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Université
de Sfax École
Supérieure de Commerce Auditoire : 3ème Année Sciences Comptables
Année
universitaire 2002/2003 Session
de rattrapage Juin 2003 Corrigé Durée :
2 Heures 15 Min
Enseignants
responsables :
Sawsan
BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI
- Faez CHOYAKH Questions
de Cours Identifier
les deux groupes de sociétés et préciser pour chacun d’eux le
périmètre de consolidation et la méthode de consolidation (2,5 pts)
Identifier
les actions d’autocontrôle et préciser les conséquences
juridiques découlant de leur existence (1 pts)
La
participation de 5% détenue par la filiale E dans le capital de sa
société mère. Cette
participation ne sera pas prise en considération pour le calcul du
quorum et de la majorité dans les assemblées générales de la société
mère. Identifier
le(s) participation(s) réciproque(s) et indiquer les mesures de régularisation
qui s’imposent compte tenu de la réglementation des groupes de sociétés
(1,5 pts)
Participation
réciproque entre une société par actions C (SA) et une
autre société G (SARL)
: Dans
cette hypothèse, l’article 467 du CSC interdit à la société
G d’acquérir des actions de la société C. Lorsque
la société G contrevient à cette interdiction, elle devient soumise
aux obligations suivantes :
Comment
doit-on comptabiliser les titres détenus par X dans le capital de H
au niveau des états financiers consolidés préparés par X
(0,5 pts)
H
est exclue du périmètre de consolidation parce que contrôle est
destiné à être temporaire (la filiale est acquise et détenue dans,
l'unique perspective de sa sortie ultérieure dans un avenir proche). La
participation est comptabilisée comme placement au niveau des états
financiers consolidés préparés par X. La
société A passe par de graves difficultés financières. Est-ce que
la société M peut accorder un prêt à cette société A (sachant
que M n’exerce pas une activité bancaire) ? Si la réponse est
positive, quelles sont les 4 conditions nécessaires pour l’octroi
d’un tel prêt (1,5 pts)
Il
est permis d'effectuer des opérations financières entre les sociétés
du groupe ayant des liens directs ou indirects de capital, dont l'une
dispose d'un pouvoir sur les autres dû à la détention de plus de la
moitié du capital social. Aux
termes de l’article 474 du CSC, ces opérations ne peuvent être
effectuées qu'aux conditions suivantes : 1-
que l'opération financière soit normale et n'engendre pas de
difficultés pour la partie qui l'a effectuée, 2-
que l'opération soit justifiée par un besoin effectif pour la société
concernée et qu'elle ne résulte pas de considérations fiscales, 3-
que l'opération comporte une contrepartie effective ou prévisible
pour la société qui l'a effectuée, 4-
que l'opération ne vise pas la réalisation d'objectifs personnels
pour les dirigeants de droit ou de fait des sociétés concernées. En
appliquant la réglementation sur les groupes, est-ce que les opérations
de sous-traitance doivent obligatoirement figurer dans le rapport sur
les conventions réglementées (1 pts)
L’opération
de sous-traitance n’a pas à figurer dans le rapport sur conventions
réglementées parce que la procédure de contrôle n’est pas
obligatoire si la convention porte sur une opération courante
conclue à des conditions normales.
Mini-cas
N° 1 :
Détermination
du prix d’acquisition (1 pts)
Détermination
de l’écart de première consolidation et de l’écart d’évaluation
(1 pts)
Mini
cas N° 2 : Elimination des
comptes réciproques (1 pts)
Elimination
Ventes / Achats
Elimination
Clients / Fournisseur
Elimination des résultats
intra-groupe (1,5 pts)
Profit sur
ventes M à C (0,5 pts) Les
marchandises acquises par C ont été cédées à des clients hors
groupe (En effet, le stock de C est nul au 31/12/200N). Il en découle
que le résultat intra-groupe n’a pas à être éliminé. Dividendes reçus
de la filiale C (1 pts) Au
bilan
A
l’état de résultat
Partage des
capitaux propres (1 pts)
Partage du résultat
(0,5 pts)
Au
bilan
A
l’état de résultat
Bilan consolidé
(1 pts)
(*)
-7 =8-75+60 l (**)
-16=-8-40+32 Etat de résultat
consolidé (1 pts)
(*)
94=62+32 Mini
cas N° 3 : Elimination des
titres de F6
Partage des
capitaux propres (1,5 pts)
Partage du résultat
(0,5 pts)
Ecriture d’élimination
(1 pts)
Pourcentages
d’intérêt (1 pts)
%IG
F6 = 17,75% %IG
F4 = 70%*25%+30% = 48% %IG
F5 = 48% *45%+15% %IG
F7 = 48% *25%+36%*25%+17,75%*10% = 22,74%
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