Chapitre 5

Présentation des états financiers

I - Généralités sur les états financiers

Section 1. Composition des états financiers

Sous-section 1. Définition des états financiers

Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les états financiers comportent le bilan, l'état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers.

Le paragraphe 7 de la première partie de la norme comptable générale définit les états financiers comme étant «une représentation financière structurée des événements affectant une entreprise et des transactions réalisées par elle».

L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie d'une entreprise, information utile à une gamme variée d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques.

Ces quatre états forment un tout indissociable.

Sous-section 2. Choix du modèle d'états financiers

Les P.C.G.A. en Tunisie comportent :

- Un modèle de bilan ;

- Deux modèles, au choix, d'états de résultat : l'état de résultat par destination dit aussi aux coûts des ventes ou un état de résultat par nature ;

- Deux modèles d'états de flux de trésorerie : un modèle établi selon la méthode directe et un modèle établi selon la méthode indirecte ;

- Les notes aux états financiers comportant des notes systématiques et des notes spécifiques en fonction de l'importance significative dans le contexte de l'entreprise.

Les entreprises peuvent, par conséquent, combiner librement leurs états financiers en fonction des choix résultant de leurs politiques de communication financière.

Ainsi, les différentes compositions des états financiers peuvent être illustrées comme suit :

- Bilan - Etat de résultat par nature - Tableau de flux, méthode directe - Notes

- Bilan - Etat de résultat par nature - Tableau de flux, méthode indirecte - Notes

- Bilan - Etat de résultat par destination - Tableau de flux, méthode directe - Notes

- Bilan - Etat de résultat par destination - Tableau de flux, méthode indirecte - Notes

Les entreprises peuvent aussi inclure dans la composition des états financiers les états suivants :

(1) L'état des soldes intermédiaires de gestion.

(2) L'état de variation des capitaux propres et le résultat par action.

Les états financiers soumis à l'audit financier ou le commissariat aux comptes doivent inclure l'opinion de vérification.

Selon les pratiques internationales, les états financiers incluent une déclaration de la direction sur la responsabilité desdits états financiers et le contrôle interne.

Section 2. Règles communes de présentation des différents états financiers

La présentation des états financiers est régie par un certain nombre de règles générales édictées par la première partie de la norme comptable générale sous l'intitulé «considérations pour l'élaboration des états financiers» ainsi que la loi, le cadre conceptuel et les normes comptables.

Sous-section1. Identification (N.C.G. § 19)

Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations publiées par l'entreprise. Cette règle concerne les entreprises qui publient leurs états financiers dans le cadre d'un rapport annuel.

Chacune des pages des états financiers indique obligatoirement les mentions suivantes :

(a) Le nom de l'entreprise, et tout autre moyen d'identification de l'entreprise ;

(b) La date d'arrêté et éventuellement la période couverte par les états financiers.

La période couverte est mentionnée dans l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie.

Les états financiers doivent être présentés au minimum une fois par an.

(c) L'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financiers et éventuellement l'indication de l'arrondi ;

(d) Pour des considérations d'ordre pratique, il est de bonne pratique que les notes aux états financiers indiquent la date de leur présentation.

Les états financiers sont souvent rendus plus compréhensibles par une présentation de l'information en dinars ou en milliers de dinars. Cela est acceptable dans la mesure où le niveau d'arrondi est indiqué et où il n'y a pas perte d'informations pertinentes.

Sous-section 2. Agrégation et classification (N.C.G. § 9 à 12 et § 21)

§ 1. L'agrégation

Les états financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une masse importante d'informations et requièrent la nécessité de simplification, de synthèse et de structuration (NCG § 9).

Cette masse d'informations est collectée, analysée, interprétée, mesurée, résumée et structurée au travers d'une agrégation en montants et totaux présentés dans les états financiers. L'étendue de cette agrégation dépendra de l'importance significative et de l'équilibre entre :

- les avantages procurés par la divulgation d'une information détaillée afin d'atteindre les objectifs des états financiers, et ;

- les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information détaillée que pour utiliser une telle information.

§ 2. Cohérence de la présentation

La présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d'un exercice à l'autre, à moins :

(a) qu'un changement important de la nature des activités de l'entreprise ou une analyse des méthodes de l'entreprise démontre que ce changement donnera une présentation plus appropriée des événements ou des transactions ; ou

(b) qu'un changement de présentation soit imposé par une norme comptable.

§ 3. L'importance significative et l'agrégation

Les postes qui ne sont pas significatifs peuvent ne pas être présentés séparément et seront groupés avec d'autres postes de même catégorie. Cependant, tous les postes significatifs sont obligatoirement présentés d'une manière distincte dans les états financiers (NCG § 21).

§ 4. La classification

La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination facilite l'analyse. Cette analyse est encore améliorée si les informations financières sont groupées en composants homogènes ayant des caractéristiques communes tels que le même degré de permanence ou récurrence, de stabilité, de risque et de précision (NCG § 15).

§ 5. La structure

La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents composants dans les états financiers et les notes correspondantes.

La prééminence donnée à la divulgation d'un poste devrait être en rapport avec la pertinence de ce poste à l'évaluation de la situation financière, la performance et la conduite financière de l'entreprise (NCG § 11).

§ 6. L'articulation

Les états financiers sont en inter-relation parce qu'ils reflètent différents aspects des mêmes transactions ou des mêmes événements affectant l'entreprise. L'inter-relation découle de la partie double et du fait que les différents états financiers sont fondés sur les mêmes jugements et méthodes de calcul pour les différents aspects des éléments qui les composent (NCG § 12).

§ 7. La non compensation

La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n'est pas admise à moins qu'elle ne soit autorisée par les normes comptables (NCG § 21).

Les éléments de produits et de charges doivent être compensés si, et seulement si (IFRS § 01.34) :

(a) une norme comptable l'impose ou l'autorise ; ou si

(b) les gains, les pertes et charges liées résultant de transactions et d'événements identiques ou similaires ne sont pas significatifs.

Il est important de fournir des informations séparées sur des actifs et des passifs, des produits et des charges lorsque ceux-ci sont d'un montant significatif. Leur compensation dans l'état de résultat ou au bilan, sauf lorsque la compensation traduit la nature de la transaction ou de l'événement, ne permet pas aux utilisateurs de comprendre les transactions opérées et d'évaluer les flux de trésorerie futurs de l'entreprise. Le fait d'indiquer une valeur d'actif nette de provisions pour dépréciation (réductions de valeur) (par exemple des réductions de valeur pour l'obsolescence des stocks et pour des créances douteuses) n'est pas une compensation (IFRS § 01.35).

Ainsi :

(a) les gains et pertes dégagés sur la sortie d'actifs non-courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, sont présentés, après déduction de la valeur comptable de l'actif et des frais de vente liées au produit de la sortie ;

(b) les dépenses remboursées en vertu d'un accord contractuel passé avec un tiers (un accord de sous-traitance, par exemple) sont enregistrées pour le montant net du remboursement correspondant ; et

(c) les éléments extraordinaires sont présentés pour leur montant net de l'impôt correspondant, leur montant brut étant indiqué dans les notes aux états financiers.

De plus, les gains et pertes dégagés sur un ensemble de transactions similaires peuvent être présentés pour leur montant net ; c'est le cas, par exemple, des gains et des pertes de change (IFRS § 01.37). Toutefois, ces gains et ces pertes sont présentés séparément si leur importance, leur nature ou leur incidence est telle qu'ils doivent faire l'objet d'une information séparée (IFRS § 01.37).

Sous-section 4. Autres règles de présentation

§1. Présentation comparative

Selon la première partie de la NCG (§ 20), pour chaque poste et rubrique, les chiffres correspondants de l'exercice précédent doivent être mentionnés.

§2. Arrondis des chiffres

La présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée.

Ainsi, les états financiers doivent généralement être présentés en chiffres arrondis en dinars (et non pas en millimes).

Les entreprises d'une taille importante, c'est-à-dire, celles dons les chiffres s'établissent à plusieurs centaines de millions de dinars peuvent présenter leurs états financiers arrondis en milliers de dinars.

Lorsque les états financiers sont présentés en chiffres arrondis, l'arrondi doit être indiqué sur toutes les pages.

Les préparateurs des états financiers doivent particulièrement veiller à l'exactitude des totaux après arrondis et à la cohérence des arrondis portant sur les mêmes chiffres portés sur plusieurs états financiers à la fois, concordance de l'arrondi touchant par exemple à la trésorerie qui figure à la fois au bilan et à l'état des flux de trésorerie.

§3. Référenciation croisée entre les états chiffrés et les notes correspondantes

Quand des informations relatives à un poste chiffré sont présentées en notes, elles sont reliées au poste concerné au moyen d'un système de référenciation croisée.

II - Le Bilan

Le bilan fournit l'information sur la situation financière de l'entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, événements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations (NCG § 23, alinéa 1).

Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées, correspondent aux actifs alors que les obligations correspondent aux passifs qui, avec les capitaux propres constituent la structure financière de l'entreprise (NCG § 23, alinéa 2).

Section 1. Les éléments du bilan

Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres.

Ces différents éléments sont définis dans le cadre conceptuel de la comptabilité financière ainsi :

Sous-section 1. Définition et prise en compte de l'actif

L'actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par l'entreprise, à la suite d'événements ou de transactions passés, à même d'engendrer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise ayant un potentiel de générer directement ou indirectement des flux positifs de liquidité ou d'équivalent de liquidité ou de réduire la sortie de fonds (CCC § 51).

Un actif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que l'actif a un coût ou une valeur qui peut être mesuré(e) d'une façon fiable (CCC § 52).

Les actifs sont présentés dans le bilan dans l'ordre de liquidité croissante.

Sous-section 2. Définition et prise en compte du passif

Le passif est constitué par les obligations actuelles de l'entreprise, résultant de transactions ou d'événements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le transfert futur à d'autres entités de ressources représentatives d'avantages économiques (CCC § 53).

Un passif est pris en compte dans le bilan lorsqu'il est probable qu'un transfert de ressources économiques résultera du règlement de l'obligation à la charge de l'entreprise, et que le montant de ce règlement peut être mesuré d'une façon fiable (CCC § 54).

Les passifs sont présentés dans le bilan dans l'ordre d'exigibilité croissante.

Sous-section 3. Définition des capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité, après déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les surplus d'apport, les réserves et équivalents et les résultats non répartis (CCC § 55).

Sous-section 4. Distinction entre poste et rubrique

L'agrégation aboutit à la présentation d'une information comptable de synthèse regroupée au bilan en postes, rubriques et sous-totaux.

- Un poste est une ligne chiffrée. Exemples :

• immobilisations incorporelles ;

• immobilisations corporelles ;

• immobilisations financières.

Un poste peut correspondre à un compte principal. Il correspond parfois à un regroupement de comptes. Il peut aussi correspondre à une fraction d'un compte (le poste clients et comptes rattachés ne comprend pas par exemple les comptes d'avance reçues des clients).

- Une rubrique correspond à l'intitulé d'une grande catégorie des comptes annuels non chiffrés ou totalisant les chiffres de plusieurs postes.

Rubriques du bilan :

Actifs non courants	Capitaux propres
	Passifs non courants
Actifs courants	Passifs courants

Les sous-totaux regroupent une ou plusieurs rubriques de même nature. Exemples : les actifs non courants, les passifs, les capitaux propres avant affectation du résultat de l'exercice.

Le modèle de présentation du bilan fourni par la norme comptable générale peut être adapté par chaque entreprise en fonction de ses activités et de ses opérations dans le respect des principes comptables généralement admis (NCG § 40).

Section 2. Distinction entre éléments courants et éléments non courants

Chaque entreprise doit présenter au bilan, séparément, ses actifs courants et non-courants et ses passifs courants et non-courants.

Sous-section 1. Actifs courants

Un actif doit être classé en tant qu'actif courant lorsque (IFRS § 01.57) :

(a) l'entreprise s'attend à pouvoir réaliser l'actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise ; ou

(b) l'actif est détenu essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte et l'entreprise s'attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture de l'exercice ; ou

(c) l'actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l'utilisation n'est pas soumise à restrictions.

Tous les autres actifs doivent être classés comme des actifs non courants.

Sous le terme d'actifs non-courants on regroupe, les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les actifs opérationnels et financiers qui sont par nature détenus pour une longue durée (IFRS § 01.58).

Le cycle d'exploitation d'une entreprise désigne la période s'écoulant entre l'acquisition des matières premières entrant dans un processus d'exploitation et leur réalisation sous forme de trésorerie ou d'un instrument immédiatement convertible en trésorerie. Les actifs courants comprennent les stocks qui sont vendus, consommés ou réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal et les clients, même lorsqu’on ne compte pas les réaliser dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice. Les titres négociables sur un marché sont classés en tant qu’actifs courants si l’on compte les réaliser dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice ; sinon, ils sont classés en tant qu’actifs non-courants (IFRS § 01.59).

Sous-section 2. Passifs courants

Un passif doit être classé en tant que passif courant lorsque (IFRS § 01.60) :

(a) Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise ; ou

(b) le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l'exercice.

Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non-courants.

Les passifs courants peuvent être classés d’une manière similaire à celle utilisée pour les actifs courants. Certains passifs courants tels que les fournisseurs et les dettes liées au personnel et aux autres coûts opérationnels font partie du besoin en fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise. Ces éléments opérationnels sont classés en tant que passifs courants même s’ils doivent être réglés plus de douze mois après la date de clôture de l’exercice (IFRS § 01.61).

Section 3. Informations à présenter dans le corps du bilan (NCG § 38)

Dans le respect de l'importance significative et des prescriptions spécifiques édictées par les normes comptables, les rubriques et postes suivants sont généralement présentés dans le corps du bilan.

Aux actifs

Actifs non courants

Actifs immobilisés (ainsi que les amortissements et provisions y afférents)

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

Autres actifs non courants

Actifs courants

Stocks

Clients et comptes rattachés

Placements à court terme et autres actifs financiers

Autres actifs courants

Liquidités et équivalents de liquidités

Aux capitaux propres

Capital social

Réserves

Autres capitaux propres

Résultats reportés

Résultat de l'exercice

Aux passifs

Passifs non courants

Emprunts

Autres passifs financiers non courants

Provisions

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés

Autres passifs courants

Autres passifs financiers

Concours bancaires

Quand des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers, elles sont reliées au bilan au moyen d'un système de référenciation croisée (NCG § 39).

Un modèle de présentation du bilan est fourni par la norme comptable générale. Chaque entreprise adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations tout en tenant compte des principes comptables généralement admis (NCG § 40).

Modèle du Bilan

Entreprise) ...............................

BILAN

(Exprimé en dinars)

Notes	Exercice clos au 31 décembre
	N	N+1
Actifs
Actifs non courants
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles	X	X
Moins : amortissements	(X)	(X)
	X	X
Immobilisations corporelles	X	X
Moins : amortissements	(X)	(X)
	X	X
Immobilisations financières	X	X
Moins : provisions	(X)	(X)
	X	X
Total des actifs immobilisés	X	X
Autres actifs non courants	X	X
Total des actifs non courants	X	X
Actifs courants
Stocks	X	X
Moins : provisions	(X)	(X)
	X	X
Clients et comptes rattachés	X	X
Moins : provisions	(X)	(X)
	X	X
Autres actifs courants	X	X
Placements et autres actifs financiers	X	X
Liquidités et équivalents de liquidités	X	X
Total des actifs courants	X	X
Total des actifs	X	X

BILAN

(Exprimé en dinars

Notes	Exercice clos au 31 décembre
	N	n+1
Capitaux Propres et Passifs
Capitaux propres
Capital social	X	X
Réserves	X	X
Autres capitaux propres	X	X
Résultats reportés	X	X
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice	X	X
Résultat de l’exercice	X	X
Total des capitaux propres avant affectation	X	X
Passifs
Passifs non courants
Emprunts	X	X
Autres passifs financiers	X	X
Provisions	X	X
Total des passifs non courants	X	X
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	X	X
Autres passifs courants	X	X
Concours bancaires et autres passifs financiers	X	X
Total des passifs courants	X	X
Total des passifs	X	X
Total des capitaux propres et des passifs	X	X

Entreprise :…………………..

Plan de regroupement de référence

Actifs	Valeurs brutes	Amortissements et provisions	Valeurs nettes
Actifs non courants
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles	211 - 212 - 213 - 214 - 216 - 218 - 231 – 237
Moins : amortissements		281 - 291 - 2931 – 2937
Immobilisations corporelles	221 - 222 - 223 - 224 - 228 - 232 - 238 – 24
Moins : amortissements		282 - 284 - 292 - 2932 - 2938 – 294
Immobilisations financières	251 - 256 - 257 - 258 - (259) - 261 - 262 - 264 - 265 - 266 - (-269)
Moins : provisions		295 – 297
Total des actifs immobilisés
Autres actifs non courants			271 - 272 - 273 - 275 – 278
Total des actifs non courants
Actifs courants
Stocks	31 - 32 - 33 - 34 - 35 – 37
Moins : provisions		39
Clients et comptes rattachés	411 - 413 - 416 - 417 – 418
Moins : provisions		491
Autres actifs courants	409 - 421 - (422 DR) - (423 DR) - 426 - 4287 - 431 - (433 DR) - 4341 - 4342 - (4349 DR) - 4366 - (4368 DR) - 4387 - (441 DR) - (442 DR) - 446 - (448 DR) - 452 - 455 - (457 DR) - 4587 - (46 DR) - 471	495 – 496
Placements et autres actifs financiers	51 - 52 - 55	59
Liquidités et équivalents de liquidités	(53 DR) – 54
Total des actifs Courants
Total des actifs

Entreprise :…………………..

Plan de regroupement de référence

Capitaux propres et passifs	Comptes d'affectation
Capitaux propres
Capital social	101 - (-109)
Réserves	111 - 112 - 117 - 118 - (-119)
Autres capitaux propres	141 - 142 - 143 - 144 - (145 nets)
Résultats reportés	121 - 128 - (le solde peut être DR ou CR)
Total des capitaux propres avant résultat de l’exercice
Résultat de l’exercice	131 (CR) ou 135 (DR)
Total des capitaux propres avant affectation
Passifs
Passifs non courants
Emprunts	161 - 162 - 163 - 164 - 165 - 166 - 167 – 168
Autres passifs financiers	(18 nets des reprises)
Provisions	15
Total des passifs non courants
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés	401 - 403 - 404 - 405 – 408
Autres passifs courants	419 - (422 CR) - (423 CR) - 425 - 427 - 4282 - 4286 - 432 - (433 CR) - 4343 - (4349 CR) - 435 - 4365 - 4367 - (4368 CR) - 437 - 4382 - 4386 - (441 CR) - (442 CR) - 447 - (448 CR) - 453 - 454 - (457 CR) - 4586 - (46 CR) - 472 – 48
Concours bancaires et autres passifs financiers	501 - 505 - 506 - 507 - 508 - (532 CR) - (537 CR)
Total des passifs courants
Total des passifs
Total des capitaux propres et des passifs

III - L'état de résultat

Alors que le bilan est une photographie de la situation financière d'une entreprise à une date donnée, l'état de résultat est un film qui retrace tous les éléments ayant contribué à la formation du résultat au cours d'une période déterminée.

L'état de résultat fournit des renseignements sur la performance de l'entreprise (NCG § 41, alinéa 1).

L'information sur la performance est utile pour évaluer la rentabilité de l'entreprise et sa capacité à générer des flux de trésorerie à partir des ressources qu'elle contrôle. Elle est aussi utile pour évaluer l'efficacité avec laquelle l'entreprise a utilisé ses ressources et sa capacité à employer des ressources supplémentaires (NCG § 41, alinéa 2).

Une bonne présentation requiert notamment : (NCG § 42)

- Que les résultats d'exploitation, des activités de placement et de financement soient divulgués.

- Que la destination ou la nature et le montant des éléments des revenus et des charges, des gains et des pertes provenant des activités ordinaires dont l'importance est telle que leur mention est utile pour évaluer la performance de l'entreprise, soient mentionnés séparément.

- Que les éléments non récurrents ou inhabituels soient présentés séparément.

- Que les éléments extraordinaires soient mentionnés séparément.

- Que les produits et les charges ayant des caractéristiques spécifiques, tels que les charges et produits financiers, ou les impôts sur les bénéfices soient divulgués séparément.

Les produits et les charges sont présentés dans l'état de résultat par destination (présentation de référence). La présentation en fonction de la provenance et de la nature des produits et des charges est autorisée (présentation autorisée) (NCG § 43, alinéa 1).

Les effets des modifications comptables, non pris en compte dans l'état de résultat, doivent figurer au bas de l'état de résultat (NCG § 43, alinéa 2).

Section 1. Les éléments de l'état de résultat

Le résultat net est déterminé selon deux approches :

- La méthode de la variation des capitaux propres.

- La méthode des produits et des charges dite méthode analytique en ce qu'elle explique les éléments contribuant à la formation du résultat.

Les deux méthodes conduisent au même résultat.

Selon le concept de maintien du capital financier, il n'y a de bénéfice que si l'entreprise maintient intact son capital et dégage un surplus. Ainsi, le bénéfice représente le surplus de capitaux propres en fin d'exercice sur le montant des capitaux propres en début d'exercice après élimination des effets des apports et des distributions de capitaux propres. La préservation du capital financier est mesurée en numéraire.

Selon la méthode analytique, le résultat est déterminé à partir des revenus, gains, charges et pertes.

Sous-section 1. Définition et prise en compte des revenus

Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l'actif d'une entreprise, soit le règlement des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise (CCC § 56).

Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu'une augmentation d'avantages économiques futurs, liée à une augmentation d'actif ou à une diminution de passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon raisonnable (CCC § 57).

Sous-section 2. Définition et prise en compte des gains

Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événements et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des revenus ou des apports des propriétaires sur capital (CCC § 58).

Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude (CCC § 59).

Sous-section 3. Définition et prise en compte des charges

Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes d'utilisation des éléments d'actif, soit la constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de l'entreprise (CCC § 60).

Les charges sont prises en compte lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs, liée à la diminution d'un actif ou à l'augmentation d'un passif, s'est produite et qu'elle peut être mesurée de façon fiable (CCC § 61).

Sous-section 4. Définition et prise en compte des pertes

Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres événements et circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux résultant des charges ou des distributions aux propriétaires du capital (CCC § 62).

Les pertes sont prises en compte dès qu'une diminution d'actif ou une augmentation de passif est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de précision (CCC § 63).

Section 2. Etat de résultat, présentation autorisée

Sous-section 1. Présentation

La méthode autorisée consiste essentiellement à classer les produits et les charges en fonction de leur nature. La présentation selon cette méthode est autorisée pour tenir compte de la culture comptable en vigueur, des spécificités sectorielles et organisationnelles et de la difficulté qu'auraient les petites et moyennes entreprises à appliquer la méthode de référence (NCG § 51).

Modèle de l’état de résultat (présentation autorisée)

(Entreprise)

Etat de résultat

(exprimé en dinars)

		Exercice clos le 31 décembre
	Notes	n-1	n-1
Produits d’exploitation
Revenus		x	x
Autres roduits d'exploitation		x	x
Production immobilisée		x	x
Total des produits d'exploitation		x	x
Charges d'exploitation		x	x
Variation des stocks des produits finis et des encours (en+ou-)		x	x
Achats de marchandises consommés		x	x
Achats d'approvisionnements consommés		x	x
Charges de personnel		x	x
Dotations aux amortissements et aux provisions (non financières)		x	x
Autres charges d'exploitation		x	x
Total des charges d'exploitation		(x)	(x)
Résultat d'exploitation		x	x
Charges financières nettes		(x)	(x)
Produits des placements		x	x
Autres gains ordinaires		x	x
Autres pertes ordinaires		(x)	(x)
Résultat des activités ordinaires avant impôt		x	x
Impôt sur les bénéfices		(x)	(x)
Résultat des activités ordinaires après impôt		x	x
Eléments extraordinaires (Gains/Pertes)		x	x
Résultat net de l’exercice		x	x
Résultat net de l’exercice		x	x
Effet des modifications comptables (net d'impôt)		x	x
Résultat après modifications comptables		x	x

Sous-section 2. Le plan de regroupement

(Entreprise)

Plan de regroupement des comptes de l'état de résultat selon le modèle autorisé

Intitulés	Comptes d'affectation
Produits d'exploitation :
(1) Revenus	701 + 702 + 703 + 704 + 705 + 706 + 707 + 708 – 709
(2) Autres produits d'exploitation	731 + 732 + 733 + 734 + 735 + 738 + 739 + 74 + 781 - 79 (relatif aux produits provenant de la mise de pertes ou charges à la charge de tiers (remboursement d'assurance par exemple)
(3) Production immobilisée	72
(4) Total des produits d'exploitation	(4) = (1) + (2) + (3)
Charges d'exploitation :
(5) Variation des stocks des produits finis et des en-cours (en + ou en -)	± 71 (moins lorsque le stock final > au stock initial de produits finis et en-cours)
(6) Achats de marchandises consommés	603 en cas d'inventaire permanent
	60 (y compris quote-part du 606 assimilable aux achats de marchandises) ± 603 en cas d'inventaire intermittent
	606 Quote-part achat d'emballages et marchandises non stockées
(7) Achats d'approvisionnements consommés	603 en cas d'inventaire permanent
	60 (y compris quote-part 606 assimilable aux achats d'approvisionnement) ± 603 en cas d'inventaire intermittent
	606 Quote-part achat de matières, emballages et fournitures de production (intrants) non stockées
(8) Charges de personnel	64
(9) Dotations aux amortissements et aux provisions	681 Sauf 6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière
(10) Autres charges d'exploitation	606 non rattachés aux achats + 61 + 62 + 63 (autres que 636) + 66 (606 correspondant aux fournitures de bureau, d'entretien, énergie, matières consommables non stockés, etc ... et d'une façon générale, toutes les charges comptabilisées au 606 et non rattachées aux achats)
(11) Total des charges d'exploitation	(11) = (5) + (6) + (7) + (8) + (9) + (10)
(12) Résultat d'exploitation	(12) = (4) - (11) (Le solde peut être négatif)
(13) Charges financières nettes	(65) + (6865) - (75) liés au financement des activités de l'entreprise et différences de change liées aux activités (autres que celles liées aux placements) + 6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière.
(14) Produits des placements	(75 + 7866) - (65 + 6866) liés aux activités de placements courants et à long terme
(15) Autres gains ordinaires	736
(16) Autres pertes ordinaires	636
(17) Résultat des activités ordinaires avant impôt	(17) = (12) - (13) + (14) + (15) - (16)
(18) Impôts sur les bénéfices calculés sur le résultat des activités ordinaires	691
(19) Résultat des activités ordinaires après impôt	(19) = (17) - (18)
(20) Eléments extraordinaires (Gains/Pertes)	77 - 67 ± (697)
(21) Résultat net de l’exercice	(21) = (19) ± (20)
Résultat net de l’exercice	13
(22) Effet des modifications comptables (net d'impôt)	± 128
(23) Résultat après modifications comptables	(23) = (21) ± (22)
Remarque générale : Les comptes de charges sont présentés nets des transferts des charges concernés.

Au cas où une entreprise utilise la méthode autorisée, elle est encouragée à publier dans ses notes une répartition de ses charges par destination. Cette opération vise à permettre aux entreprises de s'adapter à la présentation par destination (NCG § 52).

Quand la méthode autorisée est utilisée, une analyse détaillée doit être fournie dans l'état de résultat sur les éléments suivants (NCG § 53) :

Produits d'exploitation

• Ventes de marchandises et/ou ventes des produits fabriqués par l'entreprise.

• Autres produits d'exploitation.

Charges d'exploitation

• Variation des stocks des produits finis et des en-cours.

• Matières premières et autres services et approvisionnements consommés.

• Charges de personnel.

• Dotations aux amortissements et aux provisions (non financières).

• Autres charges d'exploitation.

Des informations plus détaillées sont présentées dans les notes aux états financiers qui devraient être reliées à l'état de résultat au moyen d'un système de référenciation croisée (NCG § 55).

Sous-section 3. Application chiffrée

Société ABC

Balances des comptes de gestion par soldes du 01/01/N au 31/12/N

Comptes de charges et de produits	Soldes
	Débit	Crédit
60. Achats	4.799.786	375.174
601. Achats stockés de matières premières	4.546.634
602. Achats stockés de matières et fourn. consommables	180.742
603. Variation stock matières et fournitures	-	375.174
604. Achats études et prestations de services	3.100
606. Achats non stockés de matières et fournitures	65.540
61. Services extérieurs	204.796
613. Loyer dépôts (produits finis)	46.892
615. Entretien et réparations	112.546
616. Primes d'assurance	19.022
617. Etudes recherches et divers services extérieurs	26.336
62. Autres services extérieurs	929.842
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	211.504
623. Publicité et relations publiques	450.090
624. Transports de biens et transports du personnel	152.866
625. Déplacements, missions et réceptions	45.290
626. Frais postaux et frais de télécommunication	47.404
627. Services bancaires et assimilés	18.856
628. Autres services extérieurs	3.832
63. Charges diverses ordinaires	9.784
64. Charges de personnel	1.084.624
640. Salaires	798.610
645. Rémunération gérant	28.210
646. Congés payés	76.272
647. Charges sociales légales
6470. Charges sociales légales sur salaires	142.955
6476. Charges sociales légales sur congés payés	13.793
6479. Boite pharmaceutique	176
649. Cotisation patronale assurance groupe	24.608
65. Charges financières	318.474
66. Impôts, taxes et versements assimilés	29.226
68. Dotations aux amortissements et aux provisions	316.886
6811. Dotations aux amortissements	266.844
6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des créances	50.042
69. Impôt sur les sociétés	165.218
70. Ventes		7.718.630
701. Ventes de produits finis		7.718.630
71. Variation des stocks		38.610
713. Variation des stocks de produits finis		38.610
73. Produits divers ordinaires		24.718
736. Gains ordinaires		24.718
75. Produits financiers		2.276
756. Gains de change		2.276
78. Reprise sur amortissements et provisions		2.294
781. Reprise sur provision pour dépréciation des créances		2.294
Résultat de l'exercice	306.836
Totaux	8.165.472	8.165.472

Société ABC

Etat de résultat selon le modèle autorisé

du 01/01/N au 31/12/N

(exprimé en dinars)

		Exercice clos
	Notes	le 31/12/N
Produits d'exploitation
Revenus		7 718 630
Autres produits d'exploitation (781)		2 294
Total des produits d'exploitation		7 720 924
Charges d'exploitation
Variation des stocks des produits finis et des en-cours (en + ou en -)		(38 610)
Achats d'approvisionnements consommés (601+602+604-603)		4 355 302
Charges de personnel		1 084 624
Dotations aux amortissements et aux provisions (non financières)		316 886
Autres charges d'exploitation (606+61+62+63+66)		1 239 188
Total des charges d'exploitation		6 957 390
Résultat d'exploitation		763 534
Charges financières nettes (65-75)		316 198
Autres gains ordinaires		24 718
Résultat des activités ordinaires avant impôt		472 054
Impôt sur les bénéfices		165 218
Résultat des activités ordinaires après impôt
(Résultat net de l'exercice)		306 836

IV - L'état des soldes intermédiaires de gestion

L'état des soldes intermédiaires de gestion décrit les différents paliers dans la formation du résultat de l'entreprise en dégageant les différentes marges pertinentes pour l'appréciation des performances de l'entreprise.

La publication de ces soldes est utile pour les utilisateurs des états financiers pour situer les données relatives à l'entreprise et leur évolution par rapport aux données agrégées du même secteur ou à l'échelle nationale (NC 6, 1ère partie, § 56, alinéa 2).

La norme comptable générale présente un schéma des soldes intermédiaires de gestion.

Schéma des soldes intermédiaires de gestion

Produits		Charges		Soldes
(1) Ventes de marchandises et autres produits d'exploitation		Coût d'achat des marchandises vendues	…	• Marge commerciale	.…	…
(2) Revenus et autres produits d'exploitation   Production stockée   Production immobilisée Tota	… … … …	ou (Déstockage de production) Total	… …	• Production	…	…
• (2) Production	…	Achat consommés	…	• Marge sur coût matières	…	…
• (1) Marge commerciale • (2) Marge sur coût matière  • Subvention d'exploitation (*) Total	… … … … …	(1) et (2) Autres charges externes   Total	… …	• Valeur Ajoutée brute (1) et (2)	…	…
• Valeur Ajoutée Brute	…	Impôts et taxes Charges de personnel   Total	… … …	• Excédent brut (ou insuffisance) d'exploitation	…	…
• Excédent brut d'exploitation Autres produits ordinaires   Produits financiers   Transfert et reprise de charges Total	… … … …	ou Insuffisance brute d'exploitation  Autres charges ordinaires   Charges financières   Dotations aux amortissements et aux provisions ordinaires   Impôt sur le résultat ordinaire   Total	… … … …	• Résultat des activités ordinaires (positif ou négatif)	…	…

(1) Activités de négoce.

(2) Activités de production.

(*) Ayant le caractère de complément de prix.

Section 1. Plans de regroupement

Les plans de regroupement à partir de la nomenclature comptable de référence s'établissent comme suit pour les activités du commerce et de l'industrie.

Sous-section 1. Activité commerciale

(01) Ventes de marchandises	707-7097
(02) Coût d'achat des marchandises vendues	Achats (y compris les frais sur achats) 607 ± (6037) + 6241 et toute autre charge comptabilisée par nature et faisant partie du coût d'achat
(03) Marge commerciale	(03)=(01)-(02)
(04) Autres charges externes	606 (non rattachés aux coûts d'achat des marchandises vendues) + 61 + 62 + 631
(05) Autres produits d'exploitation	72+731+732+733+734+738
(06) Valeur ajoutée brute	(06)=(03)-(04)+(05)
(07) Charges de personnel	64
(08) Impôts et taxes	66
(09) Subventions d'exploitation	74
(10) Excédent brut d'exploitation Insuffisance brute d'exploitation	(06)-(07)-(08)+(09) si positif (06)-(07)-(08)+(09) si négatif
(11) Autres produits et gains	735+736+739+79 (Remboursement d'assurance)
(12) Produits financiers	75
(13) Autres charges et pertes	633+634+635+636+637
(14) Charges financières	65+6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière
(15) Dotations aux amortissements et aux provisions	68 Sauf 6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière
(16) Reprises sur provisions et amortissements	78
(17) Résultat ordinaire avant IS	(17)= (10)+(11)+(12)-(13)-(14)-(15)+(16)
(18) Impôt sur les sociétés des activités ordinaires	691
(19) Résultat net des activités ordinaires	(19)=(17)-(18)
(20) Résultat extraordinaire (net d'impôt)	77-67 ± 697
(21) Résultat net de l'exercice	(21)=(19)+(20)
(22) Effet des modifications comptables (net d'impôt)	128
(23) Résultat net après modifications comptables	(23)=(21)±(22)

NB : Le compte 79 vient toujours en ajustement des charges sauf s'il s'agit de remboursement d'assurance présenté en produits à la ligne (11).

Sous-section 2. Activité industrielle

(01) Revenus	Tous les comptes 70 sauf 707
(02) Production stockée ou destockage	71
(03) Production immobilisée	72
(04) Production de l'exercice	(04)=(01)±(02)+(03)
(05) Achats consommés	601+602+604+605+606 rattachables aux achats d'approvisionnement ± (6031 et 6032)
(06) Marge sur coût matières	(06)=(04)-(05)
(07) Autres charges externes	606 (non rattachés aux achats d'approvisionnement) +61+62+631
(08) Autres produits d'exploitation	731+732+733+734+738
(09) Valeur ajoutée brute	(09)=(06)-(07)+(08)
(10) Charges de personnel	64
(11) Impôts et taxes	66
(12) Subventions d'exploitation	74
(13) Excédent brut d'exploitation Insuffisance d'exploitation	(13)=(09)-(10)-(11)+(12) si positif (13)=(09)-(10)-(11)+(12) si négatif
(14) Autres produits et gains	735+736+739+79 (Remboursement d'assurance)
(15) Produits financiers	75
(16) Autres charges et pertes	633+634+635+636+637+638
(17) Charges financières	65+6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière
(18) Dotations aux amortissements et aux provisions	68 Sauf 6861 Résorption des autres actifs non courants de nature financière
(19) Reprises sur provisions et amortissements	78
(20) Résultat ordinaire avant IS	(20)= (13)+(14)+(15)-(16)-(17)-(18)+(19)
(21) Impôts sur les sociétés calculés sur le résultat des activités ordinaires	691
(22) Résultat net des activités ordinaires	(22)=(20)-(21)
(23) Résultat extraordinaire (net d'impôt)	77-67±697
(24) Résultat net de l'exercice	(24)=(23)+(22)
(25) Effet des modifications comptables (net d'impôt)	128
(26) Résultat net après modifications comptables	(26)=(24)±(25)

Section 2. Développements relatifs à certains soldes intermédiaires

Sous-section 1. Importance du concept de marge brute

On appelle marge, toute différence entre un prix de vente et un coût.

Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond. Par exemple, la marge sur coût des marchandises vendues désigne pour le commerce la différence entre les ventes et le coût des marchandises vendues.

De même, la marge sur coût matière désigne pour l'industrie la différence entre la valeur de la production et le coût des matières consommées pour réaliser cette production.

Cette notion concorde pour l'activité commerciale avec le concept de marge sur coût des marchandises vendues appelée aussi marge commerciale.

Un autre concept dont la signification est très utile pour les entreprises industrielles apparaît en tant que premier solde dans l'état des soldes intermédiaires de gestion, il s'agit de la marge sur coût matières.

La marge commerciale pour le négoce et la marge sur coût matières pour l'industrie synthétisent les échanges commerciaux de l'entreprise avec le marché (achats d'intrants ou de marchandises et ventes de produits ou de marchandises). C'est la raison pour laquelle ces marges constituent un indicateur essentiel de l'activité des entreprises. Le contrôle de la vraisemblance de la marge sur coût des marchandises vendues ou sur coût matières constitue aussi une technique de vérification analytique très percutante.

Sous-section 2. Marge commerciale

§1. Présentation

La marge brute commerciale ou marge sur coût des marchandises vendues ou marge commerciale désigne la différence entre le montant des ventes de marchandises et le coût d'achat de ces marchandises vendues. Elle traduit l'activité de négoce de l'entreprise.

La marge commerciale hors taxes peut être calculée en pourcentage :

- soit par rapport au prix de vente hors taxes et l'on obtient un «taux de marque» ;

- soit par rapport au coût d'achat hors taxes de la marchandise vendue et l'on obtient alors un «taux de marge».

En pratique, les entreprises appliquent, assez souvent, un coefficient multiplicateur au coût d'achat hors taxes des marchandises pour déterminer leur prix de vente hors taxe ou divisent le coût d'achat par (100% - le taux de marque) pour obtenir leur prix de vente hors taxes.

Exemple : Une entreprise réalise un taux de marque de 40%. Son taux de marge s'élève à 66,666%.

Pour une marchandise dont le coût s'élève à 1.000 D hors taxes, le prix de vente peut être déterminé de deux façons.

(1) soit en multipliant 1.000 par 166,666% = 1.666,666.

(2) soit en divisant 1.000 par (100% - 40%) = 1.000 / 0,6 = 1.666,666.

§2. Composantes de la marge commerciale

La marge sur coût des marchandises vendues représente la différence entre les ventes et les coûts des marchandises vendues.

(1) Les ventes : Les ventes sont représentées par les revenus nets des réductions commerciales et des rendues sur marchandises.

(2) Le coût des marchandises vendues : Le coût des marchandises vendues résulte de l'équation suivante :

+ Achats de marchandises

+ Frais accessoires d'achat de marchandises comptabilisés par nature dans les comptes autres qu'achats

+ Stocks initiaux de marchandises

- Stocks finals de marchandises

_________________________________________________

= Coût d'achat des marchandises vendues

Les frais accessoires d'achat sont compris dans l'évaluation des stocks de marchandises. Ils ne figurent cependant pas obligatoirement dans le montant des achats puisqu'il est possible de les enregistrer dans les comptes par nature.

Il importe que les achats et les stocks soient évalués de façon homogène.

Les achats doivent donc être pris en compte dans le calcul de la marge sur coût des marchandises vendues y compris les frais accessoires d'achat.

Les stocks peuvent être retenus pour leur montant brut hors provisions pour dépréciation des marchandises ou pour leur montant net des provisions pour dépréciation. Lorsque le montant des provisions n'est pas significatif, la provision déduite n'est pas de nature à nuire à la comparabilité d'un exercice à un autre. Dans le cas inverse, une variation significative des provisions pour dépréciation des stocks affecte la comparabilité de la marge brute.

Sous-section 3. Production de l'exercice

§1. Présentation

La production de l'exercice regroupe les ventes nettes de toutes réductions commerciales dites production vendue et la production immobilisée, le tout corrigé de la variation des stocks de produits soit en ajoutant la production stockée en cas de stocks finals de produits supérieurs aux stocks initiaux soit en retranchant le destockage dans le cas où les stocks initiaux de produits dépassent les stocks finals de produits.

La production vendue ne tient compte ni des subventions d'exploitation ayant (parfois) le caractère de complément de prix de vente des produits, ni des redevances pour brevets, licences, marques et autres.

On reproche au concept de production de l'exercice le fait qu'il n'est pas homogène, la production vendue y est retenue au prix de vente alors que la production stockée et la production immobilisée le sont au coût de production.

Malgré cette hétérogénéité, la production mesure, souvent mieux que le chiffre d'affaires, l'activité de chaque exercice.

§2. Composantes de la production de l'exercice

La production de l'exercice résulte du calcul suivant :

+ Revenus nets de RRR accordés

+ Stocks finals de produits finis, de produits semi-finis et de produits en cours

- Stocks initiaux de produits finis, de produits semi-finis et de produits en cours

+ Production immobilisée de l'exercice

_______________________________________________________________

= Production de l'exercice

Sous-section 4. La marge sur coût matières

§1. Présentation

Qualifiée par certains de valeur ajoutée directe, la marge sur coût matières est un solde intermédiaire spécifique au système comptable tunisien très pertinent pour les activités industrielles de transformation. Elle désigne la différence entre la production de l'exercice et le coût des matières consommées pour réaliser cette production.

En pratique, il s'établit des normes de marge sur coût matières par branche d'activité.

Les entreprises appliquent alors un coefficient multiplicateur au coût des intrants hors taxes pour obtenir une approche, souvent pertinente, du prix de vente à retenir ou pour apprécier le niveau de prix de vente pratiqué. Elles peuvent aussi obtenir les mêmes chiffres en divisant le coût des intrants par le pourcentage des achats consommés.

§2. Composantes de la marge sur coût matières

Selon les pratiques généralement usutées, la marge sur coût matières représente la différence entre la production de l'exercice et les achats consommés.

Les achats consommés sont déterminés comme suit :

+ Achats de matières premières et consommables

+ Frais accessoires d'achat de matières premières et consommables comptabilisés par nature dans les comptes autres qu'achats

+ Stocks initiaux de matières premières et consommables

- Stocks finals de matières premières et consommables

___________________________________________________________________

= Achats consommés (se rapportant à la production de l'exercice)

Sous-section 5. La valeur ajoutée de l'exercice

Ce solde exprime la contribution de l'entreprise au produit intérieur brut et au produit national c'est-à-dire la richesse qu'elle a créée pour la communauté nationale. Cette richesse sera ensuite répartie entre :

- les salariés,

- l'Etat,

- les bailleurs de fonds autres que les propriétaires, et

- l'entreprise elle-même et ses propriétaires.

La valeur ajoutée produite exprime, donc, la création ou l'accroissement de valeur apportée par l'entreprise dans l'exercice de ses activités ordinaires aux consommations provenant des tiers dites consommations intermédiaires.

Il s'agit d'une valeur ajoutée brute dans le sens où elle ne prend pas en compte la consommation des investissements par le biais des dotations aux amortissements.

La valeur ajoutée déterminée après déduction des amortissements est qualifiée de valeur ajoutée nette.

Sous-section 6. L'excédent brut d'exploitation (ou l'insuffisance brute d'exploitation)

L'excédent brut d'exploitation indique la rentabilité opérationnelle de l'entreprise avant charges financières, produits financiers, amortissements et provisions.

Il est constitué par la différence entre :

- d'une part la valeur ajoutée brute majorée des subventions d'exploitation,

- et les charges de personnel et les impôts et taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Son montant constitue l'excédent de ressources produites par l'entreprise par son exploitation. Cet excédent rémunère les capitaux d'emprunt, maintient l'outil de production, contribue aux recettes de l'Etat sous forme d'impôt sur les sociétés, rémunère les capitaux propres et finance le développement de l'entreprise.

C'est la ressource fondamentale que l'entreprise tire régulièrement du cycle de son exploitation. L'excédent brut d'exploitation exprime donc la capacité de celle-ci à engendrer des ressources de trésorerie.

Une entreprise qui dégage une insuffisance brute d'exploitation est une entreprise déficitaire quel que soit le mode de financement qu'il soit externe ou par capitaux propres. Sauf exception, elle serait par conséquent économiquement condamnée.

Sous-section 7. Résultat des activités ordinaires

L'IFRS § 08.06 définit l'activité ordinaire comme étant toute activité engagée par une entreprise dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités liées à titre d'accessoire ou, dans le prolongement, ou résultant de ces activités.

Le résultat des activités ordinaires présente le résultat de l'entreprise hors éléments extraordinaires qui échappent, par définition, à l'emprise de la direction et hors éléments portés en ajustement des capitaux propres.

Il inclut, par conséquent, les éléments exceptionnels même lorsqu'ils ne sont pas récurrents. De ce fait, il ne représente pas, tout à fait, un résultat récurrent et normalement reproductible représentatif du pouvoir de gain de l'entreprise.

Sous-section 8. Adaptation du plan des comptes de transfert de charges pour les besoins de regroupement des comptes

Le compte transfert de charges doit être ventilé selon le même détail et la même codification que les comptes de charges dont il assure le transfert. Cette structure comptable facilite l'imputation du compte de produit "transfert de charges" sur le compte de charges transféré et assure ainsi la compensation nécessaire à la présentation des états comptables de synthèse.

Sous-section 9. Application chiffrée

Etat des soldes intermédiaires de gestion de la Société ABC

Société ABC

Etat des soldes intermédiaires de gestion

Activité industrielle

01 Revenus	7 718 630
02 Production stockés ou destockage	+ 38 610
03 Production de l'exercice	7 757 240
04 Achats consommés (601+602+604-603)	4 355 302
05 Marges sur coûts matières	3 401 938
06 Autres charges externes	1 200 178
07 Valeur ajoutée brute	2 201 760
08 Charges de personnel	1 084 624
09 Impôts et taxes	29 226
10 Excédent brut d'exploitation	1 087 910
11 Autres produits et gains	24 718
12 Produits financiers	2 276
13 Autres charges et pertes	9 784
14 Charges financières	318 474
15 Dotations aux amortissements et aux provisions	316 886
16 Reprises sur provisions et amortissements	2 294
17 Résultat ordinaire avant IS	472 054
18 Impôt sur les sociétés	165 218
19 Résultat des activités ordinaires après impôt (Résultat net de l'exercice)	306 836

V - L'état de flux de trésorerie

Synthèse des autres états de synthèse, l'état de flux de trésorerie est un état qui est à la fois extrait des autres états composant les états financiers (puisque pour l'établir on utilisera le bilan + l'état de résultat et les détails de certains comptes) et qui les complète ensuite de façon pertinente afin que l'ensemble des états financiers fournisse une information comptable à même d'aider l'investisseur à risque à améliorer sa prise de décisions économiques.

Ainsi, l'état de flux de trésorerie constitue une innovation des plus pertinentes de la nouvelle législation comptable des entreprises.

Section 1. Généralités sur l'état de flux de trésorerie

Sous-section 1. Avantages de l'état de flux de trésorerie

(1) L'état de flux de trésorerie permet de comprendre les causes de l'évolution de la trésorerie de l'entreprise, élément majeur pour sa pérennité et de son aptitude à séduire les investisseurs à risque.

(2) L'état de flux de trésorerie permet aux utilisateurs d'apprécier :

- les modifications intervenues au niveau des capitaux propres de l'entreprise ;

- l'évolution de sa structure financière et de sa trésorerie (ce qui permet d'expliquer les distorsions éventuelles entre le résultat net et l'évolution de la situation de trésorerie) ;

- sa capacité à dégager des liquidités et à verser un dividende ;

- sa capacité à faire face aux aléas du marché et de la conjoncture (flexibilité financière) ;

- et à détecter les risques d'insolvabilité.

(3) Parce qu'il échappe à l'influence des choix de méthodes comptables (amortissements, provisions, stocks, capitalisation ou non d'une dépense, inscription en régularisation, formule d'évaluation des stocks, etc...), l'état de flux de trésorerie permet une mesure, plus objective que celle obtenue du résultat comptable, de l'aptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements et une meilleure comparabilité entre les entreprises.

(4) Les flux de trésorerie constituent un paramètre d'évaluation de l'entreprise.

(5) En tant qu'état de synthèse, l'état de flux de trésorerie est un outil de contrôle de la vraisemblance et de la cohérence globale des états financiers.

Sous-section 2. Modèles d'état de flux de trésorerie

A l'instar des pratiques internationales, le système comptable tunisien retient deux modèles d'état de flux de trésorerie qui reposent sur deux méthodes d'élaboration : la méthode directe et la méthode indirecte.

Les deux méthodes d'élaboration de l'état de flux de trésorerie décomposent les flux de trésorerie en trois soldes intermédiaires :

- les flux de trésorerie d'exploitation ;

- les flux de trésorerie d'investissement ;

- et les flux de trésorerie de financement.

Les deux méthodes convergent sur la manière de détermination des flux de trésorerie d'investissement et de financement mais divergent sur la manière de détermination des flux de trésorerie d'exploitation.

Mais que l'on utilise l'une ou l'autre méthode, on aboutit aux mêmes soldes intermédiaires de flux de trésorerie et, bien entendu, à la même variation nette de trésorerie de l'exercice.

Section 2. Règles d'élaboration de l'état de flux de trésorerie

Sous-section 1. Règles générales pour la conception du modèle de l'état de flux de trésorerie

La norme comptable générale fournit des directives pour la présentation des états financiers selon une structure qui vise à maximiser leur intelligibilité et fixe les modèles des différents états financiers publiés par les entreprises (NCG § 2, alinéa 2).

Elle précise que la proposition de modèles a l'avantage d'accroître la possibilité pour l'utilisateur de comparer les états financiers des différentes entreprises et d'améliorer par conséquent leur intelligibilité (NCG § 2, alinéa 3).

Les modèles proposés offrent, néanmoins, des possibilités de flexibilité et reconnaissent à l'entreprise le droit de procéder aux ajouts et/ou combinaisons de postes si elle juge que, compte tenu de ses spécificités, de tels ajouts et/ou combinaisons augmentent la pertinence des informations pour les utilisateurs de ses états financiers (NCG § 2, alinéa 4).

A l'instar des autres états financiers, les formats proposés par la norme comptable générale pour l'état de flux de trésorerie sont fournis à titre de modèles. Des rubriques et postes supplémentaires doivent y être ajoutés dès qu'une norme le requiert ou quand un tel ajout est nécessaire pour présenter fidèlement l'aspect que l'état financier concerné est censé représenter (NCG § 21).

Sous-section 2. Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

Aux termes de la Norme Comptable Générale, les activités d'investissement portent sur l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités (NCG § 62, alinéa 1).

Les mouvements de trésorerie liés aux activités d'investissement comprennent par exemple (NCG § 62, alinéa 2) :

a) Les décaissements et les encaissements relatifs à l'acquisition et à la vente des titres de participation (les flux liés aux instruments considérés comme des équivalents de liquidités sont exclus de cette catégorie de flux) ; et

b) Les encaissements et décaissements découlant des ventes et des achats d'immobilisations corporelles et incorporelles et d'autres actifs immobilisés.

Parmi les problèmes posés par la détermination des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement, on peut énumérer :

(1) Les décaissements au titre des investissements sont présentés en TTC.

(2) Lorsqu'un investissement est acquis moyennant un crédit à terme, il convient de présenter l'investissement parmi les flux d'investissement et le crédit à terme parmi les flux de financement. En revanche, les immobilisations acquises en leasing ne sont présentées ni en investissement ni en financement.

Sous-section 3. Les flux de trésorerie liés aux activités de financement

Aux termes de la norme comptable générale, les activités de financement sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par l'entreprise. Les mouvements de trésorerie liés aux activités de financement comprennent par exemple :

a) Les flux liés à l'émission d'actions ou autres instruments de capitaux propres et au rachat par l'entreprise de ses propres actions.

b) Les dividendes et les autres distributions aux actionnaires.

c) Les flux liés à l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts hypothécaires, de billets de trésorerie ou d'autres emprunts à court terme et à long terme et au remboursement des montants empruntés[1].

Les activités d'investissement et de financement qui n'entraînent pas de flux de trésorerie sont exclues de l'état des flux de trésorerie. Il en est ainsi par exemple des conversions de créances en capital. Il en est également des acquisitions d'actifs en leasing qui sont considérées comme opérations de financement n'entraînant pas de flux de trésorerie alors que les remboursements subséquents du principal sont considérés comme des sorties de trésorerie liées aux activités de financement (NCG § 64) [2].

Parmi les problèmes posés pour la détermination des flux de financement, on peut énumérer :

1) Le décaissement de la fraction des loyers de leasing correspondant au principal de la dette doit être présenté parmi les remboursements en principal rattachés aux flux de financement bien qu'il ait été comptabilisé à l'origine en charges de location.

2) Les apports en nature sont exclus des flux d'investissement et des flux de financement ?

Néanmoins, en cas d'apport en nature, il est nécessaire de fournir une information appropriée en notes aux états financiers ?

Sous-section 4. Les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation

Les deux méthodes d'élaboration des flux de trésorerie ne diffèrent que sur la méthode de détermination des flux d'exploitation :

Méthode directe (de référence) + Recettes clients - Dépenses aux fournisseurs (sauf principal des redevances de leasing présenté en activités de financement) - Dépenses au personnel et autres organismes sociaux - Dépenses à l'Etat (Impôt et taxes payés) - Dépenses d'intérêts (intérêts payés sauf intérêts sur emprunts présentés en activités de financement)	Méthode indirecte (autorisée) Résultat net après modifications comptables (+ bénéfice) (- déficit) + Dotations aux amortissements + Dotations aux provisions (compte 68) - Reprises sur provisions et amortissements (compte 78) + Moins-values sur cessions d'immobilisations (toutes les immobilisations corporelles, incorporelles et financières) - Plus-values sur cession d'immobilisations (toutes les immobilisations corporelles, incorporelles et financières) - Reprise sur subventions d'investissement (compte 78145) = Capacité brute d'autofinancement ± Autres ajustements dus au reclassement de certains produits et charges tels que : - Produits des placements classés avec les activités d'investissement + Charges d'intérêts des emprunts classées en activités de financement + Principal des redevances de leasing comptabilisé en charges mais classé en activités de financement - Gains de change sur trésorerie en devises présentés dans une rubrique distincte. + Pertes de change sur trésorerie en devises présentées dans une rubrique distincte.
	+ Augmentation des passifs courants - Diminution des passifs courants				(sauf échéance sur emprunts à moins d'un an et autres éléments rattachés à la rubrique financement ou investissement et trésorerie passive)
	+ Diminution des actifs courants			(sauf échéance à moins d'un an des prêts et autres éléments rattachés à la rubrique financement ou investissement et trésorerie active)
6		=
			6
Variation de trésorerie liée à l'exploitation

Sous-section 5. Incidences des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités

Cette rubrique isole l'effet de variation des taux de change utilisés pour l'évaluation des liquidités détenues en devises ou des crédits de trésorerie en devises à la date de clôture.

La trésorerie en devises étant convertie au cours de clôture, tout écart doit être extrait de la capacité d'autofinancement dans la méthode indirecte ou des gains ou pertes financiers dans la méthode directe pour être présenté séparément car on considère que cet écart de conversion constitue à la date de clôture un flux de trésorerie de nature particulière.

Sous-section 6. Liquidités et équivalents de liquidités

Aux termes de la norme comptable générale, les liquidités comprennent les fonds disponibles, les dépôts à vue et les découverts bancaires sauf s'il est établi qu'ils font l'objet d'un financement structurel de l'entreprise et font l'objet d'un contrat ferme garantissant leur stabilité, auquel cas, ils sont classés parmi les flux de trésorerie liés aux activités de financement. Les équivalents de liquidités sont des placements à court terme, très liquides facilement convertibles en un montant connu de liquidités, et non soumis à un risque significatif de changement de valeur (NCG § 67, alinéa 1).

Section 3. Construction de l'état de flux de trésorerie

La construction de l'état de flux diffère selon que l'on retienne la méthode directe ou la méthode indirecte.

Sous-section 1. La méthode directe

La construction de l'état de flux selon la méthode directe peut se faire à partir d'une balance de mutation.

Pour construire l'état de flux, le comptable puisera ses chiffres dans le bilan, l'état de résultat (ou la balance) et dans d'autres sources d'information comptable.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

(1) Affectation du bilan d'ouverture de l'exercice aux différentes rubriques de flux de trésorerie ou de non flux pour les comptes comptables non représentatifs de flux de trésorerie (exemples : stocks, amortissements et provisions).

(2) Affectation de l'état de résultat ou des comptes de charges et de produits aux différentes rubriques de flux de trésorerie ou de non flux tels que les comptes de dotations aux amortissements et aux provisions ou la quote-part des subventions d'équipement reprise en produits.

(3) Affectation du bilan de clôture selon les mêmes règles que le bilan d'ouverture.

(4) La reconstitution des mouvements de TVA de l'exercice et des cessions d'immobilisations et le rattachement de ses mouvements à leurs rubriques de trésorerie.

(5) Les différents ajustements et retraitements nécessaires au rétablissement des flux de trésorerie par poste.

(6) La détermination de chaque flux de trésorerie de l'exercice selon la formule suivante :

Solde d'entrée

+ flux de l'exercice TVA comprise

- solde final

______________________________________

= Encaissement ou décaissement de l'exercice

Cette méthode dégage les flux de trésorerie des investissements de l'exercice en nets (acquisition - cession) ainsi que le solde net de la variation des emprunts (emprunt nouveau - remboursement de l'exercice). Il convient de reconstituer à partir de ce solde et de séparer les flux d'acquisition et de cession des immobilisations ou les flux d'emprunts nouveaux et le montant des remboursements par exemple.

Sous-section 2. La méthode indirecte

La méthode indirecte permet de construire l'état de flux à partir :

(1) d'une analyse des charges et produits pour procéder au retraitement de toutes les écritures comptables sans incidence sur la trésorerie ou dont l'incidence est rattachée à une autre rubrique que celle des activités d'exploitation selon la formule de calcul présentée à la page 213.

(2) d'une balance de mutation à partir des bilans d'ouverture et de clôture de l'exercice pour la reconstitution des flux liés à l'investissement et au financement.

Sous-section 3. Auto-contrôle

Que l'on retienne la méthode directe ou la méthode indirecte, l'état de flux de trésorerie se vérifie aisément par la variation de la trésorerie entre le début et la clôture de l'exercice. Quand on utilise la méthode directe, il est aussi utile de déterminer le flux de trésorerie d'exploitation par l'autre méthode comme moyen d'auto-contrôle.

Sous-section 4. Cas l'illustration

I - Les données : On vous fournit ci-dessous la balance comparative de la société KLM.

Travail à faire :

A. Mentionnez les numéros de codification comptable de chaque compte de la balance et le poste ou la rubrique d'affectation au bilan et à l'état de résultat.

B. Etablir les états suivants de l'exercice N :

1. Bilan (comparé)

2. Etat de résultat selon le modèle autorisé.

3. Etat des soldes intermédiaires de gestion de l'exercice (industrie).

4. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence et le modèle autorisé.

C. Peut-on vérifier l'exactitude arithmétique de la balance ?

Tableau de calcul des flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N

(en dinars)

			Bilan d'ouverture		Etat de résultat	Ajuste de la TVA	Autres ajustements	Bilan de clôture		Variation de trésorerie
			Actifs	Capitaux propres et passifs				Actifs	Capitaux propres et passifs
Opérations entraînant un flux	Exploitation	Encaissements reçus des clients									E
		Sommes vers. aux fournisseurs									D
		Sommes versées au personnel									D
		Intérêts payés
		Impôts payés									D
		Total flux de trésorerie liés à l'exploitation									D
	Investissement	Décais. pour acquis. immmo. corpor.									D
		Décais. pour acquis. immmo. financ.									D
		Encais. Prov. De la ces. D’immob. Corp.
		Encais. Prov. De la ces. D’immob. Finan.
		Dividende encaissé
		Total flux de trésorerie liés à l'investiss.
	Financement	Encais. suite à l'émission d'actions
		Dividendes et autres distributions									D
		Encais. comptes cour. des action.									E
		Total flux de trésorerie liés au finan.									D
		Incidence des variations des taux de change sur les liquidités et équivalents de liquidités
		Variation de trésorerie
Opérations n'entraînant pas un flux		Stocks									D
		Amortissements
		Provisions
		Résultat
		Trésorerie
		Totaux

Société KLM

Balances exercice N

Numéro de codification comptable	Comptes	Balance de clôture N-1		Balance d’inventaire N		Affectation
		Débit	Crédit	Débit	Crédit	Bilan	Etat de résultat
	Capitaux propres	600.000	1.496.555	600.000	1.226.555
	• Capital social		1 200.000		1.200.000
	• Capital non libéré	600.000	600.000
	• Réserves				14.829
	• Résultats reportés				11.726
	• Résultat de l'exercice		296.555
	Actifs non courants (immobilisés)	248.608	62.815	592.132	149.631
	• Constructions			6.246
	• Amortissement des constructions				364
	• Matériel et outillage	14.078		14.078
	• Amortissement matériel et outillage		769		2.177
	• Matériel de transport	234.530		480.600
	• Amortissement matériel de transport		62.046		127.407
	• Autres immobilisations corporelles			41.208
	• Amortissement autres immob. corpor.				19.683
	• Titres de participation			50.000
	Actifs et passifs courants	1.215.519	504.757	1.035.632	690.768
	• Fournisseurs		90.892		74.069
	• Fournisseurs, factures non parvenues		31.446		50.641
	• Clients	632.800		805.133
	• Clients, factures à établir			57.102
	• Clients, réductions sur ventes à accorder		15.908		7.680
	• Dettes provisionnées pour congés payés				47.820
	• Retenues à la source sur salaires à payer		14.795		11.999
	• Crédit d'impôt à reporter			33.063
	• Impôt sur les sociétés à payer		115.980
	• TVA récupérable	999
	• TVA collectée sur factures à établir				8 297
	• TVA à payer		37.108		45.030
	• TCL à payer		561		688
	• TFP à payer		4.392		4.889
	• Foprolos à payer		2.196		2.195
	• Charges fiscales sur congés à payer				1.434
	• Autres charges fiscales à payer		2.885		2.885
	• Avances fiscales diverses			100
	• CNSS à payer		131.636		130.515
	• Charges sociales sur congés à payer				9.468
	• Autres charges sociales à payer		6.958		6.958
	• Actionnaires, comptes courants		50.000		270.000
	• Actionnaires, intérêts courus				16.200
	• Assurances payées d'avance	112		3.025
	• Banques	561.208		136.845
	• Caisse	20.400		364
	Total des comptes de bilan	2.064.127	2.064.127	2.227.764	2.066.954
	Achats consommés de matières			1.223.991
	Services extérieurs			62.220
	Autres services extérieurs			123.414
	Charges diverses ordinaires			40.717
	Charges de personnel			1.119.907
	Charges financières			16.200
	Impôts et taxes			61.914
	Dotations aux amortissements			86.816
	Impôt sur les sociétés			95.308
	Ventes				2.991.125
	Produits divers ordinaires				172
	• Gains ordinaires sur encais. clients				172
	Total des comptes de gestion			2.830.487	2.991.297
	TOTAL GÉNÉRAL	2.064.127	2.064.127	5.058.251	5.058.251

N.B :

Total TVA collectée déclarée :	498.795 D	Σ = 507.092 D
Total TVA collectée sur factures à établir :	8.297 D
Total TVA récupérable sur biens et services :	38.867 D
Total TVA récupérable sur immobilisations :	46.841 D
Total TVA due :	421.384 D

II - Solution du cas de la société KLM

A. Mention des numéros de codification comptable de chaque compte de la balance et affectation au bilan et à l'état de résultat.

Société KLM

Balances exercice N

Numéro de codification comptable	Comptes	Balance de clôture N-1		Balance d’inventaire N		Affectation
		Débit	Crédit	Débit	Crédit	Bilan
	Capitaux propres	600.000	1.496.555	600.000	1.226.555
101	• Capital social		1 200.000		1.200.000	Capitaux propres
1012	• Capital non libéré	600.000	600.000			Capitaux propres
111	• Réserves				14.829	Capitaux propres
121	• Résultats reportés				11.726	Capitaux propres
13	• Résultat de l'exercice		296.555			Capitaux propres
	Actifs non courants (immobilisés)	248.608	62.815	592.132	149.631
222	• Constructions			6.246		Immob Corp
2822	• Amortissement des constructions				364	Amort. Immob. Corp
223	• Matériel et outillage	14.078		14.078		Immob Corp
2823	• Amortissement matériel et outillage		769		2.177	Amort. Immob. Corp
224	• Matériel de transport	234.530		480.600		Immob Corp
2824	• Amortissement matériel de transport		62.046		127.407	Amort. Immob. Corp
228	• Autres immobilisations corporelles			41.208		Immob Corp
2828	• Amortissement autres immob. corpor.				19.683	Amort. Immob. Corp
251	• Titres de participation			50.000		Immob Corp
	Actifs et passifs courants	1.215.519	504.757	1.035.632	690.768
401	• Fournisseurs		90.892		74.069	Fournis & C. Rattach
408	• Fournisseurs, factures non parvenues		31.446		50.641	Fournis & C. Rattach
411	• Clients	632.800		805.133		Clients & C. Rattach
4181	• Clients, factures à établir			57.102
4198	• Clients, réductions sur ventes à accorder		15.908		7.680	Autres Passifs Courants
4282	• Dettes provisionnées pour congés payés				47.820	Autres Passifs Courants
432	• Retenues à la source sur salaires à payer		14.795		11.999	Autres Passifs Courants
434	• Crédit d'impôt à reporter			33.063		Autres Actifs Courants
4343	• Impôt sur les sociétés à payer		115.980			Autres Passifs Courants
43666	• TVA récupérable	999				Autres Actifs Courants
43668	• TVA collectée sur factures à établir				8 297	Autres Passifs Courants
43651	• TVA à payer		37.108		45.030	Autres Passifs Courants
43652	• TCL à payer		561		688	Autres Passifs Courants
43711	• TFP à payer		4.392		4.889	Autres Passifs Courants
43712	• Foprolos à payer		2.196		2.195	Autres Passifs Courants
4382	• Charges fiscales sur congés à payer				1.434	Autres Passifs Courants
4386	• Autres charges fiscales à payer		2.885		2.885	Autres Passifs Courants
4387	• Avances fiscales diverses			100		Autres Actifs Courants
45311	• CNSS à payer		131.636		130.515	Autres Passifs Courants
45382	• Charges sociales sur congés à payer				9.468	Autres Passifs Courants
45386	• Autres charges sociales à payer		6.958		6.958	Autres Passifs Courants
442	• Actionnaires, comptes courants		50.000		270.000	Autres Passifs Courants
4428	• Actionnaires, intérêts courus				16.200	Autres Passifs Courants
471	• Assurances payées d'avance	112		3.025		Autres Actifs Courants
532	• Banques	561.208		136.845		Liquid & Equiv. Liqui
54	• Caisse	20.400		364		Liquid & Equiv. Liqui
	Total des comptes de bilan	2.064.127	2.064.127	2.227.764	2.066.954
603	Achats consommés de matières			1.223.991		Achats consommés de matières
61	Services extérieurs			62.220		Autres charges d’exploitation
62	Autres services extérieurs			123.414		Autres charges d’exploitation
63	Charges diverses ordinaires			40.717		Autres charges d’exploitation
64	Charges de personnel			1.119.907		Charges de personnel
65	Charges financières			16.200		Charges financières
66	Impôts et taxes			61.914		Autres charges d’exploitation
68	Dotations aux amortissements			86.816		Dot. Aux Amort.
691	Impôt sur les sociétés			95.308		Impôt sur les bénéfices
70	Ventes				2.991.125	Revenus
73	Produits divers ordinaires				172	Autres produits d’exploitation
738	• Gains ordinaires sur encais. clients				172
	Total des comptes de gestion			2.830.487	2.991.297
	TOTAL GÉNÉRAL	2.064.127	2.064.127	5.058.251	5.058.251

N.B :

Total TVA collectée déclarée :	498.795 D	Σ = 507.092 D
Total TVA collectée sur factures à établir :	8.297 D
Total TVA récupérable sur biens et services :	38.867 D	Σ = 85.708 D
Total TVA récupérable sur immobilisations :	46.841 D
Total TVA à payer :	421.384 D

B. Présentation des états financiers :

1. Bilan (comparé)

Société KLM

Bilan comparé au 31/12/N

	N	N-1		N	N+1
Actifs			Capitaux Propres et Passifs
Actifs non courants			Capitaux propres
Actifs immobilisés			Capital social	1 200 000	1 200 000
Immobilisations corporelles	542 132	248 608	Capital social non libéré	- 600 000	- 600 000
Moins : amortissements	149 631	62 815	Réserves	14 829
Immobilisations corporelles nettes	392 501	185 793	Résultats reportés	11 726
Immobilisations financières	50 000	-	Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice	626 555	600 000
Moins : provisions			Résultat de l’exercice	160 810	296 555
Immobilisations financières nettes	50 000	-	Total des capitaux propresavant affectation	787 365	896 555
Total des actifs immobilisés	442 501	185 793	Passifs courants
Actifs courants			Fournisseurs et comptes rattachés	112 945	116 338
Clients et comptes rattachés	862 235	632 800	Autres passifs courants	577 823	388 419
Autres actifs courants	36 188	1 111	Total des passifs courants	690 768	504 757
	898 423	633 911	Total des passifs	690 768	504 757
Liquidités et équivalents de liquidités	137 209	581 608
Total des actifs courants	1 035 632	1 215 519	Total des capitaux propres et des passifs	1 478 133	1 401 312
Total des actifs	1 478 133	1 401 312

2. Etat de résultat selon le modèle autorisé

Société KLM

Etat de résultat

du 01/01/N au 31/12/N

(en dinars)

Produits d'exploitation
Revenus	2 991 125
Autres produits d'exploitation	172
Total des produits d'exploitation	2 991 297
Charges d'exploitation
Achats consommés de matières	1 223 991
Charges de personnel	1 119 907
Dotations aux amortissements	86 816
Autres charges d'exploitation	288 265
Total des charges d'exploitation	2 718 979
Résultat d'exploitation	272 318
Charges financières	16 200
Résultat des activités ordinaires avant impôt	256 118
Impôt sur les bénéfices	95 308
Résultat net de l'exercice	160 810

3. Etat des soldes intermédiaires de gestion de l'exercice (industrie).

Société KLM

Etat des soldes intermédiaires de gestion (exercice N)

Revenus	2 991 125
Production de l'exercice	2 991 125
Achats consommés de matières	1 223 991
Marge sur coût matière	1 767 134
Autres charges externes	185 634
Autres produits d'exploitation	172
Valeur ajoutée	1 581 672
Charges de personnel	1 119 907
Impôts et taxes	61 914
Excédent brut d'exploitation	399 851
Autres charges et pertes	40 717
Charges financières	16 200
Dotations aux amortissements	86 816
Résultat ordinaire avant impôt sur les sociétés	256 118
Impôt sur les sociétés des activités ordinaires	95 308
Résultat net de l'exercice	160 810

4. Etat des flux de trésorerie

Société KLM

Balances exercice N

Comptes	Balance de clôture N-1		Balance d’inventaire N		Affectation
	Débit	Crédit	Débit	Crédit	Bilan
Capitaux propres	600.000	1.496.555	600.000	1.226.555
• Capital social		1 200.000		1.200.000	Encais. Suite à l’émission d’actions
• Capital non libéré	600.000	600.000			Encais. Suite à l’émission d’actions
• Réserves				14.829	Dividendes et autres distributions
• Résultats reportés				11.726	Dividendes et autres distributions
• Résultat de l'exercice		296.555			Dividendes et autres distributions
Actifs non courants (immobilisés)	248.608	62.815	592.132	149.631
• Constructions			6.246		Décais. Pour acquis. D’immob. corp
• Amortissement des constructions				364	Elément neture / amortis.
• Matériel et outillage	14.078		14.078		Décais. Pour acquis. D’immob. corp
• Amortissement matériel et outillage		769		2.177	Elément neture / amortis.
• Matériel de transport	234.530		480.600		Immob Corp
• Amortissement matériel de transport		62.046		127.407	Elément neture / amortis.
• Autres immobilisations corporelles			41.208		Décais. Pour acquis. D’immob. corp
• Amortissement autres immob. corpor.				19.683	Elément neture / amortis.
• Titres de participation			50.000		Décais. Pour acquis. D’immob. corp
Actifs et passifs courants	1.215.519	504.757	1.035.632	690.768
• Fournisseurs		90.892		74.069	Sommes versées aux fournisseurs
• Fournisseurs, factures non parvenues		31.446		50.641	Sommes versées aux fournisseurs
• Clients	632.800		805.133		Encais. Reçus des clients
• Clients, factures à établir			57.102		Encais. Reçus des clients
• Clients, réductions sur ventes à accorder		15.908		7.680	Encais. Reçus des clients
• Dettes provisionnées pour congés payés				47.820	Sommes versées au personnel
• Retenues à la source sur salaires à payer		14.795		11.999	Sommes versées au personnel
• Crédit d'impôt à reporter			33.063		Impôts payés
• Impôt sur les sociétés à payer		115.980			Impôts payés
• TVA récupérable	999				Impôts payés
• TVA collectée sur factures à établir				8 297	Impôts payés
• TVA à payer		37.108		45.030	Impôts payés
• TCL à payer		561		688	Impôts payés
• TFP à payer		4.392		4.889	Impôts payés
• Foprolos à payer		2.196		2.195	Impôts payés
• Charges fiscales sur congés à payer				1.434	Impôts payés
• Autres charges fiscales à payer		2.885		2.885	Impôts payés
• Avances fiscales diverses			100		Impôts payés
• CNSS à payer		131.636		130.515	Sommes versées au personnel
• Charges sociales sur congés à payer				9.468	Sommes versées au personnel
• Autres charges sociales à payer		6.958		6.958	Sommes versées au personnel
• Actionnaires, comptes courants		50.000		270.000	Encais. C. Courants des actionnaires (Activités de financement)
• Intérêts courus				16.200	Intérêts payés
• Assurances payées d'avance	112		3.025		Sommes versées aux fournisseurs
• Banques	561.208		136.845		Trésorerie
• Caisse	20.400		364		Trésorerie
Total des comptes de bilan	2.064.127	2.064.127	2.227.764	2.066.954
Achats consommés			1.223.991		Sommes versées aux fournisseurs
Services extérieurs			62.220		Sommes versées aux fournisseurs
Autres services extérieurs			123.414		Sommes versées aux fournisseurs
Charges diverses ordinaires			40.717		Sommes versées aux fournisseurs
Charges de personnel			1.119.907		Sommes versées au personnel
Charges financières			16.200
Impôts et taxes			61.914		Impôts payés
Dotations aux amortissements			86.816		Elément neutre
Impôt sur les sociétés			95.308		Impôts payés
Ventes				2.991.125	Encais. Reçus des clients
Produits divers ordinaires				172
• Gains ordinaires sur encais. clients				172	Encais. Reçus des clients
Total des comptes de gestion			2.830.487	2.991.297
TOTAL GÉNÉRAL	2.064.127	2.064.127	5.058.251	5.058.251

N.B :

Total TVA collectée déclarée :	498.795 D	Σ = 507.092 D
Total TVA collectée sur factures à établir :	8.297 D
Total TVA récupérable sur biens et services déclarés :	38.867 D
Total TVA récupérable sur immobilisations :	46.841 D
Total TVA à payer :	421.384 D

4. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence et le modèle autorisé.

Société KLM

Etat de flux de trésorerie au 31/12/N

(en dinars)

			Bilan d'ouverture		Etat de résultat	Ajustem. de la TVA	Bilan de clôture		Variation de trésorerie
			Actifs	Capitaux propres et passifs			Actifs	Capitaux propres et passifs
Opérations entraînant un flux	Exploitation	Encaissements reçus des clients	632.800	15.908	2.991.297	507.092	862.235	7.680	3.260.726	E
		Sommes vers. aux fournisseurs	112	122.338	1.450.342	38.867	3.025	124.710	1.489.750	D
		Sommes versées au personnel		153.389	1.119.907			206.760	1.066.536	D
		Intérêts payés			16.200			16.200
		Impôts payés	999	163.122	157.222	421.384	33.163	65.418	708.474	D
		Total flux de trésorerie liés à l'exploita							4.034	D
	Investissement	Décais. pour acquis. immmo. corpor.	248.608			46.841	542.132		340.365	D
		Décais. pour acquis. immmo. financ.					50.000		50.000	D
		Total flux de trésorerie liés à l'investiss.							390.365
	Financement	Encais. suite à l'émission d'actions		600.000				600.000
		Dividendes et autres distributions		296.555				26.555	270.000	D
		Encais. comptes cour. des action.		50.000				270.000	220.000	E
		Total flux de trésorerie liés au finan.							50.000	D
Opérations n'entraînant pas un flux		Variation de trésorerie							444.399	D
		Amortissements	- 62.815		86.816		- 149.631		0
		Résultat			160.810			160.810	0
		Trésorerie	581.608				137.209		- 444.399
		Totaux	1.401.312	1.401.312	0	0	1.478.133	1.478.133	0

4-1. Etat de flux de trésorerie selon le modèle de référence

Société KLM

Etat de flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N

(en dinars)

Flux de trésorerie liés à l’exploitation
Encaissements reçus des clients	3.260.726
Sommes versées aux fournisseurs, au personnel et autres débiteurs	2.556.286
Impôts payés	708.474
Flux de trésorerie affectés à l’exploitation	- 4.034
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles	340.365
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations financières	50.000
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement	- 390.365
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes et autres distributions	270.000
Encaissements provenant des comptes courants des actionnaires	220.000
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement	- 50.000
Variation de trésorerie	- 444.399
Trésorerie au début de l’exercice	581.608
Trésorerie à la clôture de l’exercice	137.209

4-2. Etat de flux de trésorerie selon le modèle autorisé

Société KLM

Etat de flux de trésorerie du 01/01/N au 31/12/N

(en dinars)

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation
Résultat net de l'exercice	160.810
+ Dotations aux amortissements	86.816
Capacité brute d'autofinancement	247.626
- diminution passifs courants	- 33.989
(sauf échéance sur emprunt à moins d'un an, autres éléments rattachés à la rubrique financement ou investissement et trésorerie passive) Soit passifs corrigés après déduction du compte courant associé rattaché à la rubrique financement (année N : 420.768 ; année N-1 : 454.754) donnant une diminution de 33.989 constituant un emploi.
- augmentation des actifs courants	- 264.512
(sauf échéance à moins d'un an des prêts, autres éléments rattachés à la rubrique financement ou investissement et trésorerie active)
Reclassement TVA récupérable sur investissement	+ 46.841
Flux de trésorerie affectés à l’exploitation (a)	- 4.034
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles	340.365
Décaissements affectés à l’acquisition d’immobilisations financières	50.000
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement (b)	- 390.365
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes et autres distributions	270.000
Encaissements provenant des comptes courants des actionnaires	220.000
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement (c)	- 50.000
Variation de trésorerie (d) = (a) + (b) + (c) = (f) - (e)	- 444.399
Trésorerie au début de l’exercice (e)	581.608
Trésorerie à la clôture de l’exercice (f)	137.209

C. Peut-on vérifier l'exactitude arithmétique de la balance ?

Le contrôle le plus fort de la balance ne peut pas se faire car on ne dispose ni des mouvements des comptes ni du total correspondant du journal, par contre on peut faire un contrôle partiel de l'équivalence des soldes débiteurs avec les soldes créditeurs de la balance.

V - Les notes aux états financiers

L'objectif de présentation fidèle conduit à compléter les informations chiffrées présentées dans le corps du bilan, de l'état de résultat, de l'état de flux de trésorerie et des autres états de synthèse éventuels par les notes aux états financiers qui font partie intégrante de ces états financiers.

Selon la commission des opérations de bourse de France [3], "quelles que soient l'honnêteté de ceux qui préparent les comptes et les connaissances comptables de leurs lecteurs, les états financiers, si bien agencés soient-ils, ne peuvent communiquer par eux mêmes l'image fidèle dont ont besoin et à laquelle ont droit leurs utilisateurs. C'est pourquoi les bilans et les états de résultat ne peuvent remplir utilement l'objet d'information qui leur est assigné que s'ils sont accompagnés de notes".

La préparation des notes aux états financiers suit les mêmes principes, règles et procédures que les autres composantes des états financiers. Les notes doivent, par conséquent, être vérifiables par des documents justificatifs.

Compte tenu de leur objet, à savoir expliquer et compléter de façon pertinente les autres composantes des états financiers en vue d'une présentation fidèle, il convient de veiller particulièrement à leur intelligibilité et par voie de conséquence de simplifier autant que possible les informations données dans ces notes. La qualité des notes aux états financiers tient beaucoup plus à leur intelligibilité et à la pertinence des informations qu'elles ajoutent qu'à leur volume.

«Le cadre conceptuel précise que les états financiers doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des états financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers (CCC § 82)».

Section 1. Objectifs des notes aux états financiers

Les notes aux états financiers d'une entreprise doivent (NCG § 69) :

(1) informer sur les bases retenues pour l'élaboration des états financiers et sur les choix particuliers de principes comptables adoptés afférents aux transactions et événements les plus significatifs ;

(2) divulguer et motiver les cas de non respect des normes comptables tunisiennes dans l'élaboration des états financiers ;

(3) fournir des informations supplémentaires ne figurant pas dans le corps des états financiers eux-mêmes et qui sont de nature à favoriser une présentation fidèle.

Les notes aux états financiers comprennent les informations détaillant et analysant les montants figurant dans le corps du bilan, de l'état de résultat et de l'état des flux de trésorerie ainsi que des informations supplémentaires qui sont utiles aux utilisateurs tels que les engagements et les passifs éventuels. Elles comprennent les informations dont les normes comptables tunisiennes requièrent la publication et d'autres informations qui sont de nature à favoriser la pertinence (NCG § 70).

Section 2. Structure des notes aux états financiers

Les notes aux états financiers doivent être présentées d'une manière comparable d'un exercice à l'autre. Chaque élément positionné dans le bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie doit faire l'objet d'une référenciation croisée avec les notes correspondantes (NCG § 71 et NCG § 39).

Les notes aux états financiers sont, en règle générale, présentées dans l'ordre suivant qui permet aux utilisateurs de comprendre les états financiers et de les comparer avec ceux d’autres entreprises (NCG § 72) :

(1) note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes ;

(2) note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués ;

(3) informations afférentes à des éléments figurant dans le corps des états financiers ; et

(4) Note sur la variation des capitaux propres et le résultat par action : Les notes doivent renseigner les utilisateurs des états financiers sur la variation des capitaux propres et sur la détermination du résultat par action (NCG § 83, alinéa 1).

Les renseignements sur la variation des capitaux propres doivent permettre de réconcilier, pour chaque poste, les montants du début de la période avec les montants de fin de période en indiquant l'origine de chaque mouvement (NCG § 83, alinéa 2).

L'entreprise peut aussi présenter l'état de variation des capitaux propres comme une composante à part entière des états financiers et le résultat par action en bas de l'état de résultat ou dans un état séparé.

(5) Soldes intermédiaires de gestion : Pour les besoins d'agrégation à l'échelle sectorielle ou nationale, les entreprises publient leurs soldes intermédiaires dans les notes aux états financiers conformément au modèle fourni par la norme comptable générale (NCG § 56, alinéa 1).

L'entreprise peut aussi présenter l'état des soldes intermédiaires de gestion comme une composante à part entière des états financiers.

(6) Présentation des charges selon leur nature dans la méthode de référence : Au cas où l'entreprise utilise la méthode de référence, elle doit obligatoirement fournir l'information sur la nature des charges dans les notes aux états financiers (NCG § 45). A l'inverse, lorsque l'entreprise présente ses résultats selon le modèle autorisé, elle est encouragée à présenter un tableau de passage des charges par nature aux charges par destination.

(7) autres informations portant sur :

i. les éventualités, engagements et autres divulgations financières, et

ii. des divulgations à caractère non financier.

Les notes peuvent être structurées comme suit :

Introduction : Date d'arrêté des comptes, organe responsable et certification éventuelle

I. Présentation de l'entreprise.

II. Les faits marquants de l'exercice.

III. Principes comptables appliqués.

IV. Notes complémentaires sur les comptes.

V. Autres informations.

Volume et référenciation des notes aux états financiers : Le volume des notes aux états financiers doit être raisonnable (de 1 à 6 pages environ) pour que son exploitation soit aisée par l'utilisateur. Les notes doivent être assorties d'un système de numérotation croisée avec les postes des états financiers concernés.

---

[1] a norme précise en principal et intérêts. Néanmoins, les intérêts sur emprunts peuvent être, sur option de l'entreprise, présentés en flux d'exploitation selon l'IAS 7..

[2] Le fait de dissocier entre principal et intérêts pour le leasing semble être en contradiction avec le traitement préconisé pour le remboursement des emprunts qui cumule principal et intérêts.

[3] COB (1974), Bulletin n° 57, page 9.