Les Charges d'Emprunt

Les charges d’emprunt sont les intérêts et autres charges supportées par une entreprise dans le cadre d’un emprunt de fond.

La norme comptable NCT 13 relative aux charges d’emprunt est identique à celle de l’IASC. Toutefois les termes « charges d’emprunt » et « bien pouvant donner lieu à immobilisation des charges d’emprunt » utilisées par la NCT 13 sont remplacées par les termes « coût d’emprunt » et « actif qualifié » dans la norme IAS 23.

Les traitements prévus par la NCT 13

I. Règles de comptabilisation des charges d’emprunt

1. Règles de prise en compte des charges d’emprunt

Règle générale : prise en compte en charges de l’exercice

Les charges d’emprunt sont passées en charges de l’exercice au cours du quel elles sont encourues sauf si les conditions de capitalisation sont réunies.

Règle particulière : capitalisation obligatoire

Les charges d’emprunt imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien pouvant être capitalisé doivent être capitalisées comme une partie du coût de ce bien.

2. Les biens éligibles à la capitalisation

Tout d’abord, le bien doit nécessiter une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu.

Parmi les biens éligibles à la capitalisation, on cite :

• Les stocks dont la période de préparation est supérieure à 12 mois

• Les installations de fabrication, les installations de production d’énergie et les biens immobiliers.

3. Les charges d’emprunt pouvant donner lieu à capitalisation

Les charges d’emprunt sont les intérêts et autres charges supportées par une entreprise dans le cadre d’un emprunt de fond. Elles peuvent inclure :

• Les intérêts sur découvert bancaire et sur emprunt à court et à long terme

• Les charges financières en rapport avec les contrats financements

• Les différences de changes des emprunts en devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d’intérêts.

• L’amortissement des primes et des frais d’émission ou de remboursement des emprunts

• L’amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d’emprunt.

4. Les conditions nécessaires pour la capitalisation des charges d’emprunt

Outre la condition de longue période de préparation du bien, on distingue trois autres conditions :

• Montant recouvrable : il est probable qu’elles donneront lieu à des avantages économiques futurs pour l’entreprise

• Mesure fiable : leur coût peut être mesuré de façon fiable

• Charges évitables : les charges financières capitalisables correspondent à des charges imputables au bien qui auraient pu être évitées si ce bien n’existait pas.

5. Cas d’un bien financé par un emprunt spécifique

Dans ce cas le montant des charges d’emprunt à immobiliser doit être égal aux charges d’emprunt réelles. Tout produit d’un placement de l’emprunt doit être déduit des charges capitalisables.

Critique : dans certaines situations, le montant des charges réelles ne permet pas d’observer un strict respect de la règle de l’intérêt évitable pour le calcul des charges d'emprunt capitalisables dans le cadre d'un emprunt spécifique.

6. Cas d’un bien financé par un emprunt non spécifique

Le montant des charges d’emprunt à capitaliser correspond aux dépenses moyennes relatives au bien multiplié par le taux de capitalisation.

Le taux de capitalisation correspond à la moyenne pondérée des charges d’emprunt applicables aux emprunts de l’entreprise en cours autres que les emprunts spécifiques.

7. Cas d’un bien financé par un emprunt spécifique et des emprunts non spécifiques

On utilise tout d’abord les règles applicables aux emprunts spécifiques, puis pour le surplus des dépenses par rapport au montant de l’encours de l’emprunt spécifique on applique les règles des emprunts non spécifiques.

8. Butoir général des charges d’emprunt capitalisables

Le montant des charges d’emprunt capitalisables au cours d’une période ne doit pas excéder le montant total des charges d’emprunt supportées au cours de cette même période (duquel on déduit les produits financiers relatifs au placement de surplus de l’emprunt)

9. Début de la capitalisation des charges d’emprunt

Trois conditions doivent se réunir pour pouvoir capitaliser les charges d’emprunt :

• Les dépenses relatives au bien ont été réalisées

• Les activités indispensables à la préparation du bien sont en cours

• Les charges d’emprunt sont encourues

10. Suspension de la capitalisation des charges d’emprunt

En cas de période longue d’interruption de l’activité de production, l’entreprise doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt.

11. Cessation de capitalisation des charges d’emprunt

On doit cesser de capitaliser les charges d’emprunt lorsque toutes les activités indispensables à la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes terminées.

Les informations à fournir

Les états financiers doivent mentionner les informations suivantes :

• Le montant des charges d’emprunt immobilisées au cours de l’exercice

• Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des charges d’emprunt pouvant être immobilisées.

Les traitements comptables prévus par l’IAS 23

L’IAS 23 prévoit pratiquement les mêmes traitements que ceux prévus par la NCT 13. Toutefois l’IAS 23 considère que la prise en compte des charges d’emprunt dans les charges de l’exercice constitue la méthode de référence, alors que la capitalisation des charges d’emprunt dans le coût d’un actif constitue la méthode autorisée.

L’IAS 23 ne retient pas la règle des 12 mois pour la capitalisation des charges d’emprunt dans le coût des stocks, mais prévoit simplement que les stocks nécessitent une longue période de préparation avant de pouvoir être vendus.

L’IAS 23 prévoit dans son paragraphe 19 le cas où la valeur comptable de l’actif qualifié est supérieure à sa valeur recouvrable, dans ce cas il est fait application de l’IAS 36 dépréciation d’actifs, cette norme dispose que lorsque la valeur comptable d’un actif est inférieure à sa valeur recouvrable on doit constater une charge et on réduit la valeur brute de l’actif. Alors que la NCT 05 et la NCT 06 relatives aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles prévoient la constatation d’une charge par le biais d’une provision pour dépréciation.

Enfin il convient de signaler qu’au niveau des informations à fournir, l’IAS 23 fournit une note supplémentaire à savoir la méthode comptable utilisée pour les coûts d’emprunt.