Série

Les charges reportées

(Exercices d'application)

 

1.

Une société de services ouvre un nouveau bureau régional qui dégage une perte importante au titre de sa première année d'activité.

Le Président soutient qu'il convient de capitaliser la perte d'exploitation à titre de frais de démarrage à amortir sur 8 ans.

Il démontre que les bureaux régionaux d'autres entreprises du même secteur subissent généralement une perte durant la première année d'activité qu'elles capitalisent.

Qu'en pensez-vous ?

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2. (Certified Management Accountant)

Une importante société commerciale engage durant l'exercice N les dépenses suivantes :

     (1) Dépensé 200.000 D pour mettre en place un programme destiné à améliorer les relations avec ses fournisseurs. Le projet a été accueilli favorablement par les fournisseurs et la direction considère que ce programme devrait générer d'importants bénéfices dans l'avenir.

Ce programme a été réalisé durant le dernier trimestre de l'exercice.

     (2) L'entreprise compte présenter un nouveau produit l'an prochain. Elle engage 300.000 D durant l'exercice en cours pour la conception des outils, gabarits, moules et matrices destinés à la fabrication de ce produit.

     (3) Elle a entrepris une vaste campagne publicitaire au mois de décembre de l'exercice N pour lancer un nouveau produit mis sur le marché durant le premier trimestre N+1. Cette campagne publicitaire a coûté       250.000 D.

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3. (D'après Uniform C.P.A)

Une société nouvellement constituée en vue de construire un centre commercial à louer. Dix mois plus tard, elle construit le centre dans une zone en pleine expansion.

Ce centre commercial aurait ouvert ses portes le 1er janvier N+1 s'il n'avait été sévèrement endommagé par un incendie en décembre N. L'ouverture s'est finalement faite le 1er octobre N+1. Tous les frais de construction et de réparation supplémentaires résultant de l'incendie sont couverts par l'assurance.

En juillet N, en prévision de l'ouverture en janvier N+1, l'entreprise avait engagé du personnel pour assurer la publicité du nouveau centre commercial, trouver des locataires pour les espaces inoccupés et gérer le centre.

Le relevé des principaux frais engagés en N et durant les neuf premiers mois de N+1 se présente comme suit :

 

N

Du 1er janvier au 30 septembre N+1

Intérêts des emprunts

183.000

197.000

Frais de mise en location

133.000

160.000

Frais de publicité

245.000

246.500

 

La campagne de publicité était destinée à familiariser les consommateurs avec ce nouveau centre. Si on avait pu prévoir que le centre n'ouvrirait pas ses portes avant octobre N+1, on n'aurait pas engagé de frais de publicité en N.

Il a donc fallu lancer une nouvelle campagne en N.

Travail à faire : Comment doit-on traiter chacune de dépenses engagées en N et durant les neuf premiers mois de N+1 ? Justifier chaque traitement choisi.

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4.

Une société a comptabilisé l'ensemble des charges engagées pour les études de mise à niveau en charges à reporter soit :

- Etude :

100.000 D

- Formation du personnel :

400.000 D

 

Qu'en pensez-vous ?

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5.

Le 1/1/N, une société assujettie obtient un emprunt de 1.000.000 D, remboursable en 5 tranches constantes (amortissement constant) au taux de 8%.

Les frais d'émission s'élèvent à :

- Frais d'études retenus par la banque  :

10.000 D H.TVA 18%

- Honoraires d'étude de l'expert-comptable :

10.000 D H.TVA 10%

- Frais d'enregistrement et d'hypothèque :

20.000 D

 

Présenter le traitement comptable relatif à cette opération au cours de l'exercice N.

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6.

Une entreprise engage le 1/7/N des charges reportées pour un montant de 300.000 D qu'elle décide d'amortir sur 3 ans.

L'étude ayant prouvé leur utilité pour les différents exercices subséquents retient un amortissement variable sur la base des ventes.

Prévisions initiales

(Montants en milliers de dinars)

du 1/7/N au 31/12/N

500

 

du 1/1/N+1 au 31/12/N+1

2.000

 

du 1/1/N+2 au 31/12/N+2

2.000

 

du 1/1/N+3 au 30/6/N+3

1.500

 

 

Au 31/12/N, les ventes du 1/7/N au 31/12/N s'élèvent à 800 MD.

Les autres prévisions restent inchangées.

Au 31/12/N+1, les ventes de l'exercice N+1 s'élèvent à 2.500 MD, les autres prévisions sont inchangées.

Au 31/12/N+2, les ventes de l'exercice N+2 s'élèvent à 1.900 MD, les prévisions pour le premier semestre N+3 s'établissent à 1.200 MD.

Travail à faire :

1- Déterminer la résorption annuelle de ces charges.

2- Comment doit-on qualifier les différents changements des bases de résorption ?