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Les immobilisations
Corrigé Application
Exercice 1 : Compte d'imputation des dépenses suivantes :
Exercice 2 : Traitement des coûts engagés lors de l'acquisition de l'immobilisation.
Exercice 3 : a) Le coût d'entrée dans le patrimoine d'une immobilisation acquise à titre gratuit correspond à sa valeur vénale. (Quand des transactions sont effectuées sans paiement, leur coût est défini comme étant la somme d'argent qu'il aurait fallu dépenser si la transaction avait été conclue autrement) (§ 41 du cadre conceptuel). b) L'escompte obtenu lors de l'acquisition d'une immobilisation vient en déduction du coût d'entrée dans le patrimoine de celle-ci. La norme comptable générale retient la comptabilisation des escomptes obtenus par l'entreprise de ses fournisseurs au crédit d'un compte de produits financiers, le compte «755 Escomptes obtenus». Au niveau théorique, deux méthodes peuvent être utilisées pour la comptabilisation des escomptes obtenus sur achats : - la prise en compte en produits financiers, - la prise en compte en diminution du coût d'achat de l'immobilisation. Argumentation en faveur de la comptabilisation des escomptes obtenus des fournisseurs en produits financiers - Les escomptes ne se rapportent pas au coût de l'immobilisation achetée mais constituent une réduction obtenue par l'acheteur parce qu'il consent à son fournisseur l'avantage financier de le payer avant le terme courant. L'escompte obtenu est une sorte d'intérêt gagné. Néanmoins, ne s'agissant pas d'une opération de prêt, un tel argument paraît contestable. Argumentation en faveur de la comptabilisation des escomptes obtenus des fournisseurs en déduction du coût d'acquisition de l'immobilisation - Alors que les ventes à crédit sans intérêt sont comptabilisées pour leur équivalent au comptant, la différence entre le prix pratiqué et le prix au comptant est rapportée à la période en tant que produits financiers, les achats sont portés pour leur prix ne tenant pas compte de la réduction obtenue en raison du paiement au comptant et de la renonciation au délai de crédit gratuit. - La méthode de comptabilisation des escomptes obtenus des fournisseurs en produits financiers présente l'inconvénient majeur de constater le produit avant qu'aucune vente ne soit encore réalisée. c) Les principes généraux de l'échange d'immobilisations corporelles peuvent être schématisés comme suit : (NCT 5 § 20)
La mise en application des règles énoncées au paragraphe 20 de la présente norme conjuguée avec la norme internationale comprend trois étapes résumées comme suit : 1) Il faut calculer le résultat auquel l'échange est susceptible de donner lieu en calculant la différence entre la juste valeur du bien cédé et sa valeur comptable. 2) Au cas où le calcul effectué en 1 aboutit à une perte, il y a lieu de l'enregistrer en totalité immédiatement et on doit comptabiliser Le bien reçu à la juste valeur du bien cédé plus la somme versée ou, le cas échéant, moins la somme reçue. 3) Si le calcul effectué en 1 donne un gain et si l'échange porte sur un actif de nature différente, il y a lieu d'enregistrer la totalité du gain. Au cas où l'échange porte sur un actif de même nature, la norme tunisienne reste muette sur la question. La norme internationale précise que : Au cas où l'échange porte sur un actif de même nature, aucune partie de ce gain ne peut être enregistrée dans le cas où l'opération d'échange ne comporte aucun encaissement. Dans le cas contraire, on comptabilisera une fraction du gain déterminée comme suit : Gain à enregistrer = Gain Total x [Soulte reçue / (Soulte reçue + juste valeur du bien reçu)] Exemple d'illustration : Le bien cédé a une valeur comptable brute de 20.000 D, et des amortissements cumulés de 14.000 D, soit une valeur comptable à la date de l'échange de 6.000 D. L'échange a eu lieu avec un bien de même nature dont la juste valeur est comparable, compte tenu de la somme que le cédant versera ou de celle qu'il recevra.
Profit comptabilisé = 4000 x [1000 / (1000 + 9000)] = 400 Le coût d'entrée du bien acquis est égal à la valeur comptable nette du bien cédé, moins la somme reçue, plus le gain comptabilisé. Au cas où les biens objet de l'échange dans les 3 derniers cas étaient de nature différente, on enregistrerait le gain en totalité.
Exercice 4 : La valeur de l'ancien bâtiment (soit 100.000 D) ainsi que les frais de démolition (soit 75.000 D) font partie du coût du terrain. En effet, ces frais sont nécessaires pour rendre le terrain approprié à l'utilisation prévue, soit la construction sur ce terrain d'un nouveau bâtiment. De même, les dépenses additionnelles (commissions, frais juridiques, frais d'enregistrement et de timbre) engagées lors de l'acquisition de l'ensemble immobilier et qui s'élèvent à 98.000 D (soit 36.000 D + 24.000 D + 38.000 D) font partie du coût de terrain. - Coût du terrain = 500.000 D + 100.000 D + 75.000 D + 98.000 D = 773.000 D. - TVA récupérable = (36.000 D x 18%) + (24.000 D x 10%) = 8.880 D Le coût de la construction (nouvelle) est composé des frais de plan, spécification et copie ainsi que les honoraires d'architecte pour plan et supervision soit 14.000 D + 82.000 D = 96.000 D. Passation de l'écriture nécessaire :
Examinons maintenant les conditions d'incorporation des charges d'emprunt. Celles-ci sont au nombre de quatre à savoir : 1) il doit s'agir de charges financières directement affectables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif pouvant donner lieu à incorporation. En d'autres termes, les charges financières capitalisées doivent correspondre à des charges financières qui auraient pu être évitées si l'immobilisation n'avait pas été réalisée. 2) il est probable que ces charges capitalisées donneront lieu à des avantages économiques futurs pour l'entreprise. 3) le coût des charges financières peut être évalué de manière fiable. 4) l'immobilisation exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisée (dans notre cas, la période de préparation est de 18 mois : du 01/03/N au 30/09/N+1). Toutes ces conditions sont réunies, la société est donc en mesure de capitaliser les charges d'emprunt. S'agissant d'un emprunt spécifique, les charges d'emprunt capitalisables sont déterminées en respectant deux butoirs : Selon la NCT 13 § 9, les charges d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition, la construction ou la production d'un bien, pouvant donner lieu à immobilisation, correspondent aux charges d'emprunt qui auraient pu être évitées si les dépenses relatives au bien n'avaient pas été faites. D'autre part, ladite norme précise dans le § 10 que dans la mesure où des fonds sont empruntés spécifiquement en vue de l'obtention d'un bien pouvant donner lieu à immobilisation des charges d'emprunt, le montant des charges d'emprunt à immobiliser doit être égal aux charges d'emprunt réelles, encourues sur cet emprunt au cours de l'exercice, diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de ces emprunts. Donc le montant des charges capitalisables est le montant le plus faible entre les charges financières nettes et les charges évitables. Dans notre cas, les charges d'emprunt réelles dépassent de loin les dépenses évitables et on n'a pas une information sur le revenu obtenu du placement de cet emprunt pour dégager les charges financières nettes, donc on retient comme charges capitalisables les intérêts évitables. Calcul des intérêts évitables : Intérêt inévitable = montant des décaissements pondérés cumulés x taux d'intérêt. NB : Le montant des décaissements pondérés cumulés tient compte de la période de capitalisation : M = Di x di avec M = la moyenne pondérée des dépenses cumulées. Di = dépenses effectuées. di = période de capitalisation sur l'exercice. du 01/03/ au 31/12/N : 600.000 D x 10% = 60.000 D du 01/01/N+1 au 30/09/N+1 : 1.800.000 D x 10% = 180.000 D
Exercice 5 : Il s'agit là d'un cas d'échange de biens de même nature avec contrepartie monétaire (soulte) reçue. 1) Calcul du résultat auquel l'échange est susceptible de donner lieu :
Puisque l'on considère que le processus de génération du revenu n'est pas complété dans cette opération (la nouvelle machine n'est pas vendue à un tiers), on doit, en principe, reporter le total du gain et réduire son montant du coût de la nouvelle machine. Toutefois, puisque l'échange comporte encaissement d'une soulte, une partie du gain (total non matérialisé) doit être comptabilisée : Gain à enregistrer = Gain total x (soulte / soulte + juste valeur du bien reçu) Ce qui donne : Gain à enregistrer : 2.400 x [1.800 / (1.800 + 5.400)] = 600 2) Calcul du coût d'entrée de la nouvelle machine : VCN de la machine donnée - (soulte reçue - Gain partiel constaté) = 4.800 - (1.800 - 600) = 3.600 3) Comptabilisation de l'opération
[1] Les frais d'essai sont incorporés au coût de la machine dans la mesure où l'entreprise est dans l'obligation technique de les supporter et que la production d'essai n'est pas commercialisable à des conditions normales.
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