UNIVERSITÉ DE SFAX
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I
Auditoire : 3ème Année SCIENCES COMPTABLES
Énoncés
Année universitaire 2001/2002
Session de contrôle
Durée : 3 Heures
Enseignants responsables :Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED
-Calculatrice autorisée -Une bonne présentation est exigée -Remettez la feuille de l'examen avec la copie PREMIERE PARTIE : (6points) - Mettre une croix dans la case appropriée : - Si toutes les propositions vous semblent inexactes, mentionnez la solution appropriée dans la case" autres réponses". - La réponse exacte peut cumuler deux ou trois propositions en même temps.
1- Les pièces de rechanges pouvant être utilisées de manière diversifiée constituent : ¨ des immobilisations ¨ des stocks ¨ autres réponses ……………………………………………………………………………………...
2- Les sommes encaissées pour le compte des tiers par exemple les taxes collectées pour le compte de l'Etat ainsi que les sommes obtenues par un transitaire de son client pour payer les droits de douanes sont traitées : ¨ comme étant des revenus ¨ comme étant des charges d’exploitation ¨ comme étant des débours ¨ autres réponses………………………………………………………………………………………
3- Le caractère définitif des enregistrements comptables est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de système informatisé par : ¨ l’absence de tout blanc ou altération ¨ la centralisation ¨ la validation ¨ autres réponses………………………………………………………………………………………
4- L’incorporation des charges financières au coût d’une construction doit commencer à partir du moment : ¨ de déblocage des fonds ¨ de l’utilisation des fonds ¨ où les activités préalables indispensables à l’ouverture des travaux ont débuté ¨ autres réponses………………………………………………………………………………………
5- La validation est une procédure qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement comptable. Elle est mise en œuvre au terme de chaque : ¨ trimestre ¨ semestre ¨ année ¨ autres réponses………………………………………………………………….……………………
6- Le fait générateur de prise en compte comptable des revenus découlant d’une activité de promotion immobilière est : ¨ la date de rédaction du contrat de promesse de vente ¨ la date de remise des clés au client ¨ la date de rédaction du contrat de vente ¨ l’encaissement de la totalité du prix ¨ autres réponses………………………………………………………………….……………………
7- La formule de valorisation des stocks la plus appropriée pour une société qui fabrique des produits pharmaceutiques est la méthode : ¨ FIFO ¨ coût moyen pondéré ¨ LIFO ¨ autres réponses……………………………………………………………………………………………
8- Le document qui décrit particulièrement l’organisation comptable de l’entreprise, les méthodes de saisie et de traitement des informations, les politiques comptables et les supports utilisés est : ¨ le livre d’inventaire ¨ les notes aux états financiers ¨ le chemin de révision ¨ autres réponses …………………………………………………………………………………………
9- Lorsque le résultat d’un contrat de longue durée ne peut pas être estimé de façon fiable : ¨ les revenus sont comptabilisés par référence au degré d’avancement des travaux à la date d’arrêté des états financiers ¨ les revenus sont constatés à concurrence des coûts comptabilisés et jugés récupérables ¨ il faut s’abstenir à toute constatation des revenus ¨ autres réponses…………………………………………………………………………………………
10- Le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock est : ¨ sa nature ¨ sa destination ¨ son utilisation par rapport à l’activité courante de l’entreprise ¨ autres réponses…………………………………………………………………………………………
11- Lorsque des intérêts comptabilisés en produits n’ont pas été encaissés à leur échéance , les intérêts futurs devraient : ¨ être constatés en produits au moment de leur encaissement ¨ faire l’objet d’une provision pour risques et charges ¨ être constatés dans un compte de passif à mesure qu’ils sont courus ¨ autres réponses …………………………………………………………………………………………
12- Les charges d’emprunt qui sont directement imputables à l’acquisition la construction ou la production d’un bien pouvant donner lieu à immobilisation correspondent aux: ¨ charges d’emprunt réelles encourues sur cet emprunt au cours de l’exercice diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire lorsqu’il s’agit d’emprunt non spécifique ¨ charges d’emprunt qui auraient pu être évitées si les dépenses relatives au bien n’avaient pas été faites. ¨ charges d’emprunt déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives au bien pour les emprunts spécifiques. ¨ autres réponses……………………………………………………………………………………………
13- Le fonds commercial crée par l'entreprise est amortis comptablement : ¨ sur une période de 20 ans ¨ sur sa durée de protection juridique ¨ autres réponses ……………………………………………………………………………………………………
DEUXIEME PARTIE : (14 points) Il vous est demandé de traiter les 3 dossiers suivants :
DOSSIER N°1 : (4 points) Parmi les stocks d’une société, au 31/12/2001, figurent des matières premières pour un coût d’acquisition de 463200 dinars. Une baisse récente des prix de ces matières sur le marché a amené la société à estimer leur coût de remplacement au 31/12/2001.Il s’établit à 380300 dinars. T.A.F : Déterminer le traitement comptable approprié au 31/12/ 2001 ?
DOSSIER N°2 : (4 points) La société « XYZ » s’est vue attribuer le marché de construction d’un restaurant universitaire, au prix ferme et non révisable de 6106854 dinars (TTC18%),calculé sur la base d’un coût total stable sur toute la durée du contrat majoré d’une marge bénéficiaire de 20% par rapport à ce coût. La réalisation de cet ouvrage s’étale sur la période allant de 1er mars 1999 au 30 septembre 2001. Les montants encaissés et les coûts restant à engager pour l’achèvement des travaux s’établissent, pour les trois exercices de réalisation du chantier, comme suit : ( en dinars)
T.A.F
DOSSIER N°3 : (6 points) Au début de l’exercice 2001 la société « AGITEX » décide de construire son nouveau siége social. Le 31/12/2002 la construction est terminée et le bâtiment est prêt à être utilisé. Les dépenses engagées au cours de l’exercice 2001 se sont élevées à 360.000 dinars dont 72.000 dinars versés le 1er janvier , 96.000 dinars versés le 1er mars , 144.000 dinars versés le 1er mai et 48.000 dinars versés le 30 novembre. Ceux engagées au cours de l’exercice 2002 se sont élevées à 96.000 dinars dont 24.000 dinars versés le 1er avril, 48.000 dinars versés le 1er juillet, et 24.000 dinars versés le 30 septembre . Au 31/12/2002 la dette à long terme de la société « AGITEX » se présente comme suit :
T.A.F :
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