Eléments de comparaison

NCT 13

IAS 23

Tableau synoptique - Les charges d'emprunts

Définitions

Les charges d'emprunts sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

Un bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des charges d'emprunt est un bien qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

L'IAS 23 fournit les mêmes définitions mais utilise des expressions différentes « coût d'emprunt » au lieu de « charge d'emprunt »; et

« actif qualifié » au lieu de  « bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des charges d’emprunt »

Règles de comptabilisation des charges d’emprunt

Règles de prise en compte des charges d'emprunt

Biens éligibles à la capitalisation

Charges d'emprunt pouvant donner lieu à capitalisation

Les conditions nécessaires pour la capitalisation des charges d'emprunt

Cas d’un bien financé par un emprunt spécifique

Cas d'un emprunt non spécifique

Prise en compte en charge de l'exercice : Les charges d'emprunt sont passées en charges de l'exercice sauf si les conditions de capitalisation sont réunies.

Selon IAS 23, la prise en compte des charges d’emprunt dans les charges de l’exercice constitue le traitement de référence.

Capitalisation obligatoire Les charges d'emprunt imputables à l'acquisition, construction ou production d'un bien et pouvant être capitalisés doivent être capitalisés comme une partie du coût de ce bien

Constitue le traitement autorisé.

Le bien doit nécessité une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Parmi les biens éligibles à la capitalisation on peut citer:

1.   Les stocks dont la période de préparation est supérieure à 12 mois.

2.   Les installations de fabrication, les installations de production d'énergie et les biens immobiliers.

Comparable

Toutefois la règle des 12 mois est remplacée par la notion d’un cycle long.

Les charges d'emprunt peuvent inclure :

1.   Les intérêts sur découvert bancaire et sur emprunt à court et long termes.

2.   Les charges financières en rapport avec les contrats financement.

3.   La différence de change des emprunts en devises

4.   L'amortissement des primes et frais d'émission ou de remboursement des emprunts

5.   L'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunt.

Comparable

Outre la condition de longue période de préparation du bien, on distingue trois autres conditions:

1.   Montant recouvrable : il est probable qu'elles donneront lieu à des avantages économiques futurs pour l'entreprise.

2.   Mesure fiable : leur coût peut être évalué de façon fiable

3.   Charges évitables : les charges financières capitalisables correspondent à des charges imputables au bien qui auraient pu être évitées si ce bien n'existait pas.

Comparable

Charges d'emprunt à immobiliser = charges d'emprunt réelles.

Tout produit de placement de l'emprunt doit être déduit.

Comparable

critique : dans certaines situations, le montant des charges réelles ne permet pas d’observer un strict respect de la règle de l’intérêt évitable pour le calcul des charges d'emprunt capitalisables dans le cadre d'un emprunt spécifique.

Charges d'emprunt à capitaliser = dépenses moyennes relatives au bien multiplié par le taux de capitalisation.

Le taux de capitalisation correspond à la moyenne pondérée des charges d'emprunt applicables aux emprunts de l'entreprise en cours autre que les emprunts spécifiques.

Comparable

Cas d'un bien  financé par  un emprunt spécifique et des emprunts non spécifiques

Butoir général des charges d'emprunt capitales

Début de la capitalisation des charges d'emprunt

Suspension de la capitalisation des charges d'emprunt. 

Cessation de la capitalisation des charges d'emprunt

On utilise tout d'abord les règles applicables aux emprunts spécifiques puis pour le surplus des dépenses par rapport au montant de l’encours de l'emprunt spécifique on applique les règles des emprunts non spécifiques

Comparable

Le montant des charges d'emprunt capitalisable au cours d'une période ne doit pas excéder le montant total des charges d'emprunt supportées au cours de cette même période (duquel tout produit de placement de l’emprunt doit être déduit)

Comparable

Trois conditions doivent se réunir pour pouvoir capitaliser les charges d’emprunt :

1.   Les dépenses relatives au bien ont été réalisées

2.   Les activités indispensables à la préparation du bien sont en cours

3.   Les charges d'emprunts sont encourues.

Comparable

En cas de période de longue interruption de l'activité de production.

Comparable

Lorsque les activités indispensables a la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes terminées, on doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt.

comparable

Les informations à fournir

Les états financiers doivent mentionner :

1.   Le montant des charges d'emprunt immobilisées au cours de l'exercice

2.   Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des charges d'emprunt pouvant être immobilisées.

1.   comparable

2.   comparable

3.   La méthode comptable utilisée pour les coûts d'emprunt.