Tableau synoptique - Présentation des états financiers

Eléments de comparaison	NG 01		IAS 01
Dispositions générales
Objectifs des états financiers	Les états financiers fournissent des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur la situation financière, la performance et la manière avec laquelle l'entreprise a obtenue et dépensée des liquidités.		Comparable
Responsabilité d'élaboration des états financiers	Les dirigeants de l'entreprise.		Le conseil d'administration ou tout autre organe de direction
Contenu des états financiers	Les états financiers comprennent: Un bilan Un état de résultat Un état de flux de trésorerie Des notes annexes de capitaux propres et un solde intermédiaire de gestion Tout rapport de gestion présenté doit être séparé des états financiers.		Les états financiers comprennent: Un bilan Un compte de résultat Un état de variation des capitaux propres Un tableau des flux de trésorerie Les méthodes comptables et notes explicatives L'IAS 01 encourage les sociétés à présenter un rapport de gestion de même qu'un état supplémentaire sur l'environnement et des états sur la valeur ajoutée
Considérations générales pour l’élaboration des états financiers.	Les considérations générales pour l'élaboration des états financiers découlent du cadre conceptuel. Elles ont pour rôle de renforcer les caractéristiques qualitatives. La norme générale met l'accent sur : 1. Processus d'élaboration des états financiers § Agrégation de l’information § Classification des éléments des états financiers par nature ou destination § La structure qui consiste à présenter les différentes composantes dans les états financiers § L'articulation 2. Les principes comptables généralement admis Les états financiers doivent être préparés conformément aux PCGA tels que définis par le cadre conceptuel, les normes comptables et la doctrine. 3. La bonne information Les états financiers doivent diffuser des informations intelligibles et utiles à la prise de décision, pour ceci ils doivent inclure des notes aux états financiers qui expliquent les éléments présentés dans le corps des autres états financiers. 4. La norme générale dispose dans ses §20,21 et 22 relatives aux dispositions communes à l'ensemble des EF que: § L'entreprise doit présenter des informations comparatives au titre de l'exercice précédent § Les postes non significatifs doivent être regroupés alors que les postes significatifs doivent être présentés séparément § La compensation entre les postes d'actifs et de passifs ou entre les postes de charge et de produit n'est pas autorisée sauf si une autre norme comptable l'autorise.		De même pour l'IASC, les considérations générales découlent du cadre conceptuel L'IAS 01 met l'accent sur: 1. L'image fidèle et la conformité aux normes comptables internationales L'application des normes comptables internationales conduit l'entreprise à divulguer des états financiers qui donnent une image fidèle. 2. Les méthodes comptables Une entreprise doit sélectionner et appliquer les méthodes comptables afin que les états financiers soient conformes aux normes comptables internationales et aux interprétations du SIC. 3. Les hypothèses sous jacentes Les états financiers doivent être établis sur la base des deux hypothèses suivantes : La continuité d’exploitation La comptabilité d’engagement 4. Cohérence de la présentation La présentation et la classification des postes des états financiers doit être la même d'un exercice à un autre. On ne peut changer la présentation ou la classification des postes des EF que si elle est plus avantageuse. 5. Importance relative et regroupement La norme dispose que les éléments significatifs doivent être présentés séparément alors que les éléments non significatifs doivent être regroupés. 6. La compensation Les actifs et les passifs ne doivent pas être compensés sauf si une autre norme internationale l'autorise De même les produits et les charges ne doivent pas être compensés sauf si: § une autre norme internationale l'autorise, ou § Les profits, pertes et charges liées ne sont pas significatifs (pour un ensemble de transactions similaires). 7. Informations comparatives Les états financiers doivent présenter des informations comparatives au titre de l’exercice précédent.
Structure et contenu des Etats financiers
Dispositions générales Identification des EF		Les états financiers doivent être distingués des autres informations et rapports	Comparable
Informations communes à tous les états financiers (présentés dans chacune des pages)		§ Nom de l'entreprise § Date d'arrêté des comptes et période couverte par les états financiers. § L'unité monétaire, la présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée. § La mention consolidée s'il s'agit d'un groupe d'entreprises.	Comparable
Durée de l'exercice		12 mois Dans certains cas, l'exercice comptable s'étend jusqu'au moment où l'exploitation atteint son niveau le plus bas.	Les états financiers doivent être élaborés au moins une fois par an. La durée de l'exercice peut être supérieure ou inférieure ou à un an
Rapidité de diffusion de l'information		Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable (L'article 21 de la loi 96/112).	Dans les 6 mois à partir de la date de clôture
Le Bilan – Généralités		Le bilan fournit l'information sur la situation financière de l'entreprise. Les éléments inclus dans le bilan sont les actifs, les passifs et les capitaux propres	Comparable
Distinction entre les éléments courants et les éléments non courants		La NG 01 impose la distinction entre les éléments courants et non courants aussi bien dans les actifs que dans les passifs	Selon le § 53 de L'IAS 01, une entreprise peut choisir de séparer entre les éléments courants et non courants. Le fait de distinguer fournit une meilleure information sur le BFR. Selon l'IAS 01 on doit fournir des informations sur l'échéance des actifs et des passifs.
Les actifs		Éléments courants: un actif est classé comme actif courant lorsque: § Il fait partie des activités d'exploitation et il est consommé dans le cours normal du cycle d'exploitation § Il est détenu à des fins de placement ou pour une courte période (12 mois à compter de la date de clôture) Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu'actifs non courants.	Éléments courants : un actif est classé comme actif courant lorsque : § L’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d’exploitation normal. § L’actif est détenu à des fins de transactions ou pour une courte durée et l’entreprise s’attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture. § L'actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l'utilisation n'est pas soumise à restrictions. Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants.
Les passifs		Passifs courants : un passif est classé parmi les passifs courants lorsque : a. Il est attendu qu’il soit réglé par l’utilisation de la trésorerie provenant des éléments classés comme actifs courants ; ou b. Qu’il doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l'exercice. Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. Cas du refinancement Les passifs qui doivent être réglés dans les douze mois à compter de la date de clôture sont classés parmi les passifs non courants si les conditions suivantes sont remplies: § Le terme initial de l'obligation était à l'origine pour une période supérieure à douze mois § L'entreprise à l'intention de refinancer l'obligation sur une base à long terme. § Cette intention est matérialisée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement des payements intervenant avant l'approbation des états financiers.	Passifs courants : un passif est classé parmi les passifs courants lorsque : 1. Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; ou 2. Le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l'exercice. Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. Cas du refinancement L’IAS 01 précise que les passifs à long terme portant intérêt en tant que passifs non-courants doivent être classés en tant que passif non courant même si ceux-ci doivent être réglés dans les douze mois si : L’échéance d’origine était fixée à plus de douze mois. L’entreprise à l’intention de refinancer l’obligation sur le long terme. Cette intention est confirmée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement des payements qui est finalisé avant l'approbation des états financiers.











Modèle de bilan		La NG 01 fournie un modèle de bilan et dispose que chaque entreprise adapte ce modèle en fonction de ses activités et de ses opérations, des postes pourront être modifiés ou ajoutés.	Comparable
L'état de résultat Modèles de présentation		La NG 01 propose deux modèles : § Un modèle de référence qui présente les charges par destination. § Un modèle autorisé qui présente les charges par nature	Comparable L'IAS 01 dispose que l'entreprise doit choisir la classification qui donne la meilleur image des éléments de la performance de l'entreprise.
Méthode des charges par destination (par fonction)		Présenter les revenus et les charges selon leur provenance ou destination dans le coût des ventes ou dans les activités commerciales ou administratives. Lorsqu'une entreprise utilise la méthode de référence, elle doit fournir l'information sur la nature des charges.	Comparable
Méthodes des charges par nature		Classer les produits et les charges en fonction de leur nature. Les entreprises utilisant cette méthode sont encouragées à publier dans les notes une répartition de leurs charges par destination	Comparable L'IAS 01 indique que chacune des deux méthodes a ses avantages et encourage les entreprises a choisir la méthode qui donne la meilleure image de la performance de l'entreprise.
Solde intermédiaire de gestion		Les entreprises publient leurs soldes intermédiaires de gestion conformément à l'annexe 8 de la NG 01 pour les besoins d'agrégation à l'échelle sectorielle ou nationale	Non prévu par l’IAS 01
L'état de flux de trésorerie – Présentation de l'état de flux de trésorerie		L'état de flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie en activités : D'exploitation. D'investissement. De financement. Cette présentation permet aux utilisateurs d'évaluer l'effet de ces activités sur la situation financière de l'entreprise Activités d'exploitation Les flux de trésorerie d'exploitation proviennent principalement des activités génératrices de produits de l'entreprise, tels que par exemple les flux de trésorerie provenant de la vente de biens, les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services Activités d'investissement Porte sur l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement qui n'est pas inclus dans les équivalents de liquidités, tels que les acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles, de titres de participation. Activités de financement Ce sont les activités qui entraînent des changements quant à l'ampleur et à la composition des capitaux propres et des capitaux empruntés par l'entreprise.	Comparable
Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation		Ils sont présentés en utilisant : § Soit la méthode directe qui fournit des informations sur les principales catégories de rentrées et de sorties de fonds. § Soit la méthode indirecte qui consiste à partir du résultat net de l'exercice et en le corrigeant des opérations sans incidence sur la trésorerie.	Comparable
Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement		Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories de flux de financement et d'investissement	Comparable
Les liquidités et équivalents de liquidités		Comprennent des fonds disponibles, les dépôts à vue et les découverts bancaires. Les équivalents de liquidités sont les placements à court terme très liquide et non soumis à un risque significatif de changement de valeur.	Comparable L'IAS 01 précise que le placement doit être cèder dans les trois mois. Les participations dans les capitaux propres sont exclues des équivalents de trésorerie
Flux de trésorerie en monnaie étrangère		Ils sont convertis dans la monnaie de comptabilisation à la date du flux de trésorerie. Les gains et pertes latents provenant des variations des cours de change ne sont pas des flux de trésorerie. Néanmoins l'incidence des variations des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie doit être présenté séparément des flux opérationnels, d'investissement et de financement.	Comparable
Les éléments extraordinaires Intérêts et dividendes		Doivent être présentés séparément que ce soit dans les flux d'exploitation, d'investissements ou de financement	Comparable
		Les intérêts et dividendes versés sont classés parmi les flux financiers.	Doivent être présentés séparément et d'une façon permanente d'un exercice à un autre. § Pour les intérêts versés et les intérêts et dividendes reçus sont classés parmi les activités opérationnelles pour une institution financière, pour les autres entreprises ils peuvent être classés parmi les activités opérationnelles. Alternativement les intérêts versés peuvent être classés en flux de trésorerie financiers, et les intérêts et dividendes reçus peuvent être classés en flux d'investissement. § Les dividendes versés peuvent être classés en flux financiers, alternativement ils peuvent être classés parmi les flux de trésorerie opérationnels.
Impôt sur le résultat		Les payements des impôts sur les bénéfices sont classés parmi les activités d'exploitation à moins qu'on puisse les rattacher spécifiquement aux activités de financement et d'investissement.	Comparable
Acquisition et sortie de filiales et autres unités opérationnelles		La NG 01 signale que les flux d'investissement portent sur l'acquisition et la cession d'actifs à long terme et de tout autre investissement.	Doivent être présentés séparément et classés dans les activités d'investissements
Transactions sans contrepartie en trésorerie		Les transactions sans incidence sur la trésorerie tels que (conversion des créances en capital, acquisition d'entreprise au moyen d'une émission d'actions..) sont exclus de l'état de flux de trésorerie. Pour les immobilisations acquises en leasing, le remboursement en principal est considéré comme une sortie de trésorerie liée aux activités de financement.	Comparable Pour les immobilisations acquises en leasing, toute la redevance (principal et intérêt) est classée parmi les activités de financement.
Composantes de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie		Une entreprise doit mentionner dans ses états financiers: § Les éléments composant les liquidités et équivalents de liquidités. § Les méthodes adoptées pour déterminer la composition des équivalents de liquidités et l’effet de tout changement de méthode en la matière § Rapprochement des montants de liquidité et équivalents de liquidités figurant dans l'état de flux et dans le bilan	Comparable
Autres informations à fournir		Aucune autre information à fournir n’est prévue par la NG 01.	L'IAS 07 impose aux entreprises de fournir les soldes de trésorerie et équivalents de trésorerie non disponible. L'IAS 07 encourage les entreprises à fournir des informations tels que : § Le montant des facilités de crédit non utilisées § Le montant des flux de trésorerie pour chaque secteur d'activité et chaque secteur géographique. § Montant des flux de trésorerie relatifs aux participations détenues dans des coentreprises.
Variation des capitaux propres		Selon la NG 01 les variations de capitaux propres constituent une composante des notes aux états financiers, et doivent traduire les mouvements dans les capitaux propres de l'exercice. La NG 01 ne fournit aucun modèle.	L’état de variation des capitaux propres constitue une composante des états financiers, cet état doit présenter : § Le résultat net de l'exercice § Les éléments de produits et de charges, de profits ou de pertes comptabilisés dans les capitaux propres. § L'effet cumulé des changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs fondamentales. Une entreprise doit aussi présenter, soit dans cet état soit dans les notes annexes : § Les transactions sur le capital avec les propriétaires et les distributions. § Le solde des résultats accumulés et non distribués en début d'exercice et à la date de clôture ainsi que les variations de l'exercice. § Le rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin d'exercice de chaque catégorie de capital.
Les notes annexes aux états financiers Contenu des notes		Les notes doivent: Informer sur les bases retenues pour l'élaboration des états financiers et sur le choix des principes comptables. Divulguer les cas de non respect des normes comptables. Fournir des informations supplémentaires ne figurant pas dans le corps des états financiers.	1. (comparable) 2. Indiquer les informations imposées par les normes internationales qui ne sont pas présentés par ailleurs dans les états financiers 3. (comparable)
Présentation des notes		Les notes doivent être structurées et comparables d'un exercice a un autre. L'ordre de présentation est le suivant: 1. note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes 2. note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués 3. Informations afférentes à des éléments figurant dans le corps des états financiers. 4. D'autres informations portant sur Les éventualités, engagements et autres divulgations à caractère financier Des divulgations à caractère non financier. La norme ajoute que dans certains cas, il peut s'avérer souhaitable de changer la présentation de certains éléments.	Comparable
Note sur le respect des normes comptables		Une entreprise doit indiquer dans ses notes la conformité de ses états financiers avec les normes comptables tunisiennes. Toute divergence doit faire l'objet d'une note d'information spécifique.	Comparable pour les normes IAS.
Présentation des principes comptables		La note relative aux principes comptable doit décrire 1. Les bases de mesures utilisées 2. Chaque principe comptable particulier significatif pour la présentation fidèle des états financiers. 3. La mention le cas échéant, de l'absence de changement de méthodes comptables au cours de l'exercice.	L’IAS 01 cite les points (1) et (2) seulement.
Traitement des erreurs dans les notes		Une erreur commise dans l'élaboration des états financiers ne peut être corrigée par une mention dans les notes.	comparable
En outre de la première partie se rapportant aux dispositions relatives à la présentation des états financiers, la norme générale traite deux autres parties se rapportant : A l’organisation comptable, Et présente une nomenclature des comptes annotée de certaines règles de fonctionnement des comptes.

Eléments de comparaison

4. Cohérence de la présentation

Les états financiers doivent présenter des informations comparatives au titre de l’exercice précédent.

Structure et contenu des Etats financiers

Cas du refinancement

L'état de résultat

Activités d'exploitation

Activités d'investissement

Activités de financement

Contenu des notes

Présentation des principes comptables