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Université
de Sfax École
Supérieure de Commerce Auditoire : 3ème Année Sciences Comptables Année
universitaire 2002/2003 Session
principale Mai 2003 Énoncés Durée :
3 Heures Enseignants
responsables :
Sawsan
BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI
- Faez CHOYAKH Aucun
document n’est autorisé. Questions
de cours :
(6,5 points) Effectuant
un stage auprès d’un cabinet d’expertise comptable, vous êtes
chargé(e) d’une mission d’assistance juridique au sein de
plusieurs groupes de sociétés. Votre maître de stage vous soumet
les dossiers suivants :
Dossier
N°1 (1,5
points)
TAF
-
Identifier les actions d’autocontrôle et préciser les conséquences
juridiques qui en découlent. -
Existe-t-il des mesures et/ou délais de régularisations afférentes
à ces actions d’autocontrôle ? -
Calculez le pourcentage d’intérêt du groupe dans C1.
Les
sociétés D et E sont des sociétés anonymes. La société D a
souscrit 12% dans le capital de E en N-3 alors que la participation de
E dans D a été acquise en N. La société E1 est une société à
responsabilité limitée. La
société F est une société anonyme. La société G est une société
à responsabilité limitée. Les
sociétés H et I sont des sociétés anonymes. TAF
1.
Proposer les mesures de régularisation au titre de chacune des
participations réciproques sus visées. 2. E1 peut-elle acquérir des titres de E ?
Dossier N° 3 (2,5 points) Un
groupe est formé des 3 sociétés à responsabilité limitées
« X », « Y » et « Z ». « X »
détient 52% du capital de « Y ». « Y » détient
18% du capital de « Z ». Il
vous est demandé votre avis sur les questions suivantes : 1.
Quelle est la principale mesure de régularisation qui s’impose pour
le cas d’espèce, compte tenu de la réglementation juridique régissant
les groupes de sociétés. Enumérer 4 principales obligations qui découlent
de l’existence d’un groupe de société. 2.
Enumérer brièvement (en 4 lignes au maximum) les
avantages de la consolidation des comptes. 3. Conformément aux normes internationales, quels sont les indices qui permettraient de qualifier la société Z d’entreprise associée. Exercice
n° 1 :
(7,5
points) A.
Etats financiers des sociétés M, A et B au 31/12/N :
(Voir ANNEXE 1) B.
Informations complémentaires : Titres
de participations Chez
« M » (120 000) Ce
poste se compose exclusivement de 80% des actions de « A »
achetées le 02/01/N-4. La situation nette comptable de « A »
à la date de l’acquisition était 100 000 et il apparaissait une
plus value sur constructions de 50 000. La durée de vie restante de
cette construction est estimée, le jour de l’acquisition des
titres, à 20 ans. Chez
« A » (80 000) Ce
poste se compose exclusivement de 70% des actions « B »
achetées le 2/1/N-1. Au jour de l’acquisition
la situation nette
comptable de « B » était de 90 000. Le prix
d’acquisition a été déterminé en tenant compte d’une
plus-value sur le matériel égale à 22.000.
La durée de vie restante dudit matériel est estimée, le jour de
l’acquisition des titres, à 10 ans. NB :
Utiliser la méthode de référence de l’IAS 22. Les survaleurs sont
amortissables sur 5 ans. Méthodes
comptables -
Le groupe applique la méthode de l’amortissement linéaire et évalue
les stocks selon la méthode FIFO. -
« A » évalue ses stocks selon la méthode CMP (coût
moyen pondéré).
-
Le matériel de « A » a été acquis le 01/01/N-3, il a été
amorti selon la méthode d’amortissement accéléré (application
d’un coefficient de 1,5 au taux linéaire). La durée de vie utile
de ce matériel est de 10 ans. -
« B » applique la méthode de l’amortissement linéaire et évalue
les stocks selon la méthode FIFO. Autres
Informations Dans
les comptes individuels de « M »
Le
poste « provisions / clients » inclut un montant de 1200
comptabilisé au 31/12/N et correspondant à des provisions pour dépréciations
des créances douteuses constituées par M au titre des créances sur
B. Dans
les comptes individuels de « A »
Dans
les comptes individuels de « B »
Au
31/12/N, les stocks de « B » comprennent des marchandises
achetées auprès de la société « M » pour 12.500.
« M » les avait acquises à 14 000. A la date de clôture,
la juste valeur de ces marchandises est de
13 400. C.
TAF : 1.
Présentez les écritures d’homogénéisation (1 point) : -
des stocks -
des amortissements 2.
Présentez les états financiers homogénéisés de A (1 point) 3.
Passez les écritures d’éliminations des résultats intra-groupe et
des comptes réciproques (2 point) 4.
Passez les écritures relatives aux écarts de première consolidation
(1,5 points) 5.
Passez les écritures d’élimination des titres de participation et
de partage des capitaux propres de A et B (1 point) 6.
Etablir les états financiers consolidés du groupe M-A-B selon la
technique de consolidation directe (1 point) NB :
Tenir compte de la fiscalité différée pour toutes les écritures
d’homogénéisation et d’élimination à l’exception
de celles relatives aux retraitements des écarts de première
consolidation (taux
d’impôt sur les sociétés = 35%).
Exercice
n° 2 : (6
points) A.
L’organigramme du groupe « SM »
détient 50% du capital de « CE » et 25% du capital de
« EA ». B.
Etats financiers des sociétés SM, CE et EA au 31/12/N :
(Voir ANNEXE 2) C.
Informations complémentaires Immobilisations
financières
Le
détail de la rubrique immobilisations financières se présente comme
suit : -
Titres « CE » acquis au début de l’exercice N-3
pour 250 000 dinars. Les capitaux propres de la société
« CE », le jour de l’acquisition étaient de 400 000
dinars. Le prix d’acquisition a été déterminé en tenant compte
d’une plus value sur une construction pour 50 000 dinars. La
société « CE » est contrôlée conjointement par
« SM » et « SH ». -
Titres « EA » acquis au début de l’exercice N
pour 120 000 dinars. Les capitaux propres de la société
« EA », le jour de l’acquisition étaient de 360 000
dinars. Le prix d’acquisition a été déterminé en tenant compte
d’une plus value sur terrain pour 40 000 dinars. -
Un prêt conclu par « SM » et souscrit par « CE »
pour un montant de 100 000 dinars, ayant généré en N des
produits financiers de 10 000 dinars. -
Un prêt conclu par « SM » et souscrit par « EA »
pour un montant de 40 000 dinars, ayant généré en N des
produits financiers de 4 000 dinars. Ventes
– Stocks :
-
Les ventes de marchandises de « SM » à « CE »
se sont élevées en N à 400 000 dinars dont 30% figurant encore
au stock au 31/12/N. Le stock initial de CE comprend 40 000
dinars provenant de « SM ». -
Au cours de l’exercice N, la société « SM » a commencé
a vendre des marchandises à « EA ». Ces ventes de
marchandises de « SM » à « EA » se sont élevées
en N à 100 000 dinars dont 80% figurant encore au stock au 31/12/N. La
société « SM » pratique un taux de marque[1]
de 15% au titre de ses ventes à « CE » et « EA ».
Clients
et comptes rattachés :
-
Chez la société SM : (180 000) :
Ce solde comprend une créance de 120 000 dinars sur « CE »
et 40 000 dinars sur « EA ». -
Chez la société CE : (100 000) :
Ce solde comprend une créance sur « EA » pour un montant
de 20 000 dinars. Autres
informations :
*
Le service de consolidation a procédé, préalablement à l’opération
d’intégration des comptes, à l’homogénéisation des comptes, au
rapprochement des comptes intergroupes, et aux corrections qui sont avérées
nécessaires. *
L’écart d’évaluation est amorti sur 10 ans et l’écart
d’acquisition sur 5 ans. *
Le groupe utilise la méthode de référence pour la constatation de
l’écart de première consolidation. D.
TAF 1.
Passer
les écritures d’élimination (2,5 points) :
a. Des profits intra-groupe
b. Des comptes réciproques 2.
Passer les écritures relatives aux écarts de première consolidation
et à l’élimination des titres de participation des sociétés (2,5
points) :
Détenus par « SM » dans « CE »
Détenus par « SM » dans « EA » 3.
Etablir les états financiers consolidés (Au niveau du bilan consolidé,
présenter les actifs d’impôts différés parmi les autres actifs
courants et les passifs d’impôt différés parmi les autres passifs
courants) (1 points). NB :
Tenir compte de la fiscalité différée pour toutes les écritures
d’élimination à l’exception de celles
relatives aux retraitements des écarts de première consolidation
(Taux de l’IS = 35%). ANNEXES ANNEXE
1 (EXERCICE 1) Groupe « M-A-B » Bilans
des sociétés M, A et B au 31/12/N
Etats de résultats M, A et B au 31/12/N
ANNEXE
2 (EXERCICE 2) Groupe « SM-CE-EA » Bilans
au 31-12-N (en milliers de dinars)
Etats
de résultats au 31-12-N (en milliers de dinars)
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