Tableau synoptique - Monnaies étrangères

Eléments de comparaison	NCT 15	IAS 21
Tableau synoptique - Monnaies étrangères
Définitions	La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise. Une monnaie étrangère est une monnaie autre que celle dans laquelle sont exprimés les états financiers publiés par l'entreprise. Le taux de change est le taux auquel sont échangées les monnaies de deux pays à un moment donné. Les éléments monétaires sont le numéraire et les éléments d'actif et de passif qui doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables La différence de change est la différence provenant de la traduction du même nombre d'unités d'une monnaie étrangère dans la monnaie de comptabilisation de l'entreprise à des taux de change différents. La date du règlement est la date à laquelle les créances sont encaissées ou les dettes payées.	La monnaie de présentation Comparable Une monnaie étrangère Comparable Le cours de change Comparable Les éléments monétaires Comparable L'écart de change Comparable Le cours de clôture est le cours du jour à la date de clôture Une activité à l'étranger est une filiale, entreprise associée, co-entreprise ou succursale de l'entreprise présentant les états financiers et dont les opérations sont basées dans un pays autre que celui de l'entreprise présentant les états financiers. Une entité étrangère est une activité à l'étranger dont les opérations ne font pas partie intégrante des activités de l'entreprise présentant les états financiers. L'investissement net dans une entité étrangère est la part de l'entreprise présentant ses comptes dans l'actif net de cette entité.
Comptabilisation des transactions en monnaie étrangères – comptabilisation initiale Présentation à des dates de clôtures ultérieures Comptabilisation des écarts de change: gains ou pertes	Comptabilisation initiale au cours de change à la date de la transaction. Pour des raisons pratiques, on peut utiliser un cours proche du cours réel tel que un cours moyen pour une semaine ou pour un mois.	Comparable
	Comptabilisation à la date de clôture 1. Les éléments monétaires en monnaie étrangère sont évalués au taux de change à la date de clôture. Les gains et les pertes de changes sont constatés en résultat. 2. Les éléments non monétaires qui sont comptabilisés au coût historique en monnaie étrangère restent évalués au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Aucun écart de change n'est à constater. 3. Les éléments non monétaires, qui sont comptabilisés à la juste valeur, exprimés en monnaies étrangères doivent être présentés au taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.	Comptabilisation à la date de clôture Comparable
	Origine des écarts de change Un écart de change survient lorsqu'un changement intervient dans le cours de change entre la date de la transaction et la date de règlement d'un élément monétaire ou d’un élément non monétaire évalué à la juste valeur.	Origine des écarts de change Comparable
	Comptabilisation des écarts de change relatifs aux éléments monétaires et non monétaires comptabilisés à la juste valeur Comptabilisation en produits ou en charges dans le résultat net de l'exercice.	Comptabilisation des écarts de charge relatifs aux éléments monétaires et non monétaires comptabilisés à la juste valeur Comparable
	Si le règlement intervient au cours de l'année de la transaction L'écart de change est comptabilisé en totalité dans cet exercice	Si le règlement intervient au cours de l'année de la transaction : Comparable
	La norme tunisienne distingue deux cas où l'écart de change n'est pas porté dans le résultat net de l'exercice: 1. Une partie du gain ou de la perte a été passé dans les résultats de l'exercice précédent. 2. Le gain ou la perte de change correspond à un élément monétaire libellé en monnaie étrangère dont la durée de vie prédéterminée ou prévisible s'étend au delà de la fin de l'exercice subséquent.
	Traitement comptable des éléments monétaires en monnaies étrangères qui s'étendent au-delà de la fin de l'exercice subséquent les gains ou pertes de changes relatif à ces éléments monétaires doivent être reportés et amortis sur la durée de vie restante de l'élément monétaire. Le solde non amorti doit être comptabilisé au bilan en écart de conversion. A la clôture de chaque exercice le montant du gain ou de perte est estimé en recalculant l'élément monétaire au taux de change à la clôture. Toute modification dans l'estimation est considérée comme un redressement du coût ou de l'avantage qui résultera en définitive de la détention de l'élément monétaire libellé en monnaie étrangère et ce redressement est amorti sur la durée de vie restante de l'élément. Par prudence, on peut différer la constatation des gains jusqu'au moment de leur réalisation.	L'IAS 21 considère que les écarts de change doivent être passés en charges quelque soit la durée sur laquelle s'étend les éléments monétaires.
	Traitement des écarts de changes provenant de l’investissement net dans une entité étrangère : Non prévue par la norme tunisienne	Traitement des écarts de changes provenant de l’investissement net dans une entité étrangère : Ils sont inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l'entreprise jusqu'à la sortie de cet investissement, à ce moment ils seront comptabilisés en produits ou charges de l'exercice. La norme préconise le même traitement pour la couverture de l'investissement net d'une entreprise dans une entité étrangère.
	Cas de dévaluation forte de la monnaie contre laquelle il est impossible de se couvrir et qui affecte les dettes ayant trait à des biens récemment acquis: Dans ce cas la différence de change peut être incorporée à la valeur comptable de ces biens, pourvue que la valeur comptable obtenue ne soit pas supérieure au moins élevé des deux montants suivants : § Le coût de remplacement du bien § Le montant récupérable par le biais de l'utilisation ou de la vente de ce bien.	Cas de dévaluation forte de la monnaie contre laquelle il est impossible de se couvrir et qui affecte les dettes ayant trait à des biens récemment acquis. Comparable
	Cas de contrat de change à terme La différence entre le taux de change à terme et le taux de change du jour à la date du contrat doit être portée aux résultats sur la durée du contrat	Non prévu par la norme internationale
Etats financiers des activités à l'étranger- Classification	Exclus du champ d'application de cette norme.	Deux types d'activités à l'étranger: 1. Des activités à l'étranger qui font partie intégrante des activités de l'entreprise présentant les états financiers. 2. Entités étrangères.
Activité à l’étranger faisant partie intégrante des activités de l’entreprise présentant les états financiers Entité étrangère Changement de classification d’une activité à l’étranger		Modalité de conversion des états financiers On utilise les dispositions normatives décrites par la norme internationale comme si les transactions de l'activité à l'étranger avaient été celles de l'entreprise présentant les états financiers elle même. Pour des raisons pratiques, on peut utiliser un taux moyen, par exemple cours moyen de la semaine ou du mois
		Modalité de conversion des états financiers L'entreprise présentant les états financiers doit suivre les procédures suivantes: 1. Les actifs et passifs à la fois monétaires et non monétaires de l'entité étrangère doivent être convertis au cours de clôture. 2. Les éléments de produits et de charges de l'entité étrangère doivent être convertis au cours de change à la date de la transaction sauf lorsque l'entité étrangère présente ses comptes dans la monnaie d'une économie hyperinflatimiste : les produits et les charges sont convertis au cours de clôture. 3. Tous les écarts de change qui en résultent doivent être inscrits dans les capitaux propres jusqu'à la sortie de l'investissement net.
		Sortie d'une entité étrangère Le montant des écarts de change qui a été différé doit être comptabilisé en produits ou en charges.
		Principe Lorsqu'il y a un changement de classification d'une activité à l'étranger : les procédures de conversion applicables à la nouvelle classification doivent être appliquées à compter de la date du changement de classification.
		Activité à l'étranger faisant partie intégrante des activités de l'entreprise reclassée comme entité étrangère: Les écarts de change provenant de la conversion des actifs non monétaires à la date de la classification sont classés en capitaux propres.
		Entité étrangère reclassée comme activité à l'étranger faisant partie intégrante des activités de l'entreprise Dans ce cas les montants convertis concernant les éléments non monétaires sont traités comme étant le coût historique de ces éléments dans l'exercice au cours duquel le changement a lieu, et lors des exercices ultérieurs. Les écarts de change antérieurement différés ne sont pas comptabilisés en produits ou en charges jusqu'à la sortie de cette activité.
Informations à fournir	L'entreprise doit mentionner les éléments suivants lorsqu'ils sont significatifs: 1. Le montant des différences de change figurant dans le résultat net de l'exercice 2. Les différences de change inclues dans la valeur comptable d'un bien 3. La méthode d'amortissement des gains ou pertes de change inscrite en écart de conversion 4. Les mouvements des gains et pertes de change inscrits en écart de conversion	Une entreprise doit fournir les éléments suivants: 1. Comparable 2. Comparable 3. Les écarts de change nets inscrits dans les capitaux propres en tant que composante distincte de ceux ci et un rapprochement de ces écarts de change à l'ouverture et à la clôture de l'exercice. Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie du pays dans lequel l'entreprise est domiciliée : on doit indiquer les raisons, ainsi que les raisons en cas de changement de la monnaie de présentation. Lorsqu'il y a un changement dans la classification d'une activité à l'étranger, l'entreprise doit indiquer : 1. La nature du changement de classification 2. La raison du changement 3. L'effet du changement de classification sur les capitaux propres. 4. L'effet qu'aurait ce changement, s'il s'était produit à l'ouverture du premier exercice présenté, sur le résultat net de chaque exercice antérieur présenté. Une entreprise doit indiquer la méthode choisie pour convertir le goodwill et les ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère. Au cas où un changement de cours de change important survient après la clôture, l'entreprise doit l'indiquer dans ses notes. Les entreprises sont aussi encouragées à fournir des informations sur la politique en matière de risque de change.