Tableau synoptique - Le cadre conceptuel
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Éléments de comparaison |
Cadre conceptuel tunisien |
Cadre conceptuel international |
Objectifs du cadre conceptuel |
Les objectifs du cadre conceptuel tunisien sont : § Constituer un cadre général pour l’élaboration de nouvelles normes. § Arbitrer entre deux normes en cas de divergence § Interpréter les états financiers § Résoudre des questions comptables n’ayant pas été traité par les normes. |
Les objectifs du cadre de l’IASC sont plus larges que ceux définis par le référentiel comptable tunisien : Ils consistent à § Aider à développer des normes futures et réviser les normes existantes. § Harmoniser les réglementations, les normes comptables et les procédures liées à la présentation des états financiers. § Aider les organismes nationaux à développer des normes nationales. § Aider les préparateurs des états financiers à appliquer les normes comptables. § Aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes internationales. § Aider les utilisateurs à interpréter les états financiers. § Fournir des informations sur l’approche d’élaboration des normes suivie par l’IASC. |
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Les utilisateurs des états financiers
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Le cadre distingue entre les utilisateurs internes et les utilisateurs externes. Les utilisations internes sont : 1. Les dirigeants 2. Les organes d’administration 3. Les différentes structures internes de l’entreprise les utilisateurs externes sont : 1. Les fournisseurs de capitaux qui sont les investisseurs, les prêteurs et les subventionneurs. 2. L’administration, et autres institutions dotées de pouvoirs de réglementations et de contrôle. 3. Les autres partenaires de l’entreprise telles que les salariés et leurs syndicats, les fournisseurs et autres créanciers ainsi que les clients et autres bénéficiaires des biens et services produits par l’entreprise. 4. Les autres groupes d’intérêt telles que les organismes professionnels et de défense d’intérêts, la presse spécialisée et les médias, les chercheurs, les divers organes et associations et le public en général. |
Le cadre de l’IASC distingue quant à lui sept utilisateurs des états financiers
Le cadre ajoute que les dirigeants sont aussi intéressés par l’information contenue dans les états financiers. |
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Les utilisateurs privilégiés les investisseurs et les bailleurs de fonds |
Les utilisateurs privilégiés Les investisseurs |
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Objectifs des états financiers |
Le cadre conceptuel tunisien distingue plusieurs objectifs des états financiers : 1. fournir des informations utiles à la prise de décision et au crédit 2. donner des informations pour estimer la probabilité de réalisation de flux futurs 3. renseigner sur : § La situation financière de l’entreprise particulièrement sur les ressources quelle contrôle et sur les obligations. § La performance financière de l’entreprise. § La manière dont l’entreprise a obtenue et dépensée ses liquidités. § Le degré de réalisation des objectifs par les dirigeants. § Le degré de conformité aux lois en vigueur.
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L’objectif des états financiers consiste à fournir des informations sur :
1. La situation financière de l’entreprise : Elle est affectée par :
L’information sur la situation financière est donnée par le bilan 2. La performance de l’entreprise et en particulier sur la rentabilité de l’entreprise 3. La variation de la situation financière Elle permet d’apprécier les activités d’investissement, de financement et opérationnelles au cours de l’exercice. L’information sur la variation de situation financière peut être donnée dans un état séparé. Le cadre signale à la fin que les composantes des états financiers constituent des éléments interdépendants. |
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Les caractéristiques qualitatives de l’information financière - Définition
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Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l’information financière qui rendent utile pour les utilisateurs, l’information fournie dans les états financiers Le cadre distingue 4 caractéristiques qualitatives à savoir : 1. L’intelligibilité 2. Pertinence 3. Fiabilité 4. Comparabilité |
Comparable |
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Intelligibilité
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L’information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Le cadre suppose que les utilisateurs aient une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité |
Comparable Néanmoins le cadre de l’IASC ajoute qu’une information complexe, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs. |
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Pertinence
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Une information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate pour les utilisateurs. Une information pertinente doit avoir : 1. Une valeur prédictive c’est à dire qui aidera les utilisateurs à prévoir les résultats et des événements futurs. 2. Une valeur rétrospective ou de confirmation : C’est que l’information peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieures. 3. Rapidité de divulgation : toute information doit être divulguée au moment où elle est susceptible d’être utile à la prise de décision. |
Comparable sauf que : Le cadre de l’IASC ajoute la notion d’importance relative, selon la quelle la pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. Une information d’importance relative est une information dont l’absence est susceptible d’influencer les décisions des utilisateurs. L’importance relative est considérée comme un seuil ou un critère de séparation plus qu’une caractéristique qualitative En fin pour la rapidité de divulgation (appelé célérité de l’information), le cadre la présente au niveau des contraintes à respecter pour la fiabilité et la pertinence de l’information. |
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Fiabilité
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Une information fiable est une information fidèle, neutre et vérifiable et n’inclue pas d’erreurs ou de biais. La fiabilité englobe trois critères essentiels : 1. La représentation fidèle : c’est la correspondance entre la mesure ou la description et les faits et transactions qu’elles sont censées traduire 2. La neutralité : l’information comptable est neutre quant elle ne fait pas l’objet de partie pris. 3. La vérifiabilité : elle est matérialisée par des pièces justificatives qui peuvent être contrôlées à tout moment |
Une information fiable est une information exempte d’erreur et de biais significatifs Le cadre de l’IASC distingue cinq critères pour qu’une information soit fiable : 1. image fiable : comparable 2. la neutralité : comparable 3. La prééminence de la substance sur la forme : c’est à dire que les transactions et événements comptabilisés doivent refléter la réalité économique de l’entreprise. 4. La prudence : elle est définie comme la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements et estimations nécessaires. 5. Exhaustivité : l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive et complète autant que le permet le souci de l’importance relative. |
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Comparabilité
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L’information comptable doit être comparable d’un exercice à un autre afin de suivre l’évolution de la situation financière de l’entreprise |
Comparable Le cadre ajoute que : Le principe de comparabilité ne doit pas conduire à une uniformité pure dans les méthodes comptables, au contraire lorsqu’une nouvelle méthode aboutie à une information plus pertinente et une meilleure image fidèle, elle doit être adoptée. |
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Contraintes à prendre en considération
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Les caractéristiques qualitatives de l’information doivent être appliquées en tenant compte de deux contraintes ou limites : 1. Equilibre avantage / coût 2. Importance relative de l’information Equilibre avantage/coût Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût de production (de l’information) Importance relativeToute information divulguée doit avoir une importance relative. Est considérée importante, toute information comptable dont l’omission ou l’inexactitude risque d’influencer les décisions prises. La notion de célérité a été traité au niveau de la pertinence de l’information comptable. |
Le cadre de l’IASC distingue deux contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable :
Equilibre avantage/coûtcomparable
La notion de l’importance relative a été traitée au niveau de la pertinence de l’information comptable
Célérité comparable à la divulgation rapide |
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Arbitrage entre les caractéristiques qualitatives |
On doit établir un équilibre entre les différentes caractéristiques qualitatives puisque l’accent sur une qualité se fera généralement au détriment d’une autre. La pertinence et la fiabilité constituent les qualités fondamentales alors que la comparabilité et l’intelligibilité constituent des qualités secondaires |
On doit rechercher un équilibre entre les différentes caractéristiques qualitatives. L’importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement. |
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Les hypothèses sous-jacentes |
Deux hypothèses sont à la base de l’élaboration des états financiers :
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Comparable |
La continuité de l’exploitationLes états financiers sont préparés selon l’hypothèse que l’entreprise continuera son exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états financiers doivent être préparés sur une base différente. |
La continuité de l’exploitationcomparable |
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La comptabilité d’engagementLes transactions et événements sont pris en compte dés qu’ils se produisent et non pas au moment des encaissements ou payements. |
La comptabilité d’engagementComparable |
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Les conventions comptables - Enumération
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Les conventions comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable. Le cadre distingue douze conventions comptables :
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Le cadre de l’IASC n’a pas regroupé les principes comptables. Néanmoins ces principes peuvent être constatés à travers le cadre et les différentes normes comptables. Certains de ces principes sont présentés et définis dans l’IAS 01 relative à la présentation des états financiers :
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Convention de l’entité
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L’entreprise et considérée comme une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires : une nette séparation doit être établie entre le patrimoine de l’entreprise et celui de ses propriétaires. |
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Convention de l’unité monétaire
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On doit utiliser une seule unité de mesure pour enregistrer les transactions d’une entreprise, l’unité monétaire |
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Convention de la périodicité
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Les états financiers doivent refléter l’évaluation périodique des performances de l’entreprise. La période est désignée exercice comptable. L’exercice comptable couvre généralement une période de douze mois qui coïncide avec l’année civile. |
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Convention du coût historique |
Le coût historique (valeur d’origine) sert de base pour la comptabilisation des postes d’actifs et de passif de l’entreprise. |
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Convention de réalisation du revenu
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Le revenu ne peut être comptabilisé qu’au moment où il est réalisé. La réalisation des revenus peut être effectuée dans les cas suivants :
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Convention de rattachement des charges aux produits
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Lorsque les revenus sont comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges ayant concourues à la réalisation de ces revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice. |
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Convention de l’objectivité |
Les transactions et événements pris en compte en comptabilité doivent être justifiés par des preuves. S’il n’y a pas de preuves : les bases d’estimations retenues doivent être fournies pour permettre la vérification et l’appréciation des méthodes appliquées. |
La convention de l’information complète constitue une composante de la fiabilité |
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Convention de la permanence des méthodes
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Les méthodes comptables utilisées doivent être permanente d’une période à une autre. Ceci permet la comparaison dans le temps de l’information comptable et favorise les prédictions financières. Toute fois lorsqu’une nouvelle méthode comptable permet de mieux refléter l’image fidèle elle doit être adoptée.
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Convention de l’information complète
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Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas induire en erreurs les lecteurs. Les états financiers doivent fournir des notes et des tableaux explicatifs.
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Convention de prudence
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Les états financiers doivent être préparés avec prudence. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes. |
La convention de prudence constitue une composante de la fiabilité |
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Convention de l’importance relative |
Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les appréciations ou les décisions. |
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Convention de la prééminence du fond sur la forme |
Les transactions et événements doivent être enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leurs formes juridiques. |
La convention de la prééminence du fond sur la forme constitue une composante de la fiabilité |
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Eléments des états financiers
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Le cadre conceptuel tunisien distingue sept éléments des états financiers :
7. Les pertes |
Le cadre de l’IASC distingue cinq éléments des états financiers :
5. Les charges |
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Les actifs
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Les actifs sont constitués par les ressources économiques que contrôle l’entreprise, qui sont capables de générer des avantages économiques futurs et ayants un potentiel de générer des flux positifs de liquidités ou de réduire la sortie de fonds. |
Comparable Sauf que le cadre de l’IASC explique davantage la notion d’avantages économiques futurs. Le cadre précise que la forme physique ainsi que le droit de propriété ne sont pas essentiels pour qualifier un élément d’actif. |
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Les passifs
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Le passif et constitué par les obligations actuelles de l’entreprise, résultant de transactions ou d’événements passés, nécessitant le transfert futur à d’autres entités de ressources représentatives d’avantages économiques. |
Comparable Sauf que le cadre de l’IASC explique davantage la notion d’obligation actuelle, et la distingue avec un engagement futur qui ne peut constituer un passif. Enfin le cadre donne plusieurs cas d’extinction d’une obligation actuelle (tel que payement en trésorerie) Une provision constitue un passif. |
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Les capitaux propres
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Les capitaux propres présente l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité, après déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus d'apport, les réserves et équivalents et les résultats non répartis |
Comparable
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Les produits
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Les produits comprennent :
Le cadre conceptuel tunisien présente les revenus et les gains comme deux éléments des états financiers distinct. |
Les produits comprenant :
Le cadre de l’IASC présente les produits des activités ordinaires et les profits comme un seul élément des états financiers malgré que le cadre dispose que ces deux éléments doivent être présentés séparément au niveau de l’état de résultat. |
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Les revenusLes revenus sont :
résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou la réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. Les gainsLes gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ainsi que de toutes autres transactions à l’exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur capital. |
Les produitsLes produits sont les accroissements d’avantages économiques sous forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou, de diminutions de passifs qui ont pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres. Cette définition inclut à la fois les produits des activités ordinaires et les profits. Les produits des activités ordinaires résultent des activités ordinaires de l’entreprise. Les profits représentent d’autres éléments qui satisfont à la définition des produits et qui peuvent résulter ou non des activités ordinaires de l’entreprise. |
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Les charges
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Les chargesLes charges sont :
résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou la réalisation d’autre opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. Les pertesles pertes sont des diminutions des capitaux propres résultant des transactions périphériques et autres événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant des charges ou des distributions aux propriétaires |
Les chargesLes charges sont les diminutions d’avantages économiques sous formes :
qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres. Cette définition inclue à la fois les charges provenant des activités ordinaires et les pertes. Les charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de l’entreprise comprenant le coût des ventes, les salaires, les amortissements… Les pertes représentent d’autres éléments qui satisfont à la définition des charges et peuvent survenir ou non des activités ordinaires de l’entreprise. |
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Ajustement de maintien du capital |
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La réévaluation ou la ré estimation des actifs et des passifs est inclue dans les capitaux propres. Elle n’est pas inclue dans le compte de résultat. Le concept de maintien du capital sera détaillé par la suite. |
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Comptabilisation (prise en compte) des éléments des états financiers - Conditions de comptabilisation
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Les conditions de comptabilisation exposées par le cadre de l’IASC peuvent être déduites à partir des paragraphes 51 à 63 du cadre conceptuel tunisien. |
Le cadre de l’IASC dispose qu’un article qui satisfait à la définition d’un élément et qui satisfait aux critères de comptabilisation ci dessous doit être comptabilisé. Les conditions de comptabilisation sont : 1. Il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à un article ira à l’entreprise ou en proviendra. 2. L’article à un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable. Un article qui satisfait à la définition d’un élément mais ne remplit pas les conditions de comptabilisation peut être mentionné dans les notes s’il est significatif pour la pertinence des états financiers. |
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Comptabilisation des actifs
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Un actif est pris en compte dans le bilan lorsque :
2. L’actif a un coût ou une valeur qui peut être évalué d’une façon fiable. |
Comparable Le cadre ajoute que même si une dépense est encourue alors qu’il est improbable que des avantages économiques iront à l’entreprise, l’actif n’est pas comptabilisé. |
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Comptabilisation des passifs
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Un passif est pris en compte dans le bilan lorsque :
2. Le montant de ce règlement peut être mesuré de façon fiable. |
Comparable |
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Comptabilisation des produits
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Comptabilisation des revenusLes revenus sont pris en compte lorsque :
Comptabilisation des gainsLes gains sont pris en compte :
2. Leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude. |
Un produit est comptabilisé lorsque
2. Les produits peuvent être évalués de façon fiable. |
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Comptabilisation des charges |
Comptabilisation des chargesLes charges sont prises en compte lorsque :
Comptabilisation des pertesLes pertes sont prises en compte lorsque :
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Comptabilisation des chargesLes charges sont comptabilisées lorsque :
Les charges doivent être comptabilisées en respectant le principe de rattachement des charges aux produits. |
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La mesure (évaluation) des éléments des états financiers - Définition et énumération
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La mesure des éléments financiers consiste à déterminer la valeur à la quelle ces éléments seront inscrits au bilan. Le cadre distingue quatre types de mesures :
Le coût historique constitue le type de mesure le plus utilisé pour préparer les états financiers. |
Comparable |
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Le coût historique
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Le coût historique est le montant de liquidité versé ou reçu pour acquérir un élément. |
Comparable |
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Le coût de remplacement (coût actuel)
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Le coût de remplacement est le montant qui serait nécessaire aujourd’hui pour acquérir un élément. |
Le coût de remplacement est désigné par coût actuel par le cadre de l’IASC. Il est définit comme : Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis maintenant. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement. |
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Valeur de réalisation
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La valeur de réalisation est le montant correspondant aux prix qui pourrait être tiré de la cession d’un élément. |
Comparable |
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Valeur actualisée |
C’est la valeur actualisée des rentrées de fonds futurs que procurera vraisemblablement un élément. |
Comparable |
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Concept de capital et de maintien du capital - Les deux concepts du capital
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Le capital de l’entreprise se définit selon deux concepts majeurs :
Selon le concept financier, le capital est synonyme d’actif net ou de capitaux propres. Le capital de l’entreprise est mesuré en terme d’argent nominal investi dans l’entreprise ou de pouvoir d’achat de cet argent. Selon le concept physique, le capital se réfère à la capacité opérationnelle ou capacité productive de l’entreprise. Le concept de capital financier est adopté par la plupart des entreprises pour préparer leurs états financiers. |
comparable |
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Choix du concept de capital
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Trois facteurs influencent le choix du concept de capital : 1. L’importance du niveau de l’inflation et des variations spécifiques des prix. 2. Les caractéristiques de l’entreprise et de son environnement technologique et autre. 3. Les besoins des utilisateurs des EF et leurs soucis de maintenir un type de capital ou un autre. |
Le cadre de l’IASC dispose que : Le choix du concept de capital doit être fondé sur les besoins des utilisateurs des états financiers. |
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Maintien du capital et mesure du profit
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Maintien du capital financier Selon ce concept un profit est obtenu lorsque le montant des actifs net à la fin de la période est supérieur au montant du début de période. On exclut tout apport ou retrait du capital. Le maintien du capital peut être évalué :
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Maintien du capital financierComparable |
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Maintien de capital physiqueSelon ce concept un profit est gagné lorsque la capacité de production à la clôture est supérieure à la capacité de production en début de période. On exclut toute transaction du capital. |
Maintien de capital physiquecomparable |
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Convention d’évaluation (de mesure) à adopter § Pour le concept de capital physique : Adopter la valeur actuelle(coût de remplacement) comme base d’évaluation. § Pour le concept de capital financier : Ie cadre n’impose pas l’utilisation d’une convention particulière. |
Convention d’évaluation (de mesure) à adopter Comparable |
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Le cadre conceptuel tunisien ne traite que des effets de changements des prix selon le concept de capital financier. |
Le cadre de l’IASC note que la principale différence entre les deux concepts est le traitement des effets des changements de prix des actifs et des passifs de l’entreprise. Selon le concept de capital financier1. Si le capital est défini en terme d’unités monétaires nominales : les accroissements des prix des actifs sont incorporés au bénéfice. 2. Si le capital est défini en terme d’unités de pouvoir d’achat investi sur l’exercice : seule la part de l’accroissement des prix des actifs qui excède l’accroissement du niveau général des prix est considérée comme un bénéfice, le reste fait partie des capitaux propres. Selon le concept de capital physique tous les changements de prix affectant les actifs et les passifs sont traités comme des ajustements de maintien du capital qui font partie des capitaux propres et non pas comme des bénéfices. |
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Les principaux modèles comptables |
Le cadre distingue quatre modèles comptables : 1. Modèle comptable basé sur les coûts d’origine et les unités monétaires en numéraires (coûts historiques recouvrables). 2. Le modèle comptable basé sur les coûts d’origine et les unités monétaires constantes. 3. Le modèle comptable basé sur les coûts de remplacement et les unités monétaires en numéraires. 4. Le modèle comptable basé sur le coût de remplacement et les unités monétaires constantes. le cadre fournit un choix de modèles basé sur la caractéristique de l’environnement relative aux variations dans les prix : 1. Lorsque les prix généraux et les prix spécifiques sont relativement stables : modèle (1) 2. Lorsque l’environnement est caractérisé par des variations générales dans les prix (inflation) : modèle (2) 3. Lorsque l’environnement est caractérisé par des variations spécifiques dans les prix : modèle (3) 4. Lorsque l’environnement est caractérisé par des variations générales des prix et des variations spécifiques : modèle (4)
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Le cadre de l’IASC ne cite pas expressément ces modèles mais dispo0se que le choix des conventions d’évaluation et du concept du maintien de capital déterminent le modèle comptable à utiliser pour la préparation des états financiers. Le cadre ne propose aucun modèle à suivre. Néanmoins le cadre définit le modèle des coûts historiques recouvrables comme le modèle le plus utilisé par les entreprises. |
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Mécanismes de communication |
Les états financiers constituent le principal mécanisme de communication de l’information financière. Les états financiers sont composés de :
D’autres informations peuvent aussi être communiquées aux utilisateurs telle que :
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De même pour l’IASC, les états financiers constituent le principal mécanisme de communication de l’information financière. Les états financiers sont composés de :
Les entreprises sont encouragées à fournir d’autres informations en dehors des états financiers telles que :
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