Les impôts et taxesSérie d'application
Exercice 1 : La société ABC dont les produits vendus sont soumis au droit de consommation au taux de 25%, à la taxe professionnelle au taux de 1% et à la TVA au taux de 18% a réalisé au cours des mois de Mai et Juin 1998 les ventes hors de toutes les taxes suivantes :
La TVA récupérable sur achats s'élève respectivement à :
La TVA récupérable sur acquisitions d'immobilisations s'élève respectivement à :
La déclaration du mois d'Avril 1998 dégage un crédit de TVA de 25.000 D. Travail à faire : Liquider, comptabiliser et enregistrer le règlement par chèque des sommes éventuellement dues sur les déclarations de toutes les taxes sur le chiffre d'affaires au titre des mois de Mai et Juin 1998.
Exercice 2 : Une société règle par chèque les factures suivantes au cours du mois de juillet 1998 :
Travail à faire : En sachant que toutes les sommes indiquées sont brutes avant toute retenue à la source éventuellement nécessaire : 1- Passer les écritures de règlement dans les comptes de tiers et de trésorerie avec prise en compte de toute retenue à la source à opérer. 2- Liquider la déclaration de la retenue à la source à la bonne date.
Exercice 3 : Une société en difficultés financières n'a pas procédé au dépôt des déclarations fiscales au titre des mois suivants :
Au 31/12/N, elle procède à la détermination des pénalités dues. Travail à faire : Compte tenu d'une pénalité d'assiette de 10%, déterminer et comptabiliser les pénalités dues au 31/12/N.
Exercice 4 : La société KLM accorde à la société ABC :
Travail à faire : Comptabiliser ces deux opérations aussi bien chez KLM que chez ABC selon les deux méthodes de comptabilisation des stocks.
Exercice 5 : Un commerçant non assujetti réalise les achats suivants :
Travail à faire : Comptabiliser ces différents achats selon la méthode de l'inventaire intermittent.
Exercice 6 : Reprenez les opérations décrites à l'exercice 5 dans l'hypothèse où le commerçant est assujetti à la TVA.
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