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Université
de Sfax École
Supérieure de Commerce Auditoire :
3ème Année Sciences Comptables Année universitaire
2002/2003 Test de Contrôle Continu
Avril 2003 Énoncés Durée : 1 Heure 30 minutes Enseignants
responsables :
Sawsan
BOUJELBENE - Sonda OUALI - Ramzi BORGI
- Faez CHOYAKH La
qualité de la rédaction et de la présentation de la copie d’examen
est prise en considération lors de la notation finale. Exercice
n° 1 : (6
points) La société mère M a fondé la société F1 qui, à son tour, a fondé la société F2. Les bilans individuels des trois sociétés (la société M et ses deux filiales F1 et F2) se présentent comme suit à la date du 31-12-N : Bilans
des sociétés M, F1 et F2 au 31-12-N
(en
milliers de dinars)
La rubrique
immobilisations financières est composée exclusivement des titres de
participation. Etablir le bilan consolidé du groupe M-F1-F2 selon la
technique de consolidation par paliers. Exercice
n°2 : (3
points)
Informations
complémentaires concernant le groupe G : -
La société
A est détenue par trois sociétés ; M détient 42%, N détient
45% et S détient le reste. -
B est une
banque. M a le pouvoir de révoquer la majorité des membres du conseil
d’administration -
Le
capital de C est composé de 100 000 actions dont 20 000 sont des
actions à dividende prioritaire sans droit de vote. M détient dans le
capital de C : 5 000 actions à dividende prioritaire sans droit de
vote et 22 000 actions ordinaires. -
D détient
dans le capital de C : 12 000 actions à dividende prioritaire sans
droit de vote et 19.000 actions
ordinaires. -
M a
acquis 55% des actions de la société D pour un seul but de spéculation.
Le service juridique vient de finaliser le contrat de cession de cette
participation à une personne étrangère au groupe. -
M réalise
un chiffre d’affaires de 40 000 avec la société E qui réalise un
chiffre d’affaires de 100 000. En outre, le PDG de la
société M est Président du Conseil d’Administration de la société
E. TAF -
Calculez les pourcentages de contrôle et d’intérêt de la société
mère M dans chacune des sociétés A, B, C, D, E et F -
Préciser pour chacune des sociétés susvisées la méthode de
consolidation.
Exercice
n° 3 :
(6 points) Les bilans des sociétés
A, X, Y et Z se présentent au 31/12/2002 comme suit :
Informations
complémentaires : Le détail de la
rubrique Titres se présente comme suit : * Société « A » : Valeur
330 Il
s’agit de parts sociales souscrites à la création des sociétés X,
Y et Z selon les proportions suivantes : a
- 90% du capital de la société X ; b
- 50% du capital de la société Y ; (Y est administrée
conjointement par A et un autre groupe B en vertu d’un accord
contractuel) c
- 25% du capital de la société Z. * Société « X » : Valeur
57 a
- Parts sociales de la société H, souscrites à la constitution pour
35 000 dinars ; b
- 200 parts de la société G acquises en 2000 pour 22 000. Le capital
de cette société est composé de 3 000 parts sociales ; Les bilans des sociétés H et G se présentent
au 31 décembre 2002 comme suit
TAF : - Déterminez le périmètre de consolidation ; - Passer les écritures d’élimination des
titres de participation et de partage des résultats pour chacune des
sociétés situées dans le périmètre de consolidation et ; - Etablir le bilan consolidé de ce groupe au
31 décembre 2002. Pour
la consolidation des sous-groupes, utiliser la méthode de consolidation
directe. Exercice
n° 4 :
(5 points) Le
02 janvier 2002, la société SM a acquis 70% du capital de la société
F pour 541 000 dinars. Au moment de l’acquisition, le bilan de la société
F se présente comme suit :
Le
prix d’acquisition a été déterminé en tenant compte notamment
des éléments suivants : -
Les immobilisations corporelles comprennent un terrain acquis en 1975
pour 60.000 et dont la juste valeur à
la date de l’acquisition est estimée actuellement à 160.000
; -
La nécessité d’engager des frais de restructuration immédiatement
après l’acquisition pour 50.000
dinars. TAF : - Démontrez que l’acquisition a généré
un écart d’acquisition négatif. - Déterminez les Valeurs des actifs et
passifs identifiables telles que présentées dans le bilan consolidé
(Méthode de référence) - Passer l’écriture d’élimination des
titres de participation de F Considérer que les actifs et passifs non monétaires
comprennent uniquement les immobilisations et les stocks.
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