UNIVERSITÉ DE SFAX

Faculté des Sciences Économiques et de Gestion

EXAMEN DE COMPTABILITÉ APPROFONDIE I

Auditoire : 4^ème Année SCIENCES COMPTABLES

Énoncés

Année universitaire 2002/2003

Test de contrôle

Durée : 01h 15mn

Exercice N°1 :

Les capitaux propres de la société ABC extraits du bilan comparatif au 31/12/2002 se présentent

comme suit :

	2002	2001
Capital social	(à déterminer)	1.200.000
Réserves	250.000	350.000
Primes d’émissions	100.000	-
Total avant bénéfice de l’exercice	(à déterminer)	1.550.000
Bénéfice de l’exercice	350.000	300.000
	(à déterminer)	1.850.000

On vous fournit par ailleurs les informations suivantes :

- La valeur nominale de l’action est de 100 dinars.

- Le 01 juillet 2002, la société a procédé à une augmentation de capital de 800.000 dinars aux conditions suivantes :

· incorporation des réserves : 300.000 dinars

· apports en numéraires : 600.000 dinars

- La juste valeur de l’action avant augmentation du capital est égale à 150 dinars.

- La société a distribué un dividende en 2002 au titre de 2001 pour 60.000 dinars et des tantièmes pour 40.000 dinars.

TAF :

1/déterminer le montant du capital social au 31/12/2002 ?

2/établir le tableau des mouvements des capitaux propres et déterminer le bénéfice par action comparatif de l’exercice 2002 ?

Exercice N°2 :

Certaines entreprises sont amenées à rembourser les subventions obtenues auprès de l’Etat, en raison du non respect de certaines conditions.

Il vous est demandé de déterminer le traitement comptable approprié de cette situation conformément à la norme 12 «les subventions publiques» ?