Les conventions comptables de base

Série d'application

Exercice 1 :

Inventorier les différentes notions de valeur retenues par les normes comptables tunisiennes et expliquer chaque notion de valeur en précisant ses domaines (comptes) d'application.

Exercice 2 :

En tant que chargé de l'étude des crédits dans une banque, vous étudiez le dossier d'un groupe de sociétés.

Pouvez-vous vous suffire du bilan de la société mère ?

Que demanderiez-vous pour mener à bien votre étude de la situation financière du groupe ?

Exercice 3 :

Expliquer pourquoi le modèle comptable en usage est dit modèle des coûts récupérables ou recouvrables ?

Exercice 4 :

Une personne physique exploite :

            - un atelier industriel,

            - un magasin de commerce,

            - un café.

Sa comptabilité ne distingue pas entre ces différentes activités. Son résultat pour l'année N dégage un déficit de 50.000 D.

Pourquoi ne doit-on pas la conseiller de liquider l'ensemble de ses affaires ? Quelle est la mesure comptable qu'elle devra adopter pour améliorer sa prise de décision ?

Exercice 5 :

Après avoir exposé la règle générale d'évaluation à l'inventaire qui découle du couple : coût historique - prudence, exposer et expliquer les raisons qui justifient les règles dérogatoires au modèle des coûts récupérables.

Exercice 6 :

Exposer les techniques comptables, utilisées en Tunisie, permettant de réduire le coût historique d'un élément comptable à sa valeur d'inventaire et préciser le domaine spécifique d'application de chacune de ces techniques :

Exercice 7 :

Comparer la comptabilité de trésorerie avec la comptabilité d'engagement en insistant sur les insuffisances conceptuelles de la comptabilité de trésorerie.

Exercice 8 :

Quand recourt-on à une comptabilité de liquidation ?

Exposer les principes et règles régissant une comptabilité liquidative.

Exercice 9 :

Expliquer la différence entre comparabilité et permanence des méthodes.

Exercice 10 :

En période de forte inflation, que peut-on reprocher à la convention de l'unité monétaire ?

Exercice 11 :

Après avoir examiner les dérogations à la règle de constatation du revenu à la date du transfert des avantages et des risques importants liés à la propriété, dites avec quels arguments peut-on justifier ces dérogations ?

Exercice 12 :

Quels sont les critères qui permettent de distinguer entre les dépenses qui sont comptabilisées en immobilisations et les dépenses à comptabiliser en charges ?

Exercice 13 :

Chacun des énoncés suivants traduit une décision prise par le PDG de la société ABC, à propos de laquelle on vous demande votre avis motivé.

1) On peut maintenant revendre pour 250.000 D un immeuble acheté il y a cinq ans avec le terrain pour 120.000 D. Le dirigeant donne des instructions pour que l'immeuble soit porté en comptabilité à 200.000 D.

2) Les stocks comprennent pour 120.000 D de matières premières devenues 30% trop chers par rapport à leur valeur de réalisation nette. Le dirigeant prétend qu'il n'y a pas à constater de perte avant que les matières ne soient transformées et les marchandises ne soient vendues ; c'est pourquoi les matières premières demeurent inscrites dans les stocks à une valeur de 120.000 D.

3) Dans la mesure où les bénéfices de l'année s'annoncent très faibles, il décide de différer la charge d'amortissement de l'exercice aux exercices suivants.

4) Une inondation survenue durant l'exercice a détruit ou endommagé une quantité importante de stocks partiellement assurés. Cette perte n'a fait l'objet d'aucune écriture car le dirigeant considérait que, de toute façon, les marchandises détruites seront soustraites de la valeur des stocks de fin d'exercice. Ainsi, la perte se trouvera incluse dans le coût des marchandises vendues et le montant du bénéfice net sera exact.

5) La société fournit le logement gratuit à certains employés. La gratuité du logement est prise  en compte implicitement lors de la fixation de leur salaire. Le dirigeant prétend que le coût de ces logements pour la société doit être constaté dans le compte salaires et charges sociales.

6) La totalité du coût d'un nouveau camion de livraison est à inscrire dans un compte de charges.

7) La société a engagé une forte campagne publicitaire pour le lancement d'un nouveau produit qui ne sera sur le marché que l'an prochain. Le dirigeant pense qu'il faut inscrire ce montant dans le compte de charges constatées d'avance.

8) La société gère une cafétéria à l'usage de ses employés. Les ventes de la cafétéria sont ajoutées dans le compte ordinaire des ventes de produits ; la nourriture achetée et les salaires payés aux employés de la cafétéria sont inscrits dans les comptes ordinaires des achats et des salaires.

9) En sortant de l'immeuble, un client a glissé dans l'escalier et s'est blessé au dos. Il a immédiatement entamé des poursuites contre la société en invoquant des lésions physiques permanentes et réclame une indemnité de 60.000 D. La cause n'a pas encore été entendue par les tribunaux. Le dirigeant estime qu'il convient de débiter un compte spécial de perte et créditer un compte de passif.

Travail à faire : Exprimer votre point de vue motivé sur chacune des positions du PDG de la société ABC et soulever toute question suscitée par les données que vous jugez utile de relever.

Chaque point est analysé indépendamment des autres.

(D'après - Comptabilité intermédiaire - Ménard & Chlala, édition le renouveau, Canada 1991).