Tableau synoptique - Les modifications comptables

Tableau synoptique - Les modifications comptables

Eléments de comparaison	NCT 11	IAS 08
Tableau synoptique - Les modifications comptables
Définitions	Les méthodes comptables sont les principes, règles et pratiques comptables spécifiques adoptées par une entreprise pour la préparation et la présentation de ses états financiers. Les erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs sont les erreurs découvertes durant l'exercice en cours et qui sont d'une importance telle que les états financiers d'un ou de plusieurs exercices ne peuvent pas être considérés comme ayant été fiable à la date de leur publication. Une estimation comptable est toute évaluation d'un risque résultant de dépréciation d'un élément d’actif de l'entreprise ou de la naissance ou de l'augmentation d'un élément de son passif.	Les méthodes comptables Comparable Les erreurs fondamentales Comparable Une estimation comptable Pas de définition
Types de modifications comptables	Trois types de modifications comptables : 1. Changements de méthodes comptables 2. Changements d’estimations comptables 3. Correction d'erreurs fondamentales dans les états financiers.	Comparable
Changements d'estimations comptables – Estimation et révision des estimations Cas d'un litige entre un changement d'estimation et d'un changement de méthode Traitement comptable Informations à fournir	De nombreux éléments des états financiers ne peuvent être évalués avec précision. Ils font donc l'objet d'une estimation. Toutefois certaines estimations doivent être changées en raison d'une nouvelle information ou d'une plus grande expérience ou d'évolutions ultérieures.	Comparable
	Dans ce cas la modification est assimilée à un changement d'estimation avec une information à fournir appropriée.	Comparable
	L'effet d'un changement d'estimation est inclus dans la détermination du résultat net : § De l'exercice du changement, si le changement n'affecte que cet exercice, ou § De l'exercice du changement et des exercices ultérieurs, si ceux ci sont également concernés par ce changement. On doit utiliser le compte qui avait été utilisé précédemment par cette estimation afin d'assurer la comparabilité des états financiers d'un exercice à un autre.	Comparable
	On doit fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement dans une estimation.	Comparable
Erreurs fondamentales Différents types d'erreurs Catégories d'erreurs Traitement comptable des erreurs non fondamentales	Les erreurs peuvent résulter: § De calcul arithmétique § D'une mauvaise application d'une norme comptable § D'une interprétation erronée des faits ou des renseignements § De fraudes et de détournements de biens § De négligences et d'omissions.	Comparable
	On distingue deux catégories d'erreurs: · Les erreurs comptables non fondamentales · Les erreurs fondamentales.	Comparable
	La correction d'une erreur est incluse dans le résultat de l'exercice où l'erreur est découverte. Elle est comptabilisée dans un compte de charges ou de produits.	Comparable
Traitement comparable des corrections d'erreurs fondamentales	Traitement de référence La correction d’erreur est comptabilisée en ajustement des capitaux propres dans le compte « 128 modifications comptables » On doit retraiter en proforma les comptes comparatifs de l’exercice antérieur. Les informations à fournir 1. La nature de l'erreur fondamentale 2. Le montant de la correction au titre de l'exercice antérieur présenté 3. Le montant de la correction afférente aux exercices antérieurs à ceux qui sont inclus dans l'information comparative, et 4. Le fait que l'information comparative a été retraitée ou que son retraitement est impossible.	Traitement de référence Comparable Les informations à fournir Comparable Traitement autorisé Le montant de la correction d'une erreur fondamentale doit être inclu dans le résultat net de l'exercice. L'information comparative doit être présentée. Informations à fournir 1. La nature de l'erreur fondamentale. 2. Le montant de la correction comptabilisée dans le résultat net de l'exercice en cours. 3. Le montant de la correction incluse dans chaque exercice et le montant de la correction afférente aux exercices antérieurs aux exercices compris dans les informations pro forma. S'il est impossible de présenter des informations pro forma, ce fait doit être indiqué.
Changements de méthodes comptables Principe de permanence des méthodes Quand doit-on changer une méthode Ne constituent pas un changement de méthode Impact de changement de méthodes sur les états financiers Adoption d'une nouvelle norme comptable Traitement comptable des changements de méthodes	Pour avoir des états financiers pertinents et pour pouvoir les comparer d'un exercice à un autre, on doit utiliser les mêmes méthodes d'un exercice à un autre. Toutefois dans certains cas, il convient de changer une méthode comptable.	Comparable
	Un changement de méthode est opéré dans deux circonstances 1. Lorsqu'il est rendu obligatoire par une nouvelle norme 2. Quand une nouvelle méthode conduit à une présentation plus fidèle.	Comparable
	1. L'adaptation d'une nouvelle norme ou le remplacement par une norme qui diffère sur le fond de celles survenues précédemment. 2. L'adoption d'une nouvelle norme pour des opérations nouvelles 3. Le changement de méthode dus à une application antérieure inappropriée ou fausse	1. Comparable 2. Comparable 3. La réévaluation constitue un changement de méthode, mais elle est comptabilisée conformément à l'IAS 16 ou 25.
	Un changement de méthode peut être appliqué: 1. D’une façon rétrospective qui conduit à appliquer la nouvelle méthode sur les exercices antérieurs, l’exercice en cours et les exercices futurs. 2. D’une façon prospective qui conduit à appliquer la nouvelle méthode sur l’exercices en cours et les exercices futurs.	Comparable
	Ce changement doit être comptabilisé conformément aux dispositions transitoires formulées par la nouvelle norme. En cas d'absence de dispositions transitoires on applique le traitement décrit par cette norme.	Comparable
	Traitement de référence Un changent de méthode comptable doit être appliqué rétrospectivement, sauf si le montant des ajustements relatifs aux exercices antérieurs ne peut être déterminé, dans ce cas on applique le changement de méthode de façon prospective. Tout ajustement doit être présenté comme un ajustement des capitaux propres d'ouverture (affectant les résultats reportés). Les données comparatives doivent être retraitées suivant la nouvelle méthode comptable Informations à fournir 1. Les raisons de changement 2. Le montant de la correction au titre de l’exercice en cours et de chaque exercice présenté. 3. Le montant de la correction afférant aux exercices antérieurs à celui ou à ceux qui sont présentés à titre comparatif, et 4. Le fait que les données comparatives ont été retraitées ou que leur retraitement est impossible. Traitement autorisé La NCT 11 prévoit seulement le traitement de référence.	Traitement de référence Comparable Informations à fournir Comparable Traitement autorisé Un changement de méthode comptable doit être appliqué rétrospectivement, sauf si le montant des ajustements relatifs aux exercices antérieur ne peut être déterminé, dans ce cas on applique le changement de méthode de façon prospective. Tout ajustement doit être inclus dans la détermination du résultat de l'exercice. L'information comparative doit être présentée. Informations à fournir 1. Les raisons du changement 2. Le montant de l'ajustement comptabilisé dans le résultat net au titre de l'exercice, et 3. Le montant de l'ajustement compris dans chaque exercice sur lequel des informations pro forma sont présentées et le montant de l'ajustement afférent aux exercices antérieurs à ceux compris dans les états financiers. S’il n'est pas possible de présenter des informations pro forma, ce fait doit être indiqué.