Les hypothèses sous-jacentes

Les méthodes comptables sont construites sur la base de l'hypothèse de la continuité de l'exploitation et de l'hypothèse de la comptabilité d'engagement. Lorsque ces deux hypothèses ne sont plus vérifiées, de nombreuses conventions comptables perdent leur utilité.

Section 1. La continuité de l'exploitation

Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse que l'entreprise est en situation de continuer et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Ainsi, dans les circonstances de l'entreprise, il est admis qu'elle n'a ni l'intention ni l'obligation ou la nécessité de mettre fin à ses activités ou de réduire sensiblement leur étendue. L'hypothèse de continuité établit que l'entreprise est en mesure d'honorer ses engagements dans le cours normal de ses activités.

Si la continuité est menacée (par la volonté des propriétaires ou par nécessité), les états financiers seront préparés sur une base liquidative différente de celle résultant de l'application des conventions comptables de base.

Les indicateurs de la continuité

La continuité est établie notamment lorsque l'entreprise est rentable, exécute des plans d'investissement correctement financés, peut lever des capitaux auprès des actionnaires, entretient des relations sereines avec ses banquiers, réalise des recherches d'amélioration des produits et des procédés de fabrication, développe des stratégies commerciales, veille sur la concurrence, etc...

Les menaces à la continuité

Constituent notamment des menaces à la continuité, les facteurs suivants :

            - La perte d'un marché important ;

            - Une grande difficulté d'approvisionnement en matières premières ;

            - Des techniques de production obsolètes dépassées par la concurrence ;

            - Des conflits sociaux ruineux ;

            - L'absence de créativité et d'innovation dans un milieu fortement concurrentiel ;

            - Un changement de législation apportant d'importantes restrictions ;

            - Une crise monétaire entraînant une très forte dépréciation de la monnaie locale ;

            - Des investissements importants financés par des ressources à court terme ;

            - Une baisse des ventes non suivie par un ajustement des structures et des coûts, etc...

En revanche, ne constituent généralement pas des facteurs significatifs d'une menace à la continuité, les circonstances suivantes :

            - Difficulté provisoire de s'approvisionner en matières premières ;

            - Grève prolongée mais ayant pris fin ;

            - La destruction partielle de l'outil de production ;

            - Une gène passagère de trésorerie.

Section 2. Hypothèse de la comptabilité d'engagement

Afin de satisfaire à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base d'une comptabilité dite d'engagement. Sur cette base, les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des périodes auxquelles ils se rattachent. A l'exception de l'état de flux de trésorerie, les états financiers préparés sur cette base informent les utilisateurs, non seulement des transactions passées ayant entraîné des dépenses et des recettes, mais également des obligations entraînant pour l'avenir des dépenses et des recettes. Ainsi, ils fournissent le type d'information sur les transactions passées et autres événements passés qui est le plus utile aux utilisateurs pour prendre leurs décisions économiques.