Présentation de l'I.A.S.B

L'IASCF : Présentation et objectifs

L'IASCF (International Accounting Standards Committee Fundation), La fondation du comité international de normalisation comptable, fut créé en 1973 par des représentants des associations professionnelles d'experts-comptables de plusieurs pays. Elle a connu une grande réforme en 2001.  Fondation de droit américain, est établie à Londres en Grande Bretagne et a pour objectifs de :

a)    développer dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et applicable en pratique, requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers afin d’aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise des décisions économiques ;

b)       promouvoir l’usage et l’application rigoureuse de ces normes ; et

c)       contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualité.

Les structures et le fonctionnement de l’IASCF

L’ IASCF s’est dotée d’un ensemble de structures lui permettant :

-          Une certaine autonomie par rapport aux organismes régissant la profession et par rapport aux régulateurs des marchés financier ; et

-          La mise en place d’un processus rigoureux et démocratique d’élaboration, de développement, d’interprétation et de révision des normes.

Les Trustees (Administrateurs) :

Les trustees sont au nombre de 19 choisi par le comité de nomination. Cinq membre parmi eux doivent être membres des grands cabinets internationaux de comptabilité et doivent être proposés par l’IFAC. Les origines des administrateurs doivent respecter la distribution suivante :

-          6 membres originaires de l’Amérique du Nord

-          6 membres originaires de l’Europe

-          4 membres originaires de la région Asie Pacifique

-          Les origines des 3 membres restant doivent conserver l’équilibre géographique.

Choisis pour un mandat de 3 ans  renouvelable une seule fois les administrateurs ont principalement pour rôles :

-          Collecter des fonds pour le financement des activités de l’IASCF ;

-          Publier un rapport annuel sur les activités de l’IASCF et sur ses priorités pour l’année à venir ;

-          Nommer les membres de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC ;

-          Evaluer la stratégie et l’efficacité de l’IASCF et de l’IASB ;

-          Désigner parmi eux un président pour l’IASCF.

L'IASB (International Accounting Standards Board), Conseil international de normalisation comptable, est un organe travaillant sous l’égide de L’IASCF. Composé de 14 membres nommés en fonction de leur compétence et de leur indépendance dont 12 occupés à plein temps.

Les membres de l’IASB doivent respecter la distribution suivante :

-          5 membres au moins doivent avoir une expérience dans la pratique de l’audit ;

-          3 membres au moins doivent avoir une expérience dans la préparation des états financiers ;

-          3 membres au moins doivent avoir une expérience comme utilisateurs des états financiers ;

-          1 membre au moins doit avoir une formation académique.

Sept des membres occupés à plein temps doivent avoir la responsabilité formelle de liaison avec une ou plusieurs institutions nationales responsables de l’établissement des normes comptables.

L'IASB est responsable de :

-          La préparation, l’adoption et la modification des normes comptables internationales ;

-          La publication des exposés sondages sur les projets en cours ;

-          Etablir et appliquer une procédure qui permet d’examiner dans des délais raisonnables les commentaires recueillis sur les exposés sondages ;

-          Former des comités de pilotage et des groupes de réflexion pour les sujets importants ;

-          Consulter le SAC en ce qui concerne les projets importants, l‘établissement de l’agenda de travail et l’ordre de priorités ;

-          Réaliser des études dans les pays développés et émergeants à fin de s’assurer de l’applicabilité des normes adoptées .

Le président de l’IASB est désigné par les administrateurs (trustees) parmi les membres de l’IASB occupés à temps complet. Le président de l’IASB qui est aussi Directeur exécutif de l’IASCF a la charge de recruter, après consultation des administrateurs, le personnel administratif de l’IASB dont en particulier :

-          Un directeur technique : qui sans être membre de l’IASB et sans avoir un droit de vote  participera aux débats menés par le conseil.

-          Un directeur des opérations et un directeur commercial chargés de la publication, des droits d’auteur, de la communication, de l’administration et de la finance. Ces directeurs auront à rendre compte au président de l’IASB de toutes leurs activités et aux administrateurs en ce qui concerne les activités de collecte de fonds.

IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) Comité international de l’interprétations de la comptabilité financière formé de 12 membres nommés par les trustees. Il s’occupe de l’interprétation des points particuliers à la lumière des normes existantes. L’IFRIC collabore avec les normalisateurs nationaux afin d’assurer le choix de solutions convergentes et de haute qualité.

SAC (Standard Advisory Committee) formé d’au moins 30 membres nommés par les trustees et représentant des origines et des compétences diversifiées. Présidé par le président de l’IASB, le SAC oriente les travaux de l’IASB en termes de décisions et de priorités. Il joue aussi le rôle d’interface entre l’IASB d’une part et les normalisateurs nationaux et autres parties intéressées d’autre part.

Schéma extrait du site www.iasc.org.uk/cmt/0001.asp (visité le 1/10/2002)

Références

• IASB, 2002, IASB Constitution, International Accounting Standards Board,  http://www.iasc.org.uk/docs/const/iascf-con.pdf (site visité le 3/10/2002)

• IRE, 1999, Rapport annuel, Harmonisation comptable internationale http://www.ibr-ire.be/fra/jaarverslag99/jaarverslag2-02.aspx (site visité le 2/10/2002)