NC 40

Norme comptable relative aux structures sportives privées

 

 

Préambule

Les structures sportives privées constituent des entités particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normatif répondant à la nature et aux besoins spécifiques de leurs utilisateurs en informations financières.

Les états financiers fournis par les structures sportives sont destinés principalement à fournir des informations qui répondent aux besoins des subventionneurs et adhérents. Ces informations peuvent également être utiles aux organes de direction des structures sportives, aux sportifs, aux médias, aux supporters, et au grand public.

Le cadre conceptuel de la comptabilité concerne l’élaboration d’états financiers à caractère général des entreprises économiques. Il peut également servir de référence aux autres institutions dont les structures sportives privées.

Ainsi, partant de l’objectif visant la régularité, la sincérité et la transparence de leur communication financière, la comptabilité des structures sportives doit être organisée conformément aux dispositions du système comptable des entreprises, moyennant certaines adaptations exigées par leur vocation associative et le caractère spécifique de leur secteur d’activité.

Objectifs :

01. L’objectif de la présente norme est de mettre en place un référentiel comptable cohérent traitant des exigences particulières des structures sportives, favorisant la bonne information des utilisateurs externes et internes de leurs états financiers et améliorant la qualité de leur gestion.

Ce référentiel doit permettre, outre le respect des caractéristiques qualitatives de l’information financière telles que véhiculées par le cadre conceptuel de la comptabilité, une meilleure transparence de la communication financière et une standardisation de la tenue des comptabilités des structures sportives.

La comptabilité des structures sportives doit être tenue selon la logique de livres et de comptes et ce conformément aux dispositions du système comptable des entreprises.

02. La plupart des règles du système comptable des entreprises sont applicables aux structures sportives. Toutefois, et dans la mesure où certaines activités des structures sportives diffèrent de façon significative de celles des entreprises commerciales et industrielles, des règles particulières doivent leurs être définies en vue d’aboutir à la production d’états financiers permettant à leurs utilisateurs, dont principalement, les financeurs, donateurs et adhérents d’évaluer notamment leurs situations financières et la façon avec laquelle leurs différents fonds ont été utilisés.

03. Les adaptations du système comptable des entreprises vont porter sur les principaux aspects suivants :

- dispositions relatives aux états financiers ;

- dispositions relatives à l’organisation comptable ;

- dispositions relatives à la nomenclature des comptes ; et

- dispositions relatives aux traitements comptables spécifiques.

Champ d’application

04. La présente norme comptable s’applique aux structures sportives privées, telles que régies par la réglementation en vigueur. Ces dernières sont constituées par les associations et les fédérations sportives agissant dans diverses disciplines sportives.

05. La présente norme s’applique pour toutes les structures sportives privées quelles que soient leurs disciplines sportives, et agissant sous différents régimes du sport civil: sport amateur, sport non-amateur et sport professionnel.

06. La présente norme comptable ne s’applique pas :

- aux entités sportives à but lucratif, quelques soient leurs formes juridiques ;

- aux comités municipaux chargés du sport ;

- au comité national olympique ;

- aux associations sport et travail ;

- aux associations du sport scolaire et universitaire.

07. La présente norme traite des aspects comptables spécifiques aux structures sportives. Toutefois, pour les aspects non couverts par la présente norme, les dispositions du système comptable des entreprises sont applicables.

Définitions

08. Dans la présente norme, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Les structures sportives privées sont des entités sans but lucratif, ayant pour objet la formation, l’encadrement des jeunes le développement de leurs capacités physiques et techniques, et leur accession au plus haut niveau sportif et moral.

La fédération sportive est une entité sans but lucratif qui veille à l’exécution d’un service public dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par le ministère chargé du sport.

La fédération sportive regroupe les associations spécialisées dans une ou plusieurs disciplines sportives. Elle jouit de toutes les prérogatives lui permettant d’organiser et de promouvoir les activités sportives qui lui sont afférentes.

La fédération sportive peut constituer des ligues régionales ou nationales, tout en leur déléguant une partie de ses prérogatives.

La ligue est une section de la fédération sportive qui veille au développement et au suivi des programmes et plans d’action ainsi qu’à la réalisation des objectifs définis par le bureau fédéral dont elle relève. Elle est chargée de la sélection et de la formation des jeunes et de l’optimisation de leurs capacités. Elle assure la préparation des sélections régionales.

L’association sportive est une entité sans but lucratif, affiliée à une fédération et régie par la loi sur les associations et les lois spécifiques au sport.

Elle veille à la l’encadrement des jeunes et au développement de leurs capacités physiques et techniques.

L’association sportive est financée essentiellement par ses recettes propres provenant de ses activités en relation directe ou indirecte avec son objet, par les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des entreprises privées, par le produit de la publicité et de la sponsorisation, ainsi que par les dons et legs et par les contributions et les cotisations de ses adhérents.

Le centre de formation est une entité de la structure sportive ayant un statut particulier. Il est composé d’une élite de sportifs et caractérisé par une gestion et une logistique spécifiques.

La sponsorisation est une stratégie économique adoptée par les entreprises visant la valorisation commerciale d’une marque ou d’un produit.

La comptabilité d’engagement est le procédé de traitement et d’enregistrement qui prend en compte les effets des transactions et autres évènements dès que ces transactions ou évènements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements. Cette comptabilité s’oppose à la comptabilité d’encaissement.

La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

La juste valeur est le prix au quel un bien pourrait être échangé, ou une dette acquittée, entre un acheteur et un vendeur normalement informés et consentants, dans une transaction équilibrée.

La valeur de réalisation est le montant correspondant au prix qui peut être tiré de la cession d’un élément.

La valeur résiduelle est le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après déduction des coûts de cession prévus.

Le contrat joueur est l’acte régissant la relation entre un joueur et une association agissant dans le domaine sportif. C’est aussi l’acte qui matérialise le transfert des capacités physiques et qualités techniques d’un joueur d’une association sportive à une autre, et en précisant les droits et les obligations des deux parties.

L’actif biologique à usage sportif est un animal vivant de compétition sportive, acquis ou développé par une structure sportive.

Les fonds associatifs représentent l’intérêt résiduel dans les actifs de la structure sportive, après déduction de tous ses passifs. Ils viennent remplacer la notion de « capitaux propres » valable pour les entités à but lucratif.

Les apports des adhérents correspondent à un transfert au profit de la structure de liquidités ou équivalents de liquidités ou d’autres actifs ou au règlement ou diminution d’un élément de passif, sans contrepartie donnée à l’apporteur, sauf de lui accorder la qualité d’adhérent.

PREMIERE PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS

01. Conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant les structures sportives, chaque année et après la clôture de l’exercice comptable (fixé à la clôture de la saison sportive), l’organe de direction soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les états financiers de l’exercice écoulé, ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

02. Les mécanismes de communication sont les états financiers dont la publication périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la performance de la structure sportive, sa solvabilité et sa liquidité.

1.1-Considérations générales pour l’élaboration et la présentation des états financiers :

03. L’objectif des états financiers des structures sportives est de fournir une information sur leurs situations et performances financières, ainsi que sur leurs flux de trésorerie et toute autre information utile à la prise de décision de leurs différents utilisateurs.

04. Afin de faciliter l’analyse et la prise de décision des utilisateurs, les informations financières sont présentées par nature et groupées en composantes homogènes ayant des caractéristiques communes de permanence, stabilité, risque et précision.

05. Les états financiers ainsi obtenus se composent des éléments suivants :

- un bilan ;

- un état de résultat ;

- un état des flux de trésorerie et

- des notes aux états financiers.

06. Les états financiers d’une structure sportive doivent comporter sur chacune des pages les mentions obligatoires suivantes :

- le nom de la structure sportive et tout autre moyen de son identification ;

- la date d’arrêté du bilan et la période couverte par l’état de résultat et l’état des flux de trésorerie.

- l’unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l’indication de l’arrondi. La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance relative est respectée.

07. Les états financiers des structures sportives sont tenus en dinar tunisien.

08. La date d’arrêté des états financiers correspond à la fin de la saison sportive qui se termine, normalement, le 30 juin de chaque année.

09. Pour une meilleure qualité d’information, la compensation entre les postes d’actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n’est pas admise à moins qu’elle ne soit autorisée par les normes comptables. Ainsi, la compensation est strictement interdite, notamment, dans les postes suivants des états financiers :

- les soldes débiteurs et les soldes créditeurs des éléments d’actifs et de passifs ;

- les produits et charges inhérents à l’activité de formation ;

- les gains et les pertes sur cessions de contrats joueurs et,

- les autres gains et pertes.

10. Une structure sportive doit présenter ses états financiers suivant les modèles fixés par la présente norme. Cependant, elle peut procéder aux ajouts de rubriques si elle juge que de tels ajouts augmentent la pertinence des informations fournies.

Pour chaque rubrique et poste des états financiers, les chiffres correspondants de l’exercice précédent doivent être mentionnés.

Toute rubrique significative est obligatoirement présentée d’une manière distincte. Néanmoins, les rubriques avec solde zéro pour l’exercice en cours et l’exercice précédent ne sont pas présentées dans les états financiers. Les éléments y afférents doivent continuer à être présentés dans les notes aux états financiers tant que leurs effets ne sont pas éteints.

1.2- Structure et contenu des états financiers publiés par les structures sportives :

11. Les états financiers reflètent la performance et la situation financière de la structure sportive, et ce, à travers un ensemble d’indicateurs et de ratios.

Un événement économique qui satisfait à la définition d’un élément des états financiers doit être pris en compte au cas où il est probable qu’un avantage économique futur qui lui est rattaché sera obtenu ou abandonné et qu’il y a une base de mesure adéquate pour l’évaluer avec fiabilité.

1.2.1- Le bilan :

12. Le bilan constitue une représentation, à une date donnée, de la situation financière de la structure sportive sous forme d’actifs, de passifs et de fonds associatifs. Les éléments du bilan sont présentés selon leur nature, leur destination par rapport à l’activité des structures sportives ou eu égard à leur liquidité et exigibilité. La classification la plus appropriée est celle qui aidera les utilisateurs à évaluer la nature, les montants, la liquidité et la destination (ou fonction) des ressources disponibles, d’une part, et les montants et les échéances des obligations, d’autre part.

Le bilan fournit l’information sur la situation financière de la structure sportive et particulièrement sur les ressources humaines, matérielles et financières qu’elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, évènements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations.

Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées par la structure sportive, correspondent à ses actifs alors que ses obligations correspondent aux passifs qui, avec les fonds associatifs constituent sa structure financière.

Définition et prise en compte de l’Actif

13. L’actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par la structure sportive, à la suite de transactions ou d’événements passés, à même d’engendrer des avantages économiques futurs au bénéfice de la structure sportive ayant un potentiel de générer directement ou indirectement des flux positifs de liquidités ou d’équivalent de liquidités ou de réduire la sortie de fonds.

14. Pour être pris en compte parmi les actifs d’une structure sportive, l’élément doit répondre aux deux conditions, cumulatives, suivantes :

- il faut que les avantages économiques futurs, associés à cet élément, bénéficient à la structure sportive, et que

- l’actif a un coût ou une valeur qui peut être mesuré(e) d’une façon fiable.

Définition et prise en compte des fonds associatifs

15. Par analogie aux capitaux propres pour les entreprises à but lucratif, les fonds associatifs symbolisent les ressources nettes dont dispose la structure sportive. Ils représentent le solde résiduel des actifs après déduction des passifs.

16. Les fonds associatifs comprennent les éléments suivants :

- les apports des adhérents,

- les subventions d’investissement,

- les autres fonds associatifs,

- les réserves,

- les excédents ou déficits reportés,

- l’excédent ou le déficit de l’exercice.

Définition et prise en compte du Passif

17. Le passif est constitué par les obligations actuelles de la structure sportive, résultant de transactions ou évènements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le transfert futur à d’autres entités de ressources représentatives d’avantages économiques.

18. Pour être pris en compte parmi les passifs d’une structure sportive, l’élément doit répondre aux deux conditions, cumulatives, suivantes :

- il faut qu’un transfert de ressources économiques résultant du règlement de l’obligation, à la charge de la structure sportive, soit probable ;

- il faut que le montant de ce règlement soit mesurable d’une façon fiable.

Distinction entre courant et non courant

19. La distinction courant/non courant découle en général de la destination ou de l’utilisation réelle de l’élément et rarement de sa nature. Pour les besoins de distinction entre actifs et passifs courants et non courants, le cycle des activités courantes est supposé être d’une année coïncidant avec la saison sportive.

La présentation des actifs et des passifs dans le corps du bilan doit tenir compte de la distinction entre éléments courants et éléments non courants.

Pour les actifs :

Un actif doit être classé comme actif courant quand :

- il fait partie des activités courantes de la structure sportive et il est attendu qu’il soit réalisé ou consommé dans le cours normal des activités courantes de la structure sportive ; ou

- il est détenu principalement, à des fins de placements ou pour une courte période, et il est attendu qu’il soit réalisé dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants ; il s’agit principalement :

- des actifs qui sont destinés à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de la structure sportive tels que les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles y compris les contrats joueurs acquis ; et

- des actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Pour les passifs :

Un passif doit être classé comme passif courant lorsque :

- il est attendu qu’il soit réglé par utilisation de la trésorerie provenant des éléments classés comme actifs courants ; ou

- il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture ;

- il résulte des éléments des activités courantes même s’il doit être réglé dans un délai supérieur à douze mois à partir de la date de clôture.

Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. Il s’agit de toute obligation qui a été exclue des passifs courants.

Présentation du bilan :

20. Dans le respect de l’importance significative et des prescriptions spécifiques édictées par les normes comptables, les rubriques et postes suivants sont généralement présentés dans le corps du bilan.

Le bilan doit renseigner au minimum sur les rubriques et postes suivants :

ACTIFS :

Actifs non courants :

Actifs immobilisés :

AC 1- Immobilisations incorporelles

- Contrats joueurs acquis

- Autres immobilisations incorporelles

AC 2 - Immobilisations corporelles

AC 3 - Immobilisations financières

AC 4 - Autres actifs non courants

Actifs courants :

AC 5 - Stocks de fournitures sportives et autres approvisionnements

AC 6 - Créances et comptes rattachés

AC 7 - Autres actifs courants

AC 8 - Placements et autres actifs financiers

AC 9 - Liquidités et équivalents de liquidités

FONDS ASSOCIATIFS:

FA 1 - Apports des adhérents

FA 2 - Subventions d’investissement

FA 3 - Autres fonds associatifs

FA 4 - Réserves

FA 5 - Excédents ou Déficits reportés

FA 6 - Excédent ou Déficit de l’exercice

PASSIFS :

Passifs non courants :

PA 1 - Emprunts

PA 2 - Autres passifs financiers non courants

PA 3 - Provisions

Passifs courants :

PA 4 - Dettes envers le personnel

PA 5 - Fournisseurs et comptes rattachés

PA 6 - Autres passifs courants

PA 7 - Concours bancaires et autres passifs financiers

Le modèle de présentation du bilan figure à l’annexe 1 de la présente norme.

Présentation des postes du bilan :

21. Le contenu des rubriques et sous - rubriques du bilan des structures sportives est défini comme suit :

POSTES D’ACTIFS :

ACTIFS IMMOBILISES : Ce poste comprend :

AC 1 - Immobilisations incorporelles : il s’agit des immobilisations incorporelles reçues sous forme d’apports en nature ainsi que celles acquises par la structure sportive. Ce poste comprend les contrats joueurs acquis et les autres immobilisations incorporelles.

- Contrats joueurs acquis : ne sont inscrits dans cette sous-rubrique des immobilisations incorporelles, que les contrats joueurs acquis, financés par les moyens propres de la structure sportive et /ou par des apports ou des subventions.

- Autres immobilisations incorporelles : sont inscrits dans cette sous-rubrique les autres immobilisations incorporelles telles que les concessions de marques, dessins, modèles, logiciels …

AC 2 - Immobilisations corporelles : il s’agit des immobilisations corporelles reçues sous forme d’apports en nature liés aux activités d’investissement ainsi que celles acquises par la structure sportive. Ce poste comprend les immobilisations appartenant à la structure sportive et les immobilisations à statut juridique particulier.

AC 3 - Immobilisations financières : il s’agit des immobilisations financières reçues sous forme d’apports en nature liés aux activités d’investissement ou acquises par la structure sportive.

Non limitativement, on peut citer les titres de participation, les créances rattachées à des participations, les titres immobilisés et les dépôts et cautionnement versés.

AC 4 - Autres actifs non courants : ce poste comprend les actifs non courants ne pouvant pas être classés parmi les actifs immobilisés.

ACTIFS COURANTS : ce poste comprend :

AC 5 - Stocks de fournitures sportives et autres approvisionnements : ce poste comprend les éléments d’actifs utilisés dans le cadre des activités courantes, acquis ou faisant l’objet d’apports. A titre d’exemple, nous citons les ballons, les tenus de sport, les filets, les drapeaux, les chaussures de sport, les produits alimentaires, les pièces de rechange, les imprimés, les fournitures de bureaux...

AC 6 - Créances et comptes rattachés : ce poste comprend les créances provenant de la réalisation de l’activité courante, telles que la vente à terme des droits télévisuels et des espaces publicitaires, ainsi que les quotes-parts des recettes des matchs de coupes et tournois gérés par les fédérations nationales et internationales.

AC 7 - Autres actifs courants : ce poste comprend les créances autres que celles provenant de la réalisation de l’activité courante telles que les créances sur le personnel et sur la cession des immobilisations.

AC 8 - Placements et autres actifs financiers : ce poste comprend les placements à court terme qui ne sont pas classés parmi les liquidités et équivalents de liquidités, acquis par la structure sportive comme emploi de ses ressources ou reçus à titre d’apport.

AC 9 - Liquidités et équivalents de liquidités: les liquidités comprennent les fonds disponibles et les dépôts à vue qui proviennent notamment des apports reçus et des revenus réalisés par la structure sportive. Les équivalents de liquidités sont des placements à court terme, très liquides et facilement convertibles en un montant connu de liquidités, et non soumis à un risque significatif de changement de valeur.

POSTES DE FONDS ASSOCIATIFS ET DE

PASSIFS :

Le contenu des postes et sous postes présentés dans les fonds associatifs et passifs du bilan des structures sportives est défini comme suit :

FONDS ASSOCIATIFS :

FA 1 - Apports des adhérents : Ce poste comprend les apports sans droit de reprise effectués par les adhérents et finançant les actifs non courants.

FA 2 - Subventions d’investissement : Ce poste comprend les subventions d’investissement finançant les biens amortissables et non amortissables. Ces subventions proviennent de personnes non adhérentes à la structure sportive, ce qui leur attribue la qualité de tiers financeurs.

FA 3 - Autres fonds associatifs : Ce poste comprend les apports, autre que ceux des adhérents et autre que les subventions d’investissement.

FA 4 -Réserves : les réserves sont constituées par les excédents des exercices antérieurs et affectés en tant que tels par l’assemblée générale.

FA 5 - Excédents et déficits reportés : Ce poste comprend les excédents ou déficits des exercices antérieurs ou une partie de ces excédents ou déficits, dont l’affectation a été renvoyée par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice ou des exercices précédents ainsi que les excédents ou déficits des exercices antérieurs en attente d’affectation.

FA 6 - Excédent ou Déficit de l’exercice : Ce poste exprime la performance de la structure sportive. Il est constitué par la différence entre les comptes de produits et les comptes de charges de l’exercice.

PASSIFS :

-Passifs non courants : ce poste comprend :

PA 1 - Emprunts : Ce poste comprend les échéances à plus d’an sur les emprunts contractés par la structure sportive pour financer ses investissements.

PA 2 - Autres passifs financiers non courants : Ce poste comprend les dépôts et cautionnements reçus (qui doivent répondre aux conditions d’inscription en tant que passifs non courants) et les écarts de conversion (à long terme).

PA 3 - Provisions : ce poste comprend toutes les provisions destinées à couvrir les risques identifiés découlant des obligations inhérentes à l’activité de la structure sportive.

Passifs courants : ce poste comprend :

PA 4 - Dettes envers le personnel : ce poste comprend les dettes envers les joueurs, entraîneurs, staff technique et médical et le personnel administratif.

PA 5-Fournisseurs et comptes rattachés : ce poste comprend les dettes fournisseurs et les dettes rattachées relatives à l’acquisition de biens ou services à crédit.

PA 6 - Autres passifs courants : ce poste comprend les dettes autres que celles envers le personnel et les fournisseurs. C’est le cas notamment des dettes fiscales et envers les organises sociaux ainsi que les comptes de régularisation des produits et charges.

PA 7 - Concours bancaires et autres passifs financiers : Ce poste comprend les découverts bancaires accordés à la structure sportive ainsi que les échéances à moins d’un an sur passifs non courants et les emprunts contractés pour financer l’activité courante.

1.2.2- L’état de résultat

22. L’état de résultat retrace les produits et les charges découlant d’un exercice comptable et dégage un excédent ou un déficit de l’exercice reflétant la performance de la structure sportive.

23. Les informations véhiculées par l’état de résultat sont utiles, d’une part, pour évaluer l’efficacité avec laquelle les ressources de la structure sportive ont été utilisées et sa capacité à employer des ressources supplémentaires, et d’autre part, pour évaluer sa capacité à générer des flux de trésorerie.

24. La structure sportive est tenue d’élaborer un état de résultat général mentionnant les chiffres globaux et un état de résultat par destination reflétant les chiffres des différentes sections évoluant dans le cadre de la structure. Ces sections peuvent être des disciplines sportives pour les associations sportives et des ligues ou des catégories des différentes équipes nationales pour les fédérations.

25. La structure sportive disposant d’un centre de formation agréé par l’Etat, doit refléter sa performance et ses chiffres dans une colonne distincte de l’état de résultat par destination.

Ainsi, le centre de formation est considéré comme une section distincte des autres sections.

Un centre de formation est une partie de l’organisation de la structure sportive ayant un statut particulier, composé d’une élite de sportifs et caractérisé par une gestion et une logistique spécifiques. Ce dernier n’est en aucun cas à confondre avec l’encadrement, le développement et le perfectionnement des capacités sportives de l’ensemble des jeunes de la structure sportive.

Définition et prise en compte des produits

26. Les produits d’une structure sportive proviennent des revenus et des gains.

Les revenus

27. Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une structure sportive, soit le règlement de ses dettes (soit les deux à la fois ) ; provenant des activités qui s’inscrivent dans le cadre de son activité centrale et permanente. Ils résultent, notamment, des :

- cotisations des adhérents ;

- subventions de fonctionnement, dons, legs et donations ;

- contributions en nature ;

- revenus des activités et manifestations sportives ;

- droits audiovisuels;

- sponsoring et publicité.

28. Pour être pris en compte, les revenus doivent être mesurés de façon raisonnable.

Les gains

29. Les gains sont les accroissements des fonds associatifs résultant de transactions périphériques ou incidentes ainsi que toutes autres transactions, évènements et circonstances affectant la structure sportive à l’exception de ceux résultant des revenus ou des apports en fonds associatifs.

A titre d’exemple, peuvent être citées en tant que gains, les plus values réalisées sur la cession des contrats joueurs et des immobilisations incorporelles et corporelles.

30. Les gains sont pris en compte lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.

Définition et prise en compte des charges

31. Les charges de la structure sportive se composent des charges de l’activité courante et des pertes.

Les charges de l’activité courante

32. Les charges de l’activité courante sont les sorties de fonds ou autres formes d’utilisation des éléments d’actif, soit la constitution de passifs (soit les deux à la fois), résultant de la réalisation d’opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités de la structure sportive et consistant en la promotion de l’activité physique et sportive et en la formation des jeunes.

33. Les charges sont prises en compte lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs, liée à la diminution d’un actif ou à l’augmentation d’un passif, s’est produite et qu’elle peut être mesurée de façon fiable.

34. Les charges de l’activité courante sont constituées, notamment, par :

- les fournitures sportives consommées au cours de la saison sportive ;

- les autres approvisionnements consommés au cours de la saison sportive ;

- les salaires des joueurs, staff technique et médical et personnel administratif ;

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ;

- les entretiens des équipements sportifs ;

- les dotations aux amortissements et aux provisions.

Les pertes

35. Les pertes sont les diminutions des fonds associatifs résultant des transactions périphériques ou incidentes ainsi que toutes autres transactions et autres évènements et circonstances affectant la situation de la structure sportive à l’exception de ceux résultant des charges découlant de l’activité courante, centrale ou principale.

A titre d’exemple, peuvent être citées comme pertes, les moins values réalisées sur la cession des contrats joueurs et des immobilisations incorporelles et corporelles.

36. Les pertes sont prises en compte dès qu’une diminution d’actif ou augmentation de passif est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de précision.

Présentation de l’état de résultat

37. L’état de résultat de la structure sportive est établi selon la logique de classement des produits et des charges en fonction de leur nature.

Un état de résultat par destination est également obligatoire. Il est établi, selon la logique de répartition des charges et des produits entre les différentes sections de la structure sportive.

38. Pour pouvoir assurer la répartition des éléments (produits et charges) par nature de l’état de résultat entre les différentes sections, il est nécessaire de se doter de clés de répartition adéquates et pertinentes pour l’affectation des charges indirectes (pourcentage d’utilisation du terrain par section, nombre de licenciés d’une section par rapport au nombre total des licenciés de l’association…). Le choix d’une clé doit être justifié au niveau des notes aux états financiers.

La nomenclature proposée aide les structures sportives dans cette tâche de répartition.

39. L’état de résultat doit dégager l’excédent ou le déficit de l’exercice par une comparaison entre les produits et les charges.

40. Dans le cas où la structure sportive abandonnerait une de ses activités sportives (section ou catégorie), l’état de résultat doit faire apparaître l’incidence d’une telle décision sur l’excédent ou le déficit de l’exercice. Ceci s’opère par l’isolation des charges et des produits de l’activité abandonnée et leur présentation d’une manière séparée des autres rubriques de l’état de résultat.

41. L’état de résultat renseigne au minimum sur les rubriques et sous-rubriques suivantes :

Les produits :

Les revenus

PR 1 - Cotisations des adhérents

PR 2 - Subventions de fonctionnement

PR 3 - Revenus des activités et manifestations sportives

PR 4 - Autres revenus

Les gains

PR 5 - Produits financiers

PR 6 - Quote-part des subventions et apports inscrits au résultat de l’exercice

PR 7 - Gains sur cession de contrats joueurs*

PR 8 - Autres gains

Les charges :

Les charges de l’activité courante

CH 1 - Achats consommés de fournitures sportives et autres approvisionnements

CH 2 - Charges de personnel

CH 3 - Dotations aux amortissements et aux Provisions

CH 4 - Autres charges courantes

Les pertes

CH 5 - Charges financières nettes

CH 6 - Pertes sur cession de contrats joueurs*

CH 7 - Autres pertes

* Rubriques à utiliser par les associations sportives

Les modèles de présentation de l’état de résultat figurent dans l’annexe 2 de la présente norme.

Pour l’état de résultat par destination, seuls les chiffres de l’exercice en cours sont présentés.

Cependant, ces chiffres sont comparés avec ceux de l’exercice précédent au niveau des notes aux états financiers.

Présentation des postes de l’état de résultat :

42. Le contenu des postes de l'état de résultat est défini ci-après.

POSTES DE PRODUITS :

PR1 - Cotisations des adhérents : il s’agit de toutes les sommes versées par les adhérents de la structure à titre de cotisations au cours de l'exercice

PR 2 - Subventions de fonctionnement : il s’agit de toutes les sommes reçues en numéraire par la structure sportive des donateurs autres que les adhérents, et destinés à financer ses activités courantes.

PR 3 - Revenus des activités et manifestations sportives : il s’agit des revenus provenant des activités sportives. Ce poste comprend, notamment, les recettes réalisées par la structure sportive à partir de la vente des billets de matchs ainsi que des primes en provenance des fédérations nationales et internationales. Il comprend aussi :

- les revenus réalisés par la structure sportive en cédant les droits de transmission audiovisuelle des manifestations sportives ;

- les revenus réalisés par la structure sportive à partir des sommes reçues et inhérentes des conventions de sponsorisation ;

- les revenus réalisés par la structure sportive des ventes des différents espaces publicitaires.

PR 4 - Autres revenus : ce poste comprend, notamment :

- les sommes versées par les adhérents et qui dépassant le montant légal ou statutaire de la cotisation ;

- les contributions en nature destinées à être consommées au cours de l’activité courante et dont la valeur est déterminée de façon fiable ;

- les produits de tous les biens meubles ou immeubles provenant de successions, legs ou donations cédés par la structure.

PR 5 - Produits des placements : ce poste comprend les produits des placements sous forme, notamment, d’intérêts et de dividendes.

PR 6 - Quote-part des subventions et apports inscrits au résultat de l’exercice : ce poste comprend les résorptions des apports des adhérents et des subventions d’investissement finançant les biens amortissables.

PR 7 - Gains sur cession de contrats joueurs : ce poste comprend les gains provenant de la cession des contrats joueurs.

PR 8 - Autres gains : outre les produits ne pouvant pas être classés sous les rubriques précédentes, ce poste comprend tous les autres gains réalisés par la structure sportive. C’est le cas, notamment, des gains provenant de la cession d’éléments d’actifs immobilisés, autres que les contrats joueurs, ainsi que les gains résultant d’opérations ou d'événements distincts de l’activité centrale et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

POSTES DE CHARGES :

CH 1 - Achats consommés de fournitures sportives et autres approvisionnements : ce poste comprend la variation des stocks des articles et produits acquis et entrant dans le cadre des activités courantes de la structure sportive, dont notamment les fournitures sportives (ballons, tenus de sports, chaussures de sport, drapeaux...), fournitures de bureau et les denrées alimentaires (eau minérale, lait, yaourt, biscuits...) …

CH 2 - Charges de personnel : Ce poste comprend les frais de personnel, dont les salaires et traitements, les charges sociales et les impôts et taxes liés aux frais du personnel y compris les salaires des joueurs.

CH 3 - Dotations aux amortissements et aux provisions : Ce poste comprend les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des éléments actifs, ainsi que celles destinées à couvrir les risques et charges éventuels.

CH 4 - Autres charges courantes : Ce poste comprend toutes les autres charges encourues par la structure sportive pour la réalisation de son activité courante, telles que les services extérieurs, le transport, l’hébergement ...

CH 5 - Charges financières nettes : Ce poste comprend les intérêts sur découverts et emprunts nets des produits financiers correspondants.

CH 6 - Pertes sur cession de contrats de joueurs : Ce poste comprend les pertes provenant de la cession des contrats joueurs.

CH 7 - Autres pertes : Ce poste comprend les autres pertes subies par la structure sportive et qui ne figurent pas au niveau des rubriques précédentes. C’est le cas, notamment, des pertes provenant de la cession d’éléments d’actifs immobilisés, autres que les contrats joueurs, ainsi que les pertes résultant d’opérations ou d’événements distincts de l’activité centrale de la structure et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

1.2.3- L’état des flux de trésorerie :

43. L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités courantes, de financement et d’investissement de la structure sportive, ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

L'état des flux de trésorerie fournit des informations sur la provenance des fonds de la structure sportive et sur la façon dont celle-ci utilise ces fonds pour exercer ses activités courantes, d'investissement et de financement. Il aide les utilisateurs des états financiers et notamment les financeurs et les donateurs de fonds à évaluer la capacité de la structure sportive à obtenir des fonds de natures et de sources diverses ainsi que la manière dont elle utilise ces fonds pour poursuivre ses activités et s'acquitter de ses obligations.

Ces informations sont utiles pour estimer la probabilité de réalisation des flux de trésorerie ainsi que l’importance de ces flux et les moments auxquels ces derniers peuvent avoir lieu.

44. La présentation de l’état des flux de trésorerie des structures sportives est en conformité avec le modèle de référence (suivant la méthode directe) tel qu’avancé au niveau de la NCT 01, moyennant certaines modifications pour tenir compte des spécificités du secteur sportif.

Le choix de la méthode directe est motivé par la capacité de cette dernière à fournir des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds. Compte tenu des informations devant être véhiculées par l’état des flux de trésorerie des structures sportives, et surtout au niveau de sa première partie (Flux de trésorerie liés à l’activité courante), la méthode directe s’avère plus pertinente.

45. L’état de flux de trésorerie doit renseigner au minimum sur les postes et sous-postes suivants :

Pour les éléments liés aux activités courantes

Flux de trésorerie liés aux activités courantes:

F1 - Encaissement des cotisations et des subventions de fonctionnement

F2 - Encaissement des revenus des activités et manifestations sportives

F3 - Encaissement d’autres revenus

F4 - Décaissement des sommes versées aux fournisseurs

F5 - Décaissement des rémunérations versées aux joueurs et des contributions sociales *

F6 - Décaissement des rémunérations versées aux entraîneurs et staff technique

F7 - Décaissement des rémunérations versées au personnel administratif

F8 - Autres décaissements des activités courantes

Pour les éléments liés aux activités d’investissement

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :

F9 - Décaissement sur acquisition de contrats joueurs*

F10 - Encaissement sur cession de contrats joueurs*

F11 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations incorporelles

F12 - Encaissement sur cession d’immobilisations incorporelles

F13 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations corporelles

F14 - Encaissement sur cession d’immobilisations corporelles

F15 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations financières

F16 - Encaissement sur cession d’immobilisations financières

Pour les éléments liés aux activités de financement

Flux de trésorerie liés aux activités de financement :

F17 - Encaissement des apports des adhérents

F18 - Encaissement des subventions d’investissement

F19 - Encaissement provenant des emprunts

F20 - Décaissement suite au remboursement d’emprunts (en principal et intérêts)

* Rubriques à utiliser par les associations sportives

Présentation de l’état des flux de trésorerie

46. L’état de flux de trésorerie doit présenter les flux de l’exercice classés en flux provenant des activités courantes, des activités d’investissement et des activités de financement.

Flux de trésorerie liés aux activités courantes:

47. Les flux de trésorerie liés aux activités courantes comprennent tous les encaissements et les décaissements de fonds résultant des activités courantes de la structure sportive dans le cadre de la promotion de l’activité physique et sportive. Ces activités consomment les charges courantes et sont génératrices de revenus, et sont autres que celles d’investissement ou de financement.

Les mouvements de trésorerie liés aux activités courantes sont :

F1 - Encaissement des cotisations et subventions de fonctionnement : ce poste récapitule les encaissements des cotisations des adhérents, subventions de fonctionnement, dons, legs, donations…

F2 - Encaissement des revenus des activités et manifestations sportives : ce poste comprend les encaissements résultant de la vente des billets de matchs ainsi que les primes en provenance des fédérations nationales et internationales, des activités et manifestations sportives.

F3 - Encaissement d’autres revenus : cette rubrique comprend les encaissements relatifs aux droits de transmission audiovisuelle, au sponsoring, à la publicité et à tout autre revenu et subvention.

F4 - Décaissement des sommes versées aux fournisseurs : cette rubrique comprend les décaissements versées au profit des fournisseurs inhérents aux activités courantes de la structure sportive.

F5 - Décaissement des rémunérations et des contributions sociales versées aux joueurs : cette rubrique comprend les sommes versées aux joueurs au titre des salaires, primes et aides sociales.

F6 - Décaissement des rémunérations versées aux entraîneurs et staff technique : cette rubrique comprend les sommes versées aux entraîneurs et staff technique au titre des salaires et compléments de salaire.

F7 - Décaissement des rémunérations versées au personnel administratif : cette rubrique comprend les sommes versées au personnel administratif au titre des salaires et compléments de salaire.

F8 - Autres décaissements des activités courantes: cette rubrique comprend tous les décaissements autres que ceux mentionnés ci-dessus et liés à l’activité courantes.

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement :

48. Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement comprennent les décaissements relatifs à l'acquisition d'immobilisations y compris les contrats joueurs et de placements à long terme, et les encaissements relatifs à la cession d'actifs comme les immobilisations y compris les contrats joueurs et les placements à long terme.

Les mouvements de trésorerie liés aux activités d’investissement comprennent :

F9 - Décaissement sur acquisition de contrats joueurs : cette rubrique, réservée aux clubs sportifs, comprend les sommes versées au titre d’acquisition des contrats joueurs autres que celles ayant le caractère de complément de salaire.

F10 - Encaissement sur cession des contrats joueurs : cette rubrique réservée aux clubs sportifs, comprend les sommes encaissées suite à la cession des contrats joueurs acquis ou formés en interne.

F11 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations incorporelles : cette rubrique comprend les sommes versées au titre d’acquisition des immobilisations incorporelles.

F12 Encaissement sur cession d’immobilisations incorporelles : cette rubrique comprend les sommes encaissées suite à la cession des immobilisations incorporelles.

F13 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations corporelles : cette rubrique comprend les sommes versées au titre d’acquisition des immobilisations corporelles.

F14 - Encaissement sur cession d’immobilisations corporelles : cette rubrique comprend les sommes encaissées suite à la cession des immobilisations corporelles.

F15 -Décaissement sur acquisition d’immobilisations financières : cette rubrique comprend les sommes versées au titre d’acquisition des titres de participation et de placement non courant.

F16 - Encaissement sur cession d’immobilisations financières : cette rubrique comprend les sommes encaissées suite à la cession des titres de participation et de placement non courant.

Flux de trésorerie liés aux activités de financement :

49. Les flux de trésorerie liés aux activités de financement comprennent les apports en espèces affectés à l'acquisition d'immobilisations, les apports en espèces reçus à titre de dotations ainsi que les encaissements et les décaissements afférents à la prise en charge et aux remboursements de dettes.

Les mouvements de trésorerie liés aux activités de financement comprennent par exemple :

F17 - Encaissement des apports des adhérents : cette rubrique comprend toutes les sommes versées par les adhérents au titre des apports finançant les activités d’investissement et figurant dans les fonds associatifs.

F18 - Encaissement des subventions d’investissement : cette rubrique comprend toutes les sommes versées par des tiers financeurs au titre des subventions d’investissement finançant l’acquisition d’immobilisations aussi bien amortissables que non amortissables.

F19 - Encaissement provenant des emprunts : cette rubrique comprend toutes les sommes encaissées au titre des emprunts contractés.

F20 - Décaissement suite au remboursement d’emprunts (en principal et intérêts) : cette rubrique comprend toutes les sommes versées à l’occasion de remboursement, en principal et intérêts, des emprunts.

50. Le modèle de présentation de l’état des flux de trésorerie est fourni à l’annexe 3 de la présente norme.

1.2.4- Notes aux états financiers et informations à fournir :

51. Le bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes aux états financiers permettant une meilleure intelligibilité des états financiers.

Ces informations explicatives doivent être reliées au bilan, à l’état de résultat et à l’état des flux de trésorerie au moyen d’un système de référenciation croisée.

52. Les notes aux états financiers font partie intégrante des états financiers et comprennent, notamment, les informations suivantes :

Notes relatives au respect du référentiel comptable en vigueur :

Les notes sur le respect du référentiel comptable en vigueur portent notamment sur :

- les principes comptables adoptés par la structure sportive,

- les bases de mesure utilisées pour l'élaboration des états financiers, le cas échéant, les changements de méthodes comptables au cours de l'exercice ;

- le respect du référentiel comptable en vigueur comme base pour la préparation et la présentation de ses états. Toute divergence significative entre ce référentiel et les principes comptables retenus par la structure sportive doit faire l'objet d'une note d'information spécifique précisant :

• la nature de chaque divergence ;

• la justification du choix retenu ;

• la quantification de l'impact de cette divergence sur le résultat et la situation financière de la structure sportive.

Notes relatives au respect des règles de déontologie et d’éthique sportives :

Les notes sur le respect des règles de déontologie et d’éthique portent sur une déclaration d’affirmation du comité de direction, notamment sur :

-l’effort volontaire de contrôle de l’anti-dopage : nombre de joueurs soumis au contrôle, les frais de contrôle, la fréquence des contrôles…

-l’effort volontaire de contrôle de l’anticorruption : la procédure mise en œuvre, les frais engagés...

Notes renseignant sur le contenu du bilan, de l’état de résultat et de l’état des flux de trésorerie :

Les notes renseignant sur le contenu du bilan, de l’état de résultat et de l’état des flux de trésorerie portent notamment sur :

- note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles ;

- note relative aux immobilisations financières ;

- note relative aux placements ;

- note relative aux créances et dettes ;

- note détaillant les subventions selon l’origine et l’affectation ;

- note relative aux contributions en nature (prises en compte au niveau l’état de résultat)

- note relative à la répartition des charges de personnel ;

- note relative à la répartition des charges selon les sections et les catégories ;

- autres notes portant notamment sur les stocks, les liquidités et équivalents de liquidités, les autres actifs courants, et les concours bancaires et autres passifs courants.

Notes concernant d’autres informations et mécanismes de communication :

D’autres informations et mécanismes sont nécessaires pour accroître le contenu informatif des notes ci-dessus mentionnées. Il s’agit notamment des notes suivantes :

- note relative aux contributions bénévoles ;

- note relative aux contributions en nature (non prises en compte au niveau de l’état de résultat) ;

- note relative aux éventualités et engagements hors bilan ;

- note relative au centre de formation, notamment un état de résultat reflétant son activité ;

- état de variation des fonds associatifs ;

- note isolant les produits et les charges des activités sportives abandonnées ;

- note relative aux budgets prévisionnels (fonctionnement, investissement et trésorerie).

53. Dans l’objectif d’aider les structures sportives, l’annexe 4 de la présente norme véhicule, à titre indicatif, des modèles de tableaux leur facilitant la tâche d’élaboration et de présentation des notes aux états financiers.

DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE INTERNE ET A L’ORGANISATION COMPTABLE

2.1-Le contrôle interne :

2.1.1-Objectifs du contrôle interne :

01. Les structures sportives doivent disposer d'un système de contrôle interne efficace, conçu conformément aux règles prévues par la norme comptable générale (NC 01) du système comptable des entreprises, et par référence aux dispositions de la présente norme pour tenir compte des spécificités liées à leur cadre légal et à la nature de leurs activités.

Le système de contrôle interne dans les structures sportives doit particulièrement viser les objectifs suivants :

(a) s'assurer que les opérations réalisées soient conduites conformément aux dispositions législatives et réglementaires et en respect avec les statuts et les décisions de l’organe de direction.

(b) s’assurer que les opérations réalisées soient conduites de façon à respecter les accords conclus avec les différents financeurs, subventionneurs et donateurs.

(c) assurer une gestion efficace des ressources ainsi que la protection et la sauvegarde des actifs contre les risques liés aux irrégularités et aux fraudes qui pourraient survenir.

(d) garantir l'obtention d'une information financière fiable et pertinente.

2.1.2- Facteurs essentiels de contrôle interne :

02. Il appartient aux organes de direction (comité de direction pour les associations et bureaux fédéral pour les fédérations) de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne et de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement. L'intervention de personnel bénévole dans la réalisation des opérations ne devrait pas écarter ou limiter l'application de ces procédures et moyens.

Un système de contrôle interne efficace devrait s'appuyer sur les facteurs suivants :

· Une organisation et des procédures appropriées permettant notamment la surveillance et le contrôle des opérations liées à l'activité de la structure sportive telles que :

a) l'existence d'un organigramme et une définition des tâches et des responsabilités des personnes intervenantes dans les décisions stratégiques et opérationnelles de la structure sportive ;

b) l'existence de procédures de surveillance et de contrôle.

· Une délégation de pouvoir claire et appropriée qui suppose l’existence :

a) d'une délégation de pouvoir en ce qui concerne l'autorisation et l'engagement des dépenses par section et par catégorie ;

b) d'une délégation de pouvoir pour la collecte des dons, subventions, cotisations et autres apports ;

c) d'un processus formel de délégation de signature bien défini ;

d) d’une séparation des tâches incompatibles ;

e) d'un système de rémunération des joueurs, entraîneurs et autres parties, clair et précis.

· Une tenue claire des comptes financiers permettant leur suivi et leur justification qui suppose l’existence :

a) d'une séparation entre les dépenses importantes qui couvrent le long terme et les dépenses courantes à court terme ;

b) d'un document qui mentionne les personnes habilitées à gérer les comptes financiers en tenant compte de la nature et l'importance du compte ;

c) d'un rapprochement bancaire périodique entre les comptes financiers et les comptes comptables ;

d) d’une séparation entre les comptes financiers en fonction des aspects et des activités qu’ils couvrent (alimentation de la caisse, projets spécifiques...).

· Un contrôle budgétaire efficace et opérationnel se traduisant par :

a) l'établissement du budget global de l'association et des budgets par section et par catégorie en distinguant les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement ;

b) l'existence d'un personnel compétent chargé de l'élaboration des budgets conformément aux décisions des organes de direction et aux affectations des financeurs ;

c) la comparaison périodique des budgets avec les réalisations ;

d) une définition des responsabilités et des actions à prendre en cas d'écart significatif entre les budgets et les réalisations.

· Des procédures formelles de contrôle et de suivi de la vente des billets et des revenus qui en découlent doivent être mises en œuvre :

a) l’émission de billets propres à chaque manifestation sportive ;

b) la pré- numérotation des billets ;

c) l’impression des billets selon des procédés évitant la falsification ou la contrefaçon ;

d) la commercialisation des billets selon des procédures permettant d’éviter la spéculation ;

e) la rédaction obligatoire, à la fin de chaque manifestation sportive (un match à titre d’exemple), d’un procès verbal relatif à l’état de la billetterie et ce en présence d’un huissier notaire, mentionnant les billets vendus et les recettes qui en découlent, ainsi que les billets non vendus. Ce document constitue la pièce justificative de comptabilisation des recettes ;

f) la destruction systématique, à la fin de chaque manifestation sportive et en présence du même huissier notaire, de la billetterie non vendue ;

g) l’existence d’une procédure sécurisant la protection des fonds issus de la vente des billets.

· Des procédures formelles de collecte des cotisations, dons, subventions et autres aides reçus telles que :

- Pour les cotisations :

a) l'existence de procédures de rapprochement régulier entre la liste des adhérents de l'association et les encaissements de cotisations par période couverte ;

b) l'existence de procédures d'appel des cotisations et de procédures de relance en cas de non-versement ;

c) l'existence de procédures d'émission des cartes d'adhérents selon une séquence numérique continue et contrôlée.

- Pour les dons et subventions :

a) l'existence systématique d'une procédure d’acceptation des dons et subventions et d'émission de reçus et/ou de coupons selon une séquence numérique continue et contrôlée et une délégation de signature appropriée ;

b) l'existence d'une séparation de tâches entre les fonctions d'émission des reçus et d'encaissement des dons ;

c) l'existence d'une procédure d'examen systématique des documents à l'appui des dons et subventions par des personnes habilitées, pour assurer le respect des obligations imposées par les donateurs et subventionneurs ;

d) l'existence de procédures de recensement immédiat des dons en nature, d'entrée en stock et de valorisation en respectant le principe de séparation des fonctions.

· Une procédure formelle de contact, de suivi et de fidélisation des sponsors :

a) la mise en place d’une cellule de contact et d’entretien des relations avec les sponsors.

Cette cellule doit être composée de personnes qualifiées en la matière ;

b) la mise en œuvre d’une stratégie (moyen et long terme) et d’une gestion (court terme) de sponsorisation. Ceci est de nature à stabiliser et à faire progresser les revenus en provenance des sponsors ;

c) la mise en œuvre d’une procédure permettant de s’assurer de la viabilité financière des sponsors et de leurs capacités à honorer leurs engagements vis-à-vis de la structure sportive ;

d) l’établissement d’un état mentionnant les différents sponsors ayant œuvré avec la structure sportive : coordonnées, activité économique, nature du sponsoring, l’éventuelle existence d’un engagement contractuel, la durée de l’engagement contractuel … Cet état pourrait servir pour des fins d’informations financières sur les sponsors et les parts de leurs interventions et contributions ;

e) la rédaction de certificats de remerciement et de reconnaissance qui doivent être adressés systématiquement aux différents sponsors.

· Une procédure claire de traitement du courrier devant inclure :

a) des règles d’ouverture du courrier et de désignation des personnes habilitées à le faire ;

b) des règles d'enregistrement chronologique du courrier ;

c) des règles de séparation entre le courrier d'arrivée et de départ.

· Des procédures de gestion des archives incluant des règles de classement et de conservation des documents et des pièces justificatives :

a) les moyens matériels nécessaires à la conservation des archives doivent être mis en place ;

b) les moyens informatiques servant à l’archivage doivent être suffisamment sécurisés ;

c) l’archivage de la billetterie et des cartes d’adhérents doit s’opérer conformément à la réglementation en vigueur.

· Une procédure claire de traitement des avances accordées par les dirigeants ou les membres de l’organe de direction :

a) les avances, dont les montants ne sont pas importants, doivent être justifiées et faire l’objet d’un aval de la part de l’organe de direction ;

b) les avances dont le montant est important doivent transiter par des comptes courants dirigeants et membres de l’organe de direction et être considérées formellement comme des dettes ;

c) la récupération des avances doit être soumise à l’aval de l’organe de direction, sous le strict respect des équilibres financiers de la structure sportive.

· Une procédure de contrôle du respect de la charte sportive et des règles de déontologie et d’éthique, notamment en ce qui concerne l’effort volontaire d’anti-dopage et d’anticorruption :

a) l’organisation d'actions de formation et de sensibilisation sur le respect des règles de déontologie et d’éthique, doivent avoir lieu au profit des joueurs, entraîneurs et dirigeants ;

b) la mise en place de procédures de contrôle du respect de la charte sportive et des règles de déontologie et d’éthique ;

c) la mise en œuvre de contrôle strict et périodique des revenus des dirigeants, joueurs, entraîneurs et staff technique ;

d) la mise en œuvre de contrôles inopinés et périodiques anti-dopage doivent être effectués sur des échantillons de joueurs appartenant à différentes sections et catégories.

2.1.3- structure d’audit interne et piste d’audit :

· Les structures d’audit interne :

03. Les structures sportives à activités importantes mettent en place une structure d’audit interne rattachée directement aux organes de direction qui veillent au bon fonctionnement, à l’efficacité et à l’efficience du système de contrôle interne.

La structure d'audit interne rend compte aux organes de direction par écrit des missions qu'elle accomplit dans le cadre de ses programmes de contrôle régulier. En outre, la structure d'audit interne élabore une fois par an un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne qu'elle présente à la direction de l'association pour examen.

· la piste d’audit :

04. La mise en place d’un ensemble de procédures permettant l'amélioration des caractéristiques qualitatives et de contrôle de l'information financière au sein des structures sportives. Cet ensemble de procédures doit permettre :

a) la reconstitution de toute information par une pièce justificative à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et réciproquement ;

b) l’explication de l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à un autre par la conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables des postes des états financiers.

2.2- L’organisation comptable :

05. La comptabilité de la structure sportive doit être organisée de manière efficace pour être à même de produire l’information financière requise.

Cette partie vise à guider les structures sportives pour la mise en place d’une organisation adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité et pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés.

L’organisation comptable est une composante de base de l’organisation générale de la structure sportive dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l’ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les mesurer.

L’organisation générale suppose l’existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l’une des composantes est constituée par l’organisation et la tenue de la comptabilité financière.

La responsabilité de l’organisation et de la tenue de la comptabilité incombe aux organes de direction de la structure sportive.

Les documents comptables (pièces justificatives et états financiers) doivent obligatoirement faire l’objet d’une passation entre les différents organes de direction de la structure sportive.

Cette passation doit être matérialisée par la rédaction d’un « procès verbal de passation », devant être cosigné par les anciens et les nouveaux dirigeants.

2.3-Conditions de forme de tenue de la comptabilité :

06. La tenue de la comptabilité de la structure sportive comporte la tenue des livres comptables et l’élaboration et la présentation des états financiers. Cette tenue doit être organisée de telle manière qu’elle permette :

- la saisie complète et l’enregistrement de toutes les opérations,

- la conservation des données de base,

- la disponibilité des informations élémentaires et l’établissement, en temps opportun, d’états dont la production est prévue ou requise,

- le contrôle de l’exactitude des données et des procédures de traitement.

07. Les livres des structures sportives doivent être tenus conformément aux conditions de fonds et de forme prévues par la réglementation en vigueur et les dispositions du système comptable des entreprises.

2.3.1-Le plan des comptes :

08. Le plan des comptes de la structure sportive est un document qui rassemble, dans un ordre logique, la nomenclature des comptes à utiliser, définit leur contenu et précise les règles particulières de leur fonctionnement par référence à la nomenclature et aux règles générales de fonctionnement figurant dans la troisième partie de la présente norme.

2.3.2-Les livres comptables :

09. Les livres comptables, dont la tenue est obligatoire pour les structures sportives, sont : le journal général, le grand livre, et le livre d’inventaire. Les structures sportives doivent, en outre, établir périodiquement et au moins une fois par an une balance des comptes.

Les livres comptables sont tenus par ordre chronologique, sans blanc, ni ratures, de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures. En cas de rectification, l’écriture primitive doit rester visible.

Le journal général et le grand-livre peuvent être détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins de la structure sportive l’exigent.

Les livres comptables doivent être conservés en original pendant dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable.

2.3.3-Les pièces justificatives :

10. Toute écriture doit être appuyée par une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci.

Les pièces justificatives doivent être conservées durant dix ans et être classées méthodiquement.

2.3.4-L’inventaire :

11. Une fois par exercice au moins, il est procédé, avec prudence et sincérité aux opérations de relevé, de vérification, d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir un inventaire complet des éléments d’actifs et de passifs de la structure sportive.

L’évaluation de ces éléments est effectuée conformément aux méthodes prévues par le système comptable des entreprises. Les éléments spécifiques aux structures sportives étant traités dans la partie relative aux aspects comptables spécifiques de la présente norme.

2.3.5-Procédés et moyens de traitement de l’information :

12. La comptabilité de la structure sportive peut être tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatisés.

L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés doit permettre :

- de satisfaire les exigences de sécurité et de fiabilité requises en la matière ;

- de restituer sur papier sous une forme directement intelligible toute donnée entrée dans le système de traitement.

2.3.6- Le manuel des procédures comptables de la structure sportive :

13. Le manuel des procédures comptables décrit particulièrement l’organisation comptable de la structure sportive, les méthodes de saisie et de traitement de l’information, les politiques comptables et les supports utilisés.

Ce document est de nature à garantir la continuité du système de traitement de l’information comptable et financière, tout en fiabilisant le circuit d’élaboration des états financiers et tout en sécurisant le chemin de circulation des documents comptables. En favorisant l’indépendance du système comptable par rapport aux personnes qui le tiennent, le manuel des procédures comptables ne fait qu’appuyer l’efficacité requise de la gestion de la structure sportive, d’une part, et consolide la transparence sollicitée de sa communication financière, d’autre part.

2.4- La gestion stratégique et budgétaire au sein de la structure sportive :

14. Outre de la gestion quotidienne se préoccupant principalement de l’efficience de l’utilisation des ressources, les structures sportives doivent se doter d’une gestion stratégique. Cette gestion consiste en la fixation de l’orientation à long terme et la fixation du périmètre d’activité future.

La gestion stratégique se distingue du management opérationnel quotidien par le fait que chaque décision, soumises à des influences complexes et peu maîtrisables, engendre des répercussions durables sur l’avenir de la structure sportive.

15. La gestion stratégique d’une structure sportive peut être subdivisée en analyse stratégique, choix stratégiques et déploiement stratégique.

L’analyse stratégique consiste en la compréhension de la position stratégique de la structure relativement à son environnement (local, régional et international), à ses ressources et compétences, et aux attentes et aux influences de différentes parties (adhérents, Etat, organismes de tutelles...). Les choix stratégiques impliquent la détermination des facteurs susceptibles de déterminer la stratégie future, la proposition et l’évaluation de différentes options stratégiques, et la sélection des actions à entreprendre. Le déploiement stratégique concerne la traduction de la stratégie en actes, au travers de la reconfiguration de l’organisation de la structure sportive, de la répartition de ses ressources et de la gestion du changement stratégique sur plusieurs niveaux : adhérents, sportifs, sponsors et subventionneurs

16. La gestion stratégique d’une structure sportive doit être concrétisée par la mise en place d’un processus formalisé de planification stratégique.

Ce processus consiste en :

- la définition des objectifs et des buts ;

- l’analyse de l’environnement (interne et externe) et des ressources de manière à faire coïncider les forces et les faiblesses internes avec les menaces et les opportunités externes ;

- la formulation et l’évaluation des options stratégiques ;

- la planification du déploiement des solutions retenues (plans d’action pluriannuels et annuels) ;

- la mise en place de systèmes de contrôle.

17. Dans l’objectif d’optimiser ses ressources, la structure sportive doit mettre en place un système budgétaire. Ce système constitue un outil efficace de gestion prévisionnelle qui regroupe tant la préparation et l’élaboration des budgets ainsi que leur suivi.

Le budget est l’expression comptable et financière des plans d’action retenus pour que les objectifs visés et les moyens disponibles sur le court terme convergent vers la réalisation des objectifs globaux de la structure sportive. Le budget n’est autre qu’un plan d’action chiffré à court-terme (saison sportive) qui correspond à un engagement de l’organe de direction pour atteindre un objectif. Il joue, d’une part, le rôle d’un contrat d’objectifs suscitant la motivation et la délégation et, d’autre part, le rôle d’animation et de coordination.

Le budget est un document essentiel dans la vie des structures sportives. Il est présenté à l’appui des demandes de subventions et sa publication pourrait être un argument « commercial » pour inciter les donateurs à donner à une structure plutôt qu’une autre. De même la présentation d’un budget est indispensable pour justifier un appel à cotisations.

Les informations sur le budget sont aussi utiles pour confronter les réalisations de l’exercice en cours par rapport au budget prévisionnel du même exercice, et pour justifier le budget de l’exercice à venir par rapport aux objectifs fixés.

2.4.1-La procédure budgétaire :

18. La procédure budgétaire se résume dans les principales étapes suivantes :

- prendre connaissance des grands objectifs de la structure sportive pour la prochaine saison sportive ;

- réaliser des études préparatoires pour déceler l’allure de la prochaine saison sportive en termes de besoins et de ressources ;

- élaborer des projets de budgets ;

- élaborer le pré-budget général, celui qui offre les meilleures garanties pour atteindre les objectifs ;

- négocier le pré-budget général ainsi que les pré budgets détaillés ;

- mettre en place les prévisions définitives et par conséquent les budget définitifs ;

- assurer le suivi et le contrôle budgétaire par des confrontations périodiques entre les prévisions et les réalisations.

La procédure de contrôle budgétaire a pour objectif de comparer les prévisions aux réalisations afin de mettre en évidence des écarts et de mettre en place d’éventuelles mesures correctives. Toutefois, seuls les écarts jugés significatifs sont pris en compte.

Le suivi budgétaire doit être assuré selon une périodicité mensuelle. Cette périodicité est de nature à permettre le lancement d’actions correctives en temps opportun.

La procédure budgétaire comporte un ordre logique dans l’élaboration des différents budgets qui correspond à la coordination nécessaire entre les différentes sections et catégories de la structure sportive, d’une part, et entre ses besoins et ses ressources, d’autre part. Contrairement à une entité à but lucratif (entreprise commerciale ou industrielle par exemple), le budget directeur du processus budgétaire est celui des charges. Ainsi, la procédure budgétaire générale peut se résumer dans l’élaboration des budgets suivants :

- Le budget de fonctionnement se résumant dans la budgétisation charges et des produits de l’activité  courante ;

- Le budget d’investissements ; et

- Le budget de trésorerie.

2.4.2- Les différents budgets :

Le budget de fonctionnement :

Les charges :

19. Elles constituent l’élément déterminant de la procédure budgétaire car elles conditionnent l’élaboration des autres budgets. Le budget charges liste la consommation de ressources qu’impose la réalisation des activités sportives.

Le budget des charges peut faire l’objet d’un éclatement entre le budget des achats, le budget du personnel et le budget des frais généraux.

Le budget des achats regroupe les différentes catégories d’achats pour la réalisation de l’activité de la structure sportive, les quantités prévisionnelles consommées, les tarifs fournisseurs... Ces achats sont généralement non stockés : transport, restauration et hébergement.

Le budget du personnel détaille les effectifs par catégories ainsi que les temps prévisionnels et les taux horaires.

Le budget des frais généraux concerne les consommations d’eau, d’électricité et de fournitures de bureau, les assurances, les frais financiers, les dotations aux amortissements,….

Les produits :

20. Sur la base des charges arrêtées conformément aux besoins et compte tenu de données réalistes, la structure sportive doit mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux objectifs assignés et pour garantir sa continuité.

Le budget de fonctionnement est défalqué en deux principales rubriques :

- le budget des activités récurrentes qui concerne les charges et les produits nécessaires pour assurer le fonctionnement ordinaire et minimal de l’activité de la structure sportive tout au long de la saison sportive. C’est le cas notamment des éléments nécessaires pour faire fonctionner une association sportive sur la totalité des journées du championnat.

- le budget des activités non récurrentes qui concerne les charges et les produits nécessaires pour assurer la participation de la structure sportive à des compétitions accessoires et.

C’est le cas notamment des charges et des produits qui découlent de la participation d’une association sportive dans le parcours de la coupe nationale ou suite à la participation à des compétitions internationales.

Le budget d’investissement :

21. Il exprime les investissements nécessaires à la réalisation des objectifs et les activités de la structure sportive. Les investissements à réaliser doivent faire l’objet préalablement d’une étude concernant leur financement.

Le budget de trésorerie :

22. Le budget de trésorerie est établi à partir des prévisions relatives aux budgets opérationnels ci-haut présentés. Ce document constitue un instrument de gestion prévisionnelle de la trésorerie de la structure sportive permettant de révéler, d’une part, un risque partiel d’insolvabilité et, d’autre part, les éventuels excédants. L’objectif est donc de prévoir les encaissements et les décaissements afin d’assurer l’équilibre global de la trésorerie.

Les encaissements viennent principalement du budget des produits. Ils peuvent aussi concerner une augmentation des fonds associatifs par apport en numéraire, l’encaissement d’un emprunt ou l’octroi d’une subvention d’investissement en numéraire.

Les décaissements correspondent essentiellement aux dépenses des activités ordinaires mais aussi des autres activités. Ces décaissements se localisent au niveau des budgets de charges et d’investissement.

2.4.3- Mise en œuvre des budgets :

23. Dans l’objectif de garantir l’efficacité requise de la gestion budgétaire, il est d’intérêt de procéder à un suivi périodique et régulier des budgets, et si c’est nécessaire, de procéder aux mises à jour des prévisions initiales. La procédure de mise à jour des budgets n’est en aucun cas une manière de concilier les prévisions aux réalisations, mais plutôt une façon de tenir compte de la survenance de nouvelles données (nouvelles circonstances et nouveaux évènements imprévisibles au départ de la procédure budgétaire) non prévues initialement.

24. Il est recommandé d’annexer aux états financiers, les budgets de la prochaine saison sportive, tout en mentionnant la confrontation entre les budgets de la saison en cours avec les réalisations.

25. Les modèles de présentation des différents budgets figurent dans l’annexe 4 de la présente norme.

TROISIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOMENCLATURE DES COMPTES

3.1- Présentation :

01. Cette partie comporte, à titre indicatif, une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur fonctionnement général.

Chaque structure sportive adaptera la nomenclature proposée selon son statut et ses activités. Cette adaptation peut être faite en procédant aux regroupements appropriés ou en créant des comptes ou des subdivisions de comptes nécessaires pour imputer ses opérations.

L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée des explications appropriées ainsi que des définitions et des règles de fonctionnement afférentes aux ajouts ou regroupements opérés.

La nomenclature des comptes véhiculée par la norme comptable générale demeure applicable.

La présente partie porte sur les comptes spécifiques aux structures sportives.

02. Le fonctionnement général des comptes spécifiques", figurant dans la présente norme, accompagne la nomenclature à titre de règles générales que la structure sportive devra développer pour les comptes qu'elle prévoit dans son plan des comptes.

La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes comptables.

Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables.

3.2 - Nomenclature des comptes :

03. La nomenclature des comptes adaptée aux activités des structures sportives est présentée en annexe 5 ci-joint.

3.3 - Fonctionnement général des comptes spécifiques :

10- Apports des adhérents :

Ce compte enregistre à son crédit les apports finançant les investissements, en provenance des adhérents. Ces apports peuvent financer, selon le cas, des biens amortissables ou non amortissables.

101. Apports des adhérents finançant les biens non amortissables : ce compte enregistre à son crédit les montants des apports d’éléments d’actifs effectués par les adhérents de la structure sportive et ne se dépréciant pas.

102. Apports des adhérents finançant les biens amortissables : ce compte enregistre à son crédit les montants des apports d’éléments d’actifs effectués par les adhérents de la structure sportive et sujet à dépréciation.

Les comptes d’apports des adhérents (101 et 102) peuvent être subdivisés en autant de sous comptes que de besoins pour distinguer les apporteurs ou, le cas échéant, les apports grevés d’une condition d’utilisation d’origine externe de ceux non grevés.

109.Apports des adhérents finançant les biens amortissables inscrits au résultat de l’exercice :

Ce compte est débité par le crédit du compte 7391 « Quotes-parts des apports des adhérents finançant les biens amortissables inscrits au résultat de l’exercice ».

Seul figure au bilan le montant net des apports des adhérents finançant les biens amortissables non encore inscrits à l’état de résultat. Les comptes « 102. Apports des adhérents finançant les biens amortissables » et « 109. Apports des adhérents finançant les biens amortissables inscrits au résultat de l’exercice» sont soldés l'un par l'autre, à l'ouverture de l'exercice suivant, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.

11- Les subventions d’investissement

Ce compte enregistre à son crédit les subventions finançant les investissements. Les subventions d’investissement peuvent financer, selon le cas, des biens amortissables ou non amortissables.

111. Subventions d’investissement finançant les biens non amortissables : ce compte enregistre à son crédit les montants des subventions finançant des éléments d’actif ne se dépréciant pas et accordées par des tiers financeurs autres que les adhérents.

112. Subventions d’investissement finançant les biens amortissables : ce compte enregistre à son crédit les montants des subventions, en numéraire ou en nature, finançant des éléments d’actif sujet à dépréciation, et accordées par des tiers financeurs autres que les adhérents.

119. Subventions d’investissement finançant les biens amortissables inscrites au résultat de l’exercice : Ce compte est débité par le crédit du compte « 7392. Quotes-parts des subventions d’investissement finançant les biens amortissables inscrites au résultat de l’exercice».

Seul figure au bilan le montant net des subventions d’investissement finançant les biens amortissables non encore inscrites au compte de résultat. Les comptes « 112. Subventions d’investissement finançant les biens amortissables » et « 119. Subventions d’investissement finançant les biens amortissables inscrites au résultat de l’exercice» sont soldés l'un par l'autre, à l'ouverture de l'exercice suivant, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.

14 - Excédent ou déficit de l'exercice

Le compte 14 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice.

Le solde du compte 14 représente un excédent si les produits sont supérieurs aux charges ou un déficit si les charges sont supérieures aux produits.

Le résultat de l’exercice doit être systématiquement affecté :

- en réserves et report à nouveau positif, s’il est excédentaire ;

- ou en report négatif, s’il est déficitaire.

17- Comptes de liaison

Les comptes de liaison servent de contrepartie lors de la comptabilisation des opérations réalisées entre les structures internes des clubs et fédérations telles que ligues et la fédération à laquelle sont rattachées.

Le compte 17 est subdivisé en autant de comptes de liaison. Ce compte doit être à tout moment soldé par le jeu des écritures réciproques constatant les opérations internes à la structure sportive.

21- Immobilisations incorporelles

2101. Contrats Joueurs acquis : le compte 2101 enregistre les acquisitions par la structure sportive des droits d’utilisation des capacités des joueurs pour leur coût d’acquisition.

Pour les réductions des valeurs, à titre irréversible, il convient de créer un sous compte avec la racine 9 qui vient en déduction des valeurs brutes des contrats joueurs.

Le coût d’acquisition d’un contrat joueur est amorti sur la durée d’utilisation des capacités des joueurs qui ne peut excéder la durée du contrat d’acquisition.

Lors des cessions des contrats joueurs, la différence entre le prix de cession et la valeur comptable nette représente la plus ou moins value de cession et constitue le résultat de cession.

L'enregistrement de ce résultat est effectué selon le cas au débit du compte 6361 «charges nettes sur cessions des contrats joueurs » ou au crédit du compte 7361 « produits nets sur cession des contrats joueurs». Au préalable la valeur comptable nette est mise en évidence en débitant le compte d'amortissement concerné, par le compte des contrats joueurs correspondants.

22- Immobilisations corporelles

225. Animaux de compétitions sportives : le compte 225 enregistre les animaux de compétitions acquis ou développés en interne par la structure sportive. C’est le cas notamment des chevaux de courses et ceux d’équitation.

23- Immobilisations en cours

Le compte 23 "Immobilisations en cours" a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non encore achevées à la fin de chaque exercice ainsi que les avances et acomptes versés.

Les immobilisations inscrites au compte 232 sont :

- soit des travaux de dont la durée de réalisation est relativement longue et qui ont été confiés à des tiers sous la responsabilité de la structure sportive.

- soit crée par les moyens propres de la structure sportive.

Le compte 236 (le compte 237 ou le compte 238) est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par la structure sportive au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Le coût d'une immobilisation est viré, selon le cas, du compte 23 au compte 21 ou 22 lorsque cette immobilisation est terminée.

Les avances et acomptes versés par la structure sportive à des tiers pour des opérations en cours sont portés :

- au compte 236 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition de contrats joueurs ;

- au compte 237 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation incorporelle ;

- au compte 238 lorsqu'ils ont pour objet l'acquisition d'une immobilisation corporelle.

24- Immobilisations à statut juridique particulier

Ce compte est destiné à enregistrer les immobilisations obtenues ou contrôlées par la structure sportive sous un régime juridique particulier. C’est le cas notamment de la construction sur sol d’autrui (pelouse en gazon appliquée sur un terrain appartenant à une collectivité locale, vestiaires bâtis sur un domaine d’Etat…).

Ce compte est ventilé dans les mêmes conditions que le compte 22.

Il implique, pour les structures sportives concernées, la constatation dans les passifs des obligations correspondantes.

Les comptes d’immobilisations à statut juridique particulier sont débités des montants reçus à titre non définitif et entachés des conditions particulières portés au crédit du compte.

44- Comptes courants des dirigeants et de l’organe de direction

Le compte 44 est crédité du montant des fonds mis à la disposition de la structure sportive par les dirigeants et l’organe de direction et débité par le remboursement de la structure sportive au profit des dirigeants et organe de direction.

47- Comptes de régularisation

473. Fonds dédiés : Les comptes des fonds dédiés sont des comptes de passif courant permettant d’enregistrer la partie des subventions de fonctionnement, dons, legs et donations collectée auprès de donateurs et affectée mais non encore employée à la fin de l’exercice, conformément aux engagements pris envers les donateurs.

La comptabilisation des éléments des fonds dédiés se présente comme suit :

- enregistrement au débit des comptes de produit concerné par le crédit du compte « 473. Fonds dédiés » pour le montant des apports finançant les activités courantes et non utilisés à la clôture de l’exercice ;

- reprise des sommes inscrites en fonds dédiés, en produits au cours des exercices suivants, au fur et à mesure que les dépenses relatives aux projets sont engagées, par le crédit des comptes de produit concerné.

61- Services extérieurs

6121. Redevances pour utilisation des capacités des joueurs : sont inscrites dans ce compte, les sommes versées aux clubs au titre de prêts de joueurs. En revanche, les sommes versées aux joueurs pour la période de prêt sont comptabilisées dans le compte 64 Charges de personnel.

63- Charges diverses ordinaires

6361. Charges nettes sur cession de contrats joueurs : le compte 6361 enregistre les charges nettes résultant des cessions de contrats joueurs (perte sur cession).

64- Charges de personnel

642. Contributions sociales : Sont inscrites au compte 642 toutes les contributions et aides sociales dont bénéficient les joueurs et athlètes non professionnels pour les clubs et les joueurs internationaux pour les fédérations.

70- Cotisations, aides et subventions finançant les activités courantes

701. Cotisations des adhérents : ce compte est crédité des montants reçus, des adhérents, sous forme de cotisation.

702. Contributions en nature : sont enregistrés dans ce compte les apports non monétaires finançant les activités courantes sous forme de contributions en nature dont la valeur est déterminée de façon fiable.

Le compte « contributions en nature » est crédité en contre partie de comptes de charges ou d’actifs courants.

703. Subventions de fonctionnement: ce compte est crédité au titre des subventions de fonctionnement monétaires en provenances des tiers financeurs.

704. Dons, legs et donations : ce compte est crédité pour tout montant en numéraire en provenance des adhérents, autre que le montant légal ou statutaire de la cotisation. Ces montants ne doivent pas être affectés au financement des activités d’investissement.

La partie des contributions en nature, subventions de fonctionnement, dons, legs et donations collectée auprès de donateurs et affectée mais non encore employée à la fin de l’exercice, conformément aux engagements pris envers les donateurs est comptabilisée au débit du compte par le crédit du compte « 473. fonds dédiés ».

71- Revenus des activités et manifestations sportives

Les revenus proprement dits sont comptabilisés dans les comptes suivants :

711. Revenus des abonnements : ce compte est crédité pour les montants au titre des ventes des abonnements de l’année sportive encours.

712. Revenus en provenance des fédérations et instances nationales et internationales : ce compte concerne les revenus réalisés par la structure sportive dans l’exercice normale de son activité sportive. Il est crédité, notamment, des primes en provenance des fédérations nationales et internationales relatives à la participation de la structure sportive dans les manifestations nationales et internationales (revenus de la coupe de Tunisie, revenus du Promosport, revenus des coupes africaines et arabes, revenus de qualifications et participation aux coupes et championnats du monde...).

713. Revenus Billetterie : ce compte est crédité par les recettes réalisées par la structure sportive à partir de la vente des billets de matchs.

714. Revenus des espaces publicitaires : ce compte est crédité par les revenus réalisés par la vente des espaces publicitaires et les revenus réalisés par la structure sportive à partir des sommes reçues et inhérentes des conventions de sponsorisation.

715. Revenus des droits audiovisuels : ce compte est crédité par les revenus réalisés par la structure sportive en cédant les droits de transmission audiovisuelle des manifestations sportives.

73- Produits divers

7361. Produits nets sur cession de contrats joueurs : ce compte enregistre le produit net résultant de cession de contrats joueurs (gain sur cession).

QUATRIEME PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASPECTS COMPTABLES SPECIFIQUES

01. Comme mentionné ci-dessus, les dispositions du système comptable des entreprises et surtout les dispositions du cadre conceptuel de la comptabilité sont globalement applicables pour les structures sportives. Cependant, certaines spécificités du secteur sportif nécessitent l’adaptation de quelques dispositions du système comptable des entreprises, et ce dans l’objectif de garantir le maximum de fiabilité, de pertinence, de comparabilité et d’intelligibilité à l’information comptable à communiquer.

02. Compte tenu de la particularité entourant leur statut juridique et leur rôle social se résumant dans la promotion des activités physiques et sportives et dans l’encadrement des jeunes, d’une part, et de l’importance des fonds maniés par les structures sportives ainsi que les besoins spécifiques des utilisateurs de l’information financière relatant leurs activités d’autre part, une stricte application des conventions comptables véhiculées par le cadre conceptuel s’avère nécessaire et notamment une attention particulière sera réservée à la convention de prudence.

03. Les adaptations des dispositions du système comptable des entreprises portent sur les principaux aspects suivants :

- les fonds associatifs ;

- le résultat comptable et son affectation ;

- les apports ;

- les subventions ;

- les contributions en nature ;

- les contributions bénévoles ;

- les immobilisations ;

- les contrats joueurs ;

- les dépenses de formation.

4.1 - LES FONDS ASSOCIATIFS :

04. En dépit du fait que le système comptable des entreprises traite des capitaux propres, il paraît inadéquat de transposer cette notion au secteur associatif et plus particulièrement aux structures sportives agissant sans objectifs lucratifs. En effet, le patrimoine de la structure sportive appartient uniquement à la personne morale de la dite «structure» sans possibilité d’appropriation individuelle. Il n’existe donc pas de capitaux propres au sens où on l’entend ordinairement dans les sociétés à buts lucratifs. Ainsi, il en résulte de remplacer la notion de « capital » dans l’entreprise à but lucratif, par celle d’«apports des adhérents» pour les structures sportives. En outre, le concept de « capitaux propres » est remplacé par celui des « fonds associatifs».

05. Les fonds associatifs se présentent comme l’intérêt résiduel dans les actifs de la structure sportive, après déduction de tous ses passifs. Ils comportent :

- les apports des adhérents,

- les subventions d’investissement,

- les autres fonds associatifs,

- les réserves,

- les excédents ou déficits reportés,

- l’excédent ou le déficit de l’exercice.

06. Dans l’objectif d’informer les utilisateurs sur l’évolution des fonds associatifs de la structure sportive, un état de variation des fonds associatifs doit être communiqué dans les notes aux états financiers. Les renseignements sur les mouvements des fonds associatifs doivent permettre de réconcilier, pour chaque poste, les montants du début de la période avec les montants de fin de période, en indiquant l’origine de chaque mouvement.

4.2- LE RESULTAT COMPTABLE ET SON AFFECTATION :

07. Au même titre que n’importe quelle entité économique et à l’occasion de chaque exercice, la structure sportive dégage un résultat comptable témoignant de sa performance tant économique que financière. Ce résultat admet la particularité de ne pas pouvoir être attribué aux adhérents (ou membres), qui n’ont aucun droit individuel sur celui-ci.

08. Compte tenu des spécificités des structures sportives, il y a lieu de distinguer entre le résultat positif appelé « excédent » et le résultat négatif appelé « déficit ». Ce résultat mesure, en effet, l’enrichissement ou l’appauvrissement pendant un exercice comptable.

L’excédent ou le déficit d’une structure sportive est constitué par la différence entre les produits et les charges de l’exercice.

L’excédent ou le déficit de la structure sportive est aussi égal à la variation nette des fonds associatifs entre le début et la fin de l’exercice, à l’exception des mouvements affectant les apports et subventions finançant les investissements.

09. Compte tenu des besoins des utilisateurs de l’information financière des structures sportives et pour des raisons de simplification, les états financiers ne dégagent que l’excédent ou le déficit de l’exercice. Ainsi, la notion de résultats intermédiaires est délibérément non retenue.

10. Partant du fait que le patrimoine de la structure sportive appartient exclusivement à sa personne morale sans possibilité d’appropriation individuelle des adhérents, le résultat de l’exercice doit être systématiquement affecté par l’instance juridiquement et/ou statutairement compétente :

- en réserves ou report à nouveau positif, s’il est excédentaire ;

- ou en report à nouveau négatif, s’il est déficitaire.

4.3- LES APPORTS :

11. Pour réaliser sa mission et atteindre ses objectifs, la structure sportive reçoit des fonds sous forme d’apports en numéraire ou en nature. Les apports correspondent donc, à un transfert au profit de la structure de liquidités ou équivalents de liquidités ou d’autres actifs ou au règlement ou diminution d’un élément de passif, sans contrepartie donnée à l’apporteur, sauf de lui accorder la qualité d’adhérent.

12. En fonction de leur nature, des besoins de la structure sportive ainsi que la volonté des apporteurs, l’apport fait généralement l’objet d’une affectation d’origine externe.

13. ces éléments sont à qualifier comme des apports finançant les investissements (les actifs immobilisés) ou comme des apports finançant les activités courantes (actifs courants et charges courantes).

14. Dans le cas où l’apport serait affecté pour financer les investissements ou les activités courantes d’une section (par exemple une équipe nationale junior) ou une manifestation donnée (par exemple coupe arabe), les dirigeants sont tenus de respecter la volonté des apporteurs. A ce titre, une information est communiquée dans les notes aux états financiers précisant les façons avec lesquelles les apports ont été utilisés.

15. Tout apport en numéraire n’ayant pas fait l’objet d’une affectation d’origine externe, est considéré comme un apport finançant les activités courantes, à classer parmi les produits de l’exercice.

4.3.1-Les catégories d’apports:

16. Un apport finançant les investissements est celui qui est destiné à être utilisé d’une manière continue s’étalant sur plusieurs exercices et dont les avantages économiques futurs attendus profiteront à la structure sportive pour plus d’un exercice comptable.

17. Un apport finançant les activités courantes est celui qui correspond à un transfert au profit de la structure sportive d’éléments d’actifs devant être utilisés au cours d’un exercice comptable et dont les avantages économiques futurs attendus ne profiteront à la structure que pour ledit exercice.

Il peut correspondre, en outre, à un règlement d’un passif courant.

A- Les apports des adhérents finançant les investissements

18. Les apports des adhérents correspondent à un transfert au profit de la structure sportive d’éléments d’actifs devant servir comme éléments d’investissement et dont les avantages économiques futurs attendus profiteront à la structure sur plusieurs exercices. Ces éléments sont mis à la disposition de la structure sportive à titre définitif pendant une période dépassant l’exercice comptable, par des adhérents, et qui ne peuvent pas être repris par ces derniers.

19. Les apports des adhérents finançant les investissements sont globalement de deux natures :

- les apports des adhérents finançant les biens non amortissables,

- les apports des adhérents finançant les biens amortissables.

A.1- Les apports des adhérents finançant les biens non amortissables

20. Les apports des adhérents finançant les biens non amortissables sont relatifs à des éléments monétaires ou non monétaires qui ne se déprécient pas, suite à leur utilisation par la structure sportive (Exemple : terrain).

A.2- Les apports des adhérents finançant les biens amortissables

21. Les apports des adhérents finançant les biens amortissables sont relatifs à des éléments monétaires ou non monétaires qui se déprécient, suite à leur utilisation par la structure sportive (Exemple : bus).

B- Les apports finançant les activités courantes

22. Les apports finançant les activités courantes sont constitués des éléments destinés à être utilisés au cours d’une période ne dépassant pas le seul exercice comptable et dont les avantages économiques futurs attendus ne profiteront à la structure sportive que pour ledit exercice.

Les apports finançant les activités courantes proviennent principalement des cotisations, contributions en nature, dons, legs et donations effectués par des adhérents.

B.1- Les cotisations des adhérents

23. Les cotisations des adhérents constituent l’apport minimum, libellé en numéraires, qu’une personne doit allouer pour être considérée comme membre d’une structure sportive conformément aux dispositions législatives et statutaires en vigueur.

B.2- Les contributions en nature en provenance des adhérents

24. Ce sont des apports en provenance des adhérents sous forme de biens tangibles, autres que numéraires, et qui sont destinés à être consommés dans le cours normal du cycle des activités courantes de la structure sportive.

B.3-Les dons, legs et donations

25. Les dons, legs et donations constituent des apports en numéraires effectués par les adhérents, autres que les cotisations, destinés à faire fonctionner le cycle des activités courantes de la structure sportive.

4.3.2-Règles d’évaluation des apports

26. Les apports finançant les investissements et les apports finançant les activités courantes doivent être évalués à la juste valeur des éléments apportés, et à défaut, à leur valeur de réalisation.

Ces valeurs sont à déterminer en vertu de pièces justificatives, conformément à la convention d’objectivité.

27. Pour la valorisation des apports finançant les investissements, il est nécessaire d’établir un état descriptif des apports effectués. Cet état doit comprendre notamment :

- un relevé précis des apports,

- le caractère définitif ou non de l’apport (énoncé des conditions suspensives pouvant, le cas échéant, s’appliquer) et,

- la valorisation des apports (à titre d’exemple, pour les biens immobiliers, cette valorisation figure généralement dans les actes constatant le transfert juridique).

28. Pour la valorisation des apports finançant les investissements et dans le respect de la convention d’objectivité, il est recommandé de disposer des éléments justifiant l’évaluation des apports et leur prise en compte (rapport d’expert par exemple ou en fonction des règles à arrêter par les autorités compétentes).

4.3.3-Prise en compte et comptabilisation des apports :

29. Pour certains apports, la frontière est floue entre ceux qui représentent des apports finançant les investissements et ceux finançant les activités courantes ayant la nature de produits. Les apports doivent être comptabilisés par référence à la consommation des avantages économiques futurs qui en découlent de l’utilisation :

- soit en apports dans les fonds associatifs ;

- soit en produits (cotisations des adhérents, contributions en nature...).

Autrement dit, si l’avantage économique futur est consommé au cours de l’exercice, ces apports sont considérés comme des produits ; dans le cas contraire (consommation sur plusieurs exercices), ils constituent des apports finançant les investissements.

A- Les apports finançant les investissements

30. Les apports finançant les investissements sont constatés en comptabilité de la structure sportive lorsque :

- leurs juste valeurs ou à défaut leurs valeurs de réalisation peuvent être estimées d’une façon fiable ; et

- la réception des apports est raisonnablement assurée.

31. Les apports des adhérents finançant les biens amortissables sont constatés de façon à les rattacher aux charges correspondantes occasionnées par les éléments qu’ils financent, conformément à la convention de rattachement des charges aux produits. Ainsi, ces apports sont à rattacher aux résultats selon le même rythme d’amortissement des éléments qu’ils financent.

Les produits découlant de la résorption des apports finançant les investissements doivent être mentionnés en tant que tels et présentés distinctement dans l’état de résultat.

Les schémas de comptabilisation

a- A la date d’apport :

- Débit : un compte d’actifs immobilisés, ou un compte de trésorerie (si l’apport est affecté à l’acquisition d’actifs immobilisés).

- Crédit : un compte de fonds associatifs (apports des adhérents).

b- A la date d’inventaire :

La comptabilisation des apports des adhérents finançant les activités d’investissement s’effectue selon ce qui suit :

- Pour l’amortissement de l’immobilisation apportée,

Débit : un compte de dotations aux amortissements (charge) ;

Crédit : un compte d’amortissement d’actif immobilisé ;

- Pour la résorption du compte d’apport,

Débit : un compte d’apport inscrit au résultat de l’exercice (soustractif du compte d’apport) ;

Crédit : un compte de produit « quote-part des apports inscrits au résultat de l’exercice ».

Les apports ayant été résorbés au niveau d’un compte de produit, doivent faire l’objet d’une présentation distincte au niveau de l’état de résultat, et ce afin d’isoler son effet sur le résultat de l’exercice.

32. Les apports des adhérents finançant les biens non amortissables ne sont pas à rapporter aux résultats des exercices. Ils doivent être maintenus à leurs valeurs d’entrée jusqu’à ce que leurs effets prennent fin.

33. Contrairement aux immobilisations financées par des apports, celles acquises par les moyens propres de la structure sportive sont à amortir par le débit d’un compte de dotations aux amortissements (charge) et par le crédit d’un compte d’amortissement d’actif immobilisé.

B- Les apports finançant les activités courantes

34. Les apports finançant les activités courantes sont généralement pris en compte, en tant que produits de l’exercice, lorsqu’une augmentation d’avantages économiques futurs, liée à une augmentation d’actifs courants ou une diminution de passifs courants, peut être mesurée de façon raisonnable.

Les apports finançant les activités courantes n’ayant pas été consommés au cours de l’exercice, doivent être repris au bilan parmi les passifs courants en attente de leur éventuelle régularisation. Cette dernière s’effectue soit par reversement à l’apporteur, soit par injection dans les produits de l’exercice suivant.

Les schémas de comptabilisation

Ces apports sont à comptabiliser comme suit :

- Débit : un compte de trésorerie, de stock ou de charge ;

- Crédit : un compte de produit (cotisation, contribution en nature, autres apports : dons, legs et donations).

4.3.4 - Règles de présentation des apports :

35. En fonction de leur affectation, les apports sont présentés au niveau :

- du bilan, ou

- de l’état de résultat.

A- Présentation au niveau du bilan :

36. Les apports des adhérents finançant les investissements sont à présenter au bilan et à classer parmi les fonds associatifs, et ce aussi bien pour les éléments amortissables, que pour ceux non amortissables.

B- Présentation au niveau de l’état de résultat

37. Les apports finançant les activités courantes (cotisations, dons, legs, donations, contributions en nature et autres), constituent des produits de l’exercice à présenter en tant que revenus au niveau de l’état de résultat.

38. Les apports se distinguent des subventions par l’unique fait qu’elles attribuent la qualité d’adhérent à l’apporteur. Les subventions n’allouent à l’apporteur (ou subventionneur) que la qualité de tiers financeur.

4.4- LES SUBVENTIONS :

39. Les subventions constituent des apports sous forme d’aides à la structure sportive, sans qu’elles ne procurent à leurs apporteurs un droit d’appartenance à cette structure sous la qualité d’adhérent. Les subventions peuvent être monétaires ou non monétaires. Ces dernières sont celles qui se présentent sous forme d’un transfert, sous les conditions suspensives ou résolutoires, d’un avantage non monétaire, tel qu’un bien meuble ou immeuble ou toute autre ressource à l’usage de la structure sportive.

40. En fonction de leur destination et des modalités de leur utilisation, les subventions sont de deux natures :

- les subventions d’investissement ;

- les subventions de fonctionnement.

41. Les subventions sont comptabilisées à la date d’engagement. En cas de survenance d’incertitude entourant leur réalisation ou leur encaissement, et par motif de prudence ; cette date est différée à la date d’encaissement ou à la date de réalisation des conditions si les subventions sont accordées sous des conditions suspensives.

42. Les subventions d’investissement ou de fonctionnement, en fonction de leur provenance, sont aussi de deux natures. On distingue à cet effet :

- Les subventions publiques en provenance de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements et entreprises publics et

- Les autres subventions en provenances de personnes physiques ou morales privées.

43. Les subventions publiques doivent faire l’objet d’une présentation séparée au niveau des états financiers, notamment au niveau des notes détaillant et expliquant le contenu des rubriques des états de synthèse. C’est afin de garantir un suivi plus efficace et pour assurer au mieux le contrôle rigoureux de la légalité d’utilisation des subventions publiques, qu’il est obligatoire d’établir un rapport (ou une note aux états financiers) retraçant la façon dont ces subventions ont été employées.

4.4.1-Les subventions d’investissement :

44. Les subventions d’investissement sont celles destinées à assurer le financement de l’activité d’investissement de la structure sportive. Ces subventions sont de nature à permettre à la structure bénéficiaire d’acquérir, de construire, de créer des actifs immobilisés.

45. Les subventions d’investissement sont de deux natures :

- les subventions d’investissement finançant les biens non amortissables ;

- les subventions d’investissement finançant les biens amortissables.

Les subventions d’investissement relatives à des biens amortissables sont à rapporter, en tant que produits, aux résultats des exercices pendant lesquels sont constatées les charges d’amortissement relatives à ces immobilisations.

Ces subventions sont à rapporter proportionnellement à ces charges d’amortissement, c'est-à-dire proportionnellement à la durée d’utilisation des biens ou en fonction de leurs durées de vie utiles.

Les subventions d’investissement constituent des fonds associatifs à présenter au niveau du bilan.

46. Les subventions d’investissement relatives à des biens non amortissables, doivent être maintenues durablement au niveau des fonds associatifs, jusqu’à ce que leurs effets prennent fin.

47. La part d’une subvention d’investissement non entièrement utilisée dans l’exercice, doit faire l’objet d’un enregistrement dans un compte spécifique de fonds associatifs et ce en attente de son utilisation dans un exercice futur ou son revirement au financeur. Par la même, l’amortissement de la subvention doit cesser jusqu’à la date de sa régularisation probable.

4.4.2-Les subventions de fonctionnement :

48. Les subventions de fonctionnement sont les subventions autres que celles d’investissement telles que :

- les subventions dont bénéficie une structure sportive pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits ou de faire face à certaines charges inhérentes à son activité courante de promotion des activités physiques et sportives, de formation des jeunes et de compétition sportive nationale et internationale ; et

- les subventions dont bénéficie une structure sportive pour compenser totalement ou partiellement certaines pertes subies et constatées en tant que telles.

49. Dans le respect de la convention de rattachement des charges aux produits, les subventions de fonctionnement attribuées pour couvrir des charges spécifiques sont à rapporter aux résultats des exercices ayant enregistré ces charges.

Toutefois, les subventions accordées à une structure sportive en compensation de pertes constatées au cours d’un exercice antérieur, doivent être comptabilisées parmi les produits de l’exercice d’exigibilité. Cet exercice correspond généralement à celui de l’encaissement effectif de la subvention.

La part d’une subvention de fonctionnement non entièrement utilisée dans l’exercice, doit faire l’objet d’un enregistrement dans un compte de régularisation (produits constatés d’avance), et ce en attente de son utilisation dans un exercice futur ou son revirement au financeur.

Les subventions de fonctionnement sont à présenter au niveau de l’état de résultat, en tant que produits de l’exercice.

4.5 LES CONTRIBUTIONS EN NATURE :

50. Les contributions en nature ne sont autres que des apports et des subventions non monétaires finançant les activités courantes. Ces contributions se matérialisent par un transfert non monétaire de ressources courantes à l’usage de la structure sportive. Peuvent être citées à titre d’exemples, les contributions en tenues de sports et en équipements sportifs.

51. Les contributions en nature dont la valeur est déterminée de façon fiable (existence de pièces justifiant de leur juste valeur ou de leur valeur de réalisation), sont à comptabiliser en tant que produits, en contrepartie de comptes de charges ou d’actifs courants.

52. Compte tenu de l’importance des contributions en nature, la structure sportive est appelée à fournir les efforts et les investigations nécessaires pour leur valorisation et comptabilisation.

53. Les contributions dont la valeur est difficilement déterminable de façon fiable, doivent être présentées au niveau des notes aux états financiers sous forme d’informations qualitatives ou quantitatives non monétaires. Cette position est à justifier obligatoirement dans lesdites notes.

4.6 LES CONTRIBUTIONS BENEVOLES:

54. Les contributions bénévoles constituent une originalité significative du secteur associatif et plus précisément des structures sportives. Ainsi, le bénévolat peut être considéré comme une sorte de subvention non monétaire.

Les contributions bénévoles sont des prestations fournies, par des adhérents ou non-adhérents, aux activités de la structure sportive sans aucune contrepartie. Ces contributions proviennent généralement des services en provenance des professionnels libéraux ou des techniciens et artisans.

55. Compte tenu de la difficulté qui entoure la détermination de leur juste valeur ou de leur valeur de réalisation, et par crainte d’adoption de mesures non raisonnables et manquant de fiabilité pouvant porter atteinte à la convention d’objectivité, ces contributions doivent être présentées au niveau des notes aux états financiers sous forme d’informations qualitatives ou quantitatives non monétaires.

4.7 LES IMMOBILISATIONS A CARACTERE GENERAL

56. Les structures sportives disposent d’investissements sous forme d’immobilisations incorporelles, corporelles, ou financières.

57. Les immobilisations à caractère général sont les immobilisations de la structure sportive n’ayant pas fait l’objet de développement spécifique de leur traitement comptable au niveau de la présente norme. Il s’agit des immobilisations autres que les contrats joueurs, les actifs biologiques à usage sportif et les immobilisations ayant fait l’objet de contrat de commodat.

58. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont des éléments d’actif destinés à être utilisés , sur plus d’un exercice, pour les besoins des activités de la structure sportive consistant en la promotion de l’activité physique et sportive, la formation des jeunes et la compétition sportive nationale et internationale.

59. Les immobilisations financières sont des actifs détenus par les structures sportives à des fins de placements à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

60. Pour les immobilisations à caractère général, les dispositions des normes comptables NC5 relative aux immobilisations corporelles, NC 6 relative aux immobilisations incorporelles et NC 7 relative aux placements du système comptable des entreprises sont applicables.

4.8 LES IMMOBILISATIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR SPORTIF

61. Certaines immobilisations sont d’usage spécifique pour les structures sportives, c’est le cas précisément des contrats joueurs, des actifs biologiques à usage sportif et des immobilisations objet de contrats de commodats.

Ces actifs sont régis par les dispositions avancées ci-après.

4.8.1- Les contrats joueurs :

62. Les joueurs d’une association sportive constituent son actif humain. Ils sont de ce fait sa principale source de performance tant sportive que financière. En vertu d’une relation contractuelle, l’association sportive possède le droit d’utilisation des qualifications physiques et techniques d’un joueur dans l’intention d’augmenter ses performances. Vu le caractère spécifique des contrats joueurs, ils sont considérés comme des actifs incorporels.

63. En aucun cas, la comptabilisation des contrats joueurs en tant qu’actifs incorporels ne veut dire comptabilisation du joueur, mais plutôt la comptabilisation du droit d’utilisation de ses compétences et qualifications ayant fait l’objet d’un engagement contractuel.

64. Les contrats joueurs acquis sont à comptabiliser en tant qu’immobilisations incorporelles, pour leur coût d’acquisition qui se compose de la prime de transfert versée ou à verser à l’équipe cédante et au joueur, et les frais directes de transfert se composant notamment des droits d’enregistrement des contrats, des frais d’intermédiation et d’autres frais liés directement à l’acquisition.

65. Une distinction doit être établie entre la prime de transfert ayant le caractère de prix d’acquisition (prime de signature matérialisée par un engagement ferme de la part de la structure sportive à verser au joueur, et ce indépendamment de son rendement et du rendement de l’équipe entière) et la prime de transfert ayant le caractère de prime de rendement. La perception de cette dernière est généralement conditionnée par les rendements du joueur et de l’équipe entière, et par conséquent elle est à qualifier comme un complément de salaire à comptabiliser parmi les charges.

66. En plus de l’équipe cédante et du joueur, d’autres parties peuvent bénéficier d’une partie de la prime de transfert. C’est le cas notamment des clubs formateurs. Ces derniers constateront ces montants parmi leurs produits.

67. Les contrats joueurs sont présentés au bilan sous une rubrique distincte des immobilisations incorporelles, en tant que « contrats joueurs acquis ». Cependant, en application de la convention du coût historique ; ils demeurent présentés à leurs valeurs d’origine, et ce, malgré l’augmentation de leurs valeurs au marché tout au long de leurs parcours dans l’équipe compte tenu de leurs notoriétés et de l’évolution de leurs performances sportives.

68. Les contrats joueurs doivent être amortis linéairement sur la durée d’utilisation qui correspond à la durée probable de compétition. Néanmoins, ces contrats doivent être amortis sur la durée contractuelle, si elle est inférieure à la durée d’utilisation.

69. Le montant amortissable d’un contrat joueur est constitué par son coût d’acquisition diminué de sa valeur résiduelle éventuelle.

La valeur résiduelle d’un contrat joueur est considérée nulle en raison des spécificités juridiques qui caractérisent ledit contrat. En effet, à la fin de la durée contractuelle, la structure sportive ne peut plus tirer d’avantages du contrat joueur.

70. Les contrats joueurs doivent faire l’objet d’évaluation postérieure conformément aux dispositions des paragraphes de 84 à 100 de la présente partie de la norme.

71. Les cas de blessures engendrant une détérioration des capacités techniques et/ou physiques des joueurs, sont traités conformément aux dispositions des paragraphes de 84 à 100 de la présente partie de la norme.

72. Les joueurs prêtés d’une association sportive à une autre, doivent faire l’objet du traitement suivant :

- si le prêt a eu lieu avec une contrepartie : cette contrepartie quelle que soit sa forme doit être comptabilisée en tant que produit de l’exercice chez l’association prêteuse, et en tant que charge de l’exercice pour l’association bénéficiaire ;

- si le prêt a eu lieu sans contrepartie : aucun produit et aucune charge ne sont à comptabiliser ;

- dans tous les cas, l’association prêteuse ne modifie pas la base d’amortissement du contrat joueur.

73. La cession d’un contrat joueur acquis donne lieu à la constatation d’un gain, ou d’une perte correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur comptable nette.

74. Les résiliations des contrats joueurs et entraîneurs susceptibles d’engendrer des litiges, peuvent donner lieu à la constatation de provisions pour risques et charges.

75. En règle générale, les joueurs formés en interne, au sein de la structure sportive, à l’exception de ceux mentionnés dans le paragraphe suivant, ne donnent pas lieu à comptabilisation parmi les actifs incorporels.

En cas de transfert à titre onéreux, les produits y afférents sont constatés dans le résultat de l’exercice.

76. Pour les joueurs développés en interne et régis par une relation contractuelle, les contrats y afférents peuvent donner lieu à capitalisation, si et seulement si, il est clairement démontré :

- que les joueurs ont reçu ou recevront une prime de signature du contrat n’ayant pas le caractère de salaire ; et

- que cette prime est indépendante de son rendement et qu’elle n’est pas indexée sur la performance sportive de la structure sportive.

Ce contrat est évalué au coût de l’engagement contractuel qui se compose de la prime de signature versée ou à verser au joueur, et les frais directs comprenant notamment les droits d’enregistrement du contrat et d’autres frais liés directement à l’opération.

77. La structure sportive doit informer sur la performance de chacun de ses contrats-joueurs en renseignant sur :

- le nombre de compétitions sportives effectivement disputées ;

- le nombre de compétitions sportives devant normalement (ou théoriquement) être assurés ;

- le nombre de compétitions sportives manquées suite à des blessures, maladies ou manque de préparation physique ;

- le nombre de compétitions manquées suite à des sanctions disciplinaires.

4.8.2-Les actifs biologiques à usage sportif

78. Les structures sportives disposant d’actifs biologiques à usage sportif sous forme d’animaux de compétitions sportives (c’est le cas de chevaux d’équitation et ceux de courses), doivent les comptabiliser dans des comptes spécifiques d’immobilisations corporelles.

79. Les actifs biologiques à usage sportif sont évalués à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production (frais de procréation, d’élevage et dressage) s’ils sont développés en interne. Ces actifs sont amortis sur leur durée d’utilisation probable.

80. Le montant amortissable de l’actif biologique est constitué par son coût d’acquisition ou de production diminué de sa valeur résiduelle.

En cas de difficultés de détermination d’une valeur résiduelle fiable de l’actif biologique et par prudence, cette dernière peut être considérée comme nulle.

81. La structure sportive doit fournir une description quantifiée de chaque groupe d’actifs biologiques, exportables et non exploitables, s’il y a lieu.

Les actifs biologiques exploitables sont ceux qui ont atteint le stade de compétition.

Les actifs biologiques non exploitables sont ceux qui n’ont pas atteint le stade de compétition.

82. La structure sportive devra fournir les informations suivantes concernant ses actifs biologiques :

- une description des actifs biologiques ;

- le mode d’amortissement utilisé ;

- les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ; et

- la valeur brute comptable et le cumul des amortissements à l’ouverture et à la clôture de la période.

83. Les cas de blessures engendrant une détérioration des capacités techniques et/ou physiques des actifs biologiques à usage sportif, sont traités conformément aux dispositions des paragraphes de 84 à 100 de la présente partie de la norme.

4.8.3- Evaluation postérieure des contrats joueurs et des actifs biologiques à usage sportif :

84. La structure sportive doit apprécier à chaque date d’arrêté des états financiers s’il existe un quelconque indice qu’un actif spécifique peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la juste valeur de l’actif.

85. Pour apprécier s’il existe une quelconque indication qu’un actif spécifique a pu se déprécier, la structure sportive doit au minimum considérer les indications suivantes :

* Sources d’informations externes

- durant l’exercice comptable, la valeur de marché d’un actif a diminué de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale de l’actif.

- d’importants changements, ayant un effet négatif sur la structure sportive, sont survenus au cours de l’exercice comptable ou surviendront dans un proche avenir, dans l’environnement sportif, économique ou juridique ou du marché dans lequel l’entité opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu.

* Sources d’informations internes

- il existe un indice de dégradation des capacités techniques et/ou physiques d’un actif, notamment le cas de blessure.

- des changements importants, ayant un effet négatif sur la structure sportive, sont survenus au cours de l’exercice comptable ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel qu’il est utilisé ou qu’on s’attend à l’utiliser. Ces changements incluent la mise compétition de l’actif, les plans d’abandon ou de restructuration d’une section ou activité sportive à laquelle un actif appartient et les plans de sortie d’un actif avant la date antérieurement prévue.

- un élément probant provenant du système d’information interne montre que la performance économique et/ou sportive d’un actif est ou sera moins bonne que celle attendue.

86. La valeur comptable nette d’un actif doit être ramenée à sa juste valeur, si et seulement si, cette dernière est inférieure à sa valeur comptable. Cette dépréciation est une réduction de valeur.

87. La réduction de valeur doit être immédiatement comptabilisée en résultat :

- soit par la constatation d’une provision pour dépréciation, si la réduction est non irréversible ;

- soit par la constatation d’une réduction de la valeur d’origine de l’élément d’actif, si la réduction est irréversible. Dans ce cas, aucun ajustement futur de la valeur comptable de l’élément déprécié ne peut être opéré, même s’il est démontré que la juste valeur de l’actif a augmenté.

88. Après la comptabilisation d’une réduction de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les périodes futures, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée restant à courir.

89. La structure sportive doit apprécier, à chaque date d’arrêté des états financiers, s’il existe une indication qu’une réduction de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué. S’il existe une telle indication, l’entité doit estimer la juste valeur de cet actif.

90. Pour apprécier s’il existe une indication qu’une réduction de valeur à titre non irréversible comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif est susceptible de ne plus exister ou d’avoir diminué, la structure sportive doit, au minimum considérer les indications suivantes :

* Sources d’informations externes

- durant l’exercice comptable, la valeur de marché d’un actif a augmenté de façon importante.

- des changements importants, ayant un effet favorable sur la structure sportive, ont eu lieu au cours de la période ou auront lieu dans un proche avenir, dans l’environnement sportif, économique ou juridique ou du marché dans lequel elle opère ou dans le marché auquel l’actif est dévolu.

* Sources d’informations internes

- des changements importants, ayant un effet favorable sur la structure sportive, sont survenus au cours de la période ou sont susceptibles de survenir dans un proche avenir, dans le degré ou le mode d’utilisation d’un actif tel qu’il est utilisé ou qu’on s’attend à l’utiliser. Ces changements incluent les coûts encourus pendant la période pour améliorer ou accroître la performance de l’actif ou pour restructurer la section dans laquelle évolue l’actif.

- des éléments probants provenant du système d’information interne indiquent que la performance économique et/ou sportive de l’actif est ou sera meilleure que prévu.

91. Une réduction de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif doit être reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la juste valeur de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une réduction de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur de sa juste valeur.

92. La valeur comptable d’un actif augmentée en raison de la reprise d’une réduction de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune réduction de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs.

93. Une reprise de réduction de valeur d’un actif doit être immédiatement comptabilisée au résultat de l’exercice par le biais d’une reprise sur provision.

94. Après la comptabilisation d’une reprise de réduction de valeur, le montant amortissable de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), doit être répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

95. Pour chaque catégorie d’actifs, la structure sportive doit fournir :

- le montant des réductions de valeur à titre non irréversible au cours de l’exercice comptable ;

- le montant des réductions de valeur à titre irréversible comptabilisée au cours de l’exercice comptable ;

- le montant des réductions de valeur à titre non irréversibles reprises au titre de l’exercice comptable.

96. La structure sportive doit fournir les informations suivantes pour chaque réduction de valeur significative comptabilisée ou reprise au cours de l’exercice comptable concernant un actif :

- les événements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la réduction de valeur.

- le montant de la réduction de valeur comptabilisée ou reprise.

- la nature de l’actif.

- la section à laquelle l’actif appartient.

- les principales hypothèses et les bases matérielles utilisées pour justifier l’estimation de la juste valeur.

Actifs spécifiques mis hors de compétition sportive et destinés au transfert ou à la vente

97. La structure sportive doit classer un actif spécifique comme mis hors de compétition et destiné au transfert ou à la vente, si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de transfert ou de vente plutôt que par l’utilisation.

Pour que tel soit le cas, l’actif spécifique doit être disponible en vue du transfert ou la vente immédiat(e) dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour le transfert ou la vente de tel actif et son transfert ou sa vente doit être hautement probable.

Pour que le transfert ou la vente soit hautement probable, l’organe de direction doit avoir été engagé dans un plan de transfert ou de vente de l’actif, et un programme pour trouver un acheteur et pour finaliser le plan de transfert ou de la vente doit avoir été lancé. De plus, le délai de transfert ou de la vente ne doit pas dépasser un an à compter de la date de classification.

98. La structure sportive doit évaluer un actif spécifique classé comme mis hors de compétition et destiné au transfert ou à la vente au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts du transfert ou de la vente. Ces actifs cessent d’être amortis.

99. Lorsque la juste valeur de l’actif classé comme mis hors de compétition et destiné au transfert ou à la vente est inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur doit être opérée. Cette dernière est constatée en pertes si elle est qualifiée d’irréversible ou par la constitution d’une provision dans le cas contraire.

Lorsque la juste valeur de l’actif est supérieure à sa valeur comptable, cette dernière est maintenue sans aucun ajustement.

100. La structure sportive doit fournir les informations suivantes dans les notes pour l’exercice au cours duquel un actif spécifique a été, soit classé comme mis hors de compétition et destiné au transfert ou à la vente, soit transféré ou vendu :

- une description de l’actif;

- une description des faits et des circonstances du transfert ou de la vente, ou conduisant au transfert ou à la vente attendu(e), et les modalités et l’échéancier prévus pour ce transfert ou cette vente ;

- le profit ou la perte comptabilisé(e) ;

- le cas échéant, la section à laquelle se rattache l’actif spécifique.

4.8.4- Les immobilisations objet de contrats de commodat (prêts à usage) :

101. La structure sportive peut disposer d’immobilisations incorporelles et corporelles ne lui appartenant pas (obtenus par un contrat de commodat : prêt à usage).

Dans les structures sportives, les immobilisations objet de commodats sont des actifs affectés à des activités dont les propriétaires ne souhaitent pas, pendant la durée du commodat, assurer eux-mêmes leur gestion, se contentant de contrôler l’orientation d’utilisation du bien et la manière dont les charges d’entretien et de conservation sont assumées par l’emprunteur. A titre d’exemple, c’est le cas des stades et autres équipements qui sont mis, à titre non définitif pour une période plus ou moins longue et selon des engagements contractuels, à la disposition des associations sportives par les collectivités locales.

102. Afin d’informer les tiers sur leur origine et leur nature, ces éléments sont à présenter en notes aux états financiers en tant qu’immobilisations à statut juridique particulier (plus précisément en tant qu’immobilisations grevées d’un droit de reprise).

103. Ces immobilisations ne donnent pas lieu à comptabilisation. Cependant, l’obligation de veiller à la conservation du bien prêté peut conduire à constituer une provision pour risques et charges destinée à faire face aux obligations contractuelles et notamment celles de remise en l’état ou d’indemnisation.

4.9- LES DEPENSES DE FORMATION :

104. En raison de leur caractère aléatoire et en raison de l’incertitude qui entoure les avantages économiques futurs qui peuvent en découler, les dépenses de formation ne sont pas admises à capitalisation mais plutôt à comptabilisation en tant que charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues, dans des comptes individualisés. Néanmoins, les charges directes supportées par une structure sportive pour la formation des jeunes joueurs et des entraîneurs, doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une présentation au niveau des notes aux états financiers.

105. Les structures sportives qui gèrent un centre de formation agréé par l’Etat sont tenues de constater les produits et les charges, traduisant le fonctionnement dudit centre, dans des comptes séparés. D’un autre côté, ces produits et charges, sont à présenter d’une manière distincte dans les notes aux états financiers, sous forme d’un état de résultat du centre de formation (voir annexes).

106. Les structures sportives qui gèrent des centres de promotion des activités physiques et sportives, doivent tenir des comptes spécifiques de charges reflétant les activités de tels centres.

Date d’application et dispositions transitoires :

01. La présente norme comptable s’applique aux états financiers des structures sportives privées pour les exercices ouverts à partir de la saison sportive 2007/2008.

02. Pour les besoins de l’élaboration des états financiers de la saison 2007/2008, les chiffres comparés de l’exercice précédent ne sont pas obligatoires.

03. Afin d’assurer le passage vers les nouvelles dispositions comptables relatives aux structures sportives, il est nécessaire de procéder comme suit :

1- Recensement exhaustif de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs de la structure sportive ;

2- Collecte des pièces justifiant de la situation juridique de l’ensemble des éléments de la situation de départ ;

3- Evaluation de l’ensemble des éléments de la situation de départ ;

4- Elaboration d’un bilan d’ouverture comme situation de départ de la mise en place de la comptabilité d’engagement ;

5- Mise en place de la logistique nécessaire pour faire fonctionner la comptabilité d’engagement (journaux, livres, balance des comptes...).

Annexe 1 : (1/2)

Bilan

Arrêté au…….

(Chiffres exprimés en Dinars tunisiens)

 

notes

N

 

N-1

Actifs

 

 

 

 

Actifs non courants

Actifs immobilisés

AC 1- Immobilisations incorporelles :

- Contrats joueurs acquis *

- Autres immobilisations incorporelles

Moins : Amortissements et provisions

AC 2 - Immobilisations corporelles

Moins : Amortissements et provisions

AC 3 - Immobilisations financières

Moins : Provisions

 

 

 

 

Total des actifs immobilisés

 

 

 

 

AC4 - Autres actifs non courants

 

 

 

 

 

Total des actifs non courants

Actifs courants

AC 5 - Stocks des fournitures sportives et autres approvisionnements

Moins : provisions

AC 6 - Créances et comptes rattachés

Moins : provisions

AC 7 - Autres actifs courants

AC 8 - Placements et autres actifs financiers

AC 9 - Liquidités et équivalents de liquidités

 

 

 

 

Total des actifs courants

 

 

 

 

Total des actifs

 

 

 

 

* spécifique aux associations sportives.

Annexe 1 : (2/2)

Bilan

Arrêté au…….

(Chiffres exprimés en Dinars tunisiens)

 

notes

N

 

N-1

Fonds associatifs et Passifs

 

 

 

 

FA 1 - Apports des adhérents

FA 2 - Subventions d’investissement

FA 3 - Autres fonds associatifs

FA 4 - Réserves

FA 5 - Excédents ou déficits reportés

 

 

 

 

Total des fonds associatifs avant résultat de l’exercice

 

 

 

 

FA 6 - Excédent ou Déficit de l’exercice

 

 

 

 

Total des fonds associatifs

 

 

 

 

Passifs

Passifs non courants

PA 1 - Emprunts

PA 2 - Autres passifs financiers non courants

PA 3 - Provisions

 

 

 

 

Total des passifs non courants

 

 

 

 

Passifs courants

PA 4 - Dettes envers le personnel

PA 5 - Fournisseurs et comptes rattachés

PA 6 - Autres passifs courants

PA 7 - Concours bancaires et autres passifs financiers

 

 

 

 

Total des passifs courants

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

Total des fonds associatifs et Passifs

 

 

 

 

 

Annexe 2 : (1/2)

Etat de résultat

Couvrant la période allant du….au…

(Exprimé en dinars)

 

notes

N

 

N-1

PRODUITS

Les revenus

PR 1 - Cotisations des adhérents

PR 2 - Subventions de fonctionnement

PR 3 - Revenus des activités et manifestations sportives

notes N N-1

PR 4 - Autres revenus

 

 

 

 

Total des revenus

 

 

 

 

Les gains

PR 5 - Produits des placements

PR 6 - Quote-part des subventions et apports inscrits au résultat

PR 7 - Gains sur cession des contrats joueurs *

PR 8 - Autres gains

 

 

 

 

Total des gains

 

 

 

 

Total des produits

 

 

 

 

CHARGES

Les charges de l’activité courante

CH 1 - Achats consommés de fournitures sportives et autres

approvisionnements

CH 2 - Charges de personnel

CH 3 - Dotations aux amortissements et aux provisions

CH 4 - Autres charges courantes

 

 

 

 

Total des charges de l’activité courante

 

 

 

 

Les pertes

CH 5 - Charges financières nettes

CH 6 - Pertes sur cession des contrats joueurs *

CH 7 - Autres pertes

 

 

 

 

Total des pertes

 

 

 

 

Total des charges

 

 

 

 

Excédent ou Déficit de l’exercice

 

 

 

 

* spécifique aux associations sportives.

 

 

Annexe 2 : (2/2)

Etat de résultat par destination

Couvrant la période allant du….au…

(Exprimé en dinars)

 

notes

Section

1

Sect°

2

Sect°

3

S. Format°

Autres

PRODUITS

Les revenus

PR 1 - Cotisations des adhérents

PR 2 - Subventions de fonctionnement

PR 3 - Revenus des activités et manifestations sportives

PR 4 - Autres revenus

 

 

 

 

 

 

Total des revenus

 

 

 

 

 

 

Les gains

PR 5 - Produits des placements

PR 6 - Quote-part des subventions et apports inscrits au résultat

PR 7 - Gains sur cession des contrats joueurs *

PR 8 - Autres gains

 

 

 

 

 

 

Total des gains

 

 

 

 

 

 

Total des produits

 

 

 

 

 

 

CHARGES

Les charges de l’activité courante

CH 1 - Achats consommés de fournitures sportives et autres

approvisionnements

CH 2 - Charges de personnel

CH 3 - Dotations aux amortissements et aux provisions

CH 4 - Autres charges courantes

 

 

 

 

 

 

Total des charges de l’activité courante

 

 

 

 

 

 

Les pertes

CH 5 - Charges financières nettes

CH 6 - Pertes sur cession des contrats joueurs *

CH 7 - Autres pertes

 

 

 

 

 

 

Total des pertes

 

 

 

 

 

 

Total des charges

 

 

 

 

 

 

Excédent ou Déficit de l’exercice

 

 

 

 

 

 

* spécifique aux associations sportives.

NB : Pour les fédérations, les sections sont constituées par les ligues et équipes nationales.

 

 

Annexe 3

Etat des flux de trésorerie

Couvrant la période allant du….au…

(Exprimé en dinars)

 

notes

N

 

N-1

Flux de trésorerie liés aux activités courantes

F1 - Encaissement des cotisations et des subventions de fonctionnement

F2 - Encaissement des revenus des activités et manifestations sportives

F3 - Encaissement d’autres revenus

F4 - Décaissement des sommes versées aux fournisseurs

F5 - Décaissement des rémunérations et contributions sociales versées aux joueurs

F6 - Décaissement des rémunérations versées aux entraîneurs et staff

technique

F7 - Décaissement des rémunérations versées au personnel administratif

F8 - Autres décaissements des activités courantes

 

 

 

 

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités courantes

 

 

 

 

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

F9 - Décaissement sur acquisition de contrats joueurs*

F10 - Encaissement sur cession de contrats joueurs*

F11 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations incorporelles

F12 - Encaissement sur cession d’immobilisations incorporelles

F13 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations corporelles

F14 - Encaissement sur cession d’immobilisations corporelles

F15 - Décaissement sur acquisition d’immobilisations financières

F16 - Encaissement sur cession d’immobilisations financières

 

 

 

 

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d’investissement

 

 

 

 

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

F17 - Encaissement des apports des adhérents

F18 - Encaissement des subventions d’investissement

F19 - Encaissement provenant des emprunts

F20 - Décaissement suite au remboursement d’emprunts (en principal et

intérêts)

 

 

 

 

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement

 

 

 

 

Variation de trésorerie

Trésorerie au début de l’exercice

Trésorerie à la clôture de l’exercice

 

 

 

 

 

Annexe 4 :

Les modèles de notes aux états financiers

Note relative aux immobilisations incorporelles et corporelles

DESIGNATION

IMMOBILISATIONS

AMORTISSEMENTS

VCN

au 30/06/N

Valeur

Brute au

30/06/N-1

Acquisition

de l'année N

Cessions

de

l'année N

Valeur

Brute

au 30/06/N

Am Au

30/06/N-1

Dotations

de l'année N

Am/ cessions

Am au 30/06/N

Immobilisations

Incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats Joueurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concessions de marques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dessins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations

incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations

corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Installations sportives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gazons

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matériel sportif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Outillage sportif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agencements et

aménagements du matériel & outillage sportifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations

corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

T O T A U X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note relative aux immobilisations financières

DESIGNATION

IMMOBILISATIONS

PROVISIONS

VCN

au 30/06/N

Valeur

Brute au

30/06/N-1

Acquisition

de l'année N

Cessions

de

l'année N

Valeur

Brute

au 30/06/N

Prov Au

30/06/N-1

Dotations

de l'année N

Prov/ cessions

Prof au 30/06/N

Titre 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

T O T A U X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note relative aux placements

DESIGNATION

IMMOBILISATIONS

PROVISIONS

VCN

au 30/06/N

Valeur

Brute au

30/06/N-1

Acquisition

de l'année N

Cessions

de

l'année N

Valeur

Brute

au 30/06/N

Prov Au

30/06/N-1

Dotations

de l'année N

Prov/ cessions

Prof au 30/06/N

Titre 1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titre 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

T O T A U X

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note relative aux créances et dettes

Les créances

 

Nature

Montant

Solde au 30/06/N-1

Mouvements de l’année

Solde au 30/06/N

Créances non courantes :

1/

2/

Créances courantes :

1/

2/

 

 

 

 

 

Dettes

 

Nature

Montant

Solde au 30/06/N-1

Mouvements de l’année

Solde au 30/06/N

Dettes non courantes :

1/

2/

Dettes courantes :

1/

2/

 

 

 

 

 

Note détaillant les subventions selon l’origine et l’affectation

Nature

Montant

Affectations

Reliquat non consommé

Les subventions publiques (Etat, collectivités locales, entreprises publiques)

-Subventions d’investissement

 

-Subventions de fonctionnement

 

 

 

Autres subventions

-Subventions d’investissement

 

- Subventions de fonctionnement

 

 

 

 

Note relative aux contributions bénévoles (bénévolat)

Nature de la contribution volontaire

Personne ou entité bénévole

Evaluation quantitative non

monétaire (par exemple en terme de nombre d’heures ou de l’étendu des prestations

.

.

.

.

 

 

 

Note relative aux contributions en nature

Nature de la

contribution en nature

Personne ou entité donatrice

Evaluation quantitative non monétaire (en nombre, en kg, en litres, en mètres, etc.)

Evaluation monétaire*

.

.

.

.

 

 

 

* En cas de difficulté de valorisation, il faut mentionner les raisons.

 

Note relative à la répartition des charges de personnel

Nature de la charge de personnel

Montant total

Section 1

Section 2

Section 3

Section n

Joueurs

Entraîneurs

staff technique

Staff médical

Personnel administratif

 

 

 

 

 

 

 

Note relative à la répartition des charges selon les sections et les catégories

Nature de la charge

Montant total (N)

Section 1(*)

Section 2

…..

Section n

Catégorie 1

Catégorie 2

…..

Catégorie n

C1

C2

…..

Cn

…..

C1

C2

…..

Cn

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note relative aux éventualités et engagements hors bilan

Parties intéressées

Nature / Objet

Donnés

Reçus

Etat

Dirigeants

Entreprises privées

Tiers

 

 

 

 

Note relative aux activités poursuivies et aux activités abandonnées

Etat de résultat

(Exprimé en dinars)

 

notes

N

 

N-1

ACTIVITES POURSUIVIES

PRODUITS

Les revenus

PR 1 - Cotisations des adhérents

PR 2 - Subventions de fonctionnement

PR 3 - Revenus des activités et manifestations sportives

notes N N-1

PR 4 - Autres revenus

 

 

 

 

Total des revenus

 

 

 

 

Les gains

PR 5 - Produits des placements

PR 6 - Quote-part des subventions et apports inscrits au résultat

PR 7 - Gains sur cession des contrats joueurs *

PR 8 - Autres gains

 

 

 

 

Total des gains

 

 

 

 

Total des produits

 

 

 

 

CHARGES

Les charges de l’activité courante

CH 1 - Achats consommés de fournitures sportives et autres

approvisionnements

CH 2 - Charges de personnel

CH 3 - Dotations aux amortissements et aux provisions

CH 4 - Autres charges courantes

 

 

 

 

Total des charges de l’activité courante

 

 

 

 

Les pertes

CH 5 - Charges financières nettes

CH 6 - Pertes sur cession des contrats joueurs *

CH 7 - Autres pertes

 

 

 

 

Total des pertes

 

 

 

 

Total des charges

 

 

 

 

ACTIVITES ABANDONNEES

Produits des activités abandonnées

Charges des activités abandonnées

 

 

 

 

Excédent ou Déficit de l’exercice

 

 

 

 

 

Note relative aux budgets prévisionnels (