Par : Adlène HENTATI

Diplômé en expertise comptable

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 INTRODUCTION

La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20^ème siècle, l’impôt est la source principale de financement de l’Etat et l’instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie[1]. L’impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d’assurer une certaine redistribution de la richesse[2] pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité.

L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par
souci de sécurité. Elle passe d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.

L’optimisation fiscale repose sur :

• L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes :

-         Le respect des obligations fiscales de forme ;

-         La tenue d’une comptabilité probante ;

-         La gestion proactive des risques.

• Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion.

La recherche de l’optimisation fiscale intègre l’étude des différents coûts induits par les procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d’apprentissage élevés et d’une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l’exploitation de l’entreprise. 

L’entreprise se heurte, dans sa recherche de l’optimisation fiscale à un cadre juridique assez complexe et instable. Pour cela, elle fait souvent recours aux conseils de son expert-comptable.

Grâce à ses compétences techniques, sa présence dans la vie de l’entreprise et ses connaissances dans le domaine des affaires, l’expert-comptable est bien placé pour jouer le rôle de consultant fiscal en optimisation fiscale.

Généralement, le consulting  fiscal s’inscrit dans le cadre d’une mission plus large ayant pour base l’élaboration des états financiers. Toutefois, il peut prendre d’autres formes tels que :

• L’assistance fiscale ; 

• L’étude d’une situation fiscale ou de l’impact de la fiscalité sur un projet ;

• L’audit fiscal.

Pour répondre aux attentes de ses clients et les aider à  gérer au mieux leurs affaires en tenant compte des contraintes et des dispositions fiscales en vigueur, l’expert comptable doit se doter des compétences suivantes :

• Compétences techniques ;

• Compétences comportementales ;

• Compétences en matière de gestion des risques.

Particulièrement, il doit rester vigilant au risque de se voir reprocher un manquement à ses obligations contractuelles ou une complicité dans les opérations de fraude et d’évasion fiscale. L’expert-comptable chargé d’une mission de consulting doit, au préalable, s’entendre expressément avec son client sur la nature et l’étendue de la mission. La rédaction d’une lettre de mission fixant les obligations réciproques de chacune des parties, permet à l’expert-comptable d’insérer des clauses de sauvegarde contractuelles contre certains risques liés à la mission.

Dans un service d’optimisation fiscale, l’expert-comptable met ses connaissances techniques à la disposition de l’entreprise cliente pour l’aider à optimiser sa fiscalité aux différents stades de sa vie : la création, le fonctionnement et le développement.

 Au niveau international, l’expert-comptable peut aider les grandes sociétés à réussir leur planification fiscale internationale.

La planification fiscale porte, notamment, sur :

• Le choix du pays de rattachement ;

• Le choix du pays d’imposition ;

• Le problème des prix de transfert ;

• Les accords de partage de coûts et les opérations de financement intragroupes.

Le présent mémoire ayant pour objectif de traiter l’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés et le rôle de l’expert-comptable est construit en deux parties :

La première partie consacrée aux aspects théoriques, étudiera le cadre conceptuel de l’optimisation et de la planification fiscales. Elle comprendra deux chapitres :

-     Le premier chapitre sera réservé à la définition de l’optimisation et de la planification fiscales, la mise en évidence de la différence entre ces notions et celles de fraude et d’évasion fiscales ainsi que la détermination des préalables et des limites de l’optimisation et de la planification fiscales.

-     Le deuxième chapitre étudiera la mission de consulting fiscal exercée par l’expert-comptable quant à sa démarche, son étendue et ses limites. Sont ensuite étudiées, les normes d’exercice et les compétences nécessaires pour réussir ce type de mission avant de définir la responsabilité civile, pénale et disciplinaire que l’expert-comptable peut engager dans le cadre d’une mission de consulting fiscal. 

La deuxième partie illustrera la pratique de l’optimisation et de la planification fiscale. Cette partie comprendra deux chapitres :

-     Le premier chapitre sera réservé à l’intégration de l’optimisation et de la planification fiscales dans les phases de création, de fonctionnement et de développement de l’entreprise.

-     Le deuxième chapitre traitera la planification fiscale internationale. Il s’intéressera à l’optimisation des choix fiscaux internationaux (choix du pays d’imposition, choix du pays de rattachement etc.), aux opérations intragroupes telles que le prix de transfert, les accords de partage de coût, et les opérations de financement.

La préparation de ce mémoire a été enrichie par les résultats d’une enquête portant sur l’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés. Menée auprès des        experts-comptables à l’aide d’un questionnaire, l’enquête fournit des informations utiles sur les problématiques suivantes :

§         La manière avec laquelle la composante fiscale est perçue ;

§         Le cadre conceptuel de l’optimisation fiscale ;

§         La pratique de l’optimisation et de la planification fiscale en Tunisie.