Actifs et passifs non courants

Série d'application

Exercice 1 :

Le 02/01/2000 une société importe une machine de production aux conditions suivantes :

            • Valeur en douane : 180.000 D

            • Droit de douanes : 20.000 D

            • Transit TTC 18% dont amende de 100 D  pour infraction douanière 690 D

            • Transport local TTC 10% 880 D.

            • Mise en place et montage 1.000 D H TVA 18%.

- Le fournisseur étranger est payé par lettre de crédit à 60 jours, date de réception (02/01/2000).

- Les fournisseurs locaux sont payés au comptant par chèque.

- Les droits de douanes sont payés par obligation cautionnée à 90 jours : intérêts 6,5% l'an + frais de caution bancaire 2,5% l'an avec TVA 18%.

Travail à faire : Passer toutes les écritures nécessaires à la bonne date.

Exercice 2 :

Une entreprise achète 5 ordinateurs selon les conditions suivantes :

            - Prix brut unitaire hors TVA 5.000 D

            - TVA 10%.

            - Remise 15%, escompte de règlement 2%.

Travail à faire :

1) Comptabiliser l'opération payée au comptant par chèque chez l'acquéreur selon les deux hypothèses suivantes :

            (a) Achat par une entreprise industrielle de fabrication de textile.

            (b) Achat par un revendeur de matériel informatique.

2) Comptabiliser l'opération chez le fabricant vendeur de matériel informatique.

Exercice 3 :

Une société acquiert une entreprise pour un prix total de 1.000.000 D.

Les justes valeurs des éléments acquis sont les suivantes :

            - Brevet et autres immobilisations incorporels : 200.000 D

            - Immobilisations corporelles : 350.000 D

            - Stocks : 300.000 D

Comptabiliser l'acquisition.

Exercice 4 :

La société ABC, dont l'exercice comptable correspond à l'année civile, présente une demande de crédit à moyen terme à une banque le 10/01/2000 de 500.000 D. La banque donne son accord le 14/03/2000. Le crédit est mobilisé au fur et à mesure à la demande de la société ABC selon ses besoins.

L'emprunt est mobilisé aux dates suivantes :

            le 20 mars 2000 : 100.000 D

            le 15 juin 2000 : 250.000 D

            le 30 septembre : 150.000 D

Les frais d'études s'élèvent à 5.000 D H. TVA 18%.

Ils sont débités par la banque le 20/03/2000.

L'emprunt est accordé moyennant un taux d'intérêt de 10%. La partie non utilisée donne lieu à une commission d'engagement de 1% par an H. TVA 18%.

Travail à faire : Comptabiliser toutes les opérations jusqu'au 30/09/2000.

Exercice 5 :

La société KLM a conclu le 01/07/2000 un emprunt obligataire aux conditions suivantes :

            Nombre d'obligations : 100.000

            Montant nominal de l'obligation : 100 D

            Valeur de remboursement : 105 D

            Valeur d'émission : 2000 D

            Taux d'intérêt : 8,75%

            Frais d'émission : 30.000 D

            Durée : 5 ans remboursable par paquet de 20.000 obligations par an.

Travail à faire :

            1) Présenter le tableau de remboursement de l'emprunt.

            2) Comptabiliser les opérations au 01/07/2000.

Exercice 6 :

Une société obtient le 10/04/2000 un emprunt hypothécaire de 200.000 D remboursable sur 5 ans par annuité constante au taux d'intérêt de 9%.

Les frais d'hypothèque s'élèvent à :

a) Frais d'inscription : 0,2% de l'emprunt en principal,

b) Frais d'acte : 1% de l'emprunt en principal.

Les frais a) et b) sont payables à la rédaction de l'acte.

c) Frais de mainlevée de l'inscription de l'hypothèque : 0,2% du montant de l'emprunt en principal. Ces frais sont dus lors de la mainlevée après le remboursement de l'emprunt.

Travail à faire :

            1) Définir l'hypothèque.

            2) Comptabiliser les opérations au 10/04/2000.