UNIVERSITÉ DE SFAX

 

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

 

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE II

 

Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES

 

Enoncés

 

Année universitaire 2002/2003

 

Examen final – Session de contrôle

 

Durée : 3h

 

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED

 

 

Remarque :

§         Calculatrice autorisée.

§         Aucun document n’est autorisé.

§         Une bonne présentation est exigée.

 

Exercice N° 1 :

La société « MWH» et la Sté « WKN » ont décidé leur fusion avec effet du 1er janvier 2001, la première Sté étant la Sté absorbante et la seconde la Sté absorbée.

Les bilans de chacune des deux sociétés à la date de fusion ont été établis comme suit :

 

Actifs (en milliers dinars)

MWH

WKN

Actifs non courants :

 

 

 

 

 Immo. incorporelles

 

    650

 

   -

Terrains

 

  1000

 

 1000

Constructions

24000

11500

19500

3300

-Amortissement

(12500)

 

(16200)

 

Mobiliers

 40500

13500

 33500

24000

-Amortissement

(27000)

 

  (9500)

 

Titre de participation

 

dont 400 détenues sur le capital de  «WKN»

  8800

 

dont 125 détenues sur le capital de  «MWH»

3600

 

Actifs courants :

 

 

 

 

Stock

 

23500

 

3300

Liquidités et équivalents de liquidités

 

10150

 

5000

 

 

69100

 

40200

 

Capitaux propres et Passifs

MWH

WKN

Capital

7500 (1)

10000 (2)

Réserve légale

500

200

Prime d’émission

850

-

Réserve facultative

12600

700

Réserve légale de réévaluation

20400

10000

Résultats reportés

800

-

Résultats 2000

2100

1200

Passifs courants

24350

18100

 

69100

40200

(1) 6000 actions de 1250 D

(2) 20000 actions de  500 D

Dans le poste titres de participation de la Sté « MWH », figure  800 actions de la Sté « WKN » comptabilisées à leur valeur nominale, soit 400000 D.

Dans le poste titres de participation de la Sté «WKN» figure 100 actions de la Sté «MWH» , comptabilisées à leur valeur nominale soit 125000 D.

Les conditions de la fusion sont les suivantes :

a)      La Sté « MWH » reprend l’actif et le passif de la Sté « WKN ».

b)      En rémunération de ses apports, la Sté « WKN » reçoit des actions de la Sté « MWH », dans les conditions ci-dessous définies :

§         La valeur nominale de ces actions est de 1250 D

§         Leur prix d’émission est égal à la valeur mathématique des actions actuelles,

§         La Sté absorbante renonçant à ses droits dans l’actif net de la Sté absorbée, le nombre d’actions à créer correspond à la rémunération des droits des autres actionnaires, le nombre théorique étant arrondi à la dizaine inférieure , une soulte est alors à verser.

Travail demandé :

1.       Déterminer la valeur mathématique de l’action de la Sté absorbante et de l’action de la Sté absorbée ; en déduire la valeur des apports de la Sté absorbée et le nombre d’actions créées par la société absorbante.

2.       Passer les écritures de liquidation et de partage de l’actif net dans les livres de la Sté absorbée.

3.       Passer les écritures d’absorption dans la Sté absorbante.     

 

Exercice N° 2 :

Vous êtes collaborateur  dans un cabinet d'expertise comptable, chargé de l 'assistance comptable d'une société industrielle. Lors de vos travaux vous avez relevé les points suivants:

1) La société a acquis le 01/01/2000 une machine présentant les caractéristiques suivantes :

§         Prix d'achat : 34.000 dinars

§         Droit de douane : 8.000 dinars

§         Valeur résiduelle : 2.000 dinars

§         Méthode d'amortissement : linéaire

§         Durée d'utilisation : 10 ans

Au 01 janvier 2004, après 4 ans d'exploitation, on estime que la méthode  d'amortissement et la durée d'utilisation qu'on a retenues dans nos calculs lors de l'acquisition auraient du être les suivantes :

§         Durée d'utilisation : 8 ans

§         Méthode d'amortissement variable : SOFTY, proportionnelle à ordre  numérique inversé des années.

Travail demandé :

1.      Comment peut-on qualifier ce changement ? (Changement de méthode ou d’estimation).

2.      Procéder aux ajustements comptables appropriés ?

 

2) En juillet 2000, la société a acquis un ensemble immobilier pour 180.000 d. Un amortissement linéaire au taux de 5% lui a été pratiqué. Le résultat d'une expertise faite en 2002 sont le suivant :

-          Terrain: 60.000 d

-          Construction: 180.000 d

Travail demandé :

Quel est le traitement comptable de l'opération? (Comptabilisation et présentation dans les états financiers).

 

Exercice N° 3 :

Le résultat net de la société "KLM", se compose au titre de l'année 2002 des éléments suivants :

 

La société a décidé un dividende au titre de 2001 de 600.000dinars.

Elle a procédé le 30 juin 2002 à une augmentation de capital de 2.000.000d aux conditions suivantes :

-          Incorporation des réserves = 1.000.000 dinars.

-          Apport en numéraires         = 1.170.000 dinars.

Les capitaux propres extraits du bilan comparatif au 31/12/2002 se présentent comme suit :

 

 

2002

 

2001

 

Capital social                          

 

5.000.000

 

3.000.000

(100d x 30.000 actions)

Réserves 

 

680.000

 

1.300.000

 

Primes d'émission

 

170.000

 

-

 

Résultats reportés

 

123.810

 

5.283

 

Total avant bénéfice de l'exercice

 

5.973.810

 

4.305.283

 

bénéfice de l'exercice

 

1.350.000

 

975.027

 

Total avant affectation

 

7.323.810

 

5.280.310

 

 

Travail demandé :

Etablir le tableau des mouvements des capitaux propres et déterminer le bénéfice par action de l'exercice 2002, et ce conformément aux dispositions du paragraphe 83 de la norme comptable générale ?