NC 18

Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

Objectif

01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et d'organisation comptable et propose une nomenclature des comptes et un guide de fonctionnement général des comptes.

02. Les dispositions de cette norme sont de portée générale et devraient s'appliquer à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière de leurs activités.

Au regard du cadre organisationnel spécifique des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et de la nature de leur activité, des règles particulières doivent leur être définies afin de mettre en place un système de contrôle interne efficace et un cadre d'organisation comptable approprié.

03. L'objectif de la présente norme est de définir les règles de contrôle interne et d'organisation comptable applicables aux OPCVM.

Champ d'application

04. La présente norme est applicable aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), notamment les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) tels que définis par la législation en vigueur.

Le contrôle interne

Objectifs du contrôle interne

05. L'exercice de l'activité d'une SICAV ou d'un FCP nécessite, généralement, l'intervention de plusieurs acteurs : le dépositaire, le gestionnaire, le négociateur en bourse. Le recours à ces acteurs peut être soit obligatoire (dépositaire) ou facultatif (gestionnaire).

La gestion de la SICAV peut être assurée soit par la SICAV elle-même soit confiée à un établissement externe. Le FCP est obligatoirement géré par un établissement externe.

Dans tous les cas, l'exercice de l'activité de SICAV ou de FCP nécessite au préalable la mise en place d'un système de contrôle interne aménagé conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 - Norme Comptable Générale et aux dispositions de la présente norme.

06. Les objectifs du système de contrôle interne sont prévus par la norme comptable générale (NC 01). Le système de contrôle interne dans les OPCVM doit particulièrement viser les objectifs suivants :

a. assurer la régularité des opérations effectuées eu égard aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires ;

b. assurer l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs de parts dans tous les traitements effectués ;

c. assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l'OPCVM contre les risques inhérents à l'activité de l'OPCVM ;

d. garantir les droits des actionnaires de la SICAV et des porteurs de parts de FCP contre tout risque de conflit d'intérêts ;

e. garantir l'obtention d'une information financière complète, fiable, en accord avec les règles prévues et dans les délais requis.

Facteurs essentiels de contrôle interne

07. Il incombe à la direction de la SICAV et au gérant du FCP de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne.

Lorsque la gestion de la SICAV est confiée à un organisme externe, la Direction Générale de la SICAV et son conseil d'administration doivent s'assurer que les éléments d'un système de contrôle interne efficace existent au niveau de l'organe gestionnaire.

Les relations entre l'OPCVM et les différents intervenants doivent être régies par des conventions écrites.

08. Un système de contrôle interne efficace s'appuie sur les facteurs  suivants :

a. Un système adéquat de définition des pouvoirs et des procédures permettant la surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et au traitement des opérations conclues par l'OPCVM que ce soit au niveau de l'OPCVM lui même ou de l'établissement gestionnaire. Ce système doit permettre de :

- respecter les taux d'emploi de l'actif définis par la loi ;

- s'assurer de l'utilisation exclusive de fonds propres dans la gestion de l'OPCVM ;

- assurer le respect permanent de l'égalité entre les actionnaires ou les porteurs de   parts ;

- éviter tout risque de conflit d'intérêts.

b. Un document décrivant de façon claire l'organisation et les procédures suivies ;

c. Des procédures efficaces permettant de respecter la piste d'audit.

09. Un système adéquat de définition des pouvoirs suppose l'existence :

a. d'une structure organisationnelle et d'une séparation de fonctions appropriées,

b. de délégations de pouvoirs prudentes,

c. des procédures efficaces de collecte, de contrôle et de synthétisation de l'information.

10. Les règles permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation des opérations conclues par l'OPCVM doivent inclure :

a. la séparation entre les fonctions de gestion de portefeuille et de négociation en bourse ;

b. la séparation entre les fonctions de gestion du portefeuille de la SICAV ou du FCP, d'une part, et de gestion pour compte propre, d'autre part ;

c. la séparation entre les fonctions de gestion et de comptabilité ;

d. les contrôles portant sur le développement et la maintenance des programmes informatiques incluant la documentation de programmes nouveaux ou révisés et l'accès à la documentation des programmes ;

e. des procédures de sécurité physique des installations informatiques et des données produites par le système de traitement des informations notamment des procédures de sauvegarde des fichiers et des procédures de secours informatique en cas de détérioration ou de perte de données ;

f. des procédures de sécurité logique d'utilisation et de manipulation des systèmes de traitement des informations, notamment des procédures d'habilitation aux différents niveaux de consultation, d'utilisation et de modification des données stockées dans les fichiers, des procédures de saisie, de validation et de redressement des opérations.

11. Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures au sein de la SICAV ou de l'établissement gestionnaire, doit comporter :

a. l'organigramme de la SICAV ou de l'établissement gestionnaire et de ses différentes structures fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes et la définition des délégations des pouvoirs et des responsabilités ;

b. les procédures décrivant le processus de déroulement des différentes opérations incluant les procédures de traitement informatisé, en identifiant les contrôles nécessaires aux étapes d'autorisation, d'exécution et d'enregistrement eu égard aux objectifs de contrôle interne cités au paragraphe 06 ci-dessus.

c. les procédures, l'organisation comptable et les règles de traitement des opérations telles que prévues par la présente norme.

12. La piste d'audit est un ensemble de procédures permettant d'améliorer les caractéristiques qualitatives et de faciliter le contrôle de l'information financière au sein des SICAV ou des établissements gestionnaires. Elle doit permettre :

a. de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et réciproquement ;

b. d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables des postes des états financiers.

L'organisation comptable

Nomenclature comptable

13. L'organisation comptable des OPCVM doit être aménagée conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01- Norme Comptable Générale ainsi qu'aux dispositions de la présente norme, de façon à répondre aux besoins des différents utilisateurs en matière d'information financière dans les délais impartis.

14. En principe, et pour répondre aux différents besoins d'informations, dont ceux des utilisateurs des états financiers et des organes de surveillance, il est nécessaire d'associer aux événements comptables plusieurs attributs d'informations. De façon générale, les attributs peuvent être gérés soit au niveau de la base d'informations directement liées à la comptabilité dont le plan des comptes, soit au niveau d'autres bases d'informations incluant notamment les applications de gestion.

15. Parmi les attributs essentiels d'information relatifs au portefeuille titres, il y a lieu de citer :

- le type du titre (action, obligation, bon de trésor,...),

- l'émetteur du titre,

- l'identification précise du titre,

- la nature du titre : admis à la cote, non admis à la cote,

- la garantie liée au titre.

16. Il appartient à la direction de la SICAV ou à l'établissement gestionnaire de définir le niveau de gestion des attributs d'information de façon à obtenir le plus efficacement possible une information financière complète, fiable et répondant dans les délais impartis aux besoins des différents utilisateurs.

17. Toutefois, le plan des comptes doit être défini de façon telle que les soldes des comptes figurant dans le plan des comptes puissent, au minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement les postes et sous postes du bilan, de l'état de résultat et l'état de variation de l'actif net tels que définis par la norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVM.

Un plan des comptes répondant à ces caractéristiques est proposé à l'annexe 1 de la présente norme.

Contrôle systématique de calcul de la valeur liquidative

18. La valeur liquidative (VL) de l'action d'une SICAV ou d'une part d'un FCP sert de base pour toute opération de souscription ou de rachat d'actions ou de parts.

Un contrôle indépendant du calcul de la valeur liquidative doit être effectué de façon systématique.

19. Le contrôle du calcul de la valeur liquidative doit couvrir les éléments suivants :

- la correcte évaluation des éléments d'actif ;

- le respect de la règle d'abonnement des charges et produits ;

- la prise en compte de toutes les opérations et événements pouvant influencer la valeur liquidative ;

- la vérification du nombre d'actionnaires ou porteurs de parts au moment du calcul de la VL.

Le contrôle de calcul de la valeur liquidative doit s'effectuer à chaque détermination de la VL et préalablement à sa publication.

Inventaire du portefeuille titres

20. Conformément aux dispositions légales, les valeurs détenues en portefeuille par la SICAV ou le FCP doivent être conservées par un dépositaire. Le dépositaire a la charge de la garde des avoirs et des titres chez lui déposés à l'appui d'un système de comptabilité matière appropriée.

Un inventaire du portefeuille titres doit être arrêté au moins une fois par trimestre et doit aboutir à la confirmation de l'état du portefeuille détenu par le dépositaire.

Abonnement des charges et produits

21. La variabilité permanente du capital d'un OPCVM nécessite le calcul de la valeur liquidative. Afin d'assurer l'égalité entre les actionnaires ou porteurs de parts entrants et sortants, cette valeur liquidative à une date donnée doit exprimer la situation nette réelle de la SICAV ou du FCP à cette date.

De ce fait, l'ensemble des charges et des produits courus à la date de calcul de la VL doivent être pris en compte en comptabilité.

Les SICAV et les établissements gestionnaires doivent mettre en place un système comptable permettant l'abonnement des charges et produits entrant en ligne de compte dans le calcul de la valeur liquidative.

Livres comptables obligatoires

22. En plus des livres comptables dont la tenue est obligatoire en vertu de la norme comptable NC 01 - Norme Comptable Générale, il est tenu un journal des opérations de souscription et de rachat où est transcrit quotidiennement les opérations de souscription et de rachat effectuées durant la journée (nombre d'actions / parts souscrites / rachetées, identité du souscripteur / racheteur, valeur liquidative du jour etc).

23. Il est également tenu un livre de calcul de la valeur liquidative.

Ce livre reproduit les valeurs liquidatives périodiques en se référant à un support de synthèse du calcul effectué.

24. Le journal des opérations de souscription et de rachat et le livre de détermination de la valeur liquidative peuvent être obtenus par des moyens informatiques dans le cadre d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, et organisée conformément aux conditions prévues par la NC 01 Norme Comptable Générale et par le paragraphe 10 de la présente norme.

Date d'application

25. La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux exercices ouverts à partir du 01/01/1999.

ANNEXE 2

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Classe 1 : Comptes de capitaux ou d'actif net

Sous-classe 10 - Capital

Le capital d’une SICAV est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société, déduction faite des sommes distribuables telles que définies par la loi.

Ainsi, le capital d’un OPCVM regroupe le capital (en début d’exercice) augmenté ou diminué des émissions et rachats d’actions ou de parts, des commissions y afférentes et des plus ou moins-values latentes et réalisées.

Compte 101- Capital social

Ce compte est débité/crédité à chaque fin d’exercice à hauteur des soldes de tous les comptes enregistrant des sommes non distribuables :

- le compte 102 Souscriptions et rachats,

- le compte 103 Commissions de souscription et de rachat,

- le compte 104 Frais de négociation,

- le compte 105 Variation de la différence d’estimation,

- le compte 106 Plus ou moins-value réalisée,

- le compte 151 Régularisation des sommes non distribuables de l’exercice en cours.

Ce compte est d’autre part débité/crédité suite à une décision de non distribution du résultat réalisé au titre d’un exercice donné et ce à hauteur des soldes des comptes :

- 141 Résultat de l’exercice clos en instance d’affectation,

- 1531 Régularisation du résultat de l’exercice clos en instance d’affectation.

Compte 102 - Souscriptions et rachats

Ce compte est crédité (souscription) ou débité (rachat) pour la quote-part des      actions / parts souscrites ou rachetées dans le capital social de début de période.

Ce compte est, en fin d’exercice, soldé par le compte 101 - Capital social.

Compte 103 - Commissions de souscription et de rachat

Ce compte est crédité du montant total des commissions de souscription et /ou de rachat, telles qu’elles sont prévues par les statuts ou le règlement de l’OPCVM.

Dans le cas où une fraction des commissions de souscription et/ou de rachat encaissées revient à une tierce partie, cette fraction est débitée au compte 1039 par le crédit du compte 403 «Autres opérateurs créditeurs».

Ce compte est, en fin d’exercice, soldé par le compte 101- Capital social.

Compte 104 - Frais de négociation

Ce compte enregistre les frais occasionnés par les opérations d’achat et de vente de titres (honoraires d’intermédiaires, CTB, etc).

Le compte 104 est soldé en fin d’exercice, selon la nature de son solde, par le débit ou le crédit du compte 101 «Capital social».

Compte 105 - Variation de la différence d'estimation

Conformément aux principes d’évaluation spécifiques aux OPCVM, les éléments du portefeuille titres doivent être évalués à chaque calcul de la valeur liquidative, à leur valeur de marché. Les gains (pertes) latents (latentes) hors frais de négociation et coupons courus sont enregistrés au crédit (débit) du compte «variation de la différence d’estimation», en contrepartie du compte 31X9.

Le compte 105 est soldé en fin d’exercice, selon la nature de son solde, par le débit ou le crédit du compte 101 «Capital social».

Compte 106 - Plus et moins-values réalisées

Ce compte comptabilise les plus ou moins-values réalisées sur cession ou remboursement sur les différents éléments du portefeuille (actions, obligations...).

Ce compte est soldé en fin d’exercice, selon la nature de son solde, par le débit ou le crédit du compte 101 «Capital social».

Sous-classe 12 - Résultats reportés

Compte 121 - Report à nouveau sur arrondissement de coupon

Lors de la passation de l’écriture d’affectation de résultats de l’exercice N, ce compte est crédité du montant de l’arrondissement au dinar inférieur du coupon à payer. Lors de l’exercice suivant, il sera débité, et ainsi momentanément soldé lors de la passation de l’écriture d’affectation des résultats de l’exercice N+1.

Compte 129 - Autres résultats reportés

Ce compte est ouvert pour permettre le suivi d’autres reports à nouveau à la suite d’une décision spécifique de l’OPCVM ou par tout autre traitement.

Lors de l’affectation des résultats de l’exercice N, ce compte est crédité à hauteur du montant non distribué.

Au cours de l’exercice suivant, il est débité, et ainsi momentanément soldé, lors de la passation de l’écriture d’affectation des résultats de l’exercice N+1.

Sous-classe 13 - Résultat de l’exercice

Compte 131 - Résultat de l'exercice

Le résultat de l’exercice s’obtient par différence entre les comptes de charges et de produits y compris le compte 77 Régularisation du résultat de l’exercice en cours.

Ce compte est soldé dès l’ouverture de l’exercice suivant par le compte 141 «Résultat de l’exercice clos en instance d’affectation».

Sous-classe 14 - Résultat de l’exercice clos

Compte 141- Résultat de l‘exercice clos en instance d'affectation

Ce compte reçoit dès l’ouverture de l’exercice N le résultat de l’exercice N-1 en contrepartie du compte 131 «Résultat de l’exercice».

Il est soit débité en contrepartie du compte 142 «Résultat de l’exercice clos en instance de distribution».

Dans le cas d’une décision de distribution ou en contrepartie du compte 101 "Capital social» dans le cas d’une décision de non distribution.

Compte 142 - Résultat de l’exercice clos en instance de distribution

Ce compte est crédité pour le montant du résultat à distribuer conformément à la décision de l’assemblée générale et ce par le débit du compte 141 "Résultat de l’exercice clos en instance d’affectation."

Sous-classe 15 - Régularisations

En raison de la variabilité permanente du capital des OPCVM, la législation en vigueur prévoit un mécanisme de régularisation qui permet d’assurer une répartition équitable du résultat distribuable entre les actionnaires. La loi prévoit, en effet, ce qui suit :

«la fraction du prix d’émission ou de rachat correspondant au montant par action du report à nouveau, au montant par action des revenus réalisés depuis le début de l’exercice et au dividende de l’exercice clos si l’opération a lieu avant la mise en paiement de ce dividende, est respectivement enregistrée dans un compte de report à nouveau, un compte de régularisation des revenus de l’exercice en cours, un compte de régularisation des revenus de l’exercice clos».

Les comptes de régularisation ont pour effet de neutraliser l’incidence de l’entrée ou de la sortie des actionnaires ou porteurs de parts sur le montant unitaire des sommes distribuables.

Ainsi, tout actionnaire ou porteur de parts doit recevoir le même dividende quelle que soit la date de souscription.

Pour permettre une meilleure analyse de la valeur liquidative de l’action ou de la part du FCP entre sa part revenu (partie distribuable) et sa part capital (partie non distribuable), les comptes suivants sont utilisés :

Compte 151 - Régularisation des sommes non distribuables de l'exercice en cours

Ce compte est crédité (débité) lors des souscriptions (rachats) de la quote-part dans la valeur liquidative provenant des sommes non distribuables de l’exercice en cours soit le solde des comptes 103, 104, 105, 106 et 151.

Compte 152 - Régularisation des résultats reportés

Ce compte est crédité (débité) lors des opérations de souscription (rachat) pour la quote-part dans la valeur liquidative provenant du report à nouveau, soit le solde des comptes 12 et 152.

Compte 153 - Régularisation du résultat de l’exercice clos

Compte 1531 - Régularisation du résultat de l’exercice clos en instance d’affectation

Ce compte est crédité (débité) lors des opérations de souscription (rachat) pour la quote-part dans la valeur liquidative provenant du résultat de l’exercice clos non encore affecté soit le solde des comptes 141 et 1531.

Compte 1532 - Régularisation du résultat de l’exercice clos en instance de distribution

Ce compte est crédité (débité) lors des opérations de souscription (rachat) pour la quote-part dans la valeur liquidative du résultat de l’exercice clos en instance de distribution soit le solde des comptes 142 et 1532.

Classe 2 - Comptes d’immobilisations

Conformément à la législation en vigueur, les SICAV ne peuvent posséder d’autres immeubles que ceux nécessaires à leur fonctionnement.

Les FCP ne peuvent pas posséder d’immobilisations.

Les immobilisations détenues par les SICAV sont enregistrées en comptabilité au coût historique.

L’ensemble de ces comptes fonctionnent conformément au système comptable des entreprises (Norme Comptable NC 01).

Classe 3 - Portefeuille titres

Sous-classe 31 - Portefeuille titres

Les comptes de la sous classe 31 enregistrent les mouvements sur les valeurs constituant le portefeuille titres.

Ces comptes sont tenus de façon à distinguer séparément le coût d’entrée et les différences résultant de leur évaluation à la valeur actuelle.

Compte 311 - Actions, valeurs assimilées et droits rattachés

Le compte 311 enregistre les entrées en portefeuille des actions, valeurs assimilées et droits rattachés (compte 311) ainsi que la différence d’estimation sur actions, valeurs assimilées et droits rattachés (compte 3119).

Les entrées en portefeuille consécutives à des acquisitions sont comptabilisées aux comptes 3111 pour leur prix d’acquisition frais exclus en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Les sorties du portefeuille sont constatées dans les mêmes comptes pour un prix déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré (CMP) en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Les frais de négociation occasionnés par l’achat ou la vente du titre sont imputés au débit du compte 104 «frais de négociation».

Lorsque la cession d’un titre génère une plus ou moins-value, elle est comptabilisée hors frais au compte «106 Plus et moins-values réalisés».

Le compte 311 «Actions, valeurs assimilées et droits rattachés» traduit également l’entrée en portefeuille des droits préférentiels de souscription (DPS) et des droits d’attribution (DA).

Les droits rattachés aux actions peuvent avoir pour origine soit un achat en bourse soit un démembrement des actions en portefeuille.

Les droits acquis en bourse sont débités au compte 311 pour leur prix d’achat frais exclus. En cas de cession, elles sont crédités au même compte pour un prix déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré (CMP).

Les frais de négociation sont imputés au compte «104 frais de négociation».

La plus ou moins-value générée par la cession des droits est comptabilisée hors frais au compte «106 Plus ou moins-values réalisées».

Les droits provenant d’un démembrement des actions en portefeuille sont constatés à l’entrée dans un compte divisionnaire du compte principal 3111 «Actions, valeurs assimilées et droits rattachés pour sa valeur théorique (coût d’entrée théorique) calculé sur la base du coût moyen pondéré de l’action ancienne. La contrepartie est imputée au crédit du compte correspondant au titre d’origine.

La sortie des droits est constatée dans le crédit du compte concerné en contrepartie du débit d’un compte divisionnaire en cas de participation à l’augmentation du capital ou par la contrepartie d’un compte de trésorerie en cas de vente.

Les plus ou moins-values réalisées lors de la sortie du droit est constatée dans un compte divisionnaire du compte «106 Plus ou moins-values réalisées».

Compte 312 - Obligations et valeurs assimilées

Le compte 312 "Obligations et valeurs assimilées", notamment les titres de créance émis par le Trésor et négociables sur le marché financier est subdivisé en comptes ventilés selon la nature du titre et la qualité de la garantie qui lui est rattachée.

Le compte 3121 constate à son débit les acquisitions d’obligations et valeurs assimilées, soit par voie d’achat en bourse soit par voie de souscription à l’émission, à leur coût d’acquisition hors frais d'achat et intérêts courus à l’achat.

Il constate à son crédit les sorties suite au remboursement des obligations et valeurs assimilées ou leur vente pour leur coût moyen pondéré au moment de la sortie.

Le compte 3125 «Intérêts courus sur obligations et valeurs assimilées» constate les intérêts courus à l’achat et les intérêts courus entre la date d’acquisition et la date de sortie des obligations et valeurs assimilées.

Le compte 3125 est crédité lors de la cession ou le remboursement des titres du montant des intérêts courus à cette date.

Il peut être créé sous le compte 3125 des sous comptes distincts pour les intérêts courus à l’achat et pour les intérêts courus au cours de la période de détention du titre.

Le compte 3129 «Différence d’estimation sur obligations et valeurs assimilées» constate à son débit les plus-values latentes et à son crédit les moins-values latentes en contrepartie du compte 10512 «Variation de la différence d’estimation sur obligations et valeurs assimilées». Ce compte est crédité lors de la vente ou le remboursement des obligations et valeurs assimilées pour la quote-part des titres vendus ou remboursés dans la différence d’estimation comptabilisée.

Compte 313 - Titres d'OPCVM

Ce compte constate les actions de SICAV (compte 3131) et les parts de FCP (compte 3132).

Le compte 3139 constate les plus ou moins-values potentielles sur actions SICAV ou FCP.

Ces trois comptes fonctionnent de manière identique aux comptes des postes 311 et 312.

Compte 319 - Autres valeurs

Ce compte enregistre les opérations faites sur les valeurs en portefeuille autres que celles prévues aux postes 311, 312 et 313, c’est le cas notamment des titres participatifs.

Sous-classe 32 - Placements monétaires

Compte 321 - Bons du Trésor émis sur le marché monétaire

Le compte bons du Trésor constate à son débit les bons du trésor émis sur le marché monétaire souscrits par l’OPCVM, pour leur valeur nominale. Il est crédité lors des rétrocessions.

Compte 322 - Billets de trésorerie

Ce compte enregistre à son débit les billets de trésorerie souscrits pour leur valeur nominale. Les intérêts précomptés correspondants sont crédités dans le compte 3224 «Intérêts précomptés sur billets de trésorerie». Il est crédité lors du remboursement ou rétrocession des billets de trésorerie en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Compte 323 - Certificats de dépôt

Ce compte enregistre à son débit les certificats de dépôt souscrits pour leur valeur nominale. Les intérêts précomptés correspondants sont crédités dans le compte 3231 «Intérêts précomptés sur certificats de dépôt». Il est crédité lors du remboursement ou rétrocession des certificats de dépôt en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Compte 3215 - Intérêts courus sur bons du trésor

Compte 3225 - Intérêts courus sur billets de trésorerie

Compte 3235 - Intérêts courus sur certificats de dépôt

Compte 3245 - Intérêts courus sur autres placements monétaires

Chacun de ces comptes est débité des intérêts par le crédit d’un compte de produits (subdivision du compte 706 «Revenus des placements monétaires»).

Classe 4 - Comptes de tiers

Sous-classe 40 - Opérateurs créditeurs

Les comptes de cette sous classe enregistrent principalement la dette de l'OPCVM vis-à-vis des deux principaux acteurs qui interviennent dans son fonctionnement : le dépositaire et le gestionnaire.

La rémunération de ces deux intervenants peut être soit fixe soit variable en fonction d’un pourcentage de l’actif. Dans le cas où elle est variable, cette rémunération est imputée périodiquement (selon la périodicité de calcul de la VL) au crédit du compte 401 (Gestionnaire) ou le compte 402 (Dépositaire) par le débit du compte 601 ou 602.

Les commissions de souscription et de rachat éventuellement rétrocédées sont constatées au crédit du compte 403 «Autres opérateurs créditeurs».

Les comptes 401, 402 et 403 sont débités lors du règlement par le crédit d’un compte de trésorerie.

Le compte 404 «Compte d’affectation périodique des charges» est crédité périodiquement (à chaque calcul de la VL) du montant des frais budgétisés correspondant à la période considérée par le débit du compte 67 «Dotations aux frais de gestion budgétisés». Il est crédité en contrepartie du compte 67 lors du règlement des frais, ces derniers étant imputés dans un compte de charge par nature par la contrepartie d’un compte de trésorerie.

Sous-classe 41 - Opérateurs débiteurs

La sous classe «Opérateurs débiteurs» enregistre les créances de l'OPCVM provenant de son activité de gestion de portefeuille.

Compte 411 - Dividendes à recevoir

Ce compte enregistre à son débit le montant du dividende à recevoir sur les actions en portefeuille par le crédit d'un sous compte du compte 70. Il est crédité au moment de la perception du dividende, en contrepartie d'un compte de trésorerie.

Compte 412 - Intérêts à recevoir

Ce compte enregistre à son débit les intérêts échus et non encore perçus. Il est crédité au moment de la perception des intérêts, en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Compte 413 - Obligations amorties

Ce compte enregistre à son débit la valeur faciale des obligations amorties non encore remboursées. Il est soldé lors de l’encaissement de la valeur des obligations, en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Compte 414 - Placements monétaires échus

Ce compte enregistre à son débit la valeur des placements monétaires échus non encore perçus. Il est soldé lors de l’encaissement de la valeur des placements, en contrepartie d’un compte de trésorerie.

Compte 415- Souscription à titre réductible

Ce compte enregistre à son débit le montant des fonds avancés au titre d’une souscription à titre réductible.

Il est soldé soit par le compte 311 dans le cas d’une suite positive (souscription) ou par le débit d’un compte de trésorerie dans le cas d’une suite négative.

Sous classe 44 - Actionnaires et porteurs de parts

Sous classe 45 - Débiteurs et créditeurs divers

Sous classe 47 - Comptes de régularisation

Les comptes rattachés à ces trois sous classes fonctionnent conformément au système comptable général des entreprises (Norme Comptable NC 01).

Classe 5 - Comptes financiers

Sous-classe 53 - Banques et établissements financiers

Compte 531 - Dépôts à terme

Compte 532 - Dépôts à vue rémunérés

Compte 533 - Banques

Ces trois comptes fonctionnent de manière identique à ceux de même nature prévus par la norme comptable générale NC 01.

Dans le cas où le dénouement financier d’une opération quelconque est postérieur à sa date de réalisation, il y a lieu d’utiliser les comptes de transit 5331 ou 5333.

Classe 6 - Comptes de charges

Sous-classe 60 - Services extérieurs liés à la gestion des placements

Compte 601- Rémunération du gestionnaire

Compte 602 - Rémunération du dépositaire

Le compte 601 enregistre la rémunération du gestionnaire chargé d’assurer la gestion administrative.

Le compte 602 enregistre la rémunération du dépositaire.

Sous-classe 61 - Services extérieurs liés à l’exploitation

Le compte 612 «Redevances du Conseil du Marché Financier» enregistre la redevance que les OPCVM sont tenus de verser mensuellement au Conseil du Marché Financier. Cette redevance est calculée en fonction d’un pourcentage de l’actif géré, et elle fait l’objet d’un abonnement périodique par le débit du compte 612 en contrepartie du compte «458 Autres créditeurs».

Les autres comptes de la classe 61 fonctionnent de manière identique à ceux de même nature prévus par la norme générale NC 01.

Sous-classe 64 - Charges de personnel

Les comptes 641 «Rémunération du personnel», 642 «Charges sociales» et 643 «Autres charges du personnel et autres charges sociales» fonctionnent de manière identique à ceux de même nature prévus par la norme comptable générale NC 01.

Sous-classe 65 - Charges diverses d’exploitation

Les comptes 653 «Jetons de présence» et 654 «Fournitures de bureau» fonctionnent de manière identique à ceux de même nature prévus par la norme comptable générale NC 01.

Sous-classe 66 - Impôts, taxes et versements assimilés

Les comptes 661 «Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations» et 665 «Autres impôts et taxes et versements assimilés» fonctionnent de manière identique à ceux de même nature prévus par la norme générale NC 01.

Sous-classe 67 - Dotations aux frais de gestion budgétisés

La sous classe 67 peut être subdivisée en autant de comptes que de charges devant être budgétisés.

Chaque compte de dotations enregistre les frais de gestion budgétisés périodiquement (mensuel, quotidien).

L’OPCVM extourne le compte 67X «Dotations aux...» et le compte 404 «Compte d’affectation périodique des charges» au fur et à mesure des paiements effectués. Ceux-ci sont enregistrés au débit des comptes de charges concernés et au crédit d’un compte de trésorerie.

Cependant, une dotation aux frais de gestion budgétisés subsiste à hauteur des frais de gestion à payer.

Sous-classe 68 - Dotations aux amortissements et aux plus-values ou moins-values sur cession d’immobilisations

Les comptes de cette sous-classe enregistrent les dotations aux amortissements des immobilisations ainsi que, le cas échéant, les plus-values ou les moins-values réalisées sur cession d’immobilisations.

Classe 7 : Comptes de produits

Sous-classe 70 - Revenus des placements

Compte 701 - Revenus des actions, valeurs assimilées et droits rattachés

Les dividendes des actions sont comptabilisés dans le compte 701 par le débit du compte 411 «Dividendes à recevoir». Ce dernier est soldé au moment de l’encaissement par le débit d’un compte de trésorerie.

Compte 702 - Revenus des obligations et valeurs assimilées

Les subdivisions de ce compte enregistrent à leur crédit les intérêts courus par type d’obligation ou valeur assimilée en contrepartie du compte 3125 «Intérêts courus sur obligations et valeurs assimilées». Ils sont soldés en fin d’exercice par le crédit du compte «Résultat de l’exercice».

Compte 703 - Revenus des titres OPCVM

Le compte 703 constate par le crédit de ses comptes divisionnaires les dividendes sur les actions de SICAV et les parts de FCP. Il est soldé en fin d’exercice par le compte «Résultat de l’exercice».

Compte 706 - Revenus des placements monétaires

Compte 7061 - Revenus des bons du trésor émis sur le marché monétaire

Compte 7062 - Revenus des billets de trésorerie

Compte 7063 - Revenus des certificats de dépôt

Compte 7069 - Revenus des autres placements monétaires

Ces comptes enregistrent les produits sur chacun des actifs concernés par la contrepartie du compte intérêts courus correspondant (sous classe 32). Ils sont soldés en fin d’exercice par le compte «Résultat de l’exercice».

Sous-classe 71 - Produits divers

Compte 711- Intérêts sur comptes de dépôt

Ce compte enregistre les intérêts courus et autres revenus relatifs aux dépôts rémunérés de l’OPCVM.

Sous-classe 77 - Régularisation des revenus de l’exercice en cours

Le compte 77 constate la quote-part dans la valeur liquidative provenant du résultat de l’exercice en cours. Il est soldé en fin d’exercice par la contrepartie du compte «Résultat de l’exercice».

ANNEXE 3

SCHEMAS DE TRAITEMENT DES OPERATIONS

1. Opérations sur portefeuille titres

1.1. Opérations sur actions

Achat d’actions

A la date de transaction

- Débit : 311 pour le prix d’achat.

- Débit : 104 «Frais de négociation» pour le montant des frais décaissés.

- Crédit : 5333 «Sommes à régler» pour le montant total à décaisser.       

A la date du décaissement

- Débit : 5333 «Sommes à régler».

- Crédit : 5331 «Avoirs en banque» pour le montant effectivement décaissé.

Evaluation en date d’arrêté

Plus-value latente

- Débit : 3119 «Différence d’estimation sur actions et valeurs assimilées».

- Crédit : 10511 «VDE sur actions, valeurs assimilées et droits rattachés» pour la différence entre le coût moyen pondéré ajusté par la différence d’estimation antérieurement constatée et le prix de marché ou la juste valeur du titre considéré à la date d’évaluation.

Moins-value latente

- Débit : 10511 «VDE sur actions, valeurs assimilées et droits rattachés».

- Crédit : 3119 «Différence d’estimation sur actions et valeurs assimilées» pour la différence entre le coût moyen pondéré ajusté par la différence d’estimation antérieurement constatée et le prix de marché ou la juste valeur du titre considéré à la date d’évaluation.

Constatation des dividendes

- Débit : 411 «Dividendes à recevoir».

- Crédit : 701 «Revenus des actions, valeurs assimilées et droits rattachés» pour le montant du dividende à encaisser.

Démembrement des actions

- Débit : compte divisionnaire du 3111 (DA ou DPS).

- Crédit : compte Actions concerné du 3111 pour le coût de revient comptable du DA ou DPS.

Cession d’actions

1er cas : Cession avec plus-value réalisée :

A la date de transaction

- Débit : 5332 Sommes à l’encaissement pour le montant à encaisser.

- Débit : 10511 VDE sur actions, valeurs assimilées et droits rattachés pour la quote-part (éventuellement).

- Débit : 104 «Frais de négociation».

- Crédit : 3111 pour le CMP du titre cédé.

- Crédit : 3119 «Différence d’estimation sur actions, valeurs assimilées et droits rattachés» pour la quote-part (éventuellement).

- Crédit 10611 «Plus-values réalisées sur portefeuille titres» pour la différence entre le prix d’achat et le prix de vente hors frais.

A la date de l’encaissement

- Débit : 5331 «Avoirs en banque».

- Crédit : 5332 «Sommes à l’encaissement»

pour le montant effectivement encaissé.

2ème cas : cession avec moins-value réalisée :

Dans le cas d’une cession avec moins-value, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente hors frais est imputée au débit du compte 10612 «Moins-values réalisées sur portefeuille titres».

1.2. Opérations sur obligations

Souscription d’obligations à l’émission

Emission au pair

 - Débit : 312 «Obligations et valeurs assimilées»,

 - Crédit : 533 «Banques»,

pour le prix de souscription (prix d’acquisition).

Emission au dessous du pair

 - Débit : 312 «Obligations et valeurs assimilées»,

 - Crédit : 533 «Banques»,

pour le prix d’émission (prix d’acquisition).

Achat d’obligations en bourse

Traitement applicable aux SICAV ainsi qu’aux FCP qui optent pour la retenue libératoire

A la date de transaction

- Débit : 3121 «Obligations et valeurs assimilées», pour le prix d’acquisition des obligations.

- Débit : 3125 «Intérêts courus sur obligations...», pour les intérêts courus à la date d’achat net de retenue.

- Débit : 104 «Frais de négociation» pour le montant des frais décaissés.

- Crédit : 5333 «Sommes à régler», pour le prix à décaisser.

A la date du décaissement

 - Débit : 5333 «Sommes à régler».

 - Crédit : 5331 «Avoirs en banque».

Traitement applicable aux FCP qui n’optent pas pour la retenue libératoire

A la date de transaction

- Débit : 3121 «Obligations et valeurs assimilées», pour le prix d’acquisition des obligations.

- Débit : 3125 «Intérêts courus sur obligations, pour les intérêts courus à la date d’achat net d’impôt.

- Débit : 452 «Etat», pour le montant de retenue à la source grevant les intérêts courus.

- Débit : 1041 «Frais de négociation» pour le montant des frais décaissés.

- Crédit : 5333 «Sommes à régler», pour le prix à décaisser.

A la date du décaissement

- Débit : 5333 «Sommes à régler».

- Crédit : 5331 «Avoirs en banque».

Constatation périodique des intérêts courus

1er cas : Les SICAV ainsi que les FCP qui optent pour la retenue libératoire

- Débit : 3125 «Intérêts courus sur obligations...».

- Crédit : 702 «Revenus des obligations et valeurs assimilées», pour le montant des intérêts courus nets d'impôt.

2ème cas : Les FCP qui n'optent pas pour la retenue libératoire

- Débit : 3125 «Intérêts courus sur obligations...», pour les intérêts nets d’impôt de la période.

- Débit : 452 «Etat», pour le montant de la retenue à la source grevant les intérêts imputés.

- Crédit : 702 «Revenus des obligations et valeurs assimilées», pour le montant brut des intérêts courus de la période.

Remboursement d’obligations

A la date d’échéance :

- Débit : 5332 «Sommes à l’encaissement», pour l'annuité en principal et intérêts nets de retenue.

- Débit : 10512 «VDE sur obligations et valeurs assimilées».

- Crédit : 3121 «Obligations et valeurs assimilées», pour le CMP des titres remboursés.

- Crédit : 3125 «Intérêts courus sur obligations», pour le montant des intérêts courus la veille de la date de remboursement.

- Crédit : 3129 «Différence d’estimation sur obligations et valeurs assimilées», pour la quote-part relative aux titres remboursés à la date de l’encaissement de l'annuité remboursée.

- Débit : 5331 «Avoirs en banque».

- Crédit : 5332 «Sommes à l’encaissement».

Cession des obligations

1ère étape

- Débit : 10512 «VDE sur obligations et valeurs assimilées».

- Crédit : 3129 «Différence d’estimation sur obligations et valeurs assimilées», pour la part de la plus-value potentielle éventuelle relative aux obligations cédées.

ou :

- Débit : 3129 «Différence d’estimation sur obligations et valeurs assimilées».

- Crédit : 10512 «VDE sur obligations et valeurs assimilées»,

pour la part de la moins-value potentielle éventuelle relative aux obligations cédées.

2ème étape

- Débit : 5332 «Sommes à l’encaissement», pour le prix de vente à encaisser.

- Débit : 104 «Frais de négociation», pour le montant des frais décaissés.

- Débit : 106112 «Plus-values réalisées sur obligations et valeurs assimilées» (éventuellement).

- Crédit : 312 «Obligations et valeurs assimilées», pour le CMP.

- Crédit : 3125 «Intérêts courus sur obligations», pour la quote-part des obligations cédées.

- Crédit : 106122 «Moins-values réalisées sur obligations et valeurs assimilées» (éventuellement).

2. Opérations sur titres de créances négociables

Souscription de bons du trésor émis sur le marché monétaire

- Débit : 3211 «Bons du Trésor émis sur le marché monétaire»,

- Crédit : 5331 «Avoirs en banque»,

pour la valeur nominale des bons du trésor souscrits.

Souscription de billets de trésorerie ou certificats de dépôt

- Débit : 3221 / 3231 «Billets de trésorerie» / «Certificats de dépôt», pour la valeur des billets de trésorerie ou de certificats de dépôt souscrits.

- Crédit : 3224 / 3234 «Intérêts précomptés sur billets de trésorerie» / «Certificats de dépôt», pour le montant des intérêts nets décomptés à l’achat.

- Crédit : 5331 «Avoirs en banque», pour le montant net décaissé.

Constatation des intérêts

- Débit : 325 «Intérêts courus sur... »,

- Crédit : 706 «Revenus des... »,

pour le montant des intérêts courus de la période.

Rétrocession de bons du trésor émis sur le marché

- Débit : 5331 «Banques», pour la valeur des bons du trésor et les intérêts acquis.

- Crédit : 3211 «Bons du trésor», pour la valeur souscrite.

- Crédit : 3215 «Intérêts courus sur bons du trésor», pour la part des intérêts courus relatifs aux bons du trésor rétrocédés.

Rétrocession de billets de trésorerie / certificats de dépôt

- Débit : 5331 «Avoirs en banque», pour la valeur nominale des billets de trésorerie ou certificats de dépôt rétrocédés.

- Débit : 3222/3232 «Intérêts précomptés sur billets de trésorerie» / «Certificats de dépôt», pour la part des titres rétrocédés.

- Crédit : 3221 / 3231 «Billets de trésorerie» / «Certificats de dépôt», pour la valeur nominale des titres rétrocédés.

- Crédit : 3225 / 3235 «Intérêts courus sur billets de trésorerie» / «Certificats de dépôt».

3. Traitement des charges de gestion

Les frais de gestion budgétisés sont imputés selon la périodicité de calcul de la valeur liquidative. Périodiquement :

- Débit : 67 «Dotations aux frais de gestion budgétisés».

- Crédit : 404 «Compte d’affectation périodique des charges».

Lors du règlement :

Dans un premier temps :

- Débit : Compte de charge par nature 60/61/64/65/66,

- Crédit : 5331 «Avoirs en banque»,

pour le montant des charges réglées.

Dans un deuxième temps :

- Débit : 404 «Compte d’affectation périodique des charges»,

- Crédit : 67 «Dotations aux frais de gestion budgétisés»,

pour le montant des charges réglées.

4 Traitement des opérations de souscription et de rachat

Souscription

Bien que les comptes mouvementés lors d’une opération de souscription (rachat) diffèrent selon la situation comptable au moment de l’opération, l’analyse de l'opération et son traitement obéit toujours aux mêmes principes.

En effet, toute opération de souscription (rachat) est effectuée sur la base d’une valeur liquidative connue, augmentée éventuellement de commissions de souscription (rachat) ou droit d’entrée (de sortie).

La valeur liquidative doit dans un premier temps être défalquée entre sa part revenu et sa part capital. La part capital est défalquée entre la quote-part dans le capital de début d’exercice et dans la quote-part dans les sommes non distribuables de l’exercice en cours (comptes 103 à 106).

La part revenu est défalquée entre la quote-part dans les résultats des exercices antérieurs non distribués, la quote-part dans le résultat de l’exercice clos et la quote-part dans le résultat de l’exercice en cours.

Une fois cette analyse faite, l’opération de souscription est traitée ainsi :

- La quote-part dans le capital de début d’exercice est imputée au crédit du compte «1021 Souscriptions».

- La quote-part dans les sommes non distribuables de l’exercice en cours est imputée au compte 151 «Régularisation des sommes non distribuables de l’exercice en cours».

- La quote-part dans les résultats reportés est imputée au crédit du compte 152 «Régularisation des résultats reportés».

- La quote-part dans le résultat de l’exercice clos est imputée au crédit du compte 153 «Régularisation du résultat de l’exercice clos» en cas de solde créditeur et au débit du même compte en cas de solde débiteur.

- La quote-part dans le résultat de l’exercice en cours est imputée au crédit du compte 77 «Régularisations du résultat de l’exercice en cours» dans le cas où le résultat est positif et au débit du même compte dans le cas où le résultat est négatif.

Le montant de la valeur liquidative est débité dans un compte de trésorerie.

Les commissions de souscription éventuelles sont crédités au compte 1031 «Commissions de souscription».

Dans le cas où une partie des commissions de souscription revient à une tierce partie, le compte 10391 «Rétrocession de commissions de souscription» est débité en contrepartie du compte 403 «Autres opérateurs créditeurs».

Rachat

Le traitement comptable d’une opération de rachat obéit aux mêmes règles que celles prévues pour une opération de souscription.

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