NC 21

Présentation des états financiers des établissements bancaires

Objectif

01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités.

02. La plupart de ces règles sont également applicables aux établissements bancaires notamment les considérations pour l'élaboration et la présentation des états financiers, les dispositions communes, les composantes des états financiers et la structure des notes aux états financiers.

Toutefois, dans la mesure où les activités des établissements bancaires diffèrent de façon significative de celles des autres entreprises commerciales et Industrielles, des règles particulières doivent leur être définies en vue d'aboutir à la production d'états financiers permettant aux utilisateurs d'évaluer correctement la situation financière et les performances des banques ainsi que leur évolution.

03. L'objectif de la présente nonne est de définir les règles particulières applicables aux états financiers des établissements bancaires.

Champ d' application

04. La présente norme est applicable aux états financiers annuels et aux situations intermédiaires et destinés à être publiés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire.

Règles générales et composantes des états financiers

05. Les états financiers des établissements bancaires se composent du bilan, de l'état des engagements hors bilan, de l'état de résultat, de l'état des flux de trésorerie et des notes aux états financiers. Ils doivent être présentés selon l'ordre suivant :

- le bilan

- l'état des engagements hors bilan

- l'état de résultat

- l'état des flux de trésorerie

- les notes aux états financiers

06. Les chiffres présentés dans les états financiers doivent être exprimés en Dinars ou en Milliers de Dinars. Au cas où les états financiers sont exprimés en une monnaie autre que le Dinar, l'utilisation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée.

Le bilan

07. Le bilan doit faire apparaître distinctement les rubriques suivantes ainsi que le montant total de chacune de ces rubriques : l'actif, le passif et les capitaux propres. Les éléments du bilan sont présentés selon leur nature par rapport à l'activité bancaire en privilégiant l'ordre décroissant de liquidité.

08 Le bilan doit renseigner au minimum sur les postes suivants :

Actif

AC 1 - Caisse et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT

AC 2 - Créances sur les établissements bancaires et financiers

a- Créances sur les établissements bancaires

b- Créances sur les établissements financiers

AC 3 - Créances sur la clientèle

a- Comptes débiteurs

b- Autres concours à la clientèle

c- Crédits sur ressources spéciales

AC 4 - Portefeuille-titres commercial

a- Titres de transaction

b- Titres de placement

AC 5 - Portefeuille d'investissement

a- Titres d'investissement

b- Titres de participation

c- Parts dans les entreprises associées et co- entreprises

d- Parts dans les entreprises liées

AC 6- Valeurs immobilisées

a- Immobilisations incorporelles

b- Immobilisations corporelles

AC 7 -Autres actifs

a- Comptes d'attente et de régularisation

b- Autres

Passif

PA 1- Banque centrale, CCP

PA 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

a- Dépôts et avoirs des établissements bancaires

b- Dépôts et avoirs des établissements financiers

PA 3- Dépôts et avoirs de la clientèle

a- Avue

b- Autres dépôts et avoirs

PA 4- Emprunts et Ressources spéciales

a- Emprunts matérialisés

b- Autres fonds empruntés

c- Ressources spéciales

PA 5- Autres passifs

a- Provisions pour passifs et charges

b- Comptes d'attente et de régularisation

c- Autres

Capitaux propres

CP 1- Capital :

a - Capital souscrit

b - Capital non libéré

CP 2- Réserves

a- Primes liées au capital

b- Réserves légales

c- Réserves statutaires

d- Réserves ordinaires

e- Autres réserves

CP 3- Actions propres

CP 4- Autres Capitaux propres

a- Subventions

b- Ecart de réévaluation

c- Titres assimilés à des Capitaux propres

CP 5- Résultats reportés

CP 6- Résultat de l'exercice

09. Les postes du bilan ( définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) doivent obligatoirement être présentés dans le bilan, à moins qu'ils ne présentent un solde nul pour l'exercice en cours et l'exercice précédent. Les sous-postes du bilan ( définis par une lettre en minuscule), qui ont un caractère significatif, sont présentés dans le bilan ou dans les notes aux états financiers. Un modèle de bilan est présenté en annexe I de la norme.

10. Les postes d'actif sont présentés pour leur valeur nette d'amortissement etlou de provision.

11. La compensation entre un élément d'actif et un élément de passif au bilan ne peut être opérée que lorsque celle- ci est prévue par les normes comptables, ou lorsque les conditions suivantes sont remplies :

(a) l'élément d'actif et l'élément de passif portent sur des montants déterminés et sont libellés dans la même monnaie ou dans des monnaies échangeables ;

(b) il existe un droit légal pour opérer la compensation ou un accord avec la contrepartie compatible avec le droit légal ;

(c) la banque a l'intention de liquider les soldes correspondant aux éléments d'actif et de passif sur une base compensée, ou de réaliser l'élément d'actif et de liquider l'élément de passif de façon simultanée.

12. Le contenu des postes du bilan est défini ci-après :

POSTES D’ACTIF

Poste AC 1 : Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, du Centre de Chèques Postaux et de la Trésorerie Générale de Tunisie :

Ce poste comprend :

- la caisse qui est composée des billets et monnaies libellés en Dinar tunisien ayant cours légal ainsi que les billets et monnaies en cours de retrait dont la Banque Centrale continue à assurer le remboursement, les monnaies et billets de banque étrangers et les chèques de voyages et valeurs assimilées négociées sur place;

- les avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie, du Centre de Chèques Postaux et de la Trésorerie Générale de Tunisie,

- les avoirs auprès des Banques Centrales et des Centres de Chèques Postaux des pays étrangers où se trouve implanté l'établissement bancaire, dans la mesure où ils peuvent être retirés à tout moment. Les autres avoirs auprès de ces institutions sont inscrits au poste AC2 -Créances sur les établissements bancaires et financiers.

Poste AC 2 : Créances sur les établissements bancaires et financiers

Ce poste comprend :

- Sous (a) créances sur les établissements bancaires: les avoirs et les créances liées à des prêts ou avances (principal et intérêts courus), détenus sur les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire y compris les créances matérialisées par des titres du marché interbancaire. N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou tout autre titre et qui doivent figurer au poste AC4 Portefeuille-titres commercial ou au poste ACS -Portefeuille d'investissement.

- Sous (b ) créances sur les établissements financiers: les avoirs et les créances liées à des prêts et avances (principal et intérêts courus) détenus sur les établissements financiers tels que définis par la législation en vigueur , notamment les sociétés de leasing et les sociétés de factoring.

Les créances sur des entreprises qui ne peuvent pas être considérées comme banques ou comme établissements financiers, au sens des textes en vigueur, figurent au poste AC3 -Créances sur la clientèle.

Poste AC 3 : Créances sur la clientèle

Ce poste comprend les créances, liées à des prêts ou avances ( principal et intérêts courus ), détenues sur des agents économiques nationaux ou étrangers autres que les établissements bancaires et financiers. N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou tout autre titre et qui doivent figurer au poste AC4 -Portefeuille-titres commercial ou au poste ACS -Portefeuille d' investissement.

Les intérêts et autres produits échus et qui n ' ont pas pu être constatés parmi les revenus ( intérêts et autres produits réservés) ne sont pas présentés au passif, mais sont inclus de façon soustractive dans le poste AC3 -Créances sur la clientèle. Ce poste inclut :

- sous (a) Comptes ordinaires débiteurs : les concours bancaires sous forme de découvert en compte.

- sous (b) Autres concours à la clientèle: les créances liées à des prêts ou avances, autres que les comptes ordinaires débiteurs et les crédits sur ressources spéciales.

- sous (c) Crédits sur ressources spéciales: les créances liées à des prêts ou avances accordés sur des ressources spéciales (c'est à dire les fonds d'origine budgétaire ou extérieure gérés pour compte et à affectations spécifiques) et sur lesquels la banque encourt ou non un risque quelconque.

Poste AC 4 : Portefeuille-titres commercial

Ce poste comprend :

- sous (a) Titres de transaction: les titres négociables sur un marché liquide, qui sont détenus par l'établissement bancaire avec l'intention de les vendre dans un avenir très proche, qu'ils soient à revenu fixe ou variable.

- sous (b) Titres de placement: les titres, qu'ils soient à revenu fixe ou variable, qui ne sont classés ni dans la catégorie des titres de transaction (poste AC 4.a), ni dans la catégorie des titres du portefeuille d'investissement (poste AC5), ainsi que les revenus courus et non échus qui leur sont rattachés.

Les titres d'emprunt émis par l'Etat et les organismes publics ne doivent figurer dans ce poste que lorsqu'ils ne peuvent pas figurer dans le poste AC5 - Portefeuille d'investissement.

Les titres d'emprunt détenus par un établissement bancaire sur lui-même ne doivent pas figurer dans ce poste, mais doivent être déduits du poste P A4 - Emprunts et ressources spéciales.

Poste AC 5 : Portefeuille d'investissement

Ce poste comprend :

- sous (a) Titres d'investissement: les titres à revenu fixe que l'établissement bancaire a la capacité et l'intention de conserver de façon durable, en principe jusqu'à leurs échéances, ainsi que les parts d'intérêts courus et non échus qui leur sont rattachées.

- sous (b) Titres de participation: les actions et autres titres à revenu variable détenus par l'établissement bancaire et qui sont destinés à une activité de portefeuille consistant à investir dans des titres pour en retirer sur une longue durée une rentabilité satisfaisante et s'exerçant sans intervention dans la gestion des entreprises dans lesquelles les titres sont détenus, ainsi que les parts de dividendes, dont le droit est établi, et non encore échus qui leur sont rattachées.

- sous ( c) Parts dans les entreprises associées et les coentreprises : les actions et parts de capital détenues dans des entreprises sur lesquelles l'établissement bancaire exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, ainsi que les actions et parts de capital détenues dans les entreprises filiales qui ne peuvent pas être intégrées globalement au niveau des états financiers consolidés, ainsi que les parts de dividendes, dont le droit est établi, et non encore échus qui leur sont rattachées.

- sous (d) Parts dans les entreprises liées: les actions et parts de capital détenues par l'établissement bancaire dans la société mère, et dans les entreprises filiales susceptibles d'être intégrées globalement au niveau des états financiers consolidés, ainsi que les parts de dividendes, dont le droit est établi, et non encore échus qui leur sont rattachées.

Poste AC 6 : Valeurs immobilisées

Ce poste comprend :

- sous (a) Immobilisations incorporelles: les éléments d'actif incorporel, notamment le fonds commercial, le droit au bail, les logiciels informatiques et les dépenses de recherche et de développement immobilisées.

- sous (b) Immobilisations corporelles: les éléments d'actif corporel, notamment les terrains, les constructions, les installations, matériels et équipements et les immobilisations corporelles en cours ainsi que les immobilisations en crédit-bail retournées.

Les charges reportées, notamment les frais de constitution et de premier établissement et les charges à répartir ne figurent pas dans ce poste. Elles doivent être présentées dans le poste AC7 -Autres actifs.

Poste AC 7 : Autres actifs

Ce poste comprend :

- Sous (a) Comptes d'attente et de régularisation : les suspens débiteurs à régulariser qui ne peuvent pas être portés de façon certaine à un compte déterminé ou qui exigent une information complémentaire ainsi que les comptes de régularisation représentant la contrepartie des produits constatés en résultat relatifs à des opérations de bilan ou de hors bilan et les charges comptabilisées d'avance, autres que ceux directement inclus dans les postes AC2, AC3, AC4 et AC5. En particulier, les intérêts et dividendes courus et échus sur les titres de placement, les titres d'investissement et le portefeuille des titres détenus sous forme de participation figurent dans ce poste.

- Sous (b) Autres :

• les stocks, les matières d'or et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif, notamment dans les postes AC 2 et AC 3.

• les charges reportées.

• les timbres postes,

• les timbres fiscaux et les formules timbrées détenus par l'établissement bancaire.

.et les autres éléments d'actif qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif.

Postes du passif

Poste PA 1 : Banque Centrale, CCP

Ce poste comprend :

- les dettes à l'égard de la Banque Centrale de Tunisie et du Centre des Chèques Postaux ;

- les dettes à l'égard des banques centrales et des centres de chèques postaux des pays étrangers où se trouve implanté l'établissement bancaire, dans la mesure où elles sont exigibles à vue. Les autres dettes à l'égard de ces institutions sont inscrites au poste PA2 -Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers.

Poste PA 2 : Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

Ce poste comprend:

- Sous (a) Dépôts et avoirs des établissements bancaires: les dettes contractées, au titre d'opérations bancaires, envers les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant I l'activité bancaire y compris les dettes matérialisées par des titres du marché interbancaire. N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou tout autre titre similaire et qui doivent I figurer au poste PA 4.a -Emprunts matérialisés.

- Sous (b) Dépôts et avoirs des établissements financiers les dettes contractées, au titre d'opérations bancaires, envers les établissements financiers tels que définis par la législation en vigueur, notamment les sociétés de leasing et les sociétés de factoring.

Les dettes contractées envers des entreprises qui ne peuvent pas être considérées comme banques ou comme établissements financiers, au sens des textes en vigueur, figurent au poste P A 3 -Dépôts de la clientèle ou au poste PA 4 -Emprunts et ressources spéciales.

Poste PA 3 : Dépôts et avoirs de la clientèle

Ce poste comprend les dépôts de la clientèle autre que les établissements bancaires, qu'ils soient à vue ou à terme, les comptes d'épargne ainsi que les sommes dues à l'exception des dettes envers la clientèle qui sont matérialisées par des obligations ou tout autre titre similaire et qui doivent figurer au poste PA 4.a -Emprunts matérialisés.

Poste PA 4: Emprunts et ressources spéciales

Ce poste comprend :

- sous (a) Emprunts matérialisés: les emprunts émis par l'établissement bancaire et autres emprunts et dettes matérialisés par un titre.

- sous (b) Autres fonds empruntés: les emprunts et autres dettes contractés auprès d'organismes nationaux et étrangers autres que les établissements bancaires, au sens des textes en vigueur régissant l'activité bancaire et la clientèle.

- Sous (c) Ressources spéciales: les fonds spéciaux d'origine budgétaire ou extérieure gérés pour compte et à affectations spécifiques autres que les emprunts définis sous (a) et (b) ci-dessus.

Poste PA 5 : Autres passifs Ce poste comprend :

-Sous (a) provisions pour passifs et charges: les provisions constituées sur les éléments du hors bilan ainsi que les provisions pour litiges et autres passifs.

-Sous (b) Comptes d'attente et de régularisation : les suspens créditeurs à régulariser qui ne peuvent être imputés de façon certaine à un compte déterminé ou qui exigent une information complémentaire ainsi que les comptes de régularisation représentant la contrepartie des pertes constatées en résultat, relatives à des opérations de bilan ou de hors bilan et les produits constatés d'avance.

- Sous (c) Autres: les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes de passif ainsi que les provisions pour risques et charges qui ne peuvent pas être directement déduites des postes d'actif .

Postes de capitaux propres

Poste CP 1 : Capital

Ce poste correspond à la valeur nominale des actions composant le capital social, ainsi que des titres qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilés notamment les certificats d'investissement.

Le capital souscrit et non libéré, qu'il soit appelé ou non appelé est soustrait de ce poste.

Poste CP 2 : Réserves

Ce poste comprend :

- sous (a) Primes liées au capital: les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion ou de conversion d'obligations en actions

- sous (b) Réserves légales: les réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices des exercices précédents effectués en application des dispositions légales.

- sous ( c ) Réserves statutaires: les réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices des exercices précédents effectués en application des dispositions des statuts.

- sous ( d) Réserves ordinaires: les réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices des exercices précédents effectués sur décision de l'assemblée générale des actionnaires.

- sous (e) Autres réserves: les autres réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices telles que les fonds pour risques bancaires généraux et le fonds social.

Poste CP 3 : Actions propres

Ce poste comprend les actions détenues par l'établissement bancaire sur lui-même, notamment en vue de réguler les cours boursiers de ses actions. Ce poste figure de façon soustractive.

Poste CP 4 : Autres capitaux propres Ce poste comprend :

- sous (a) Subventions: les subventions non remboursables.

- sous (b) Ecart de réévaluation: les écarts constatés lors de la réévaluation d'éléments du bilan.

- sous ( c ) titres assimilés à des capitaux propres: le produit des émissions de titres assimilés à des capitaux propres, notamment les titres participatifs et les obligations convertibles en actions.

Poste CP 5 : Résultats reportés

Ce poste comprend la fraction des bénéfices des exercices précédents qui n'ont pas été distribués ou affectés à un compte de réserves, ainsi que l'effet des modifications comptables non imputé sur le résultat de l'exercice, dans les rubriques des capitaux propres.

Poste CP 6 : Résultat de l'exercice

Ce poste enregistre le résultat de l'exercice. En cas de perte, le montant du résultat est présenté de façon soustractive dans la rubrique des capitaux propres.

L'état des engagements hors bilan

13. L'état des engagements hors bilan doit faire apparaître distinctement les rubriques suivantes : les passifs éventuels, les engagements donnés et les engagements reçus. Le montant total des passifs éventuels et le montant total des engagements donnés y sont également indiqués.

14. L'état des engagements hors bilan doit renseigner au minimum sur les postes suivants :

Passifs éventuels

HB 1 - Cautions, avals et autres garanties données

a- en faveur d'établissements bancaires et financiers

b- en faveur de la clientèle

HB 2 - Crédits documentaires

HB 3 - Actifs donnés en garantie

Engagements donnés

HB 4 - Engagements de financement donnés

a- en faveur d'établissements bancaires, financiers et d'assurance.

b- en faveur de la clientèle

HB 5 - Engagements sur titres

a- participations non libérées

b- titres à recevoir

Engagements reçus

HB 6- Engagements de financement reçus

HB 7- Garanties reçues

a- garanties reçues de l'Etat

b- garanties reçues d'établissements bancaires et financiers

c- garanties reçues de la clientèle

15. Les postes de l'état des engagements hors bilan (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) doivent obligatoirement être présentés dans l'état des engagements hors bilan, à moins qu'ils ne présentent un solde nul pour l'exercice en cours et l'exercice précédent. Les sous-postes de l'état des engagements hors bilan (définis par une lettre en minuscule) qui ont un caractère significatif sont présentés dans l'état des engagements hors bilan ou dans les notes aux états financiers. Un modèle de l'état des engagements hors bilan est présenté en annexe 2 de la norme.

16. Le contenu des postes de l'état des engagements hors bilan est défini ci-après :

Postes de passifs éventuels

Poste HB 1 : Cautions, avals et autres garanties données

Ce poste comprend l'ensemble des engagements de garantie, notamment sous forme de cautions ou avals, autres que ceux issus des crédits documentaires. Ces garanties figurent :

-sous (a) en faveur d'établissements bancaires et financiers: pour les cautions, avals et autres garanties dont le donneur d'ordre est un établissement bancaire, tel que défini par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire ou un établissement financier tel que défini par la législation en vigueur .

-sous (b) en faveur de la clientèle: pour les cautions, avals et autres garanties dont le donneur d'ordre est un agent économique qui ne peut être considéré comme un établissement bancaire et financier.

Poste HB 2 : Crédits documentaires

Ce poste comprend l'ensemble des engagements liés aux crédits documentaires. Ces engagements peuvent concerner:

- lorsque la banque est émettrice: la notification de l'ouverture d'un crédit documentaire, la confirmation de l'ouverture d'un crédit documentaire (émission de l'acceptation à payer).

- lorsque la banque est notificatrice : la confirmation d'un crédit documentaire (aval de l'acceptation à payer émise par la banque émettrice).

Poste HB 3 : Actifs donnés en garantie

Ce poste comprend la valeur comptable des éléments d'actif donnés par la banque en garantie d'engagements figurant au passif ou parmi les éléments hors bilan. Ces éléments sont inscrits dans ce poste pour la valeur à laquelle ils figurent au bilan. La valeur du passif et engagements hors bilan garantis et la nature des éléments d'actif donnés en garantie sont présentées dans les notes aux états financiers.

Postes d'engagements donnes

Poste RB 4 : Engagements de financement donnés

Ce poste comprend :

- sous (a) en faveur d'établissements bancaires et financiers: les accords de refinancement et les ouvertures de lignes de crédit confirmées que la banque s'est engagée à mettre à la disposition d'autres établissements bancaires et financiers.

Par ligne de crédit confirmée, il faut entendre l'engagement ferme de consentir un crédit, qui ne peut pas être révoqué à tout moment avec effet immédiat.

- sous (b ) en faveur de la clientèle: les ouvertures de lignes de crédit confirmées que la banque s'est engagée à mettre à la disposition d'agents économiques autres que les établissements bancaires et financiers.

Poste RB 5 : Engagements sur titres

Ce poste comprend :

- sous (a) Participations non libérées: la part non libérée des participations détenues par l'établissement bancaire.

- sous (b) Titres à recevoir : les titres à recevoir résultant d'opérations d'achat de titres dont la livraison effective est différée soit pour des considérations techniques (délai usuel de règlement \ livraison) ou par la volonté expresse des parties (achat à terme).

Postes d'engagements reçus

Poste RB 6 : Engagements de financement reçus

Ce poste comprend les accords de refinancement et les ouvertures de lignes de crédit confirmées, reçus d'autres établissements bancaires ou d'autres organismes de financement.

Poste RB 7 : Garanties reçues

Ce poste comprend :

- sous (a) garanties reçues de l'Etat: les garanties reçues de l'Etat au titre des crédits et engagements contractés par la banque auprès de sa clientèle.

- sous (b) garanties reçues d'autres établissements bancaires, financiers et d'assurance: les cautions, avals et autres garanties reçues d'autres établissements bancaires ou d'autres établissements financiers, notamment les contre-garanties reçues sur crédits, ainsi que les garanties reçues des entreprises d'assurance.

- sous (c) garanties reçues de la clientèle: les sûretés réelles, les sûretés personnelles et autres garanties reçues de la clientèle en garantie des crédits accordés et autres engagements contractés en faveur de la clientèle, autres que les dépôts affectés et qui figurent dans le poste P A3 -Dépôts et avoirs de la clientèle.

L'état de résultat

17. L'état de résultat doit raire apparaître les produits et les charges de façon à déterminer les valeurs et soldes intermédiaires suivants :

- la valeur totale des produits d'exploitation bancaire

- la valeur totale des charges d'exploitation bancaire

- le produit net bancaire

- le résultat d'exploitation

- le résultat des activités ordinaires, lorsqu'il existe des éléments extraordinaires au titre de l'exercice en cours ou de l'exercice antérieur

- le résultat net de l'exercice. Le résultat des activités ordinaires avant et après impôt peuvent également apparaître sur l'état de résultat de façon distincte.

18. Les produits et les charges d'exploitation bancaire concernent les produits et les charges liés aux activités centrales ou permanentes d'un établissement bancaire.

19. Le Produit Net Bancaire correspond à la différence entre les produits d'exploitation bancaire et les charges d'exploitation bancaire.

20. Le Résultat d'Exploitation correspond au Produit Net Bancaire augmenté des produits d'exploitation non bancaire, et diminué des charges d'exploitation non bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des dotations aux provisions sur portefeuille d'investissement, des dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d'investissement.

21. Le Résultat des Activités Ordinaires correspond au Résultat d'Exploitation ajusté des opérations périphériques ou incidentes, notamment le résultat de cession des immobilisations corporelles et incorporelles et des activités abandonnées.

22. L'état de résultat doit renseigner au minimum sur les postes suivants :

Produits d'exploitation bancaire

PR I - Intérêts et revenus assimilés

a- opérations avec les établissements bancaires et financiers

b- opérations avec la clientèle

c- autres intérêts et revenus assimilés

PR 2- Commissions (en produits)

PR 3- Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières

a- gain net sur titres de transaction

b- gain net sur titres de placement

c- gain net sur opérations de change

PR 4- Revenus du portefeuille d'investissement

a- intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement

b- dividendes et revenus assimilés sur titres de participation

c- dividendes et revenus assimilés sur parts dans les entreprises associées et co-entreprises

d- dividendes et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées

Charges d'exploitation bancaire

CH 1 - Intérêts encourus et charges assimilées

a- opérations avec les établissements bancaires et financiers

b- opérations avec la clientèle

c- emprunts et ressources spéciales

d- autres intérêts et charges

CH 2- Commissions encourues

CH 3- Pertes sur Portefeuille-titres commercial et opérations financières

a- perte nette sur titres de transaction

b- perte nette sur titres de placement

c- perte nette sur opérations de change

Autres postes de produits et charges

PR 5 \ CH 4 - Dotations aux Provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

PR 6 \ CH 5 - Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

PR. 7- Autres produits d'exploitation

CH 6- Frais de personnel

CH 7- Charges générales d'exploitation

a- frais d'exploitation non bancaire

b- autres charges générales d'exploitation

CH 8- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations

PR8 \ CH 9- Solde en gain \ perte sur autres éléments ordinaires

CH 11- Impôt sur les bénéfices

PR 9 \ CH 10- Solde en gain \ perte provenant des éléments extraordinaires

23. Les postes de l'état de résultat (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) doivent obligatoirement être présentés dans l'état de résultat, à moins qu'ils ne présentent un solde nul pour l'exercice en cours et l'exercice précédent. Les sous-postes de l'état de résultat ( définis par une lettre en minuscule) qui ont un caractère significatif sont présentés dans l'état de résultat ou dans les notes aux états financiers. Un modèle de l'état de résultat est présenté en annexe 3 de la norme.

24. La compensation entre des charges et des produits dans l'état de résultat ne peut être opérée que lorsque celle-ci est prévue par les normes comptables, ou lorsque les charges et produits se rapportent à des éléments d'actif et de passif pouvant être compensés au bilan conformément au paragraphe II de la présente norme.

25. Le contenu des postes de l'état de résultat est défini ci- après :

Postes de produits d'exploitation bancaire

Poste PR 1 : Intérêts et revenus assimilés

Ce poste comprend les intérêts et revenus assimilés, notamment les commissions ayant le caractère d'intérêt calculées en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l'engagement donné, et provenant des éléments d'actif suivants :

- Sous (a) opérations avec les établissements bancaires et financiers: les intérêts et revenus assimilés provenant des prêts et avances accordés aux établissements bancaires et financiers (poste AC2 -Créances sur les établissements bancaires et financiers).

- Sous (b) opérations avec la clientèle: les intérêts et revenus assimilés provenant des prêts et avances accordés à la clientèle (poste AC3 Créances sur la clientèle).

- Sous ( c ) autres intérêts et revenus assimilés: les intérêts et revenus assimilés provenant des opérations réalisées avec la Banque Centrale et les CCP et des autres opérations bancaires, autres que ceux inscrits aux postes PR '3 -Gains sur Portefeuille-titres commercial et opérations financières et PR4 -Revenus du portefeuille d'investissement, notamment les différentiels d'intérêts réalisés à l'occasion d'opérations à terme conclues à titre de couverture, et les commissions ayant le caractère d'intérêt.

Poste PR 2 : Commissions (en produits)

Ce poste comprend les revenus facturés sous forme de commissions autres que celles inscrites au poste PR I -Intérêts et revenus assimilés. II s'agit notamment :

-des commissions relatives aux opérations sur chèques, effets, virements et de tenue de compte et autres moyens de paiement ;

- des commissions relatives aux opérations sur titres pour le compte de la clientèle ;

- des commissions relatives aux opérations de change;

- des commissions relatives aux opérations de commerce extérieur (domiciliation, accréditifs, remise documentaire, lettre de garantie) ;

- des commissions relatives à la location de coffre-fort ;

- des commissions d'étude, de montage de financement, de conseil et d'assistance.

Poste PR 3 : Gains sur PortefeuiIIe-titres commercial et opérations financières

Ce poste comprend :

- sous. (a) gain net sur titres de transaction: le solde positif entre :

• d'une part, les plus values provenant de la cession des titres classés parmi les titres de transaction ainsi que les plus values résultant de leur évaluation à la date d'arrêté.

• d'autre part, les moins values provenant des cessions, et les moins values résultant de l'évaluation à la date d'arrêté des titres de la même catégorie.

- sous (b ) gain net sur titres de placement: le solde positif entre :

• d'une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable classés parmi les titres de placement, ainsi que les reprises sur provisions antérieurement constituées et les plus values provenant de leur cession ;

• d'autre part, les dotations aux provisions et les moins values de cession sur les titres de la même catégorie.

- sous (c) gain net sur opérations de change: le solde positif résultant de la réévaluation périodique des positions de change, ainsi que celui dégagé sur les opérations de change à terme spéculatives;

Lorsque l'un des soldes prévus sous (a), (b) ou (c) reste négatif, celui-ci doit figurer sous le poste CH3 - Pertes sur PortefeuiIIe-titres commercial et opérations financières.

Poste PR 4 : Revenus du portefeuille d'investissement

Ce poste comprend :

- sous (a) intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement: les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe classés parmi les titres d'investissement.

- sous (b) dividendes et revenus assimilés sur les titres de participation: les dividendes et revenus assimilés sur les titres de participation.

- sous (c) dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises associées et les co- entreprises: les dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises associées et les co- entreprises.

- sous (d) dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises liées: les dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises liées.

Postes de charges d'exploitation bancaire

Poste CH 1 : Intérêts encourus et charges assimilées

Ce poste comprend les intérêts encourus et charges assimilées, notamment les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l'engagement reçu, et provenant des éléments de passif suivants:

- sous (a) opérations avec les établissements bancaires et financiers: les intérêts et charges assimilées provenant des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers (poste PA 2 -Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers).

- sous (b) opérations avec la clientèle: les intérêts et charges assimilées provenant des dépôts de la clientèle (poste PA 3 -dépôts et avoirs de la clientèle).

- sous (c) emprunts et ressources spéciales: les intérêts et charges assimilées provenant des emprunts et ressources spéciales (poste PA 4 - Emprunts et ressources spéciales).

- sous (d) autres intérêts et charges: les intérêts et charges assimilées provenant des opérations réalisées avec la Banque Centrale et les CCP et des autres opérations bancaires, autres que ceux inscrits au poste CH 2 -commissions encourues et CH 3 -Pertes sur portefeuille-titres commercial notamment le différentiel d'intérêts supporté à l'occasion d'opérations à terme conclues à titre de couverture, et les commissions ayant le caractère d'intérêts.

Poste CH 2 : Commissions encourues

Ce poste comprend les charges encourues sous forme de commissions dues à l'utilisation de services rendus par des tiers, à l'exception des charges qui figurent au poste CH 1 -Intérêts encourus et charges assimilées.

Poste CH 3 : Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières

Ce poste comprend:

- sous (a) perte nette sur titres de transaction: le solde négatif entre :

• d'une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable classés parmi les titres de transaction, ainsi que les plus values provenant de leur cession et les plus values résultant de leur évaluation à la date d'arrêté.

• d'autre part, les moins values provenant des cessions, et des moins values résultant de l'évaluation à la date d'arrêté des titres de la même catégorie.

- sous (b) perte nette sur titres de placement: le solde négatif entre :

• d'une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable classés parmi les titres de placement, ainsi que les reprises sur provisions antérieurement constituées et les plus values provenant de leurs cessions ;

• d'autre part, les dotations aux provisions et les moins values de cession des titres de la même catégorie.

- sous (c) perte nette sur opérations de change: le solde négatif résultant de la réévaluation périodique des positions de change, ainsi que celui dégagé sur les opérations de change à terme spéculatives.

Lorsque l'un des soldes prévus sous (a), (b) ou (c) est positif, celui-ci doit figurer sous le poste PR3 - Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières.

Autres postes de produits

Poste PR 5 : Solde en gain des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et provisions pour passif

Ce poste comprend le solde positif entre :

• d'une part, les reprises de provisions sur créances douteuses, engagements hors bilan et pour passif, et les sommes recouvrées au cours de l'exercice, au titre de créances passées en perte lors des exercices précédents, considérant qu'elles sont définitivement irrécouvrables.

• d'autre part, les dotations aux provisions sur créances douteuses, engagements hors bilan et pour passif et les montants des créances passées en pertes considérant qu'elles sont définitivement irrécouvrables.

Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste CH 4 Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif.

Poste PR 6 : Solde en gain des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

Ce poste comprend le solde positif entre :

• d'une part, les reprises sur provisions et les plus-values de cession sur les titres classés dans le portefeuille d'investissement (poste AC 5 - Portefeuille d'investissement) ;

• d'autre part, les dotations aux provisions et les moins-values de cession sur les titres classés dans le portefeuille d'investissement.

Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste CH5 -Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement.

Poste PR 7 : Autres produits d'exploitation

Ce poste comprend les produits d'exploitation non bancaire, notamment les produits de location, les frais généraux refacturés et les transferts de charges non liées à l'activité bancaire, lorsque les postes de charges concernés ne peuvent être clairement identifiés. Les frais généraux refacturés et les transferts de charges non liées à l'activité bancaire viennent en diminution des postes des charges concernés dans la mesure où ces postes ont été identifiés.

Poste PR 8 : Solde en gain provenant des autres éléments ordinaires

Ce poste comprend le solde positif entre :

• d'une part, les gains résultant d'événements ou d'opérations inclus parmi les autres éléments ordinaires des établissements bancaires, tels que les plus-values sur les cessions des immobilisations et le résultat positif sur les corrections de valeurs sur immobilisations .

• d'autre part, les pertes résultant d'événements ou d'opérations inclus parmi les éléments de même nature.

Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste CH 9 -Solde en perte provenant des autres éléments ordinaires.

Poste PR 9 : Solde en gain provenant des éléments extraordinaires

Ce poste comprend le solde positif, après impôt sur les bénéfices entre :

• d'une part, les gains résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

• d'autre part, les pertes résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste CH 10- Solde en perte provenant des éléments extraordinaires.

Autres postes de charges

Poste CH 4 : Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

Ce poste comprend le solde négatif entre :

-     d'une part, les reprises de provisions sur créances douteuses, engagements hors bilan et pour passif, et les sommes recouvrées au cours de l'exercice, au titre de créances passées en perte lors des exercices précédents, considérant qu'elles sont définitivement irrécouvrables.

-     d'autre part, les dotations aux provisions sur créances douteuses, engagements hors bilan et pour passif et les montants des créances passées en pertes considérant qu'elles sont définitivement irrécouvrables.

Lorsque ce solde est positif, il est reproduit dans le poste PR 5 -Solde en gain des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et provisions pour passif.

Poste CH 5 : Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement

Ce poste comprend le solde négatif entre :

-     d'une part, les reprises sur provisions et les plus-values de cession sur les titres classés dans le portefeuille d'investissement (poste AC 5 - Portefeuille d'investissement) ;

-     d'autre part, les dotations aux provisions et les moins-values de cession sur les titres classés dans le portefeuille d'investissement.

Lorsque ce solde est positif, il est reproduit dans le poste PR 6 -Solde en gain des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement .

Poste CH 6 : Frais de personnel

Ce poste comprend les frais de personnel, dont les salaires et traitements, les charges sociales et les impôts et taxes liés aux frais de personnel.

Poste CH 7 : Charges générales d'exploitation 

Ce poste comprend :

- sous (a) Frais d'exploitation non bancaires: les charges d'exploitation liées aux activités non bancaires.

- sous (b) Autres charges générales d'exploitation : les charges d'administration générale, notamment les fournitures de bureau, et la rémunération des services extérieurs.

Poste CH 8 : Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

Ce poste comprend les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles inscrites au poste AC 6- Valeurs immobilisées.

Poste CH 9 : Solde en perte provenant des autres éléments ordinaires

Ce poste comprend le solde négatif entre :

• d'une part, les gains résultant d'événements ou d'opérations inclus parmi les autres éléments ordinaires, tels que les plus-values sur les cessions des immobilisations et le résultat positif sur les corrections de valeurs sur immobilisations

• d'autre part, les pertes résultant d'événements ou d'opérations inclus parmi les éléments de même nature .

Lorsque ce solde est positif, il est porté dans le poste PR 8 -Solde en gain provenant des autres éléments ordinaires.

Poste CH 10 : Solde en perte provenant des éléments extraordinaires

Ce poste comprend le solde négatif, après impôt sur les bénéfices entre :

• les gains résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

• les pertes résultant d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.  

Lorsque ce solde est positif, il est porté dans le poste PR9 -Solde en gain provenant des éléments extraordinaires.

Poste CH 11 : Impôt sur les bénéfices

Ce poste correspond au montant de l'impôt sur les bénéfices dû au titre du bénéfice imposable provenant des opérations ordinaires de l'exercice.

L'état des flux de trésorerie

26. Conformément à la norme comptable NC 01 -Norme Comptable Générale, l'état des flux de trésorerie doit distinguer séparément les flux provenant (ou utilisés) des (ou dans) les activités d'exploitation, d'investissement et de financement. La présentation des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation selon la méthode directe est plus appropriée. Un modèle de l'état des flux de trésorerie est présenté en annexe 4 de la norme.

27. Constituent des équivalents de liquidités les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer de façon significative, notamment les titres de transaction et les prêts, avances et placements auprès des banques payables dans un délai inférieur à 3 mois à partir de leur octroi. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers payables dans un délai inférieur à 3 mois à partir de leur octroi en sont déduits.

28. La classification des flux de trésorerie consécutifs à des contrats à terme dépend de l'intention de leur réalisation. Lorsque ces contrats sont réalisés à des fins de couverture, les flux de trésorerie sont classés dans la même catégorie que ceux de la position couverte. Les flux de trésorerie liés à des contrats à terme réalisés à des fins spéculatives sont classés parmi les activités d'exploitation.

29. Les flux de trésorerie doivent être présentés pour leur montant net lorsqu'ils résultent des activités suivantes :

- les encaissements et les décaissements liés aux dépôts de la clientèle ;

- les encaissements et les décaissements liés aux dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers (autres que ceux déduits des équivalents de liquidités) ;

- les encaissements et les décaissements liés aux prêts et avances consentis à la clientèle ;

- les encaissements et les décaissements liés aux prêts et avances auprès d'autres établissements bancaires et financiers (autres que ceux considérés comme équivalents de liquidités).

Les notes aux états financiers

30. Les notes aux états financiers des établissements bancaires comportent :

1- Une note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes

2- Une note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués

3- Les notes sur le bilan

4- Les notes sur les engagements hors bilan

5- Les notes sur l'état de résultat

6- Les notes sur l'état des flux de trésorerie

7- Les autres informations

31. Les notes aux états financiers des établissements bancaires doivent comporter les informations dont la divulgation est prévue par la nonne comptable NC 01 - Norme Comptable Générale et les autres nonnes comptables.

32. Les principes comptables ci-après doivent être nécessairement divulgués parce qu'ils s'appliquent généralement à des activités importantes dans les établissements bancaires et sont en conséquence pertinents pour les utilisateurs des états financiers 

- les règles de prise en compte des intérêts et produits assimilés et des commissions ainsi que de cessation de leur constatation

- les règles de constatation en créances douteuses et d'évaluation des provisions les concernant

- les règles de classification et d'évaluation des titres et de constatation des revenus y afférents

- les règles de conversion des opérations en monnaies étrangères, de réévaluation et de constatation des résultats de change.

33. Les notes sur le bilan doivent comporter les informations suivantes lorsqu'elles sont significatives:

- la subdivision des postes du bilan (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) en sous postes ( définis par une lettre en minuscule) lorsque cette subdivision n'apparaît pas dans la face du bilan.

- pour le poste AC 2 - Créances sur les établissements bancaires et financiers :

* la ventilation des créances sur les établissements bancaires et financiers :

* selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes: jusqu'à 3 mois, plus de 3 mois et moins d'un an, plus d'un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et le cas échéant à durée indéterminée

* selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co- entreprises, et autres

* selon qu'elles sont éligibles ou non au refinancement de la Banque Centrale.

* selon qu'elles sont matérialisées ou non par des titres du marché interbancaire

* les mouvements des créances douteuses sur les établissements bancaires et financiers et des provisions correspondantes au cours de l'exercice: montants à la clôture de l'exercice précédent, augmentations ( dotations) de l'exercice, diminutions (reprises) de l'exercice, montants à la clôture de l'exercice

* le montant des créances sur les établissements bancaires et financiers existant à la clôture de l'exercice pour lesquelles les intérêts ne sont pas constatés parmi les produits de l'exercice et le montant de ces intérêts.

- pour le poste AC 3 -Créances sur la clientèle :

*la ventilation des créances sur la clientèle :

* selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes: jusqu'à 3 mois, plus de 3 mois et moins d'un an, plus d'un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et le cas échéant à durée indéterminée

* selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co- entreprises, et autre clientèle.

* selon qu'elles sont éligibles ou non au refinancement de la Banque Centrale.

* les mouvements de créances douteuses sur la clientèle et des provisions correspondantes au cours de l'exercice: montants à la clôture de l'exercice précédent, augmentations (dotations) de l'exercice, diminutions (reprises) de l'exercice, montants à la clôture de l'exercice.

* Le montant des créances sur la clientèle existant à la clôture de l'exercice pour lesquelles les revenus correspondants ne sont pas constatés parmi les produits de l'exercice et le montant de ces revenus.

* Le cas échéant, le montant des crédits sur ressources spéciales sur lesquels la banque n'encourt aucun risque de quelque nature que se soit, ainsi que le montant de l'encours des crédits sur ressources spéciales pour lequel la banque n'a pas encore obtenu l'accord de financement du bailleur de fonds correspondant.

- pour le poste AC 4 - Portefeuille-titres commercial :

* la ventilation des titres de transaction et des titres de placement entre :

* titres cotés et titres non cotés

* titres émis par les organismes publics, titres émis par les entreprises liées, titres émis par les entreprises associées et co- entreprises et autres titres

* titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

* le montant des transferts, entre catégories de titres, des titres de transaction vers les titres de placement au cours de l'exercice

* le montant des plus-values latentes sur les titres de placement, correspondant à la différence entre la valeur probable de négociation (ou valeur de remboursement) et le coût d'acquisition,

* les mouvements des provisions pour dépréciation des titres de placement: montant à la clôture de l'exercice précédent, reprises, dotations de l'exercice, montant à la clôture de l'exercice.

- pour le poste AC 5 - Portefeuille d'investissement :

* les mouvements par catégorie de titres classés dans le portefeuille d'investissement et des provisions correspondantes au cours de l'exercice: montants à la clôture de l'exercice précédent, acquisitions, cessions et transferts de titres, dotations aux provisions et reprises sur provisions, montants à la clôture de l'exercice.

* la ventilation des titres selon qu'ils sont cotés ou non

* la liste des entreprises filiales indiquant pour chacune d'elles le nom et siège, la part du capital détenu et les montants des capitaux propres et du résultat du dernier exercice.

- pour le poste AC 6 - Valeurs immobilisées :

La ventilation des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles par principales catégories et les mouvements des valeurs brutes et des amortissements au cours de l'exercice en distinguant les immobilisations en cours et les immobilisations en crédit-bail retournées, des autres immobilisations: valeurs brutes, amortissements et provisions à la clôture de l'exercice précédent, mouvements de l'exercice, dotations aux amortissements et provisions et reprises effectuées au cours de l'exercice, valeurs brutes, amortissements et provisions cumulés et valeurs nettes à la clôture de l'exercice.

- pour le poste AC 7 - Autres actifs : Les mouvements par catégorie d'actif des provisions et résorptions y afférentes au cours de l'exercice: à la clôture de l'exercice précédent, dotations et reprises au cours de l'exercice, montants à la clôture de l'exercice.

- pour le poste PA 2 -Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers :

la ventilation des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers :

• selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes: jusqu'à 3 mois, plus de 3 mois et moins d'un an, plus d'un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et le cas échéant à durée indéterminée

• selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co- entreprises, et autres

• selon qu'ils soient matérialisés ou non par des titres du marché interbancaire

- pour le poste PA 3 - Dépôts et avoirs de la clientèle :

* la ventilation des dépôts et avoirs de la clientèle :

* selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes: jusqu'à 3 mois, plus de 3 mois et moins d'un an, plus d'un an, et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et à durée indéterminée

* selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et ,co- entreprises, et autre clientèle

- pour le poste PA 4 - Emprunts et ressources spéciales

* la ventilation des emprunts matérialisés par un titre et des autres fonds empruntés :

* selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes: jusqu'à 3 mois, plus de 3 mois et moins d'un an, plus d'un an et moins de 5 ans, et plus de 5 ans

* selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co- entreprises, et autres emprunteurs.

- la ventilation des ressources spéciales par catégories principales

- pour le poste PA 5 - Autres passifs :

La ventilation des autres passifs par principales catégories.

- pour le poste CP 1 - Capital

• le nombre et la valeur de chaque catégorie de titres composant le capital souscrit et l'étendue des droits que confèrent à leur détenteur les titres de chaque catégorie.

• la nature et le montant des diverses modifications du capital au cours de l'exercice et le nombre d'actions concernées.

• le cas échéant, le montant du capital appelé et non encore libéré.

- pour le poste CP 2 - Réserves :

* les mouvements ayant affecté les primes liées au capital

* les mouvements ayant affecté les réserves au cours de l'exercice.

- pour le poste CP 3 - Actions propres :

.la valeur nominale des différentes catégories d'actions propres détenues par la Banque et les mouvements sur actions propres.

-Pour le poste CP 4 -Autres capitaux propres :

* les mouvements ayant affecté les subventions au cours de l'exercice.

* les mouvements ayant affecté l'écart de réévaluation au cours de l'exercice avec mention, le cas échéant, de la ventilation de ce montant par catégories d'éléments du bilan concernés.

* le nombre et la valeur de chaque catégorie de titres assimilés à des capitaux propres et l'étendue des droits qui confèrent à leur détenteur les titres de chaque catégorie.

- pour le poste CP 5 - Résultats reportés :

* Les mouvements ayant affecté les résultats reportés au cours de l'exercice pour chaque nature d'opérations portées dans ce compte.

34. Les notes sur les engagements hors bilan doivent comporter les informations suivantes lorsqu'elles sont significatives :

- la subdivision des postes de hors bilan (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) en sous-postes (définis par une lettre en minuscule) lorsque cette subdivision n'apparaît pas sur l'état des engagements hors bilan.

- pour le poste HB 1 - Cautions, avals et autres garanties données :

la ventilation des cautions, avals et autres garanties données selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.

- pour le poste RB 2 - Crédits documentaires :

la ventilation des engagements liés aux crédits documentaires selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et co- entreprises, autres.

- pour le poste RB 3 - Actifs donnés en garantie :

la nature et le montant des actifs donnés en garantie des engagements propres de l'établissement bancaire, et des engagements à l'égard des tiers et les postes de passif ou de hors bilan auxquels se rapportent ces actifs.

- pour le poste RB 4 - Engagements de financement donnés :

la ventilation des engagements de financement donnés selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.

- pour le poste RB 6 - Engagements de financement reçus :

la ventilation des engagements de financement reçus selon la nature de la relation: entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.

- pour le poste RB 7 - Garanties reçues :

la nature et le montant des garanties reçues et le montant total ainsi que celui considéré douteux des postes d'actif ou de hors bilan auxquels se rapportent ces garanties.

35. Les notes sur les engagements Dors bilan doivent également comporter :

- la valeur des opérations de change au comptant non dénouées à la clôture de l'exercice (montant nominal converti au cours de change au comptant en vigueur à la date de clôture).

- la valeur des opérations de change à terme contractées à des fins de couverture et non dénouées à la clôture de l'exercice (montant nominal converti au cours de change à terme restant à courir, en vigueur à la date de clôture).

- la valeur des opérations de change à terme contractées à des fins spéculatives et non dénouées à la clôture de l'exercice (montant nominal converti au cours de change à terme restant à courir, en vigueur à la date de clôture).

- la valeur des titres à livrer résultant d'opérations de vente de titres dont la livraison effective est différée, soit pour des considérations techniques (délai usuel de règlement \ livraison) ou par la volonté expresse des parties (vente à terme).

36. Les notes sur l'état de résultat doivent comporter les informations suivantes lorsqu'elles sont significatives :

- la subdivision des postes de produits et charges (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) en sous postes ( définis par une lettre en minuscule) lorsque cette subdivision n'apparaît pas sur l'état de résultat.

- pour les postes PR 3 \ CH 3 - Gains / Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières :

* la ventilation du gain net \ perte nette sur titres de transaction entre: plus-values de cession, plus-values de réévaluation, moins- values de cession, moins-values de réévaluation.

* la ventilation du gain net \ perte nette sur titres de placement entre: intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe, dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable, plus-values de cession, reprises sur provisions, moins-values de cession, dotations aux provisions.

- pour les postes PR 5 \ CH 4 - Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif :

la ventilation du solde entre: reprises sur provisions, sommes recouvrées sur créances passées en perte, dotations aux provisions, créances passées en perte.

- pour le poste PR 6 \ CH 5 - Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement :

la ventilation du solde entre: reprises sur provisions, plus-values de cession, dotations aux provisions, moins-values de cession.

- pour le poste PR 8 \.CH 9 - Solde en gain \ perte provenant des autres éléments ordinaires :

la ventilation du solde entre: corrections de valeurs, plus-values de cession, moins-values de cession.

- pour le poste PR 9 \ CH 10 - Solde en gain \ perte provenant des éléments extraordinaires :

la ventilation du solde par nature et montant d'éléments extraordinaires.

37. Les notes aux états financiers doivent également indiquer la valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par la banque pour le compte de tiers, en attente d'encaissement.

Etats financiers intermédiaires

38. Les établissements bancaires peuvent être appelés, en vertu de dispositions légales et réglementaires, à présenter des états financiers intermédiaires destinées aux utilisateurs externes. Ces états financiers doivent être établies conformément à la norme comptable relative aux états financiers intermédiaires et à la présente norme.

39. Dans les établissements bancaires, la détermination du montant approprié des provisions sur le portefeuille des titres détenus sous forme de participations et les engagements douteux, dans le cadre de l'élaboration des états financiers annuels, s'appuie sur un processus relativement long et complexe. Ce processus inclut généralement une analyse individuelle des risques liés aux contreparties sur la base des informations disponibles sur leurs liquidités, solvabilité et .performances financières.

Des estimations similaires, dans le cadre de l'élaboration d'états financiers intermédiaires, peuvent s'appuyer sur l'actualisation des provisions déterminées sur la base des risques estimés à la clôture de l'exercice précédent, plutôt que sur la recherche d'informations plus récentes sur les liquidités, solvabilité et performances financières des contreparties, et ce pour favoriser l'élaboration d'états financiers intermédiaires en temps utile et améliorer par conséquent leur pertinence.

40. Les états financiers intermédiaires des établissements bancaires comportent obligatoirement :

- un bilan ;

- un état des engagements hors bilan;

- un état de résultat ;

- un état des flux de trésorerie ;

- des notes aux états financiers intermédiaires ;

41. Le bilan doit au minimum faire apparaître les postes (définis par deux lettres en majuscule suivis d'un chiffre) prévus au paragraphe 8 de la présente nonne. L'état des engagements hors bilan doit faire apparaître les postes ( définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) prévus au paragraphe 14 de la présente nonne.

L'état de résultat doit au minimum faire apparaître les postes (définis par deux lettres en majuscule suivies d'un chiffre) prévus au paragraphe 22 de la présente nonne.

Les modèles de bilan, de l'état des engagements hors bilan, de l'état de résultat et de l'état des flux de trésorerie inclus dans les états financiers intermédiaires, arrêtés selon une périodicité semestrielle, sont présentés en annexes 5 à 8 de la présente nonne.

Date d'application

42. La présente nonne est applicable aux états financiers relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1999.

Annexe 1 Modèle de bilan

Annexe 2 Modèle de l’état des engagements hors bilan

Annexe 3 Modèle de l’état de résultat

Annexe 4 Modèle de l’état des flux de trésorerie

Annexe 5 Modèle de bilan (états financiers semestriels)

 Annexe 6 Modèle de l’état des engagements hors bilan (états financiers semestriels)

Annexe 7 Modèle de l’état de résultat (états financiers semestriels)

Annexe 8 Modèle de l’état de flux de trésorerie (états financiers semestriels)

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