UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I

Auditoire : 3^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Corrigé

Année universitaire 2002/2003

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED - MR RAOUF BESBES

Mini-cas n°1 :

A/ Les conditions juridiques à respecter pour réaliser l’opération de rachat par la société de ses propres actions en vue de réguler son cours boursier sont les suivantes :

• L’opération de rachat est autorisée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
• Le conseil d’administration fixe :
• Le prix maximum d’achat et minimum de revente.
• Le nombre maximum d’actions à acquérir.
• Le délai dans lequel l’achat doit être effectué.
• L’autorisation ne doit pas dépasser trois ans.
• La société ne doit pas détenir plus de 10 % du total des actions en circulation.
• La société doit disposer de réserves autres que la réserves légales d’un montant au moins égal à la valeur des actions à acquérir calculée sur la base du cours justifiant la régulation.
• Les dividendes revenant aux actions rachetées doivent être déposées dans un compte de résultat reporté.
• Les actions rachetées ne donnent pas droit au vote et ne sont pas prises en compte pour le calcul des différents quorums.
• Les actions rachetées ne donnent pas droit à la souscription en cas d’augmentation de capital en numéraire.
• La société doit préalablement à l’exécution de la décision de l’AGO, informer le conseil du marché financier.
• A la clôture de l’opération, la société doit adresser au CMF un rapport détaillé sur le déroulement et le résultat de l’opération.

B/ nombre d’action en circulation  148000 actions x 60% = 88800 actions

  (1) l'inscription de la perte au compte (65 Charges financières) est admise

C/ Les capitaux propres de la société « RIMO » au 31/12/2002 se présente comme suit :

Dans l'hypothèse où la perte sur titres côtés et très liquides est portée aux charges, les conséquences sur les capitaux propres se traduisaient par une augmentation des résultats reportés de 2.220 D et une diminution des résultats du même montant. 

Mini-cas n°2 :

La société doit commencer la capitalisation des charges d’emprunt à partir du 01/03/2002 et non pas le 10/04/2002. En effet, il ne faut pas considérer que les activités, qui sont indispensable à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente, commencent par la simple construction physique. En effet, avant même de commencer la construction physique, on peut entamer un travail technique et administratif(autorisation préalable au commencement de la construction physique) et c’est à partir de ce moment que l’on doit commencer la capitalisation des charges d’emprunts.

I-Calcul du montant des intérêts capitalisables au coût  des travaux :

a- calcul des dépenses moyennes pondérées de l’exercice 2002 :

b- Charge financière évitable = (300.000 x 8% x 10 / 12) + (374.400 x 12% x 10 / 12) = 57.440 D

c- Charge financière réellement supportée :

80.000 > 57.440

d- Intérêt capitalisable = 57.440 D

II- Détermination de la quotte part des revenus à rattacher à l’exercice 2002 :

Revenus partiels = 3.000.000 x 40% = 1.200.000 D

Mini-cas n°3:

En conformité avec les dispositions de la norme 20 relative aux dépenses de recherche et développement

les coûts suivants attribuables à la recherche doivent être immédiatement passés en charges :

o        Les frais de conception et les études d’ingénierie.

o        Les frais d’administration relatifs uniquement à la recherche.

Les frais attribués au développement peuvent être capitalisés s’ils remplissent les conditions énoncées dans le §21 de la norme 20.Ces frais comprennent :

o        Les frais de fabrication du prototype.

o        Les frais d’administration relatifs au développement.

o        Les frais d’acquisition de matériel conçu spécialement pour l’élaboration du nouveau produit : 240.000D

Les 460.000 D restants qui ont été consacrés à du matériel doivent être capitalisés et présentés dans le bilan à leur coût, moins les amortissements cumulés. La dotation à l’amortissement de l’exercice constitue une partie des frais de développement qui peuvent être capitalisés.

Les frais de recherche en marketing et les frais d’administration correspondant ne constituent pas des frais de recherche et de développement. Ils constituent des frais de l’exercice et sont présentés comme des éléments de charges dans l’état de résultat. 

Mini-cas n°4: