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La Certification des Prospectus d’Information : Diligences, mise en œuvre et Responsabilité du commissaire aux Comptes
Par : Mohamed AMOUS Expert comptable
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Les émissions de valeurs mobilières (actions, obligations et autres titres hybrides) se sont fortement multipliées au cours des dernières années. L’observation de la situation actuelle du Marché Financier Tunisien permet de constater des introductions en bourse suivies de baisses substantielles du cours de l’action, parfois au-dessous du prix d’émission, et une évolution des cours, souvent déconnectée des données véhiculées que ce soit par les prospectus d'information publiés dans le cadre des émissions et admissions de valeurs mobilières ou par les autres supports de communication financière périodique. Etant donné que la préservation de la confiance des investisseurs vis à vis du marché et de ses opérateurs demeure le premier souci des autorités compétentes, notamment le Conseil du Marché Financier (C.M.F.), les exigences en matière de qualité de l’information financière publiée à ces investisseurs sont de plus en plus pressantes. Dans ce contexte économique et financier et dans le cadre des opérations d’introduction en bourse et d’émission de valeurs mobilières où l'enjeu financier est important pour l’entreprise, le commissaire aux comptes est de plus en plus engagé dans une extension de sa mission générale au contrôle des informations contenues dans les documents d’information adressés au public. L'ensemble des caractéristiques de ce type de mission spéciale du commissaire aux comptes (des informations à vérifier de différentes natures, un budget temps contraignant, des intervenants très multiples, des enjeux importants et un public utilisateur des rapports très large) rendent son déroulement particulièrement délicat. Ajoutons à cela l'insuffisance manifeste des normes internationales d'audit en vigueur en Tunisie en matière de vérification des prospectus et le constat d'une responsabilité de plus en plus étendue du commissaire aux comptes engagé dans un processus de placement financier. Nous essayons, dans le cadre de ce travail de positionner les diligences du commissaire aux comptes en matière de contrôle des prospectus par rapport aux normes d’audit supranationales de quelques pays étrangers comme la France, le Canada et les Etats-Unis. On se propose de répondre aux interrogations suivantes: Quels sont les risques liés à la mission ? Quels-facteurs pourraient éclairer le vérificateur du prospectus sur de tels risques ? Et quelles sont les diligences de travail et de rapport à mettre en œuvre, par un commissaire aux comptes appelé à vérifier un prospectus, pour faire face à ces risques et réduire ainsi sa responsabilité ? En vue de proposer des éléments de réponse à ces questions, nous avons effectué une synthèse des normes professionnelles applicables en matière de contrôle des prospectus et nous avons procédé à une enquête auprès des commissaires aux comptes qui ont, au moins pour une fois, audité un prospectus à l’occasion d’une émission de valeurs mobilières. Le présent travail est organisé en deux parties: Nous proposons dans une première partie intitulée « les émissions de valeurs mobilières et les obligations d’informations », à travers une analyse critique et comparative du contenu informationnel des prospectus publiés sur la place financière de Tunis, et une comparaison avec les normes de publicité internationales et européennes, de répondre aux interrogations suivantes: Quelles-sont les informations fournies par les prospectus actuellement publiés ? Quelles sont la nature et la qualité des informations dont les investisseurs ont besoin pour prendre leur décision d’investissement ? Faut-il des informations plus nombreuses que celles diffusées à l’heure actuelle par les sociétés ? Dans la deuxième partie du mémoire intitulée « le contrôle des prospectus : approche et procédures de vérification », nous proposons des procédures de travail et des diligences de rapport, à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des prospectus, s'intégrant avec l'approche globale d'audit par les risques. Une attention particulière est accordée également à la mise en évidence de situations confirmant l'étendue de la responsabilité du commissaire aux comptes en Tunisie et à la présentation de solutions à cette question. |
