Les Charges Reportées

Les charges reportées sont des charges encourues au cours d’un exercice mais qui peuvent être affecté es à des exercices ultérieurs. A titre d’exemple, on peut citer les frais préliminaires et les frais de publicité.

Les traitements prévus par la NCT 10 et l’IAS 38 dans son paragraphe 57 pour la comptabilisation des charges reportées sont totalement différents.

La NCT 10 relative aux charges reportées prévoit l’amortissement de ces charges sur l’exercice en cours et les exercices ultérieurs sur une période permettant le meilleur rattachement des charges aux produits.

Quant à l’IAS 38, elle prévoit la comptabilisation des charges reportées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.

Les traitements prévus par la NCT 10 relative aux charges reportées

I. Les frais préliminaires

1. Conditions de prise en compte à l’actif

Les frais préliminaires sont des charges importantes engagées en phase de création, ils sont portés en actifs lorsque :

1. Ils sont nécessaires à la mise en exploitation de l’entreprise.

2. Il est probable que les activités futures permettront de récupérer les montants engagés.

2. Traitement des frais de préexploitation

Les frais de préexploitation sont traités comme les frais préliminaires. Toutefois les revenus réalisés au cours de la période de préexploitation sont déduits des frais de préexploitation inscrits en charges.

3. Traitement des frais préliminaires ultérieurs à la création

Ces frais tel que l ‘ouverture d’un nouvel établissement, l’extension des unités de production…. , sont portés en charges reportés si les conditions suivantes sont remplies :

1. Les frais sont nécessaires à l’action de développement envisagée.

2. Les frais peuvent être individualisés et se rattachent uniquement à l’action de développement.

3. Les avantages économiques futurs sont supérieurs aux frais préliminaires engagés.

4. Résorption des frais préliminaires

Les frais préliminaires sont résorbés sur une période maximale de trois ans à partir de la date d’entrée en exploitation. Ces frais peuvent être résorbés sur une durée maximale de cinq ans à partir de leur engagement.

II. Les charges à répartir

Les charges à répartir sont les charges engagées au cours d’un exercice, dans le cadre d’opérations spécifiques ayant une rentabilité globale démontrée et dont la réalisation est attendue au cours des exercices ultérieurs. Les charges à répartir peuvent être des frais d’étude et d’organisation, des frais de publicité, des frais de formation du personnel ….

1. Conditions de prise en compte en actif

Deux conditions sont nécessaires pour inscrire une charge en charges à répartir :

1. Elle se rapporte à des opérations spécifiques.

2. La rentabilité globale et son impact sur les exercices ultérieurs sont démontrés.

2. Résorption des charges à répartir

Les charges à répartir inscrites en actif doivent être réparties sur une période permettant le meilleur rattachement des charges aux produits sur une période n’excèdent pas trois ans à partir de leur constatation.

3. Résorption des frais d’émission et primes de remboursement des emprunts

Les frais d’émission et prime de remboursement des emprunts sont amortis systématiquement sur la durée de l’emprunt au prorata des intérêts courus.

III. Les informations à fournir

Les états financiers doivent mentionner :

1.   La valeur brute des charges reportées, le montant cumulé des résorptions et leur valeur nette à la date de clôture de l’exercice

2.   Le montant des résorptions des charges reportées au titre de l’exercice

3.   Les méthodes de résorption utilisées et, le cas échéant, les taux correspondants.

Lorsque des frais de préexploitation ou des charges à répartir sont comptabilisés, les notes aux états financiers doivent inclure une description de la nature des activités dans les quelles l’entreprise est engagée, ainsi que :

• La date d’entrée en exploitation commerciale effective ou prévue pour les frais de préexploitation.

• Les avantages futurs que l’entreprise prévoit de réaliser pour les charges à répartir.

Les traitements prévus par l’IAS 38

L’IASC prévoit un traitement totalement différent de celui prévu par la  NCT 10. En effet la norme comptable IAS 38 dispose dans son paragraphe 57 :

Certaines dépenses encourues qui peuvent générer des avantages économiques futurs, mais aucune immobilisation pouvant être comptabilisée n’est acquis ou crée, sont comptabilisées parmi les charges encourues de l’exercice.

A titre d’exemple la norme cite :

• Les dépenses au titre des activités de démarrage.

• Les dépenses de formation.

• Les dépenses de publicité et de promotion.

• Les dépenses de délocalisation ou de réorganisation de tout ou partie de l’entreprise.