Tableau synoptique - Les états financiers intermédiaires
Eléments
de comparaison
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NCT 19 |
IAS 34 |
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Tableau synoptique - Les états financiers intermédiaires |
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Définitions |
Une période intermédiaire est une période
inférieure à un exercice comptable de
12 mois. Les états financiers intermédiaires signifient des
états financiers tels que définis par le § 77 du cadre conceptuel de la
comptabilité financière et les § 18 et suivants de la NG 01, se rapportant à
une période intermédiaire et arrêtés en conformité avec les dispositions
de la présente norme. |
Une période intermédiaire désigne une période de
reporting financier d’une durée inférieure à celle de l’exercice. Le rapport financier intermédiaire désigne un
rapport financier contenant un jeu complet d’états financiers (tel que décrit
dans IAS 01) ou un jeu d’états financiers résumés (tel que décrit dans le
présente norme) pour une période intermédiaire. |
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Contenu et forme des états financiers intermédiaires Contenu des états financiers intermédiaires |
Les états financiers intermédiaires doivent
contenir : §
Un bilan §
Un état de résultat §
Un état de flux de trésorerie §
Des notes aux états financiers Toutefois au niveau des notes aux états financiers,
l’entreprise peut présenter seulement une sélection de ces notes. |
Les états financiers intermédiaires comportent les mêmes
éléments que les états financiers annuels. Toutefois, L’IAS 34 autorise les entreprises à publier des
états financiers intermédiaires résumés contenant : §
Un bilan résumé §
Un état de résultat résumé §
Un état de variation des
capitaux propres §
Un état de flux de trésorerie
résumé §
Une sélection des notes
explicatives. |
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Présentation des données comparatives |
Les états financiers intermédiaires doivent inclure les
données comparatives suivantes : Pour le bilan
fin de fin
de période n période n-1 31/12/n-1 Bilan Pour l’état de résultatSemestriel fin de fin de période n période n-1 31/12/n-1 Etat de résultat Trimestriel période n période n-1 31/12/n-1
Du1/1 à du 1/1
à fin période n fin période n-1 Etat de résultat Pour l’état de flux de trésorerie Du1/1
à du 1/1 à fin période n fin période n-1 31/12/n-1 EFT |
Les états financiers intermédiaires doivent inclure les
données comparatives suivantes : Pour le bilan fin de période n 31/12/n-1 Bilan Pour le compte de résultatSemestriel fin de période n fin de période n-1 compte de résultat Trimestriel Période n période n-1 du1/1 à du 1/1 à fin période n fin période n-1 compte de résultat
Pour l’état de flux de trésorerie
Du1/1 à du 1/1
à fin période n fin période n-1 EFT Pour l’état de variation des capitaux propres
Du1/1 à du 1/1
à fin période n fin période n-1 EVCP |
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Importance relative |
L’importance relative devrait être mesurée par rapport à
la période intermédiaire |
Comparable |
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Information à fournir dans les états financiers annuels |
En cas de changement d’estimation significatif d’un
montant estimé dans une période intermédiaire,
l’entreprise doit indiquer la nature et le montant de ce changement dans les
notes annexes aux états financiers annuels. |
Comparable |
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Informations à fournir sur la conformité aux normes
comptables |
Non prévu par cette norme mais normalisé déjà au niveau de
la NG 01, informations devant faire l’objet d’une note aux états financiers. |
Une entreprise doit fournir une information dans ses notes
sur la conformité de ses états financiers intermédiaires aux principes
comptables de l’IASC. |
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Principe de comptabilisation et d’évaluation – Approches d’élaboration des situations intermédiaires |
Il existe deux approches : §
Méthode globale §
Méthode ponctuelle La méthode ponctuelle, adoptée par le système comptable
tunisien, consiste à considérer la période intermédiaire comme un exercice
comptable à part entière. Tous les principes comptables applicables à la
clôture de l’exercice s’appliquent à tout arrêté intermédiaire. |
Comparable |
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Principe de permanence des méthodes comptables |
Appliquer les mêmes méthodes comptables dans les états
financiers intermédiaires qui sont appliqués dans les états financiers
annuels sauf en cas de changement de méthode. En cas de
changement de méthode, l’entreprise doit modifier les états financiers
intermédiaires de l’exercice en cours et les mêmes états des exercices
précédents. |
De même, l’IAS 34
prévoit l’application des mêmes méthodes comptables dans les états
financiers annuels sauf en cas de changement de méthode. Toutefois, le
changement de méthode doit être traduit : §
En retraitant les états
financiers intermédiaires de l’exercice en cours et les mêmes états des
exercices précédents (traitement de référence), ou §
En retraitant les états
financiers intermédiaires précédents de l’exercice en cours (méthodes
autorisées). |
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Utilisation des estimations |
La NCT 19 précise que la préparation d’états financiers
intermédiaires nécessite généralement une
plus grande utilisation des méthodes d’estimation que celle mise en
œuvre pour la préparation des états financiers annuels. Ces estimations peuvent être basées sur des méthodes
simplifiées afin de divulguer une information financière optimale en terme d’économie et de
rapidité. |
Comparable |
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Traitements des flux saisonniers, cycliques ou
occasionnels |
Exemples§
Les flux saisonniers :
c’est le cas des hôtels §
Les flux cycliques : c’est
le cas des huileries, des salles de fêtes. §
Les flux occasionnels : c’est
le cas d’une ville ayant organisé une
manifestation nationale ou internationale. Les produits perçus
de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle Ils ne doivent être ni anticipés ni différés si ce type
d’anticipation ou de report n’est pas admis à la date de clôture. Les coûts encourus de façon inégale
au cours de l’exercice : Ils doivent être anticipés ou différés s’il est approprié d’anticiper
ou différer ce type de coût à la date
de clôture de l’exercice La NCT 19 dispose
que lorsque l’activité de l’entreprise est particulièrement saisonnière,
l’entreprise fournit une information financière pour les 12 mois finissant à
la date d’arrêté de la situation intermédiaire
comparés par rapport aux données des 12
mois précédents. |
Comparable |
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Difficultés relatives à l’élaboration des états financiers
intermédiaires |
La NCT 19 ne traite pas des difficultés relatives à
l’élaboration des états financiers intermédiaires. |
L’IAS fournit en
annexe quelques exemples d’application des principes de comptabilisation et
d’évaluation. |
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Taxes sur les salaires et cotisations sociales de
l’employeur. |
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S’ils sont évalués sur une base annuelle, la charge
patronale est comptabilisée sur la base du taux annuel moyen estimé de taxes
ou de cotisations. |
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Gros entretien et révisions périodiques prévus |
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Ne sont pas anticipés sauf
en cas d’obligation légale ou implicite. |
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Les provisions |
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Une entreprisse doit appliquer les mêmes critères
d’évaluation et de comptabilisation des provisions que ceux utilisés en fin
d’année. Le montant de la provision peut être ajusté en cas de
meilleure estimation ultérieure. |
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Les primes de fin d’année |
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Une prime est comptabilisée en charges à payer si et seulement si le versement de
cette prime est une obligation légale ou implicite pour l’entreprise, et
qu’elle peut être estimée de façon fiable. |
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Paiement conditionnel au titre de contrats de location |
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Ils constituent une
obligation légale ou implicite comptabilisée comme une dette. |
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Immobilisations incorporelles |
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Appliquer les mêmes
critères de
comptabilisation des
immobilisations incorporelles acquises ou créées au cours d’un exercice. |
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Congés, jours fériés et autres absences rémunérées à court
terme |
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L’entreprise doit évaluer et
comptabiliser le montant relatif à des congés payés et autres absences
rémunérées qu’elle s’attend à payer à la fin de l’exercice pour la période
intermédiaire. |
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Autres coûts prévus mais survenant de façon irrégulière |
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Généralement ils ne sont pas comptabilisés puisqu’ils ne satisfont pas à la définition
d’un passif. |
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Evaluation de la charge d’impôt sur le résultat intermédiaire |
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Appliquer un taux d’impôt effectif estimé au bénéfice de la période. Les avantages fiscaux sont généralement traduit
en calculant le taux d’impôt effectif annuel estimé. |
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Changement de prix d’achat
contractuels ou anticipés |
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Ils sont anticipés par l’acheteur et le vendeur s’il
est probable qu’ils seront reçus ou
payés. Les remises et rabais discrétionnaires ne peuvent être
anticipés. |
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Les amortissements |
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Les amortissements sont calculés sur la base des actifs
possédés durant la période
intermédiaire. |
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Les stocks |
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Appliquer les mêmes principes que ceux appliqués à la fin
de l’exercice comptable. Les entreprises peuvent utiliser des estimations pour
évaluer leurs stocks. |
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Valeur de réalisation nette des stocks |
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La VRN est déterminée en se référant aux prix de vente
diminués des coûts à terminaison et des frais de vente à la date
intermédiaire. |
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Estimation des stocks en DEPS aux dates intermédiaires |
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Une réduction
temporaire de la quantité des stocks comptabilisés en DEPS ne doit pas être traduite dans la
valeur des stocks à une date intermédiaire. |
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Ecarts sur coût de production en période intermédiaire |
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Sont constatés en résultat de la période si la politique
de l’entreprise est de reconnaître ces
écarts en résultat en fin d’exercice. |
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Profits et pertes de conversion
de monnaies étrangères |
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Appliquer les mêmes principes de conversion que ceux
appliqués en fin d’exercice. L’entreprise ne doit pas anticiper les variations futures de taux de change sur la partie
restant à courir de l’exercice en cours. |
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Les dépréciations d’actifs |
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L’entreprise doit appliquer les mêmes critères de test en
fin de période intermédiaire qu’en fin
d’exercice. |