Faculté
des Sciences Économiques et de Gestion
Auditoire : 4ème Année SCIENCES COMPTABLES
Enoncés
Année universitaire 2002/2003
Examen final – Deuxième semestre
Durée : 3h
Exercice N°1 : (4points)
On vous décrit ci-après un certain nombre d’évènements et situations
comptables qui peuvent survenir au cours de la vie sociale d’une entreprise. Il
vous est demandé d’attribuer à chaque événement le numéro correspondant et ce
en se référant à la norme 11 «les modifications comptables ». Les
numéros à attribuer sont les suivants :
(1) changement de méthode d’évaluation
(2) changement de méthode de présentation
(3) changement de méthode d’information
(4) changement dans les estimations
(5) correction d’erreurs comptables d’évaluation
(6) correction d’erreurs comptables de présentation
(7) changement de modalité d’application d’une méthode
(8) autres changements non régies par la norme 11
REMARQUES : Il est possible d’attribuer deux numéros pour un même événement.
A/ la constatation d’un amortissement sur un stock classé à tort parmi les actifs immobilisés
B/ le passage de la méthode d’amortissement dégressif à la méthode d’amortissement linéaire pour s’aligner avec la politique de groupe en matière d’amortissement. (la société est nouvellement introduite au sein d’un groupe)
C/ le remboursement d’une subvention d’investissement en raison du non respect de certaines conditions.
D/ la modification de la formule de détermination du coût attribuable aux articles en stock (passage de la méthode FIFO à la méthode du coût moyen pondéré)
E/ la modification de la formule de détermination du coût attribuable aux articles en stock (passage de la méthode FIFO à la méthode LIFO)
F/ annulation de la capitalisation des dépenses de recherche et de développement pour les reprendre en charges.
G/ l’amortissement des constructions en cours.
H/ la capitalisation rétroactive des dépenses de recherche et de développement.
I/ le changement de la durée de vie utile et du mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle.
J/ le passage de la méthode de valorisation des stocks selon le coût moyen pondéré après chaque entrée à celle du coût moyen pondéré calculé à la fin de l’année.
K/ la constatation comptable, parmi les titres de participation, à la valeur nominale d’actions acquises gratuitement lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. La contrepartie est un produit financier.
L/ le changement des clés de répartition des coûts de production suite à l’évolution des conditions de production.
M/ le non reclassement de l’échéance à plus d’un an à l’échéance à moins d’un an sur un emprunt bancaire remboursable sur 5 ans.
N/ l’omission de réduire la valeur résiduelle d’une immobilisation de l’assiette amortissable.
P/ la prise en compte d’une subvention d’investissement en déduction du coût d’entrée de l’immobilisation.
Q/ une société comptabilise depuis 3 ans les gains sur variation du taux de marché monétaire sur un crédit bancaire parmi les produits financiers. Au cours de l’exercice 2002, elle a enregistré ces gains en déduction du compte 6511 « charges d’intérêts ».
Exercice
N°2 :
(6points)
Vous êtes chargé, lors d’une mission
de commissariat aux comptes de la société « MSBS », d’examiner le
module des capitaux propres. Au cours de l’exécution de vos travaux (février
2003), vous avez identifié les faits suivants :
-
Le 01 juillet 2002, la société « MSBS » a obtenu
une subvention de 100.000 dinars pour acquérir un équipement dont le coût est
de 600.000 dinars (H.TVA récupérable), et qui sera
amorti selon le mode linéaire pendant 10 ans.
-
Le chef comptable de
la société vous a expliqué la méthode de comptabilisation des subventions
d’investissement retenue par l’entreprise, qui consiste à déduire le montant de
la subvention du coût de l’actif qu’elle contribue à financer. Ainsi, la
subvention se trouve automatiquement rapportée aux résultats par l’intermédiaire
d’une réduction de la charge d’amortissement.
-
Il vous a communiqué également les écritures comptables
suivantes enregistrées par la société en 2002 :
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01/07/2002 |
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22 Matériel |
600.000 |
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4366 TVA récupérable |
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108.000 |
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404 fournisseurs
d’immobilisations |
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708.000 |
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dito |
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532 Banque |
100 000 |
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22 Matériel |
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100 000 |
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31/12/2002 |
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6811Dotation aux amortissements matériel |
25.000 |
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28 Amortissement du matériel |
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25.000 |
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Amortissement 2002 :500.000x10% x 6/12=25.000 |
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TAF :
1/
Que pensez-vous de la méthode de comptabilisation des subventions
d’investissement retenue par la société « MSBS » ? Est-elle
compatible avec les dispositions de la norme 12 « les subventions
publiques » ?
Quelles sont les justifications théoriques de cette
méthode ?
2/ Si la société a appliqué la méthode
de comptabilisation retenue par le référentiel comptable tunisien, quelles
seraient les écritures comptables qui auraient été passées par la
société ?
3/ Quelles sont les écritures
comptables que la société devra passer en 2003, en ajustement des erreurs
comptables commises en 2002 ?
Exercice N°3: (10points)
L’un des
clients du cabinet où vous accomplissez votre stage, Mr Zied
s’intéresse à l’activité d’une société concurrente la société
« alpha » et envisage d’acheter un paquet d’actions important sur
proposition des dirigeants de cette société qui désirent quitter le monde des
affaires. Mr Zied a contacté votre maître de stage
pour une mission d’évaluation .Votre maître de stage vous confie le dossier
dont les principaux documents et informations sont les suivants :
1-Bilan
de la société « alpha » au 31/12/2002 : (les chiffres sont exprimés en
milliers de dinars)
Actifs
|
Montants
|
Capitaux Propres et
passifs
|
Montants
|
|
Immobilisations
d’exploitation |
1000 |
Capital
social (actions de 100 dinars) |
600 |
|
Immobilisation
hors exploitation |
200 |
Réserves |
400 |
|
Stocks |
350 |
Résultat
de l’exercice |
200 |
|
Clients et
comptes rattachés |
280 |
Passifs
non courants (emprunt bancaire) |
300 |
|
Autres
actifs courants |
60 |
Autres
passifs courants |
300 |
|
Trésorerie |
10 |
Concours
bancaires |
100 |
|
Total |
1900 |
Total |
1900 |
2-Informations
complémentaires : (les chiffres sont exprimés en milliers de dinars)
ü
Les effets escomptés et non échus à la date du 31/12/2002 s’élèvent à 100.
ü
L’évaluation des immobilisations d’exploitation à leur
valeur d’usage dégage une plus value de 300
ü
Les immobilisations hors exploitation concernent un bâtiment
donné en location et qui rapporte à la société un revenu annuel hors taxe de 30
.Ce bâtiment a entraîné pour le seul exercice 2002 des charges y compris
l’amortissement d’un montant de 20. La valeur vénale de ce bâtiment est égale à
250.
ü
Le poste « clients et comptes rattachés » comprend
deux créances douteuses qui auraient dues être provisionnées depuis plusieurs
exercices, leur montant s’élève à 30.
ü
Le poste « autres passifs courants » comprend une
échéance à moins d’un an sur l’emprunt d’un montant de 60.
ü
Le résultat net de l’exercice figurant au bilan (le résultat
avant impôt sur les sociétés s’élève 310), est considéré comme normal et
reflète à peu prés la moyenne des résultats des 3 derniers exercices.
ü
Les charges financières de l’exercice sur les dettes
courantes s’élèvent à 15, celles sur les dettes non courantes s’élèvent à 25.
ü
Le besoin en fonds de roulement réel d’exploitation
correspond au besoin en fonds de roulement apparent.
Travail à faire :
1-
Calculer l’actif net comptable corrigé ?
2-
Calculer la valeur de l’entreprise en se basant sur la
valeur substantielle brute(VSB) et sur les capitaux
permanents nécessaires à l’exploitation (CPNE),rémunérés à 8%?La rente du good-will est à capitaliser au taux de 20%.
3-
Calculer la valeur de l’entreprise en utilisant l’approche
fondée sur la notion du marché ?
Pour répondre à cette question il
convient de se référer aux informations contenues dans l’annexe.
Annexe
Les deux sociétés suivantes dont les activités sont
similaires à celles de la société « alpha » sont cotées en bourse.
Les informations suivantes les concernant sont relatives à
l’exercice 2002. (Les chiffres sont exprimés en dinars).
|
Eléments |
A |
B |
|
Capital (actions de 10) |
500.000 |
700.000 |
|
Cours de l’action |
30 |
25 |
|
Actif net comptable |
1.000.000 |
1.250.000 |
|
Bénéfice net de l’exercice |
176.470 |
250.000 |