Faculté
des Sciences Économiques et de Gestion
Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES
Enoncés
Année universitaire 2002/2003
Examen final – Session de contrôle
Durée : 3h
Remarque :
§
Calculatrice autorisée.
§
Aucun document n’est autorisé.
§
Une bonne présentation est exigée.
Exercice
N° 1 :
La société « MWH» et la Sté
« WKN » ont décidé leur fusion avec effet du 1er janvier
2001, la première Sté étant la Sté absorbante et la seconde la Sté absorbée.
Les bilans de chacune des deux
sociétés à la date de fusion ont été établis comme suit :
Actifs (en milliers dinars) |
MWH |
WKN |
||
Actifs
non courants : |
|
|
|
|
Immo.
incorporelles |
|
650 |
|
- |
Terrains |
|
1000 |
|
1000 |
Constructions |
24000 |
11500 |
19500 |
3300 |
-Amortissement
|
(12500) |
|
(16200) |
|
Mobiliers |
40500 |
13500 |
33500 |
24000 |
-Amortissement |
(27000) |
|
(9500) |
|
Titre
de participation |
dont
400 détenues sur le capital de «WKN» |
8800 |
dont
125 détenues sur le capital de «MWH» |
3600 |
Actifs
courants : |
|
|
|
|
Stock |
|
23500 |
|
3300 |
Liquidités
et équivalents de liquidités |
|
10150 |
|
5000 |
|
|
69100 |
|
40200 |
Capitaux propres et Passifs |
MWH |
WKN
|
Capital |
7500 (1) |
10000 (2) |
Réserve
légale |
500 |
200 |
Prime
d’émission |
850 |
- |
Réserve
facultative |
12600 |
700 |
Réserve
légale de réévaluation |
20400 |
10000 |
Résultats
reportés |
800 |
- |
Résultats
2000 |
2100 |
1200 |
Passifs
courants |
24350 |
18100 |
|
69100 |
40200 |
(1) 6000
actions de 1250 D
(2) 20000
actions de 500 D
Dans le poste titres de
participation de la Sté « MWH », figure 800 actions de la Sté « WKN »
comptabilisées à leur valeur nominale, soit 400000 D.
Dans le poste titres de participation de la Sté «WKN» figure
100 actions de la Sté «MWH» , comptabilisées à leur valeur nominale soit
125000 D.
Les conditions de
la fusion sont les suivantes :
a)
La Sté « MWH » reprend l’actif et
le passif de la Sté « WKN ».
b)
En rémunération de ses apports, la Sté
« WKN » reçoit des actions de la Sté « MWH », dans les
conditions ci-dessous définies :
§
La valeur nominale de ces actions est de
1250 D
§
Leur prix d’émission est égal à la valeur
mathématique des actions actuelles,
§
La Sté absorbante renonçant à ses droits
dans l’actif net de la Sté absorbée, le nombre d’actions à créer correspond à
la rémunération des droits des autres actionnaires, le nombre théorique étant
arrondi à la dizaine inférieure , une soulte est alors à verser.
Travail demandé :
1.
Déterminer la valeur mathématique de
l’action de la Sté absorbante et de l’action de la Sté absorbée ; en
déduire la valeur des apports de la Sté absorbée et le nombre d’actions créées
par la société absorbante.
2.
Passer les écritures de liquidation et de
partage de l’actif net dans les livres de la Sté absorbée.
3.
Passer les écritures d’absorption dans la
Sté absorbante.
Exercice N° 2 :
Vous êtes
collaborateur dans un cabinet
d'expertise comptable, chargé de l 'assistance
comptable d'une société industrielle. Lors de vos travaux vous avez relevé les points
suivants:
1) La société a
acquis le 01/01/2000 une machine présentant les caractéristiques suivantes :
§
Prix d'achat : 34.000 dinars
§
Droit de douane : 8.000 dinars
§
Valeur résiduelle : 2.000 dinars
§
Méthode d'amortissement : linéaire
§
Durée d'utilisation : 10 ans
Au 01
janvier 2004, après 4 ans d'exploitation, on estime que la méthode d'amortissement et la durée d'utilisation
qu'on a retenues dans nos calculs lors de l'acquisition auraient du être les
suivantes :
§
Durée d'utilisation : 8 ans
§
Méthode d'amortissement variable : SOFTY,
proportionnelle à ordre numérique
inversé des années.
Travail
demandé :
1.
Comment peut-on qualifier ce changement ?
(Changement de méthode ou d’estimation).
2.
Procéder aux ajustements comptables
appropriés ?
2) En juillet 2000,
la société a acquis un ensemble immobilier pour 180.000 d. Un amortissement
linéaire au taux de 5% lui a été pratiqué. Le résultat d'une expertise faite en
2002 sont le suivant :
-
Terrain: 60.000 d
-
Construction: 180.000 d
Travail demandé :
Quel est le traitement
comptable de l'opération? (Comptabilisation et présentation dans les états
financiers).
Exercice
N° 3 :
Le résultat net de
la société "KLM", se compose au titre de l'année 2002 des éléments
suivants :
La société a décidé
un dividende au titre de 2001 de 600.000dinars.
Elle a procédé le
30 juin 2002 à une augmentation de capital de 2.000.000d aux conditions
suivantes :
-
Incorporation des réserves = 1.000.000
dinars.
-
Apport en numéraires = 1.170.000 dinars.
Les capitaux
propres extraits du bilan comparatif au 31/12/2002 se présentent comme suit :
|
|
2002 |
|
2001 |
|
Capital
social |
|
5.000.000 |
|
3.000.000 |
(100d x 30.000
actions) |
Réserves |
|
680.000 |
|
1.300.000 |
|
Primes d'émission |
|
170.000 |
|
- |
|
Résultats reportés |
|
123.810 |
|
5.283 |
|
Total avant
bénéfice de l'exercice |
|
5.973.810 |
|
4.305.283 |
|
bénéfice de
l'exercice |
|
1.350.000 |
|
975.027 |
|
Total avant
affectation |
|
7.323.810 |
|
5.280.310 |
|
Travail demandé :
Etablir le tableau des mouvements des
capitaux propres et déterminer le bénéfice par action de l'exercice 2002, et ce
conformément aux dispositions du paragraphe 83 de la norme comptable générale ?