afférente aux exercices
antérieurs à ceux qui sont présentés a titre comparatif.
§
Le fait que les données comparatives aient été
retraitées ou que leur retraitement est impossible.
1.
Principe de permanence des méthodes
Pour avoir des états financiers pertinents et pour
pouvoir les comparer d’un exercice à un autre, on doit utiliser les mêmes
méthodes d’un exercice à un autre. Toute fois dans certains cas, il convient de
changer une méthode comptable.
2.
Quand doit – on changer une méthode ?
Un changement de méthode
est opéré dans deux circonstances :
1.
Lorsqu’il est rendu obligatoire par une nouvelle
norme.
2.
Quand une nouvelle méthode conduit à une
présentation plus fidèle.
3.
Ne constituent pas des changements de
méthodes comptables
Les cas cités ci dessous ne constituent pas des changements
de méthodes comptables :
a.
L’adoption d’une nouvelle norme ou le remplacement
par une norme qui diffère sur le fond de celles survenues précédemment.
b.
L’adoption d’une nouvelle norme pour des opérations
nouvelles.
c.
Le changement de méthodes dû à une application
antérieure inappropriée ou fausse, dans ce cas il s’agit d’une correction
d’erreur.
4.
Impact du changement de méthodes sur les
états financiers
Un changement de méthode peut être appliqué :
a.
D’une façon rétrospective qui conduit à appliquer la nouvelle méthode
sur les exercices antérieurs, l’exercice en cours et les exercices futurs.
b.
D’une façon prospective qui conduit à appliquer la
nouvelle méthode sur l’exercices en cours et les
exercices futurs.
5.
Adoption d’une nouvelle norme comptable
Ce changement doit être
comptabilisé conformément aux dispositions transitoires formulées par la
nouvelle norme. En cas d’absence de dispositions transitoires, on applique le
traitement décrit par § 6 ci dissous.
6.
Traitement comptable des changements de
méthodes
Un changement de méthode
comptable doit être appliqué de façon rétrospective sauf si le montant des
ajustements relatifs aux exercices antérieurs ne peut être déterminé. Dans ce
cas, on applique le changement de méthodes de façon prospective.
Tout ajustement doit être
présenté comme un ajustement des capitaux propres d’ouverture (affectant les
résultats reportés).
Les données comparatives
doivent être retraitées suivant la nouvelle méthode comptable.
7.
Informations à fournir
Lorsqu’un changement de
méthode a un effet significatif, l’entreprise doit mentionner les éléments
suivants :
a.
Les raisons du changement
b.
Le montant de la correction au titre de l’exercice
en cours et de chaque exercice présenté.
c.
Le montant de la correction affairant aux exercices
antérieurs à celui ou à ceux qui sont présenté à titre comparatif
d.
Le
fait que les données comparatives ont été retraitées ou que leurs retraitements
est impossible.
Les divergences avec la norme comptable internationale – IAS 08
Les traitements prévus par
l’IAS 8 pour les changements d’estimations comptables
sont similaires à ceux prévus par le référentiel tunisien dans la norme NCT 11
L’IAS
08 prévoit les mêmes traitements que ceux prévus par la NCT 11 et les désigne
comme les traitements de référence. Néanmoins l’IAS
08 autorise un autre traitement qui est décrit ci dessous :
§
Le montant de la correction d’une erreur
fondamentale doit être inclus dans le résultat net de l’exercice.
§
L’information comparative doit être présentée.
L’entreprise doit fournir
les informations suivantes, si elle comptabilise la correction d’erreur
fondamentale selon le traitement autorisé :
§
La nature de l’erreur fondamentale
§
Le montant de la correction comptabilisé dans le
résultat net de l’exercice encours
§
Le montant de la correction incluse dans chaque
exercice et le montant de la correction afférente aux exercices antérieurs aux
exercices compris dans les informations proforma.
S’il est impossible de présenter des informations proforma,
ce fait doit être indiqué.
L’IAS 08 prévoit le
même traitement que celui prévu par la NCT 11 pour la comptabilisation des
changements de méthodes comptables.
L’IAS
08 considère la réévaluation comme un changement de méthode mais elle est
comptabilisée conformément à IAS 16 et 25, par contre le référentiel comptable
tunisien n’autorise pas la réévaluation.
L’IAS
08 autorise aussi un autre traitement des changements de méthodes comptables
qui consiste à inclure l’ajustement dans la détermination du résultat de
l’exercice. L’information comparative doit être aussi présentée.
Le changement de méthode
doit être appliqué de façon rétrospective sauf si le montant des ajustements
relatifs aux exercices antérieurs ne peut être déterminé, dans ce cas on
applique le changement de méthode de façon prospective.
L’entreprise doit fournir
les informations suivantes si elle comptabilise le changement de méthode
comptable selon le traitement autorisé :
§
Les raisons du changement
§
Le montant de l’ajustement comptabilisé dans le
résultat net au titre de l’exercice
§
Le montant de l’ajustement compris dans chaque
exercice sur lequel des informations proforma sont présentées et le montant de l’ajustement afférent aux
exercices antérieurs à ceux compris dans les états financiers. S’il n’est pas
possible de présenter des informations proforma, ce
fait doit être indiqué.