UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I

Auditoire : 3^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Énoncés

Année universitaire 2002/2003

Session principale

Durée : 3 Heures

Enseignants responsables :

Mr. BEN AMOR HAMADI - Mr. WALHA M’HAMED - MR RAOUF BESBES

- Calculatrice autorisée

- Une bonne présentation est exigée

Mini-cas n°1 :  (7points)

On vous fournit les renseignements suivants présentés dans la section des capitaux propres de la société « RIMO » au 31/12/2001 :

La société « RIMO » est une société anonyme cotée à la bourse des valeurs mobilières de Tunis. Son capital est ouvert au public épargnant à hauteur de 60% représentant les actions en circulation. Le reliquat du capital est détenu par l’Etat.

Travail à faire :

A/ Rappelez les conditions juridiques à respecter pour réaliser l’opération de rachat par la société de ses propres actions en vue de réguler son cours boursier ?

 B/ Journalisez les écritures nécessaires pour inscrire les opérations suivantes, effectuées toutes en 2002 :

1.   Pour réguler son cours boursier, la société a racheté le 15 avril 8000 actions au prix de 11,500 D l’action.

2.   Le 18 juin, un dividende de 1,5 D  l’action a été versé en espèce aux actionnaires.

3.   Le 20 juillet, les actions rachetées au point 1 ont été revendues à 10,900 D chacune.

4.   Le 05 août, la société « RIMO » rachète 5% des actions en circulation pour un montant total de 48.840 D.

5.   Les actions rachetées au point 4 ont été revendues le 25 janvier 2003.Le cours moyen en bourse à la date du mois de décembre 2002 s’élève à 10,500 D.

C/ Dresser la rubrique des capitaux propres de la société «RIMO», telle qu’elle devrait figurer au bilan du 31/12/2002 sachant que l’exercice 2002 aurait dégagé un bénéfice net de130.000 D et que le résultat de l’exercice 2001 a été affecté en totalité en réserves (à l’exception des dividendes distribués).   

Mini-cas n°2 :  (5points)

La société  « BATIWA » est une entreprise de travaux publics et de bâtiments. Elle a conclu le 1^er février 2002 avec la banque « Z » un contrat à forfait d’un montant de 3.000.000 D portant sur la construction de son siége social. Le coût total relatif à ce contrat a été initialement estimé à 2.550.000 D. Les travaux techniques et administratifs relatifs à la construction ont débuté le 01 mars 2002. La construction physique a été entamée le 10 avril 2002 et prendront normalement deux ans.

Au 31 décembre 2002, les coûts engagés depuis le début des travaux y compris les charges financières se sont élevés à 1.070.000 D dont 50.000 D de matières restant en stock sur chantier. 

Quant aux dépenses payées , elles se sont élevées à 1.000.000 D et se détaillent comme suit :

Pour le financement de ce projet la société « BATIWA » a obtenu le 1^er mars 2002 auprès de sa banque un crédit de 10% du montant du projet soit 300.000 D remboursable avec un taux d’intérêt de 8 % sur deux ans en deux annuités constantes (le 28/02/2003 et le 28/02/2004).

On vous signale par ailleurs que les dirigeants de la société ont des comptes courants bloqués auprès d’elle depuis le 1^er janvier 1998 et ce pour une période de 5 ans. Ces comptes courants d’un montant de 500.000 D sont rémunérés au taux de 12 % l’an.

Enfin, il vous est précisé que la société « BATIWA » a encaissé auprès de la banque « Z » des acomptes et avances au 31/12/2002 d’un montant de 600.000 D. 

Travail à faire :

Il vous est demandé de journaliser toutes les écritures comptables nécessaires relatives à l’exercice 2002 et de déterminer le montant des intérêts capitalisables au coût des travaux (option intérêts évitables) ? 

NB : Faire abstraction de toute considération fiscale

Mini-cas n°3 : (4points)

La société « ABC » est en train de mettre au point un nouveau produit. A cet effet, elle a créé une nouvelle division en vue de développer, de fabriquer et de mettre en marché ce nouveau produit. A la  clôture de l’exercice, soit le 31 décembre 2002, le nouveau produit n’est pas encore prêt pour la vente ; un prototype a toutefois été fabriqué.

Au cours de l’exercice 2002 la nouvelle division a engagé certains frais. Ceux-ci comprennent les frais de conception et les études d’ingénierie, les frais de fabrication du prototype, les frais d'administration (incluant les salaires du personnel d’administration), ainsi que les frais de recherche en marketing. De plus, la division a fait l’acquisition d’environ 700.000 D de matériel, d’une durée de vie utile estimative de 10 ans devant servir à l’élaboration et à la fabrication du nouveau produit. Ce matériel comprend environ 240.000 D de machines, spécialement conçues pour l’élaboration du nouveau produit ; les 460.000 D restants ont été consacrés à du matériel destiné à la fabrication du prototype et également du nouveau produit lorsqu’il sera au stade de la production commerciale.  

Travail à faire :

A la lumière des dispositions de la norme 20 relative aux dépenses de recherche et développement, discuter du traitement à adopter pour comptabiliser les frais engagés en 2002 par la société «ABC».

Mini-cas n°4: (4points)

Le comptable de la société vous a avisé des événements suivants survenus après le31/12/2002 :

1.   Pour faire face à certaines difficultés de trésorerie passagères la société «XYZ » a conclu le 15/02/2003une convention avec une banque portant l’autorisation d’un dépassement en compte courant d’un montant de 100.000 D à partir du 01/01/2003.

2.   Réception et acquiescement en avril 2003 d’une notification de redressement suite à un contrôle fiscal entamé depuis le 1^er septembre 2002 et portant sur les exercices antérieurs.

3.   Le 05/03/2002, la société «XYZ» a cédé une partie de ses titres de participation faisant apparaître une moins value de 25.000 D. Le coût d’acquisition de ces titres s’élève à  75.000 D.

4.   Dans le cadre de l’assainissement de sa situation financière les dirigeants de la société «XYZ» ont décidé de résilier le contrat des salariés dont l’age dépasse 50 ans. La décision a été prise le 25/04/2002.L’indemnité qui sera servie aux salariés s’élève à 500.000 D. 

Travail à faire :

Quel est le traitement comptable approprié de ces évènements au 31/12/2002 sachant que l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes sociaux de l’exercice 2002 a eu lieu le 22/05/2003?