Série

Les contrats de construction et de longue durée

(Exercices d'application)

 

1. (D'après annales de révision comptable)

On vous soumet le dossier d'un client, la société H & A, sollicitant votre assistance pour le traitement de certaines opérations comptables relatives à l'exercice N.

Il vous est demandé de préciser le traitement comptable et la présentation dans les états financiers y compris, le cas échéant, les informations à fournir dans les notes aux états financiers.

1- Méthode de comptabilisation des ventes

L'activité principale de la société consiste dans l'exploitation d'un important chantier naval. Une partie des bateaux fabriqués le sont dans le cadre de contrats de construction conclus avec les clients pour des montants forfaitaires.

A la date de clôture de l'exercice, trois contrats sont en cours de réalisation. Jusque là, la société a constaté, pour ces contrats, les ventes à l'achèvement des travaux. Les sommes versées pour les clients au titre de décomptes partiels sont portées dans un compte "Avances Clients". Les charges encourues sont portées en fin d'exercice dans un compte de "stock de travaux en cours".

Contrat 1 :

• Date de commencement

02/11/N

• Date d'achèvement prévue 

12/10/N+1

• Valeur du contrat

1 200 000 D

• Pourcentage d'avancement au 31/12/N

20%

• Charges encourues au 31/12/N 

160 000 D

• Encaissements au 31/12/N

280 000 D

• Coût prévisionnel du contrat

800 000 D

 

Contrat 2 :

• Date de commencement

18/09/N-1

• Date d'achèvement

23/03/N+1

• Valeur du contrat 

2 200 000 D

• Pourcentage d'avancement

30% au 31/12/N-1 et 80% au 31/12/N

• Charges encourues cumulées

540 000 D au 31/12/N-1 et 1 440 000 D au 31/12/N

• Encaissements

1 600 000 D jusqu'au 31/12/N

• Coût prévisionnel du contrat au 31/12/N

1 800 000 D

 

 

Contrat 3 :

• Date de commencement

14/05/N

• Date d'achèvement prévue 

30/11/N+1

• Valeur du contrat 

1 900 000 D

• Pourcentage d'avancement au 31/12/N

Ce pourcentage n'a pu être déterminé de façon fiable en raison de l'incertitude des coûts de certains composants et travaux pour la finalisation. En revanche, rien n'indique que ce contrat pourrait se solder par une perte

• Charges encourues au 31/12/N 

1 100 000 D

• Encaissements au 31/12/N 

950 000 D

 

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2.

Une entreprise générale a conclu avec une entreprise totalement exportatrice un contrat à forfait d'un montant de 27.000 MD pour la construction d'une usine.

Le coût total relatif à ce contrat a été initialement estimé à 24.000 MD.

Tout le marché est réalisé hors TVA aussi bien pour les achats que pour la facturation.

Les travaux ont débuté en juillet N. Leur durée est initialement estimée à deux ans.

Au 31 décembre N, les coûts engagés s'élèvent à 7.800 MD et comprennent pour 1.800 MD de matières premières en stock sur chantier.

Au cours de N+1, le client a approuvé des modifications dans les spécifications se traduisant par une augmentation de  1.150 MD des revenus du contrat. A la fin de cette année, les coûts engagés depuis le commencement des travaux s'élèvent à 17.760 MD et comprennent pour 1.200 MD de matières premières en stock sur chantier. Une nouvelle estimation du coût total du contrat l'établit à 27.600 MD.

L'achèvement de l'usine sera probablement retardé de 6 mois, ce qui exposera l'entreprise à une pénalité de retard de 1.000 MD.

En décembre N+2, la réalisation de l'usine a été achevée et a donné lieu à livraison au client. Le coût réellement supporté s'élève à 27.450 MD (toutes les matières premières acquises ont été consommées). La pénalité de retard infligée par le client est fixée à 500 MD.

L'entreprise a encaissé les avances et acomptes suivants :

- en N   :

6.700 MD

- en N+1 :

7.150 MD

- en N+2 :

9.110 MD

 

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3.

Comment détermine-t-on le degré d'avancement, énumérer les différentes mesures pouvant être utilisées.

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4.

Quelles sont les deux sortes de pertes qui peuvent apparaître lors de la comptabilisation à l'inventaire des contrats de construction. Comment les comptabilise-t-on ?

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5. (Uniform CPA, examination of AICPA)

En l'année N, une société a entrepris un projet d'une durée de trois ans exonéré de TCA. Le prix du contrat est de 10.000.000 D. Le bénéfice a constaté dans chaque exercice se base sur la portion des coûts engagés par rapport au total estimatif des coûts du projet. Voici comment ce projet est présenté dans les états financiers du 31 décembre N :

BILAN

Clients - Montants facturés sur contrat de construction

215.000 D

Coût engagés

650.000 D

Moins - Montants facturés des coûts 

615.000 D

Excédent des coûts engagés sur les montants facturés 

35.000 D

RÉSULTAT

Bénéfice (avant impôts) constaté sur le contrat en N 

195.000 D

 

Travail à faire :

a) Quel est le montant qui a été encaissé en rapport avec ce contrat en N ?

b) Quelle était l'estimation initiale de bénéfice total avant impôt sur ce contrat ?

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6. (Uniform CPA, examination of AICPA)

Le 1er avril N, la société A a signé un contrat à prix coûtant majoré d'un montant forfaitaire de marge bénéficiaire pour la construction d'un générateur électrique pour la société B en exonération de TVA. A la date de la signature du contrat, la société A a estimé que la construction lui prendrait deux ans et qu'il en coûterait 2.000.000 D pour achever le projet. Le montant forfaitaire de marge bénéficiaire prévu par le contrat est de 400.000 D. La société A comptabilise avec raison ce contrat selon la méthode de l'avancement des travaux. En N, elle a engagé pour 700.000 D de coûts pour ce projet et, le 31 décembre, les coûts d'achèvement du projet étaient estimés à 1.300.000 D. La société B a reçu une facture de 600.000 D selon les termes de ce contrat.

Travail à faire : Dressez un tableau destiné au calcul de la marge bénéficiaire brute à constater par la société A pour l'exercice clos le 31 décembre N. Présentez tous vos calculs en bonne et due forme.