Université de Sfax

École Supérieure de Commerce

Auditoire : 3^ème Année Sciences Comptables

Année universitaire 2002/2003

Session de rattrapage Juin 2003

Énoncés

Durée : 2 Heures 15 Min

Enseignants responsables :

Sawsan BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI - Faez CHOYAKH

Aucun document n’est autorisé.

La qualité de la rédaction et de la présentation est prise en considération lors de la notation finale.

Question de Cours : (8 points)

A. Organigramme

B. Informations complémentaires

Les sociétés A, B, D, F, G, H et I sont des sociétés à responsabilité limitée.

Les sociétés M, X, C, et E sont des sociétés anonymes.

Une quotité de 20% capital de la société E est composé d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. La participation de A dans E (10%) est composée d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. La participation de B dans E (42%) est composée d’actions ordinaires.

Les sociétés A et B sont gérées par la même personne.

La société « C » a acquis sa participation dans « G » en 200N-1. Les actions de « C » détenues par « G » ont été acquises en 200N.

Une convention écrite a été conclue entre la société G et E portant essentiellement sur le partage de la production de F, de certains de ses produits, charges et résultats. Aucune des deux sociétés G et E ne peut diriger à elle-seule les politiques opérationnelles et financières de F.

La participation dans la société H a été acquise par X dans un but spéculatif.

T.A.F

A partir de l’organigramme et en vous basant sur les informations complémentaires sus-indiquées :

1) Identifier les deux groupes de sociétés et préciser pour chacun d’eux le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation.

2) Identifier les actions d’autocontrôle et préciser les conséquences juridiques découlant de leur existence.

3) Identifier le(s) participation(s) réciproque(s) et indiquer les mesures de régularisation qui s’imposent compte tenu de la réglementation des groupes de sociétés.

4) Comment doit-on comptabiliser les titres détenus par X dans le capital de H au niveau des états financiers consolidés préparés par X ?

5) La société « A » passe par de graves difficultés financières. Est-ce que la société M peut accorder un prêt à cette société « A » (sachant que « M » n’exerce pas une activité bancaire) ? Si la réponse est positive, quelles sont les 4 conditions nécessaires pour l’octroi d’un tel prêt ?

6) Il arrive que la société « B » soustraite une partie de la production de « A » (en raison des délais de livraison exigés par les clients étrangers de « A »). A cet effet, la société « B » ne pratique pas de prix préférentiels pour ses facturations à « A ». En appliquant la réglementation sur les groupes de sociétés, est-ce que les opérations de sous-traitance doivent obligatoirement figurer dans le rapport sur les conventions réglementées (la réponse doit être argumentée) ?

Ne pas tenir compte de l’imposition différée pour les 3 Mini-cas ci-après.

Mini-cas N° 1 : (2 points)

La société SM a acquis un bloc d’actions représentant 60% du capital de la société F. Au moment de l’acquisition, le bilan de la société F se présente comme suit :

Actifs		Capitaux Propres et Passifs
Imm. Incorporelles nettes	10	Capital	500
Imm. Corporelles nettes	280	Réserves	390
Imm. Financières	510	Résultat	10
Stock	80	Emprunts	20
Clients	180	Fournisseurs	70
Autres actifs courants	55	Autres passifs courants	140
Liquidités	15
Total	1 130	Total	1 130

Déterminer le prix d’acquisition, l’écart de première consolidation et l’écart d’évaluation sachant que :

- Le badwill s’élève à 38.

- Lors de l’évaluation de « F », les éléments incorporels inscrits à l’actif ont été pris en compte, pour les besoins de la détermination du prix d’acquisition, pour une valeur nulle.

- Les immobilisations corporelles contiennent un terrain comptabilisé pour 100 et dont la valeur actuelle est estimée selon les experts à 220.

- La juste valeur des immobilisations financières s’élève au moment de l’acquisition à 800.

- Suite à un audit-acquisition, l’acquéreur estime qu’une provision sur stocks d’un montant de 30 ainsi qu’une provision sur créances douteuses d’un même montant (soit 30) ne sont pas inscrites dans la comptabilité de « F ». Le prix d’acquisition des titres tient compte de ces informations.

- Il est tenu compte pour la détermination du prix de la transaction d’un progiciel développé par le service informatique de « F », non inscrit parmi ses actifs et dont la juste valeur est estimée à la date d’acquisition à 20.

- Le prix de la transaction a été déterminé en prenant en considération la nécessité d’engager des dépenses de restructurations immédiatement après l’acquisition pour 30.

Mini cas N° 2 : (6 pts)

« M » détient 80% du capital de sa filiale « C ».

Etats financiers des sociétés « S » et « C » au 31/12/200N

Bilans individuels

Actifs	M	C	Capitaux Propres et Passifs	M	C
Imm. Incorporelles nettes	10	0	Capital	300	100
Imm. Corporelles nettes	250	120	Réserves	80	75
Imm. Financières	80	15	Résultat	70	40
Stock	80	0	Fournisseurs	180	80
Clients et comptes rattachés	200	130	Autres passifs courants	70	20
Autres actifs courants	70	40
Banque	10	10
Total	700	315	Total	700	315

Etats de résultat individuels

Charges	M	C	Produits	M	C
Stock initial	70	0	Stock final	80	0
Achats de marchandises	180	230	Ventes de marchandises	282	280
Dotation aux amortissements	30	20	Autres prod. d'exploitation	20	10
Autres charges d'exploitation	40	30	Produits financiers	8	10
Impôt sur les bénéfices	20	10	Produits exceptionnels	20	30
Résultat bénéficiaire	70	40
Total	410	330	Total	410	330

Informations complémentaires

Immobilisations financières :

- Chez la société « M » : La rubrique Titres de participation est composée exclusivement des titres de la société « C » souscrits à la constitution.

- Chez la société « C » : La rubrique titres de participation est composée des titres de la société « H » détenue par « C » à concurrence de 10%.

Ventes intra-groupe :

Au cours de l’exercice 200N, la société « M » a réalisé une importante transaction avec la société « C » consistant en une vente de marchandises pour un montant de 200 et a réalisé 20 de marge au titre de cette transaction.

Clients et comptes rattachés :

- Chez la société M : 200 : Ce solde comprend une créance de 60 sur « C ». Cette créance aurait dû être de 70 si « M » n’avait pas escompté les effets tirés sur « C ».

- Chez la société C : 130 : Ce solde comprend une créance sur « H » pour un montant de 15.

Produits financiers :

Les dividendes encaissés par « M » de « C », se sont élevés en 200N à 8.

TAF :

1- Passer les écritures d’élimination des résultats intra-groupe et des comptes réciproques

2- Passer les écritures relatives à l’élimination des titres de participation et au partage des résultats de « C ».

3- Etablir le bilan et l’état de résultat consolidés.

Mini cas N° 3 : (4 points)

- Présenter l’écriture d’élimination des titres et de partage des capitaux propres de F6 (entreprise associée) sachant que :

- Titres F6 chez F1 = 2 500

- Titres F6 chez F2 = 3 750

- Titres F6 chez F3 = 1 250

- Capitaux propres de F6 au 31/12/N :

o Capital : 25 000

o Réserves : 10 500

o Résultat : -1 500

- Calculer le pourcentage d’intérêt dans F4, F5 et F7.