Les lois fondamentales de la technique comptable
Des propriétés du bilan conjuguées avec les propriétés de l'état de résultat et de la liaison organique qui lie ces deux états de synthèse produits par la comptabilité, il est possible de déduire les lois fondamentales qui régissent la technique comptable. Section 1. La distinction fondamentale entre comptes de bilan et comptes de gestionLa comptabilité utilise deux principaux types de comptes : - Les comptes de bilan. - Les comptes de gestion. Les comptes de bilan sont des comptes de situation. Ils figurent au bilan à la clôture d'une période et sont repris comme comptes de départ pour la période suivante. Ils sont qualifiés de comptes permanents. Les comptes de gestion sont des comptes d'analyse qui permettent d'expliquer la formation du résultat d'une période ou d'un exercice[1]. Ils sont qualifiés de comptes temporaires puisqu'ils sont soldés en fin d'exercice. L'état de résultat explique comment on est passé d'une situation de départ en début de période à la situation dans laquelle on se trouve (ou d'arrivée) en fin de période et dégage l'enrichissement ou l'appauvrissement de l'entreprise au cours de la période. En fin de période, ils sont regroupés pour dégager le solde global qui constitue le résultat de la période. Seul le solde global (ou résultat) reste, les comptes de gestion sont propres à une période et ne peuvent par conséquent être repris après clôture. La saisie dans les écritures comptables du compte résultat en fin d'exercice solde les comptes de gestion puisque tous les comptes de gestion sont virés[2] dans le compte «13 Résultat de l'exercice». Au cours de la période suivante, les comptes de gestion remis à zéro sont chargés de nouveau. La distinction entre comptes de bilan et comptes de gestion est une distinction fondamentale : Chaque compte ne peut être que d'un seul type - Bilan ou gestion - sauf un seul compte : Il s'agit du compte «13 Résultat de l'exercice» qui figure à la fois à l'état de résultat et au bilan. Section 2. Le compte résultat réalise la jonction entre le bilan et l'état de résultatLe compte «13 Résultat de l'exercice» est un compte de bilan qui réalise la jonction[3] ou le passage de l'état de résultat au bilan. Il figure ainsi pour le même montant à l'état de résultat et au bilan et permet de vérifier l'exactitude arithmétique à la fois de l'état de résultat et du bilan. Si le résultat est bénéficiaire, il s'ajoute aux capitaux propres pour faire apparaître les nouvelles ressources procurées par l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice ou de la période. Si le résultat est déficitaire, il est déduit des capitaux propres pour faire apparaître les ressources perdues par l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice ou de la période. Section 3. Les lois subséquentes de la partie double(1) De la règle de l'analyse de chaque opération en ressource et emploi, on déduit que chaque opération de l'entreprise affecte obligatoirement deux ou plusieurs comptes dont le total des débits est strictement égal au total des crédits et qu'à chaque compte ou groupe de comptes débités correspond un compte ou groupe de comptes crédités d'une somme équivalente :
Cette relation qui assure l'égalité arithmétique entre les comptes s'appelle la comptabilité à partie double. (2) Le compte qui reçoit est débité, le compte qui fournit est crédité. Section 4. Les deux principaux types d'opérations comptablesLes opérations réalisées par l'entreprise sont de deux sortes : - Celles qui affectent le résultat. - Et celles qui n'affectent pas le résultat. 1) Les opérations qui n'ont aucune influence sur le résultat sont celles qui mouvementent des comptes de même nature : - soit des comptes de bilan. - soit des comptes de gestion. 2) Les opérations qui participent à la formation du résultat sont celles qui mouvementent des comptes de nature différente : Bilan et gestion ou gestion et bilan. Tout compte qui constate une charge ou une perte est débité par le crédit d'un compte de bilan. Si le compte crédité est un compte de gestion, l'opération s'analyse comme une simple opération de transfert d'un compte de gestion à un autre compte de gestion sans incidence sur le résultat final. Inversement, tout compte qui constate un produit ou un gain est crédité par le débit d'un compte de bilan. Si le compte débité est un compte de gestion, l'opération s'analyse comme une simple opération de transfert d'un compte de gestion à un autre compte de gestion sans incidence sur le résultat final. Section 5. Les égalités arithmétiques fondamentalesLes égalités arithmétiques qui découlent du mécanisme de la partie double et qui dotent la comptabilité financière d'un précieux dispositif de contrôle interne[4] sont : (1) A tout compte ou groupe de comptes débiteurs correspond un compte ou un groupe de comptes créditeurs équivalents. (2) Le total des mouvements débits du journal est toujours strictement égal au total des mouvements crédits du journal. (3) Le total des mouvements débits du grand livre est toujours égal au total des mouvements crédits du grand livre. (4) Le total des mouvements débits de la balance est toujours égal au total des mouvements crédits de la balance. (5) Le total des mouvements du journal est toujours strictement équivalent au total des mouvements du grand livre et de la balance. (6) Le total des mouvements du grand livre est toujours égal au total des mouvements de la balance et du journal. (7) Le total des mouvements de la balance est toujours égal au total des mouvements du journal et du grand livre. (8) Le total des soldes débiteurs du grand livre est toujours égal au total des soldes créditeurs du grand livre. (9) Le total des soldes débiteurs de la balance est toujours égal au total des soldes créditeurs de la balance.
[1] Exercice : L'exercice est la période de vie de l'entreprise qui s'écoule entre l'établissement, après inventaire, des comptes annuels successifs. L'exercice est un fractionnement de la vie de l'entreprise qui permet, sans attendre sa liquidation, de déterminer le résultat obtenu. Aux termes de l'article 22 de la loi comptable, la durée de l'exercice comptable est de douze mois. L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Toutefois, les normes comptables peuvent fixer une date différente de clôture de l'exercice et ce en fonction des particularités de certaines activités. [2] L'opération de virement des comptes de charges et de produits dans le compte «13 Résultat de l'exercice» consiste à créditer tous les comptes de charges pour leurs soldes débiteurs à la clôture par le débit du compte «13 résultat de l'exercice» alors que tous les comptes de produits sont passés pour leurs soldes créditeurs à la clôture au débit par le crédit du compte «13 Résultat de l'exercice». [3] Jonction : Action de joindre, d'unir ; de se joindre. [4] Contrôle interne : Le contrôle interne désigne les sécurités contribuant à maîtriser et à fiabiliser un processus. Il est autant que possible mis en œuvre par des sécurités matérielles et sûres rendant l'erreur ou l'anomalie impossible ou rapidement détectable dans les circonstances normales.
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