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NC 22 Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires
Objectif
01.
La Norme Comptable NC 01 -Norme Comptable Générale définit les règles
relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des
entreprises en général sans distinction de la nature de leurs activités.
02.
En dehors de la nomenclature comptable, l'ensemble de ces règles sont
également applicables aux établissements bancaires. Toutefois, et
compte tenu notamment de la nature et du volume considérable des opérations
bancaires, et de l'importance des risques liés à l'organisation et à
l'activité bancaires, des règles particulières doivent leur être définies
en vue de permettre l'obtention d'informations financières fiables et
pertinentes. 03. L'objectif
de la présente norme est de définir les règles de contrôle interne
et d'organisation comptable applicables aux établissements bancaires. Champ d'
application 04.
La présente norme s'applique aux établissements bancaires tels que
définis par les textes en vigueur régissant l'activité bancaire. Définitions
05.
Pour l'application de la présente norme, les termes ci- après ont la
signification suivante : (a) Date
d'arrêté comptable : désigne
la date de clôture d'une période comptable. (b ) Période
comptable : désigne
l'exercice comptable ou toute autre période comptable au terme de
laquelle l'établissement bancaire est tenu, en vertu des dispositions légales
et réglementaires, de présenter des situations comptables ou des états
financiers intermédiaires ou annuels. (c)
Monnaie de référence : désigne
la monnaie de comptabilisation, soit la monnaie dans laquelle sont établis
les états financiers de l'établissement bancaire en vertu des
dispositions légales et statutaires. Le contrôle
interne Objectifs
du contrôle interne 06.
Les établissements bancaires doivent disposer d'un système de contrôle
interne efficace. Ce système doit être aménagé conformément aux règles
prévues par la norme comptable NC 01 -Norme comptable générale et aux
dispositions de la présente norme. 07.
Les objectifs du système de contrôle interne sont prévus par la
norme comptable générale. Le système de contrôle interne dans les établissements
bancaires doit particulièrement viser les objectifs suivants : (a)
assurer que les opérations réalisées par l'établissement bancaire
sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, et
sont conduites de façon prudente et appropriée en accord avec la
politique arrêtée par la direction ; (b)
assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l'établissement
bancaire contre les risques inhérents à l'organisation et à l'activité
bancaires, notamment les risques liés aux irrégularités, erreurs et
fraudes qui pourraient survenir ; (c)
garantir l'obtention d'une information financière complète, fiable,
en accord avec les règles prévues, et dans les délais requis. Facteurs
essentiels du contrôle interne 08.
Il appartient à la direction de déterminer les procédures et les
moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne, tout
en s'assurant que les procédures et moyens mis en place sont
effectivement appliqués. Un système de contrôle interne efficace
devrait s'appuyer sur les facteurs suivants : (a) un
système adéquat de définition des pouvoirs et des procédures
permettant la surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés
à la réalisation et au traitement des opérations bancaires, notamment
: -
la surveillance des risques de
contrepartie ; -
la surveillance des risques de
liquidité ; -
la surveillance des risques de
taux ; -
la surveillance des positions
de change de l'établissement bancaire ; -
la maîtrise des risques de
patrimoine, juridique et administratif ; -
la surveillance des risques liés
aux traitements informatisés. (b) un
document décrivant de façon claire l'organisation et les procédures
au sein de l'établissement bancaire ; (c)
des procédures efficaces permettant de respecter la piste d'audit ; (d)
une structure d'audit interne efficace et opérationnelle. 09.
Un système adéquat de définition des pouvoirs suppose l'existence : (a) d'une
structure organisationnelle et d'une séparation de fonctions appropriée
; (b) de délégations
de pouvoirs prudentes ; (c) de
procédures efficaces de collecte, de contrôle et de synthétisation de
l'information; 10.
Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques
liés à la réalisation des opérations bancaires doivent inclure : (a)
l'existence d'un système permettant d'enregistrer immédiatement les opérations
dès leur survenance; (b)
l'existence d'un système de limites internes aux risques de taux, de
change et de contrepartie ; (c)
l'existence d'un système permettant la détermination des positions, le
calcul des résultats et la vérification des limites internes. (d)
l'existence d'un système permettant la conservation adéquate des
actifs confiés à l'établissement et la bonne exécution des opérations
dont il a la charge. 11.
Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques
liés aux traitements informatisés des opérations bancaires doivent
inclure : (a)
l'organisation de la fonction informatique incluant les politiques et
procédures concernant les fonctions de contrôle et la séparation des
fonctions incompatibles; (b)
les contrôles portant sur le développement et la maintenance des
programmes informatiques incluant la documentation des programmes
nouveaux ou révisés et l'accès à la documentation des programmes; (c) des
procédures de sécurité physique des installations informatiques et
des données produites par le système de traitement des informations,
notamment des procédures d'accès aux salles machines, des procédures
de sauvegarde des fichiers et des procédures de secours informatiques
en cas de détérioration ou de perte de données; (d) des
procédures de sécurité logique d'utilisation et de manipulation des
systèmes de traitement des informations, notamment des procédures
d'habilitation aux différents niveaux de consultation, d'utilisation et
de modification des données stockées dans les fichiers, des procédures
de saisie, de validation et de redressement des opérations. 12.
Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures
au sein de l'établissement bancaire doit comporter: (a)
l'organigramme de l'établissement bancaire et de ses différentes
structures fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes
et la définition des délégations de pouvoirs et des responsabilités
; (b)
les procédures décrivant le processus de déroulement des différentes
opérations incluant les procédures de traitements informatisés, en
identifiant les contrôles nécessaires aux étapes d'autorisation, d'exécution
et d'enregistrement eu égard aux objectifs de contrôle interne cités
au paragraphe 07 ci-dessus. (c) les
procédures et l'organisation comptables telles que prévues par les
paragraphes 37 et 38 de la présente norme. 13.
La piste d'audit est un ensemble de procédures permettant d'améliorer
les caractéristiques qualitatives et de faciliter le contrôle de
l'information financière au sein des établissements bancaires. Elle
doit permettre : (a) de
justifier toute information par une pièce d'origine à partir de
laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement
ininterrompu aux états financiers et réciproquement ; (b)
d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté comptable à l'autre
par la conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables.
des postes des états financiers. Structure
d'audit interne et comité d'audit 14.
Les établissements bancaires doivent créer une structure d'audit
interne opérant de façon indépendante et qui a pour mission de
veiller au bon fonctionnement, l'efficacité et l'efficience du système
de contrôle interne. 15.
Conformément aux bonnes pratiques d'usage, il est approprié de créer
un comité d'audit, rattaché au conseil d'administration, et ayant pour
rôle : - de définir,
de contrôler et de coordonner les activités de la structure d'audit
interne et le cas échéant les travaux des autres structures de la
banque chargées de missions de contrôle ; -
l'examen des insuffisances du fonctionnement du système de contrôle
interne relevées par les différentes structures de la banque et autres
organes chargés de missions de contrôle ; -
l'adoption des orientations permettant la correction et le suivi des
insuffisances des procédures de contrôle interne. 16.
La structure d'audit interne rend compte par écrit des missions qu'elle
accomplit dans le cadre de ses programmes de contrôle régulier. Périodiquement,
et au moins une fois par an, la structure d'audit interne élabore également
un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle
interne. 17.
Le conseil d’administration des établissements bancaires doit procéder,
au moins une fois par an, à l’examen des conditions dans lesquelles
le fonctionnement général du système de contrôle interne est assuré. L’organisation comptableNomenclature
comptable 18.
L’organisation comptable des établissements bancaire doit être aménagée
conformément aux règles prévues par la norme comptable NC 01 –
Norme Comptable Générale ainsi qu’aux dispositions de la présente
norme, et de façon à répondre aux besoins des différents
utilisateurs en matière d’information financière dans les délais
impartis. 19.
En principe, et pour répondre aux différents besoins d’information,
dont ceux des utilisateurs des états financiers et des organes de
surveillance, il est nécessaire d’associer aux événements
comptables plusieurs attributs d’information. De façon générale,
ces attributs peuvent être gérés soit au niveau de la base
d’informations directement liée à la comptabilité dans le plan des
comptes, soit au niveau d’autres bases d’informations incluant
notamment les applications de gestion. 20. Il
appartient à la direction de définir le niveau de gestion des différents
attributs d’information de façon à obtenir le plus efficacement
possible une information financière complète, fiable et pertinente, répondant
dans les délais impartis aux besoins des différents utilisateurs. 21.
Toutefois, le plan des comptes doit être défini de façon telle que
les soldes des comptes figurant dans le plan des comptes puissent, au
minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement les postes et
sous postes du bilan, de l’état des engagements hors bilan et de l’état
de résultat tels que définie par la norme comptable relative à la présentation
des états financiers des établissements financiers. 22.
Un plan des comptes répondant à ces caractéristiques est proposé en
annexe à la présente norme. La nomenclature est basée sur la logique
suivante : -
la classification des comptes de
bilan et de hors bilan est définis selon trois critères
essentiels : *
la création de la monnaie en
tant que critère essentiel de l’activité bancaire, *
l’origine de cette monnaie ou
la nature de la contrepartie, *
la liquidité des fonds concernés. -
la classification des comptes de
résultat est définie selon trois critères essentiels : *
la correspondance avec le découpage
des comptes du bilan et du hors bilan. *
Les agents économiques, *
La nature de la charge ou du produit. Enregistrement
des opérations 23.
Il peut être associé différentes dates à un événement comptable au
sein d’un établissement bancaire. Les différentes dates de
traitement peuvent se présenter en pratique comme suit : -
date d’opération :
c’est la date de survenance de l’opération qui est généralement
portée sur la pièce justificative pour permettre son imputation
comptable ; -
date effective comptable :
c’est la date à laquelle l’écriture comptable à un effet sur le
solde d’un compte ; -
dans de saisie ou de génération :
c’est la date de prise en charge de l’événement dans le système
comptable. 24.
Les opérations effectuées par les établissements bancaires doivent
être enregistrées chronologiquement le jour même ou elles surviennent
soit en date d’opération. 25.
Dans le cas ou l’établissement bancaire se trouve dans
l’impossibilité de passer à temps toutes les écritures afférentes
à un arrêté comptable, il est fait usage d’une période
d’inventaire appelée journée comptable complémentaire. 26. Les
journées comptables complémentaires sont des journées comptables de
saisie d’écritures postérieures à la date de l’arrêté
comptable, qui permettent la prise en compte dans la période adéquats : (a)
des opérations des derniers jours de la période comptable qui
n’ont pas pu être enregistrées en leur date de survenance, telles
que les opérations inter-unités ; (b)
des corrections d’écritures comptables enregistrées en cours
des journées comptables de la période comptable ; (c)
des écritures d’abonnement des produits et charges et le cas
échéant des écritures d’inventaire. Tenue
des comptes en devises 27. Les
établissements bancaires ayant un volume significatif d’opérations
en devises doivent tenir une comptabilité distincte dans chacune des
devises, afin de recenser l’ensemble des opérations qu’ils réalisent
en leurs monnaies d’origine. L’enregistrement, la conversion et la réévaluation de ces opérations sont effectués conformément à la norme comptable relative à la comptabilité des opérations en devise dans les établissements bancaires. 28.
Les conditions de forme de tenue de la comptabilité en monnaie de référence
telles que prévues par la norme comptable NC 01 « Normes
comptable générale » et la présente norme, sont applicables à
la comptabilité en devises. 29.
En cas de tenue d’une comptabilité dans chacune des devises, les
livres comptables obligatoires de l’établissement bancaire incluent,
outre les livres comptables obligatoires prévue par NC 01 « Norme
comptable générale ». -
les journaux tenus dans chacune
des devises ; -
les grands livres tenus dans
chacune des devises ; -
les balances auxiliaires tenues
dans chacune des devises. Comptabilité
matière 30.
Les éléments détenus par les établissements bancaires pour le
compte de tiers et ne figurant pas dans les états financiers annuels,
font l'objet d'une comptabilité matière. 31.
Parmi ces éléments, figurent notamment les chèques, effets et autres
valeurs assimilées remis par les clients pour encaissement. Le système
de comptabilité matière destiné à gérer ces éléments doit
permettre un suivi effectif des valeurs jusqu'au dénouement des opérations
et une identification, à tout moment, du stade de traitement de chaque
valeur .Ce système doit être entouré des sécurités nécessaires
comparables à celles applicables pour une comptabilité financière. 32.
Toutefois, les établissements bancaires peuvent opter pour le
traitement des chèques, effets et autres valeurs assimilées remis par
les clients pour encaissement au sein de la comptabilité financière.
Dans ce cas, les comptes utilisés doivent être annulés pour les
besoins de la présentation des états financiers intermédiaires ou
annuels. Opérations
d'inventaire 33.
Les opérations d'inventaire pour l'arrêté des situations
comptables incluent notamment la justification des comptes, l'apurement
des suspens et des comptes inter-unités et l'inventaire physique des éléments
actifs et passifs. 34.
Les opérations d'inventaire physique dans les établissements bancaires
couvrent généralement : - la
caisse (espèces, chèques et chèques de voyages) ; - les
coupons et autres documents valant espèces ; - les créances
détenues par l'établissement bancaire et matérialisées par des
titres ; - le
portefeuille effets commerciaux ; - les
garanties reçues de la clientèle ; - les
cartes monétique ; - et les
immobilisations. Abonnement
des produits et charges 35. L'organisation comptable des établissements bancaires doit permettre la détermination des produits de la période comptable ainsi que les charges et frais d'exploitation y afférents et leur prise en compte dans la période comptable considérée. 36.
La détermination des produits et charges doit couvrir l'ensemble des opérations
effectuées par l'établissement et notamment : - les opérations
de prêt et emprunts sur le marché interbancaire ; - les opérations
courantes avec la clientèle ; - les opérations
entraînant engagement vis à vis de la clientèle ou en faveur de l'établissement
bancaire ; - les opérations
de change au comptant ou à terme ainsi que les opérations portant sur
tout autre instrument financier à terme ; - les
charges générales et administratives y compris les amortissements, et
les produits non bancaires. Documentation
de l'organisation et des procédures comptables 37. Un document décrivant l'organisation et les procédures comptables doit être tenu par l'établissement bancaire et servira à la compréhension du système de traitement des informations et à la réalisation des contrôles. 38.
Pour être utile, le document décrivant l'organisation et les procédures
comptables doit contenir : (a)
l'organisation de la fonction comptable en ce qui concerne la répartition
des responsabilités au sein des services comptables de l'établissement
entre l'imputation, la saisie, la validation et le contrôle des
enregistrements ; (b) la
description de la structure du système d'information comptable incluant
notamment les niveaux de gestion des différents attributs d'information
; (c) les procédures comptables incluant le plan des comptes, le contenu explicatif des comptes, les schémas comptables des opérations, les méthodes comptables, les règles de numérotation et de classification des pièces justificatives et des journées comptables et les états de restitution comptable. (d) les
procédures de clôture et de validation des journées et des périodes
comptables par les agences et le siège de l'établissement bancaire, y
compris le cas échéant, les procédures relatives aux journées
comptables complémentaires ; (e) la périodicité
et les procédures des opérations d'inventaire et d'abonnement des
produits et charges en indiquant les éléments couverts par ces procédures;
(t) les
procédures de contrôle comptable qui accompagnent la réalisation et
l'enregistrement des opérations ainsi que les procédures de contrôle
qui sont effectuées postérieurement à leur enregistrement. Date d' application39.
La présente norme est applicable aux états financiers relatifs aux
exercices ouverts à partir du 1er Janvier 1999. Annexe
1 : plan des comptes propose
Annexe
2 – Règles de fonctionnement des comptes CLASSE 1 – OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRESPrésentation
générale Les comptes de
la classe 1 enregistrent les billets et monnaies et les autres valeurs
en caisse, les opérations de trésorerie et les opérations de prêts
et emprunts effectuées avec les établissements bancaires et
financiers. Une
distinction des opérations est effectuée par nature de contrepartie
bancaire. La subdivision
de la classe 1 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées,
selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou
le sous-compte qu’elles concernent. Parmi les créances et dettes
rattachées de la classe 1, il y a lieu de citer à titre d’exemple
les intérêts courus sur les prêts interbancaires (compte 1417) ou les
intérêts courus sur les emprunts interbancaires (compte 1457). Fonctionnement des comptes
Le compte 10
Caisse est subdivisé : 101 Billets
et monnaies 109 Autres
valeurs Le compte 101 enregistre les mouvements de fonds (billets et monnaies). Le compte 109
enregistre les autres valeurs assimilées à la caisse en attente
d’encaissement auprès des émetteurs et notamment les chèques de
voyages Le compte 11
Banques centrales est subdivisé : 111 Comptes ordinaires112 Comptes
de prêts 113 Comptes
d’emprunts Le compte 111
enregistre les opérations de dépôts réalisées auprès de la BCT en
Dinars et en Devises. Il constitue les avoirs pouvant être retirés à
tout moment sans préavis. Le compte 112
enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme réalisées
auprès de la BCT ou des banques centrales à l’étranger en Dinars et
en Devises. Le compte 113
enregistre les opérations d’emprunts au jour le jour et à terme réalisées
auprès de la BDT ou des banques centrales à l’étranger en Dinars et
en Devises. Le compte 12
centres de chèques postaux et trésorerie générale est subdivisé : 121 CCP,
comptes ordinaires 122 TGT,
comptes ordinaires Le compte 121
enregistre les opérations sur les comptes des centres de chèques
postaux en Dinars. Les avoirs compris dans ce compte peuvent être retirés
à tout moment sans préavis. Le compte 122
enregistre les opérations sur les Trésorerie Générale de Tunisie.
Les avoirs compris dans ce compte peuvent être retirés à tout moment
sans préavis. Le compte 13
Comptes ordinaires banques est subdivisé : 131 Comptes
NOSTRI 135 Compte
LORI Ne doivent être
classés dans ces comptes que les avoirs et dettes liquides ou immédiatement
exigibles. Le compte 14 Prêts et emprunts interbancaires est subdivisé : 141 Prêts interbancaires145 Emprunts interbancairesLe compte 141
enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme effectuées
avec un établissement bancaire ou financier. Les prêts matérialisés
par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le compte
1411. Les prêts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés
par des titres sont enregistrés dans le compte 1412. Le compte 145
enregistre les opérations d'emprunts au jour le jour et à terme
effectuées avec un établissement bancaire ou financier. Les emprunts
matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés
dans le compte 1451. Les emprunts conclus sur le marché interbancaire
et non matérialisés par des titres sont enregistrés dans le compte
1452. Le compte 16
Valeurs non imputées et autres sommes dues est subdivisé : 161 Valeurs
non imputées 162 Autres
sommes dues Le compte 161
enregistre provisoirement les valeurs en attente d'imputation aux
comptes des établissements bancaires ou financiers concernés reçues
notamment à l'occasion d'encaissement, ainsi que les retraits DAB à
recouvrer auprès des établissements bancaires. Le compte 162 enregistre les sommes dues, notamment : - Les chèques
à payer sur nous-mêmes : chèques émis
par l'établissement bancaire et tirés sur lui en règlement des
prestations diverses de tiers ou à la demande de la clientèle: règlement
d'appartement, de voiture... - Autres
sommes dues :
* toutes les
sommes reçues en faveur d'établissements bancaires ou financiers, et
en attente d'imputation. * les valeurs
envoyées à l'encaissement et ayant fait l'objet de crédit immédiat
au profit de l'établissement bancaire Le compte 19
Créances douteuses est subdivisé : 191 Créances
douteuses 199
Provisions Le compte 191
enregistre les créances douteuses sur d'autres établissements
bancaires ou financiers en principal et intérêts. Le compte 199
enregistre: - les
provisions constituées sur les créances douteuses sur d'autres établissements
bancaires ou financiers, sous forme notamment des comptes ordinaires et
de prêts et présentant un risque probable ou certain de non
recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux. -ainsi que les
provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations
effectuées avec d'autres établissements bancaires ou financiers. CLASSE 2: OPERATIONS AVEC LA CLIENTELEPrésentation
générale Les comptes de
la classe 2 enregistrent les opérations de crédits ainsi que les opérations
de dépôts de fonds effectuées avec la clientèle, autre que les établissements
bancaires et financiers. Les crédits sont ventilés par nature en
distinguant les différentes catégories de crédits. Les dépôts sont
distingués en fonction de l'échéance et de la nature des fonds déposés.
La subdivision
de la classe 2 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées,
selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou
le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées de
la classe 2, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts
courus sur les crédits accordés à la clientèle (comptes
207,217,227,237 et 247 ). Fonctionnement
des comptes Le compte 20 Crédits commerciaux et industriels est subdivisé : 201 Crédits
commerciaux et industriels 207 Créances
rattachées Le compte 201
enregistre les crédits commerciaux et industriels de toute nature ( trésorerie,
exportation, financement équipements...) accordés à la clientèle
pour le montant de la créance. Les échéances impayées en principal
et intérêts peuvent être maintenues dans les mêmes comptes, dans la
mesure où une gestion des attributs permettra la distinction entre les
montants non échus et les montants échus et demeurés impayés, ou logées
dans des sous comptes du compte 201. Le compte 207
enregistre les intérêts courus et à recevoir rattachables aux crédits
commerciaux et industriels. Le compte 21
Crédits immobiliers est subdivisé : 211 Crédits
immobiliers, promoteurs 215 Crédits
immobiliers, acquéreurs 217 Créances
rattachées Une
distinction est faite entre les crédits accordés aux promoteurs et les
crédits accordés aux acquéreurs particuliers. Le compte 22
Crédits agricoles est subdivisé : 221 Crédits
agricoles 227 Créances
rattachées Il fonctionne
selon les mêmes modalités que le compte 20 Crédits commerciaux et
industriels. Le compte 23 Créances de crédit bail est subdivisé : 231 Créances
de crédit bail immobilier 232 Créances
de crédit bail mobilier 237 Créances
rattachées Les compte 231
et 232 enregistrent les créances de crédit-bail représentant
l'actualisation des flux futurs des contrats de crédit-bail immobiliers
et mobiliers. Le compte 24
Crédits sur ressources spéciales est subdivisé : 241 Crédits
sur ressources spéciales 247 Créances
rattachées Il fonctionne
selon les mêmes modalités que le compte 20 Crédits commerciaux et
industriels. Le compte 25
Comptes de la clientèle est subdivisé : 251 Comptes
ordinaires 253 Comptes
d’épargne 355 Comptes
à échéance 256 Bons à
échéance et valeurs assimilées 257 Créances
et dettes rattachées Les comptes
251 sont des comptes ouverts aux clients et destinés à faire face à
leurs opérations courantes de paiement. Ces comptes enregistrent les dépôts
pouvant être retirés à tout moment sans préavis. Le compte 253
enregistre l’ensemble des dépôts d’épargne. Le compte 255
enregistre l’ensemble des dépôts à terme. Le compte 256
enregistre les bons de caisse et les valeurs assimilées. Le compte 257
enregistre les créances et dettes rattachées aux comptes de la clientèle.
Leur classement au bilan dépend du classement du compte de la clientèle
auquel ils se rapportent. Ainsi : -
les créances
rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté
(qui figurent donc au poste AC3-a) sont présentées à l’actif
(s’ajoutent au poste AC3-a). -
Les créances
rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté
(qui figurent donc au poste PA3-a) sont présentées au passif (viennent
en diminution du poste PA3-a). -
Les
dettes rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date
d’arrêté (qui figurent donc au poste AC3-a) sont présentées à
l’actif (viennent en diminution du poste AC3-a). -
Les
dettes rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date
d’arrêté (qui figurent donc au poste PA3-a) sont présentées au
passif (j’ajoutent au poste PA3-a). Le compte 26
Valeurs non imputées et autres sommes dues est subdivisé : 261 Valeurs
non imputées 262 Autres
sommes dues. Le compte 261
enregistre les sommes et valeurs, notamment reçues de la compensation,
payées par l’établissement bancaire en attente d’imputation aux
comptes de la clientèle. Le compte 262
enregistre : -
les
sommes reçues de la compensation en attente d’imputation aux comptes
de la clientèle. -
les
provisions constituées par la clientèle pour l’exécution de
certaines opérations. -
toutes
autres sommes en attente d’affectation au crédit des comptes de la
clientèle, de transfert ou au crédit de tout autre compte. Le compte 29
Créances douteuses fait apparaître : 291 Créances
douteuses 299
Provisions Le compte 291
enregistre les créances identifiées comme douteuses par l’établissement
bancaire. Il représente le montant des créances extraites des postes
d’origine et qualifiées comme telles. Le compte 299
enregistre : -
les
provisions constituées pour faire face à des risques de non
recouvrement sur les crédits accordés par l’établissement bancaire
et les découverts en compte courant. -
ainsi que
les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations
réalisées avec la clientèle. CLASSE 3 - OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSESPrésentation
générale Les comptes de
la classe 3 enregistrent les opérations sur titres autres que les
titres de participation, les parts dans les entreprises associées, dans
les co-entreprises et dans les entreprises liées, ainsi que, les écritures
en suspens entre les différentes unités comptables de l'établissement
et diverses opérations de régularisation. La subdivision
de la classe 3 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées,
selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou
le sous-compte qu'elles concernent. Parmi les créances rattachées de
la classe 3, il y a lieu de citer à titre d'exemple les intérêts et
dividendes courus et non échus sur titres de placement ( compte 30271 )
Fonctionnement
des comptes Le compte 30
Opérations sur titres est subdivisé : 301 Titres
de transactions 302 Titres
de placement. 303 Titres
d'investissement Le compte 301
enregistre les investissements financiers en titres de transaction. Ces
titres sont subdivisés en titres à revenu fixe et titres à revenu
variable. Le compte 302
enregistre les investissements financiers en titres de placement c'est
à dire les titres autres que ceux classés parmi les titres
d'investissement et les titres de transaction. Le compte 303
enregistre les investissements financiers en titres d'investissement,
c'est à dire les titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir
de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Le compte 33
Sièges et succursales est subdivisé : 331 Comptes
Inter-unités comptables du siège et agences. 332 Comptes
Inter-unités comptables de l'établissement et le réseau. Ces comptes de
liaison retracent les opérations réalisées entre les unités
comptable de l'établissement et celles entre différents établissements
du réseau auquel appartient l'établissement. Ils permettent la décomposition
des opérations entre les différentes unités de traitement comptable. Le compte 34
Comptes de position de change et d’ajustement devises est subdivisé
: 341 Comptes
de position de change 342 Comptes
de contre-valeur position de change 343 Comptes
d'ajustement devises Le compte 341
enregistre, dans les comptabilités devises, les montants affectant la
position de change de l'établissement. La
consultation de ce compte permet à la banque de connaître sa position
de change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réévaluée puis
comparée au compte de contre-valeur position de change par devise pour
dégager le résultat de change. Il est ensuite soldé en contrepartie
du compte 342 et ne figure plus de ce fait dans le bilan. Le compte 342
enregistre, dans la comptabilité en monnaie de référence, la
contre-valeur des comptes de position de change tenus dans les
comptabilités devises. Ce compte représente le "stock", en
données historiques, des opérations affectant la position de change. A
chaque arrêté comptable, sa valeur est réajustée à hauteur de celle
des comptes position de change réévalués. Ces réajustements
constituent soit des gains de change soit des pertes de change. Le compte 343
permet la constatation des résultats de change des opérations hors
bilan dans les comptes de résultats. Il est débité ou crédité,
selon le cas, du gain ou de la perte de change sur les éléments hors
bilan. Le compte 36
Débiteurs et créditeurs divers est subdivisé : 361 débiteurs
divers 365 créditeurs
divers Le compte 361
enregistre les opérations de créances d'exploitation non bancaires,
les créances sur l'Etat et les organismes sociaux, le personnel et les
opérations diverses avec la clientèle ne pouvant être affectées à
d'autres comptes de tiers. Il enregistre notamment : - Le
montant des créances d'exploitation non bancaires, - Le
montant des créances sur le compte du personnel, - Le
montant des créances sur les organismes sociaux, - Le
montant de la TV A déductible, - Le
montant de la TV A à reporter, - Le
montant des retenues à la source, - Le
montant des acomptes provisionnels, - Le
montant de l'impôt sur les sociétés à reporter, - Le
montant des reports d'acomptes provisionnels, - Le
montant des indemnités de sinistre à récupérer , - Le
montant des honoraires d'huissiers et d'avocats, - Le
montant des frais d'actes et d'enregistrement à récupérer. Le compte 365
enregistre les opérations de dettes d'exploitation non bancaires et sur
immobilisations, les dettes sur l'Etat et les organismes sociaux, le
personnel, les assurances et les opérations diverses ne pouvant être
affectées à d'autres comptes de tiers. Il enregistre notamment : - Le
montant des dettes d'exploitation non bancaires et sur immobilisations, - Le
montant des dettes sur le compte du personnel, - Le
montant des dettes sur les organismes sociaux, - Le
montant de la TV A collectée, - Le
montant de la TV A à payer, - Le
montant des retenues à la source, - Le
montant des crédits TFP et FOPROLOS, - Le
montant des crédits TCL - Le
montant de l'impôt sur les bénéfices à payer, - Le
montant des autres impôts et taxes dus - Le
montant des sommes dues aux assurances, - Le
montant des remboursements reçus des assurances à ventiler . Le compte 38
Comptes de régularisation est subdivisé : 381 Comptes
de régularisation actif 382 Comptes
de régularisation passif 383 Intérêts
et autres produits réservés 384 Comptes
d'attente à régulariser (actif ) 385 Comptes
d'attente à régulariser (passif ) Le compte 381 enregistre les charges constatées d'avance sur les opérations de la clientèle sous forme, notamment d'intérêts décomptés d'avance sur les bons de caisse et autres valeurs assimilées . Le compte 382
enregistre notamment les produits constatés d'avance sur les crédits
à la clientèle sous forme d'intérêts décomptés d'avance et retenus
sur ces crédits. Le compte 383
enregistre les intérêts et autres produits dont l'inscription en résultat
a été différée en raison de la probabilité ou de la certitude de
leur non recouvrement .
CLASSE 4 :
VALEURS IMMOBILISEES Présentation
générale Les comptes de
la classe 4 enregistrent les biens et créances destinés à rester
d'une façon durable dans l'établissement. Figurent notamment dans
cette classe les titres de participations, les dotations des succursales
à l'étranger et les immobilisations. Les comptes d'amortissement et de
provisions pour dépréciation sont portés en déduction des valeurs
d'actifs auxquelles ils se rapportent. Fonctionnement
des comptes Le compte 41
Parts dans les entreprises liées, coentreprises et titres de
participation est subdivisé : 411 Titres
de participation 412 Parts
dans les entreprises associées 413 Parts
dans les coentreprises 414 Parts
dans les entreprises liées 415 Avances
en compte courant 416 Ecart
de conversion 417 Créances
rattachées 419
Provisions Le compte 415
enregistre les avances en compte courant se rattachant à des parts dans
les entreprises liées les coentreprises et les titres de participation.
, Le compte 416
enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence
des parts et titres libellés en devises et financés en monnaie de référence.
Le compte 419 enregistre: - les
provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées et
des titres de participation. - ainsi
.que. les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux parts
dans les entreprises liées, coentreprises et titres de participation Le compte 42
Dotations des succursales a l'étranger est subdivisé : 421
Dotations 422 Ecarts
de conversion Le compte 421
enregistre les fonds transférés par l'établissement à ses
succursales à titre permanent. Le compte 422
enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence
des dotations libellées en devises et financées en monnaie de référence.
Le compte 43
Immobilisations en cours est subdivisé : 431
Immobilisations incorporelles en cours 432
Immobilisations corporelles en cours 433 Avances
et acomptes sur commandes d'immobilisation en cours Le compte 431
enregistre notamment les logiciels en cours de développement et les dépenses
de recherche et développement en cours. Le compte 432
enregistre les constructions en cours, les agencements et aménagements
de ces constructions, le matériel, l'outillage, les systèmes
informatiques, le matériel de transport en cours et les installations. Le compte 433 enregistre les avances et acomptes sur commandes d'immobilisations en cours. Le compte 44
Charges reportées et immobilisations d'exploitation est subdivisé
: 440 Charges
reportées 441
Immobilisations incorporelles 442
Immobilisations corporelles 445 Autres
immobilisations d'exploitation Le compte 441
enregistre les immobilisations incorporelles notamment : - Le
montant du droit au bail, - Le
montant des autres éléments de fonds commercial, - Le
montant des logiciels informatiques acquis, - Le
montant des frais de création des logiciels. Le compte 442
enregistre les immobilisations corporelles et assimilées telles que les
terrains, les constructions, les agencements et aménagements des
constructions, le matériel et outillage, le matériel de transport, le
mobilier et matériel de bureau, les agencements et aménagements et les
installations. Les comptes 44
CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D'EXPLOITATION, 45 IMMOBILISATIONS
HORS EXPLOITATION, 48 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET 49 PROVISIONS
POUR DEPRECIA TION DES IMMOBILISATIONS fonctionnent conformément au
système comptable des entreprises (norme comptable NC 01).
CLASSE 5:
CAPITAUX PERMANENTS Présentation
générale Les comptes de
la classe 5 enregistrent les fonds investis dans l'établissement de façon
permanente ainsi que les provisions pour risques et charges . Fonctionnement
des comptes Le compte 50
Ressources spéciales est subdivisé : 501 Fonds
publics affectés 502
Emprunts et dettes pour ressources spéciales 507 Dettes
rattachées Le compte 501
enregistre les fonds reçus de l'Etat sous forme de ressources spéciales
dont l'affectation est déterminée par celui-ci. Le compte 502
enregistre les fonds empruntés par l'établissement et garantis par l'Etat
et dont l'affectation est déterminée par celui-ci. Le compte 51
Emprunts et dettes est subdivisé : 511
Emprunts et dettes pour propre compte 512
Emprunts obligataires 517 Dettes
rattachées Le compte 511
enregistre les emprunts et dettes contractés par l'établissement
bancaire pour son propre compte et qui constituent des ressources de
refinancement. Le compte 512
enregistre les emprunts obligataires émis par l'établissement. Le compte 53
Autres provisions pour passifs et charges enregistre les provisions
destinées à couvrir les risques identifiés, autres que celles inhérentes
à l'activité bancaire et classées aux comptes 199,299,3029,3039
et419. Ce compte est subdivisé en : 531
Provisions pour litiges 532
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 533
Provisions pour retraites et obligations assimilées 534
Provisions pour impôts 539 Autres
provisions pour autres passifs et charges Le compte 531
enregistre les provisions pour litiges. Le compte 532 enregistre les charges prévisibles, telles que les grosses réparations, qui ne sauraient être rattachées au seul exercice au cours duquel elles sont engagées. Le compte 533
enregistre les charges que peuvent engendrer des obligations
contractuelles conférant au personnel de l'entreprise des droits à un
régime de retraite complémentaire et/ou à d'autres avantages
similaires. Le compte 534
enregistre la charge probable d'impôts dont la prise en compte définitive
dépend des résultats et d'événements futurs. Le compte 54
Fonds pour risques bancaires généraux enregistre les sommes destinées
à faire face aux risques généraux de l'activité bancaire, tels que
les pertes futures et les autres risques imprévisibles ou éventualités.
Les sommes
portées dans ce compte doivent être traitées comme étant des
affectations du résultat dans la mesure où elles ne couvrent pas des
risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement
identifiés, et ne peuvent pas, de ce fait, répondre aux critères de
provision pour passifs et charges. Le compte 55
Primes liées au capital et réserves est subdivisé : 551 Réserve
légale 552 Réserves
statutaires 553 Primes
liées au capital 558 Rachat
d'actions propres 559 Autres
réserves Le compte 553
enregistre les primes d'émission, de fusion et d'apport. Les comptes 57
Capital, 58 Résultats reportés et 59 Résultat de l'exercice
fonctionnent conformément au système comptable des entreprises ( norme
comptable NC 01).
CLASSE 6 -
CHARGES Présentation
générale Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges de l'établissement. Une distinction est faite en fonction de la nature de la charge (bancaire, de personnel et générale) et de la contrepartie avec laquelle la charge a été contractée. Les comptes
608, 618, 628, 658 et 668 sont destinés à traduire les effets des
modifications comptables à prendre en compte dans le résultat de
l'exercice, notamment les effets de changement d'estimation ou de
corrections d'erreurs commises dans les états financiers antérieurs et
les charges des activités abandonnées. Le compte 608
peut, au besoin, être subdivisé en autant de sous comptes de façon à
pouvoir remonter les soldes dans les postes et sous postes appropriés
des états financiers. Fonctionnement
des comptes Le compte 60
charges d'exploitation bancaire regroupe les charges provenant des
activités courantes d'un établissement bancaire et correspondent à la
notion de charge proprement dite telle que définie par le cadre
conceptuel de la comptabilité financière. Le compte 60
Charges d'exploitation bancaire est subdivisé : 601 Charges
sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 602 Charges
sur opérations avec la clientèle 603 Charges
sur opérations sur titres 604 Charges
sur opérations de change 605 Charges
sur ressources spéciales et emprunts 606 Charges
sur opérations de hors-bilan 607 Charges
sur prestations de services financiers 608 Charges
d'exploitation bancaire liées à une modification comptable à prendre
en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée
609 Autres
charges d'exploitation bancaire Le compte 601
enregistre toutes les charges relatives aux opérations que l'établissement
bancaire effectue avec d'autres établissements bancaires ou financiers
dans le cadre du marché interbancaire ou financier en dinars ou en
devises ainsi que les opérations sur les comptes de la Banque chez les
correspondants ou sur les comptes de correspondants ouverts dans les
livres de la banque : - les intérêts
sur comptes ordinaires et emprunts ouverts sur les banques centrales,
notamment à la BCT; - les intérêts
des comptes ouverts au centre des chèques postaux et à la Trésorerie
Générale de Tunisie; - les intérêts
sur comptes ordinaires débiteurs ouverts auprès des établissements
bancaires; - les intérêts
sur emprunts au jour le jour et à terme ; - les intérêts
sur opérations de trésorerie; - les
commissions de toute nature. Le compte 602
enregistre toutes les charges occasionnées par les opérations avec la
clientèle et notamment : - les intérêts
sur comptes ordinaires; - les intérêts
sur comptes d'épargne; - les intérêts
sur comptes à échéance; - les intérêts
sur bons à échéances ; - les
commissions sur opérations avec la clientèle. Le compte 603
est destiné à ranger les charges relatives aux opérations sur titres
de toute nature, autres que les moins- values de cession des titres de
participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans
les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. Il
enregistre notamment : - les pertes enregistrées lors de la réévaluation au prix de marché ou de la cession de titres de transaction ; - les charges sur titres de placement et d'investissement notamment les
primes ou décotes étalées
; - les charges et commissions sur opérations d'acquisition des titres
dont le montant n'est pas inclus dans la valeur d'acquisition de ces
titres. Le compte 604 enregistre les pertes sur opérations de change et d'arbitrage résultant : - d'opérations d'achat/vente de devises, - de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la réévaluation, il est débité en contrepartie du compte 342 de la perte de change résultant de la réévaluation des comptes en devises. - des commissions de change payées. Le compte 605
enregistre les charges sur dettes et emprunts contractés par l'établissement
et qui sont enregistrés dans les comptes de la classe 5. Le compte 606
enregistre toutes les charges relatives à la conclusion d'opérations
inscrites en hors bilan à l'exception des opérations de change avec délais
d'usance et opérations sur instruments financiers à terme de change.
Sont enregistrées notamment: - les charges sur engagements de financement reçus des établissements
bancaires et de la clientèle, - les charges sur engagements de garantie, notamment ceux reçus de l'Etat
et de compagnies d'assurance. Le compte 607
enregistre les charges liées au recouvrement des valeurs, les charges
liées à la fabrication des carnets de chèque et autres prestations de
services financiers à l'établissement bancaire. Le compte 61
Charges de personnel est subdivisé : 611 Frais
du personnel 611 Charges
sociales 618 Charges
de personnel liées à une modification comptable à prendre en compte
dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée 619 Autres
charges liées au personnel Le compte 611
enregistre les salaires de base, les heures supplémentaires, les
indemnités complémentaires provisoires, les indemnités de représentation,
les indemnités de transport, les indemnités de fonction, les indemnités
de technicité, les primes de bilan, les enveloppes, les primes
exceptionnelles, les primes de scolarité, les allocations de salaire
uniques et allocations familiales, les bons d'essence et les autres
indemnités servies. Le compte 612
enregistre les charges sociales, à savoir : les contributions
patronales CNSS-CNRPS, les contributions patronales assurances groupe,
les charges sociales sur prime de bilan, les contributions assurances,
accidents du travail et assurance individuelle et les autres charges
sociales. Le compte 619
enregistre notamment les taxes sur les salaires, la taxe d'apprentissage
et la participation des employeurs à la formation professionnelle. Le compte 62
Charges générales d'exploitation est subdivisé : 620
Fournitures et autres matières consommables 621 Services extérieurs 621 Autres
services extérieurs 624 Charges
diverses d'exploitation 625 Impôts
et taxes 626 Charges
d'exploitation liées à des activités non bancaires 628 Autres
charges d'exploitation bancaire liées à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité
abandonnée. Le compte 620
enregistre les achats de fournitures de bureau et autres matières
consommables qui constituent des achats stockables. Le compte 621
enregistre notamment : *
Sous-traitance générale * Locations * Entretiens
et réparations * Primes
d'assurance * Etudes,
recherches et divers services extérieurs Le compte 622
enregistre notamment : * Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires * Publicité,
publications et relations publiques * Transports
de biens et transports collectifs de personnel * Déplacements,
missions et réceptions * Frais
postaux et frais de télécommunication. Le compte 624
enregistre notamment : * Redevances
pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
similaires * Jetons de
présence *
Moins-values de cession des immobilisations corporelles *
Moins-values de cession des immobilisations incorporelles Le compte 625
enregistre les impôts et taxes locales, les droits d'enregistrement, la
TFP et le FOPROLOS et d'une façon générale tous impôts et taxes non
récupérables fiscalement, autres que l'impôt sur les bénéfices. Le compte 626
enregistre toutes les charges engagées par l'établissement bancaire en
dehors des activités purement bancaires. Le compte 65
Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation,
pertes sur créances et autres pertes ordinaires est subdivisé : 651
Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et
interbancaires 652 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle 653
Dotations aux provisions sur titres 654
Dotations aux provisions pour autres passifs et charges 656 Pertes
sur créances 657
Moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées 658
Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation
liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l'exercice ou à une activité abandonnée. Le compte 651
enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances
douteuses sous forme de prêts interbancaires et de dépôts auprès
d'autres établissements bancaires et financiers ainsi que les créances
qui y sont rattachées sous forme d'intérêts et qui sont constatés
dans le résultat de la période. Le compte 652
enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances
douteuses sous forme de prêts et de découverts en compte courants débiteurs
ainsi que les intérêts constatés dans le résultat de la période. Le compte 653
enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation du
portefeuille titres, dans le cas où à l'arrêté comptable la valeur
d'usage est inférieure au coût d'acquisition, telles que : - les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de placement
et les créances rattachées, - les provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées
et les titres de participation et les créances rattachées. Le compte 654
enregistre les dotations aux provisions destinées à couvrir des
risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent
probables, nettement précisés quant à l'objet, mais dont la réalisation
est incertaine. Le compte 656 enregistre les créances ou fractions de
créances qui ont acquis le caractère d'une perte définitive. Le compte 657 enregistre les moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. Le compte 66
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
est subdivisé : 661
Dotations aux amortissements sur immobilisations 662
Dotations aux provisions sur immobilisations 668 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée Le compte 661
enregistre les dotations aux amortissements sur les immobilisations que
constituent les amoindrissements de valeurs jugés irréversibles. Il
inclut aussi les dotations aux amortissements sur les immobilisations
hors exploitation. Le compte 662
enregistre les dotations aux provisions sur les immobilisations que
constituent les amoindrissements de valeurs qui ne sont pas jugés irréversibles.
Le compte 67
Charges extraordinaires enregistre les charges qualifiées
d'extraordinaire par référence à la norme comptable NC 08 relative au
résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires. Le compte 69
Impôt sur les bénéfices enregistre le montant de l'impôt sur les
sociétés dû au titre du bénéfice imposable provenant des opérations
ordinaires de l'exercice.
CLASSE 7 -
PRODUITS Présentation
générale Les comptes de
la classe 7 enregistrent les produits de l'établissement. Une
distinction est faite en fonction de la nature du produit et de la
contrepartie avec laquelle le produit a été réalisé. Les comptes
708, 728 et 768 sont destinés à traduire les effets des modifications
comptables à prendre en compte dans le résultat de l'exercice,
notamment les effets de changement d'estimation ou de corrections
d'erreurs commises dans les états financiers antérieurs et les
produits des activités abandonnées. Le compte 708
peut, au besoin, être subdivisé en autant de sous comptes de façon à
pouvoir remonter les soldes dans les postes et sous postes appropriés
des états financiers. Fonctionnement
des comptes Le compte 70
produits d'exploitation bancaire regroupe les produits provenant des
activités courantes d'un établissement bancaire et correspondant à la
notion de revenus telle que définie par le cadre conceptuel de la
comptabilité financière. Le compte 70
Produits d'exploitation bancaire est subdivisé : 701
Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires 702
Produits sur opérations avec la clientèle 703
Produits sur opérations sur titres 704
Produits sur opérations de change 706
Produits sur opérations de hors-bilan 707
Produits sur prestations de services financiers 708
Produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité
abandonnée 709 Autres
Produits d'exploitation bancaire Le compte 701
enregistre tous les produits relatifs aux opérations que l'établissement
bancaire effectue avec d'autres établissements bancaires et financiers
dans le cadre du marché interbancaire en dinars ou en devises ainsi que
les opérations sur les comptes de la Banque chez les correspondants ou
sur les comptes de correspondants ouverts dans les livres de la banque :
- les intérêts sur comptes ordinaires ouverts auprès des banques
centrales notamment à la BCT , - les intérêts des comptes ouverts au centre des chèques postaux , - les intérêts sur comptes ordinaires créditeurs, - les intérêts sur comptes ordinaires débiteurs des autres établissements
bancaires et financiers, - les intérêts sur prêts au jour le jour et à terme. Le compte 702
enregistre tous les produits issus des opérations effectuées avec la
clientèle et notamment : - les intérêts
sur crédits à la clientèle, - les intérêts
sur comptes courants débiteurs, - les
commissions bancaires sur comptes de la clientèle, - les
commissions bancaires relatives aux crédits, - les
commissions sur services fournis à la clientèle. Le compte 703
est destiné à ranger les produits relatifs aux opérations sur titres
de toute nature, autres que les plus-values de cessions des titres de
participation, des parts dans les entreprises associées, des parts dans
les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées. Il
enregistre notamment : - les gains enregistrés lors de la réévaluation au prix de marché ou
de la cession de titres de transaction ; - les produits sur titres de placement et d'investissement et autres titres assimilés, notamment les primes ou décotes étalées, intérêts courus de la période calculés au taux du marché constaté lors de l'acquisition et appliqué au prix d'achat du titre corrigé des amortissements déjà pratiqués ; - les dividendes et produits assimilés ; - les produits divers sur opérations de titres. Le compte 704
enregistre les gains sur opérations de change et d'arbitrage résultant
: - d'opérations d'achat/vente de devises, - de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la
réévaluation, il est crédité en contrepartie du compte 342 du gain
de change résultant de la réévaluation des comptes en devises, - des commissions de change reçues. Le compte 706
enregistre tous les produits, sous forme d'intérêts et de commissions
relatifs à la conclusion d'opérations inscrites en hors bilan à
l'exception des opérations de change avec délais d'usance et opérations
sur instruments financiers à terme de change. Sont enregistrés dans ce
compte notamment : - les produits sur engagements de financement en faveur d'établissements bancaires et financiers et de la clientèle, - les produits sur engagements de garantie , - les produits sur engagements de titres , - les produits sur autres engagements donnés. Le compte 707
enregistre les produits de services financiers tels que : - les commissions sur titres gérés ou en dépôt, - les commissions sur opérations sur titres pour le compte de la clientèle
(achat/vente de titres, placement,...), - les produits sur moyens de paiement, - les autres produits sur prestations de services financiers, - les commissions relatives aux opérations sur titres telles que les commissions de placement sur titres, les commissions de courtage, les commissions de garde, les commissions sur encaissement de coupons, les commissions de domiciliation des valeurs mobilières, les commissions sur émission d'emprunts obligataires, Ies commissions sur introduction des titres à la BVM et les commissions de gestion de titres. Le compte 72
Produits divers d'exploitation est subdivisé : 721 Produits provenant des immeubles non liés à l'exploitation 722
Plus-values de cession des immobilisations 723
Reprises de provision sur immobilisation 724
Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées 728 Autres
produits d'exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité
abandonnée 729 Autres
produits divers d'exploitation Le compte 721
enregistre les produits provenant des immobilisations détenues par l'établissement
bancaire et qui n'entrent pas dans le cadre des activités de l'établissement
bancaire. Il s'agit notamment de produits de location des immeubles (
location hors crédit-bail ). Le compte 722
enregistre les plus-values de cession des immobilisations détenues par
l'établissement bancaire et qui ne constituent pas en principe des opérations
courantes. Le compte 723
enregistre les reprises des provisions sur les immobilisations dont les
dotations ne sont plus justifiées. Le compte 724
enregistre les plus-values de cession des titres de participation, des
parts dans les entreprises associées, des parts dans les co-entreprises
et des parts dans les entreprises liées. Le compte 729
enregistre les autres produits divers d'exploitation tels que la
quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat
et les produits qui ne se rapportent pas à l'activité proprement
bancaire. Le compte 76
Reprises de provisions et récupération de créances est subdivisé
: 761
Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires 762
Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle 763
Reprises de provisions sur titres 764
Reprises de provisions pour autres passifs et charges 766 Récupération
de créances passées en pertes 768
Reprises de provisions et récupération de créances liées à une
modification comptable à prendre en compte dans le résultat de
l'exercice ou à une activité abandonnée Le compte 761
enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances
douteuses sous forme de prêts interbancaires et de dépôts auprès
d'autres établissements bancaires ainsi que les créances qui y sont
rattachées sous forme d'intérêts. Le compte 762
enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances
douteuses sous forme de prêts et de découverts en comptes courants débiteurs
ainsi que les intérêts . Le compte 763
enregistre les reprises de provisions pour dépréciation du
portefeuille titres, dans le cas où à l'arrêté comptable la valeur
d'usage n'est plus inférieure au coût d'acquisition. Le compte 764
enregistre les reprises de provisions constituées pour couvrir des
risques et des charges que des événements survenus ont rendus sans
objet. Le compte 766
enregistre les créances ou fractions de créances qui, antérieurement
passées en perte ont fait l'objet de recouvrement. Le compte 77
Produits extraordinaires enregistre les produits qualifiés
d'extraordinaires par référence à la norme comptable NC 08 relative
au résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires. Le compte 79
Transferts de charges non liées a l'exploitation bancaire
enregistre les charges à transférer soit à un compte de bilan ou à
un compte de charge. Ce compte doit être ventilé en fonction des
comptes où ont été imputées les charges à transférer.
CLASSE 9 :
ENGAGEMENTS HORS BILAN Présentation
générale Les comptes de la classe 9 enregistrent les engagements de financement et les engagements de garantie que l'établissement contracte en distinguant les engagements avec les établissement bancaires et financiers et les engagements avec la clientèle. Ils enregistrent aussi les engagements sur les opérations en devises et les opérations sur instruments financiers non encore dénouées. Fonctionnement
des comptes Le compte 90
Engagements de financement est subdivisé : 901
Engagements en faveur d'établissements bancaires financiers et
d'assurance 902
Engagements reçus d'établissements bancaires 903
Engagements en faveur de la clientèle 904
Engagements reçus de la clientèle 909
Contrepartie des engagements de financement Les engagements de financement constituent une promesse irrévocable prise par l'établissement de consentir des concours de trésorerie en faveur du bénéficiaire (établissement bancaire ou financier ou clientèle) suivant les modalités prévues par un contrat. Ils sont enregistrés dans le hors-bilan pour leur montant non utilisé; dès qu'ils sont utilisés, totalement ou partiellement, ils sont enregistrés dans le bilan et cessent donc de figurer dans le hors-bilan. Le compte 901
enregistre les concours que l'établissement s'est irrévocablement
engagé à mettre à la disposition d'autres établissements bancaires
et financiers, lorsque ces derniers en feront la demande. Le compte 903
enregistre les concours que l'établissement s'est irrévocablement
engagé à mettre à la disposition de sa clientèle lorsque celle-ci en
fera la demande: lignes de crédits irrévocables, ouvertures de crédits
documentaires et souscriptions des acceptations à payer par l'établissement
émetteur. Le compte 909
enregistre la contrepartie des écritures hors bilan. Le compte 91
Engagements de garantie est subdivisé : 911
Cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements bancaires
et financiers 912 Cautions, avals et autres garanties reçues d'établissements bancaires et financiers913
Garanties d'ordre à la clientèle 914
Garanties reçues de la clientèle 919
Contrepartie des engagements de garantie Les
engagements de garantie sont des opérations pour lesquelles un établissement
bancaire (le garant) s'engage en faveur d'un tiers (le bénéficiaire)
à assurer d'ordre et pour le compte d'un client (le donneur d'ordre) la
charge d'une obligation souscrite par ce dernier, s'il n'y satisfait pas
lui-même. Le compte 911
enregistre notamment les confirmations de crédits documentaires, les
acceptations à payer souscrites par l'établissement confirmateur , les
engagements sur billets de trésorerie, les cautions et avals sur actes
séparés, les endos et avals sur effets de billets de mobilisation. Le compte 913
enregistre notamment les cautions immobilières pour garanties d'achèvement,
de remboursement, les cautions fiscales, les obligations cautionnées . Le compte 914
enregistre les garanties reçues des administrations publiques et
assimilées et des entreprises d'assurance. Le compte 92
Engagements sur titres est subdivisé : 921 Titres
à recevoir 922 Titres
à livrer 923 Titres,
partie non libérée 929
Contrepartie des engagements sur titres Ces comptes
enregistrent les engagements sur compte propre. Figurent en particulier
dans ces comptes les achats et ventes de titres entre la date de
conclusion de l'opération et la date de règlement. Le compte 921
enregistre les achats de titres entre la date de conclusion de l'opération
et la date de règlement. Le compte 922
enregistre les ventes de titres entre la date de conclusion de l'opération
et la date de règlement. Le compte 923
enregistre la partie non libérée des parts dans les entreprises liées,
les participations et les titres de placement . Le compte 93
Opérations en devises est subdivisé : 931 Opérations
de change au comptant 932 Opérations
de change à terme 933 Opérations
de prêts ou d'emprunts en devises 934 Report
/ Déport non couru 935 Comptes
de position de change hors bilan 936 Comptes
de contre-valeur position de change hors bilan 937 Comptes
d'ajustement devises hors bilan Le compte 931
enregistre les opérations d'achat et de vente de devises dont les
parties ne diffèrent le dénouement qu'en raison du délai d'usance (en
général de deux jours ouvrables). Le compte 932
enregistre les opérations d'achat et de vente de devises dont les
parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres que
le délai d'usance (date d'échéance supérieure à deux jours). Le compte 933
enregistre les montants correspondant aux opérations de prêts ou
d'emprunts en devises tant que le délai de mise à disposition des
fonds n'est pas écoulé. Le compte 934
enregistre le report / déport non couru sur les opérations de change
à terme qui seront répartis sur la durée des opérations à terme. Le compte 95
Autres engagements est subdivisé : 951 Autres
engagements donnés 952 Autres
engagements reçus Le compte 951
enregistre les valeurs affectées en garantie: bons du trésor, titres,
… Le compte 952
enregistre les valeurs reçues en garantie: bons du trésor, titres... |
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